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BEIJING, 17 mars (XINHUA) -- Voici le texte intégral du
Rapport sur l'exercice budgétaire 2001 et sur les projets de
budget des instances centrales et locales pour 2002 présenté par
Xiang Huaicheng, ministre des Finances, le 6 mars 2002 à la
cinquième session de la IXème Assemblée populaire nationale (APN,
parlement chinois).
Camarades députés,
Au nom du Conseil des affaires d'Etat, je vais maintenant
soumettre à votre examen le rapport sur l'exercice budgétaire 2001
et sur les projets de budget des instances centrales et locales
pour 2002. Nous prions par la même occasion les membres du Comité
national de la Conférence consultative politique du peuple chinois
(CCPPC), qui assistent aux travaux de la présente Assemblée, de
nous faire part de leurs remarques.
En 2001, sous la juste direction du Comité central du Parti
communiste chinois (PCC) et du Conseil des affaires d'Etat, les
localités et les départements ont scrupuleusement mis en oeuvre
les mesures de macro-contrôle élaborées par l'autorité centrale et
les exigences formulées à la quatrième session de la IXème APN à
l' égard des tâches financières et économiques; ils se sont
efforcés d'accroître la demande intérieure et de promouvoir la
réforme dans divers domaines, ce qui a permis à l'économie
chinoise de conserver un rythme de croissance relativement rapide
malgré le net ralentissement de la croissance de l'économie
mondiale. Sur cette base, les recettes ont progressé
vigoureusement et la répartition des dépenses a été optimisée.
Ainsi les finances ont-elles sensiblement accru leur contribution
à l'essor des oeuvres économiques et sociales et joué pleinement
leur rôle macro-régulateur.
Les recettes et les dépenses financières réalisées à l'échelle
nationale ont dépassé les objectifs prévus par le budget, le
déficit des finances centrales s'étant maintenu au-dessous du
niveau prévu. En 2001, les recettes financières réalisées sur le
plan national ont été de 1 637,1 milliards de yuans (les recettes
obtenues par l'émission d'emprunts non comprises, idem ci-après),
soit 161,1 milliards de yuans de plus que prévu (une hausse de 297,
6 milliards de yuans ou de 22,2% en un an). Les dépenses
budgétaires nationales ont été de 1 884,4 milliards de yuans, soit
une hausse de 148,6 milliards de yuans par rapport au chiffre
prévu (+295,7 milliards de yuans ou +18,6% en un an). On constate
donc un déficit de 247,3 milliards de yuans. Les recettes des
finances centrales se sont élevées à 917,1 milliards de yuans,
soit 74,8 milliards de yuans de plus que prévu (+158,3 milliards
de yuans ou +20,9% en un an). Sur ce chiffre, 857,8 milliards de
yuans ont été réalisés par les instances centrales (+74,8
milliards de yuans par rapport au chiffre prévu) et 59,3 milliards
de yuans provenaient des instances locales, soit le niveau prévu.
Les dépenses budgétaires centrales ont été de 1 176,9 milliards de
yuans, soit 74,8 milliards de yuans de plus que prévu. Plus
précisément, 575,4 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon
central (-9,1 milliards de yuans par rapport au chiffre prévu),
601,5 milliards de yuans (+83,9 milliards de yuans par rapport au
chiffre prévu) ont été versés aux finances locales à titre de
subventions. On constate ici un déficit de 259,8 milliards de
yuans, le même chiffre que le déficit approuvé par la quatrième
session de la IXème APN.Les recettes des finances locales se sont
élevées à 1 380,8 milliards de yuans, soit 170,2 milliards de
yuans de plus que prévu (+273,7 milliards de yuans ou +24,7% en un
an). Sur ce chiffre, 779,3 milliards de yuans ont été réalisés par
les instances locales, soit une hausse de 86,3 milliards de yuans
par rapport au chiffre prévu ; 601,5 milliards de yuans
provenaient des subventions affectées par les finances centrales,
soit 83,9 milliards de yuans de plus que prévu. Les dépenses
budgétaires locales ont été de 1 368,3 milliards de yuans (+157,7
milliards de yuans par rapport au chiffre prévu), dont 1 309
milliards ont été dépensés par les instances locales (+157,7
milliards de yuans par rapport au chiffre prévu) et 59,3 milliards
de yuans, le chiffre prévu, ont été versés aux finances centrales.
Les finances locales ont enregistré un excédent de 12,5 milliards
de yuans.En outre, les finances centrales ont obtenu 460,4
milliards de yuans par l'émission d'emprunts, dont 199,9 milliards
de yuans ont servi à rembourser le principal des dettes intérieure
et extérieure, 259,8 milliards de yuans à couvrir le déficit
budgétaire, 700 millions de yuans à compléter le fonds des
finances centrales pour le remboursement des dettes. En ce qui
concerne les fonds de développement du gouvernement central, les
recettes ont atteint 105,3 milliards de yuans et les dépenses le
même chiffre. Il est à noter que ces données seront légèrement
modifiées lorsque le bilan définitif de l'exercice budgétaire des
instances centrales et locales aura été établi.
