BEIJING -- -- Renforcer les enquêtes, le contrôle de l' environnement des mines, la prévention et le traitement des nuisances. L'Etat a organisé des enquêtes et une évaluation de l' environnement des mines dans l'ensemble du pays. Les entreprises minières devront renforcer les enquêtes, le contrôle et la prévention des nuisances qui peuvent être provoquées au cours de leur exploitation, entreprendre, en temps voulu, des mesures de prévention et présenter en même temps un rapport de contrôle à l' autorité compétente du gouvernement local. On devra établir un réseau d'information et mener à bien le travail de prévention et de réduction des nuisances afin d'éviter au maximum une catastrophe.

-- Etablir un mécanisme diversifié d'investissement destiné à la protection de l'environnement des mines. On doit établir un système de cautionnement destiné à la protection de l' environnement des mines et à l'exécution du contrat du défrichement de la terre, cela pour assurer le rétablissement et l' aménagement d'une façon efficace de l'environnement des mines sous la direction du gouvernement et à l'aide du fonctionnement du marché. Pour les mines abandonnées et anciennes, l'Etat renforcera, sur la base du projet modèle, l'aménagement de l'environnement et encouragera l'allocation des fonds sociaux. Pour les mines en cours de production, on établira un mécanisme d'investissement destiné à l'aménagement de l'environnement des entreprises minières. Les fonds d'aménagement des nouvelles mines sont à la charge de l'entreprise minière.

VI. Renforcer la gestion des ressources minérales Depuis une cinquantaine d'années après la fondation de la Chine nouvelle, la gestion des ressources minérales chinoises a été renforcée petit à petit et s'est engagée dans la voie légale, normalisée et scientifique.

-- Etablir et perfectionner une législation sur la gestion des ressources minérales. Un système juridique en la matière, basé sur la Constitution, et constitué par la Loi sur les ressources minérales et les lois et règlements concernés, a été établi en Chine. Depuis 1982, les organes législatifs de Chine ont successivement promulgué et mis en application la " Loi sur les ressources minérales ", la " Loi sur la gestion de la terre ", la " Loi sur le charbon ", la " Loi sur la sécurité des mines ", la " Loi sur la protection de l'environnement ", la " Loi sur la protection de l'environnement maritime ", la " Loi sur l' utilisation et la gestion de l'espace maritime ", etc. Une vingtaine de règlements concernés ont été édictés et mis en application par le gouvernement chinois comme le " Règlement d' application détaillé de la Loi sur les ressources minérales ", le " Règlement sur l'exploitation pétrolière maritime en coopération avec l'étranger ", le " Règlement sur l'exploitation pétrolière terrestre en coopération avec l'étranger ", la " Méthode de gestion sur l'inscription des zones de prospection minière ", la " Méthode de gestion sur l'inscription de l'exploitation minière ", la " Méthode de gestion sur la concession des droits de prospection et d'exploitation minières ", le " Règlement de gestion sur la perception des taxes sur les ressources minérales ", la " Méthode provisoire sur le contrôle et la gestion des ressources minérales ", le " Règlement de gestion sur les données géologiques ", etc. Les différentes provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont établi aussi les règlements locaux correspondants. Ces lois et règlements ont défini le système légal fondamental de gestion des ressources minérales de Chine, fournissant ainsi une garantie légale à l'administration, à la gestion et à l'exploitation des mines en vertu de la loi.

-- Approfondir la réforme du système de gestion des ressources minérales. Pour répondre à la demande de la réforme du système économique, la Chine a entrepris une réforme sur le système de gestion des ressources minérales, en transformant et en renforçant les fonctions du gouvernement. On a séparé les attributions des organes du pouvoir et celles des entreprises. De 1950 à 1981, les fonctions de gestion des ressources minérales ont été respectivement assumées par l'ancien ministère de la Géologie et les départements de gestion industrielle concernés. Les départements géologiques sont chargés principalement de l' organisation de la prospection géologique nationale, de la gestion des réserves des ressources minérales et de celle de la collecte et des échanges des données géologiques. Et les départements de gestion industrielle concernés sont responsables de la gestion de l'exploitation minière. En 1982, le ministère de la Géologie a changé son nom et s'est appelé ministère de la Géologie et des Ressources minérales. Il se chargeait de la gestion et du contrôle de l'exploitation minière et de la gestion des secteurs de prospection géologique. Lors de la réforme des organes gouvernementaux en 1988 et en 1993, on a précisé les 4 fonctions du ministère de la Géologie et des Ressources minérales: gestion globale des ressources minérales, gestion sur le travail des secteurs de prospection géologique, gestion et contrôle sur l' exploitation, l'utilisation rationnelle et la protection des ressources géologiques et minérales et gestion sur le contrôle et l'évaluation de l'environnement géologique. La Commission nationale des Ressources minérales a été fondée en janvier 1996 pour renforcer la gestion unifiée du gouvernement central sur les ressources minérales du pays et sauvegarder tous les droits et intérêts de l'Etat sur les ressources minérales. Lors de la réorganisation des organes gouvernementaux en 1998, les fonctions de gestion des ressources minérales des départements industriels concernés comme l'ancienne Commission d'Etat pour la Planification, le ministère de l'Industrie houillère, le ministère de l'Industrie métallurgique, etc. ont été transférées dans le ministère du Territoire et des Ressources, réalisant ainsi la gestion unifiée des ressources minérales de tout le pays. Actuellement, les organismes de gestion administrative des ressources minérales ont été établis dans plus de 90% des régions (municipalités) et plus de 80% des districts dans l'ensemble du pays.

-- Renforcer la gestion concernant la planification des ressources minérales. Cette planification est le document directif pour la prospection, l'exploitation et l'utilisation des ressources minérales et le fondement pour réaliser un macrocontrôle. Le gouvernement chinois est en train de renforcer davantage la gestion concernant la planification des ressources minérales, de perfectionner le système de planification et d' établir un système de responsabilité, d'examen, de publication, de révision et de contrôle de planification. Il renforce la mise en place de la planification et établit un système de garantie pour la mise en application du plan et un système de rétroaction informatique pour assurer la réalisation des objectifs du plan.

-- Réformer le système de gestion des droits de prospection et d' exploitation minières. La Constitution de Chine et la Loi sur les ressources minérales ont défini clairement que les ressources minérales appartiennent à l'Etat. C'est le Conseil des Affaires d' Etat qui exerce le pouvoir, en tant que propriétaire sur les ressources minérales de l'Etat. Le système de gestion des droits de prospection et d'exploitation minières a été réformé en même temps, définissant ainsi l'appartenance de la propriété des droits de prospection et d'exploitation minières et le système de l' obtention et de la concession à titre onéreux des droits de prospection et d'exploitation minières en vertu de la loi. Ceux qui jouissent du droit de prospection minière ont le droit à l' exploitation prioritaire dans la zone de prospection. Les droits de prospection et d'exploitation minières ont été renforcés. On a réformé l'examen et l'approbation des ressources minérales et les attributions de délivrance des permis de prospection et d' exploitation minières. On peut obtenir à titre onéreux les droits de prospection et d'exploitation minières grâce au jeu de la concurrence, par le lancement d'un appel d'offres, la vente aux enchères, l'affichage, etc. La concession des droits de prospection et d'exploitation minières doit suivre les règles du marché et obtenir la permission des départements gouvernementaux. On doit remplir les formalités de concession en vertu de la loi. Le gouvernement chinois continuera, selon les principes de " propriété clairement établie, perfectionnement des règles, contrôle sévère et standardisation du fonctionnement ", à former et à normaliser les marchés des droits de prospection et d' exploitation minières et à renforcer le contrôle sur le fonctionnement du marché.