Les recettes des finances centrales et locales
ont progressé dans des proportions remarquables, les dépenses
sous certaines rubriques ont connu un changement considérable. En
2001, les recettes financières nationales ont augmenté de 22,2% en
un an. Outre la croissance régulière de l'économie, l'amélioration
continuelle du rendement des entreprises et l'intensification de
la perception des impôts et de la gestion des contributions, des
facteurs spécifiques y ont été pour beaucoup. Entre autres, la
taxe à l'achat de véhicules, qui avait remplacé l'ancienne surtaxe
à l'achat de véhicules, a été soumise à la gestion budgétaire, d'
où un accroissement de 26,6 milliards de yuans de recettes; la
vente d'actions détenues par l'Etat a généré 12,2 milliards de
yuans, dont l'essentiel, soit 11 milliards de yuans, provenait de
la vente d'actions émises à l'étranger ou à Hongkong, et toute la
somme a été mise à la disposition des finances publiques; la
Banque populaire a remis à l'Etat un montant de 18,8 milliards de
yuans au titre de bénéfices des années antérieures ; les recettes
financières nationales ont augmenté de 17,9% en un an et les
recettes financières centrales de 14,5%.
En 2001, bien que les recettes financières centrales et locales
aient augmenté leurs recettes en dépassant les chiffres prévus
respectivement de 74,8 milliards de yuans et 86,3 milliards de
yuans, la pression sur la balance des comptes est restée lourde du
fait que certaines nouvelles recettes étaient destinées à des
usages spéciaux, alors que nombre des rubriques clés ont nécessité
des dépenses accrues. Conformément à la "Résolution du Comité
permanent de l'APN sur la vérification et la supervision à exercer
sur l'exécution du budget des finances centrales", selon laquelle
' 'le surplus des recettes réalisées par les instances centrales
peut être utilisé pour couvrir le déficit du budget central et d'
autres dépenses nécessaires'', et compte tenu des besoins réels de
la croissance économique et du progrès social, les finances
centrales ont utilisé le surplus des recettes principalement pour
ce qui suit: accroître les crédits spéciaux pour les transports (
soit 8,6 milliards de yuans, provenant de la taxe à l'achat d'un
véhicule), compléter les fonds nationaux des assurances sociales (
31 milliards de yuans), accroître les fonds destinés aux travaux
d' infrastructure (30 milliards de yuans), couvrir les dépenses
destinées à assurer la majoration du salaire des employés des
services gouvernementaux et des institutions (5,2 milliards de
yuans). Le surplus des recettes des finances locales a été surtout
employé pour payer les arriérés de salaire du personnel des
gouvernements locaux et des institutions, honorer la mesure de
majoration du salaire du personnel des services gouvernementaux et
des institutions annoncée au quatrième trimestre 2001, accroître
les allocations d'assurances sociales, assurer les fonds
nécessaires au développement de l'éducation, des sciences et de la
technologie, de l'agriculture, de la protection de l'environnement,
ainsi qu'à l'accomplissement de la réforme du système de
commercialisation des céréales.
Durant l'exercice budgétaire central 2001, on constate, sous
certaines rubriques, des changements importants qui n'étaient pas
prévus dans le budget initial, et ce pour deux raisons principales.
Premièrement, durant l'exercice, on a promulgué de nouvelles
mesures et réajusté des mesures fixées par le budget. Citons, par
exemple, la nouvelle majoration du salaire des fonctionnaires et
d' autres employés pratiquée en octobre 2001 pour stimuler la
demande interne, l'ajustement opportun par le Conseil des affaires
d'Etat du rythme de la réforme de l'imposition rurale en cours
d'essai, l' augmentation de la détaxe à l'exportation.
Deuxièmement, un certain nombre de dépenses destinées à la
construction d' infrastructures, à la prospection géologique, au
développement des oeuvres culturelles, éducatives, scientifiques
et sanitaires, qui avaient été inscrites au budget central, ont
été cette fois-ci transférées aux instances locales. Grâce à
l'application de la politique de relance budgétaire, la demande
intérieure n'a cessé de s'accroître. En 2001, fidèles aux
exigences du Comité central du PCC et avec l'approbation de la
quatrième session de la IXème APN, nous avons continué à appliquer
la politique de relance budgétaire et émis 150 milliards de yuans
d'emprunts publics à long terme destinés à financer la
construction d'infrastructures. Grâce aux fonds récoltés, le
lancement de plusieurs projets clés dans la mise en valeur de
l'Ouest -- la ligne de chemin de fer Qinghai-Tibet, le projet
d'acheminement d'électricité de l'Ouest vers l'Est -- a non
seulement pu être assuré à temps, mais on a pu aussi réaliser une
série d'autres projets d'importance majeure. Jusqu'à la fin de
2001, on a construit 25 500 km de routes, 4 000 km de lignes
ferroviaires, 1 988 km de lignes en double voie et 1 063 km de
voies électrifiées. On a en outre achevé la transformation du
réseau électrique dans 1 895 districts et soutenu la réalisation
de 781 projets de refonte technique dans des entreprises publiques
clés au moyen de prêts à taux bonifié.