-- Perfectionner le système d'utilisation payante des ressources minérales. La Loi sur les ressources minérales de Chine a clairement défini qu'un système d'utilisation payante est appliqué à l'égard des ressources minérales. Le gouvernement chinois a perçu, depuis 1994, les taxes sur les ressources minérales auprès de ceux qui exploitent les mines, mettant fin à l' histoire de l'exploitation gratuite des ressources minérales en Chine. La perception de ces taxes et des frais d'utilisation des mines payés par l'exploitation coopérative des ressources de pétrole et de gaz maritimes et terrestres signifie que l'Etat exerce son pouvoir, en tant que propriétaire des ressources minérales. Celui-ci a établi un système d'encouragement économique pour promouvoir la protection et l'utilisation rationnelle des ressources minérales. Les taxes sur les ressources minérales perçues par le gouvernement chinois sont intégrées dans le budget de l'Etat et gérées comme un article spécial. Elles sont principalement destinées à la prospection minière. Ceux qui ont obtenu le droit d'exploitation minière en vertu de la loi peuvent jouir d'une exemption et d'une réduction des taxes sur les ressources minérales. Le gouvernement chinois a décidé, à partir de 1998, de percevoir, auprès de ceux qui ont obtenu le droit de prospection et d'exploitation minières, des frais d'utilisation et le prix du droit de prospection et d'exploitation effectuées avec les investissements de l'Etat. Pour les activités de prospection et d'exploitation minières entreprises dans les régions occidentales, les régions des ethnies minoritaires, les régions frontalières, éloignées et pauvres reconnues par le gouvernement et les espaces maritimes, on peut bénéficier d'une exemption et d' une réduction des frais et des prix susmentionnés.

-- Réorganiser et normaliser l'ordre de gestion sur les ressources minérales. Un bon ordre de gestion sur les ressources minérales est la condition préalable pour la protection et l' utilisation rationnelle des ressources minérales. Après la mise en application de la Loi sur les ressources minérales en 1986, les organes législatifs de Chine ont organisé à maintes reprises des contrôles de l'application de la loi. Depuis 1995, de grands mouvements d'amélioration et de remise en ordre ont été lancés dans l'ensemble du pays par le gouvernement chinois, des succès notables ont été obtenus. L'ordre de gestion des ressources minérales s'est beaucoup amélioré. Désormais, le gouvernement chinois continuera à renforcer le contrôle de l'application de la loi, à réorganiser et normaliser l'ordre de gestion des ressources minérales, à renforcer le contrôle de la sécurité dans la production et à sauvegarder, en vertu de la loi, la propriété minière de l'Etat et les droits et intérêts légitimes de ceux qui ont obtenu le droit de prospection et d'exploitation minières.

-- Elever le niveau du service des départements gouvernementaux. On doit améliorer le mode de service, et selon les principes d' ouverture, de transparence et de haute efficacité, séparer les fonctions administratives du gouvernement et celles de l' entreprise. Le fonctionnement, l'ordre du jour, les standards et le terme d'examen et d'approbation du projet par les départements de gestion des ressources minérales aux divers échelons doivent être rendus publics pour assurer le contrôle de la société. On doit établir et perfectionner le système de contrôle en commun intérieur, d'accomplissement rapide des formalités administratives et d'établissement des responsabilités. On doit établir encore le système de communiqué officiel pour publier les réserves et les renseignements sur la prospection et l'exploitation minières afin de rendre publics petit à petit les matériaux et les informations géologiques à toute la société. Enfin on doit établir le système d' information et de consultation pour que toute la société puisse se renseigner facilement et rapidement sur la planification et les lois et règlements de l'Etat sur les ressources minérales, les normes des catégories des réserves minières, l'inscription et l' information des zones de prospection et d'exploitation, le taux de perception des taxes sur les ressources minérales ainsi que la méthode de paiement. En même temps, on doit utiliser la technique informatique pour élever l'efficacité du travail et le niveau de service.La Chine est un pays en voie de développement avec une population nombreuse et avec des ressources insuffisantes. Elle continuera à approfondir la réforme, à élargir l'ouverture, à développer fermement et inébranlablement l'économie socialiste de marché, à suivre une voie de développement durable, à utiliser d' une façon rationnelle et à protéger les ressources. Elle participera activement, comme par le passé, à la coopération internationale sur les ressources et l'environnement, et réalisera, avec les différents pays du monde, un développement durable de la société humaine. Fin