L'application pendant 4 ans consécutifs de la
politique de relance budgétaire a largement contribué à atténuer
l' impact de la crise monétaire asiatique, à lutter contre la
déflation, à neutraliser les effets du ralentissement de la
croissance économique mondiale, à stimuler la demande intérieure
et à assurer la croissance soutenue, saine et rapide de l'économie
nationale. Les faits ont montré que la décision prise par le
Comité central du PCC et du Conseil des affaires d'Etat était
judicieuse; si en contrepartie, le déficit et la dette des
finances centrales se soient quelque peu accrus, il en est résulté
une amélioration des performances globales de l'économie nationale
ainsi qu'une croissance plutôt rapide des recettes financières de
l'Etat. En 2001, les finances centrales ont affiché un déficit de
259,8 milliards de yuans (2,7% du PIB annuel), avec un encours des
dettes de l'ordre de 1 560,8 milliards de yuans (16,3% du PIB
annuel). L'un comme l'autre restent en deçà du seuil critique. Au
fur et à mesure du développement de notre économie, la capacité
des finances à résister aux risques sera renforcée. Par ailleurs,
tout en suivant de très près l'évolution de ces indicateurs, nous
avons pris des mesures destinées à parer à d'éventuels risques
financiers. Premièrement, nous avons réajusté la structure des
emprunts publics quant aux délais de remboursement, afin de
réduire le coût des emprunts et d'échelonner les échéances de
paiement. Deuxièmement, nous avons inclus, à partir de l'an 2000,
le paiement des intérêts des emprunts d'Etat dans le budget
régulier, de manière à séparer le remboursement du principal du
service de l'intérêt. Troisièmement, afin d'améliorer la
rentabilité des emprunts publics, nous avons pris des mesures pour
mieux contrôler l'utilisation des fonds provenant des emprunts
publics, pratiqué pour certains projets l'affectation directe de
fonds par le Trésor public. S'agissant de certains risques
financiers légués par l'histoire et qui se sont accumulés de
manière latente, le CC du PCC et le Conseil des affaires d'Etat y
ont attaché une grande importance et adopté des mesures pour les
résorber progressivement. On a continué à rajuster la politique de
redistribution sociale et déployé de grands efforts pour régler
les arriérés de salaire dans les unités de base. Ces dernières
années, conformément à sa politique de redistribution sociale, l'
Etat a augmenté à plusieurs reprises les salaires du personnel des
administrations et des institutions gouvernementales, et amélioré
le niveau de protection sociale des catégories sociales concernées.
Parallèlement, les recettes des finances locales ont enregistré
une croissance relativement rapide ces dernières années,
atteignant 779,3 milliards de yuans en 2001, soit 138,7 milliards
de yuans de plus qu'en 2000. Toutefois, dans certains districts et
cantons, il arrive que les salaires des fonctionnaires ne soient
pas versés régulièrement et ce, principalement dans les régions du
Centre-Ouest. Selon les données fournies par les instances
concernées, à la fin de 2001, les arriérés de salaire atteignaient
la somme de 6,5 milliards de yuans, soit 1,8% du montant global
des salaires à régler. La cause du problème réside surtout dans
les inégalités de développement : dans certaines provinces, les
finances provinciales n'ont pas suffisamment de moyens pour
soutenir, par des transferts de paiement, les dépenses des
collectivités locales subordonnées. Aux difficultés d'ordre
financier est venu s'ajouter un phénomène de gonflement du
personnel. Résultat: malgré tous les efforts déployés par les
finances locales pour payer les arriérés de salaire, une partie
des districts et cantons peinent à verser les salaires
intégralement et ponctuellement. Il est à noter que ces dernières
années, les finances centrales ont pourtant considérablement
augmenté les transferts en faveur des instances locales. Entre
1998 et 2001, les subventions accordées par les finances centrales
aux finances locales sont passées de 332,1 milliards de yuans à
601,5 milliards de yuans, soit une croissance annuelle de 21,9% en
moyenne, croissance supérieure de 5,2 points de pourcentage à
celle des dépenses budgétaires des finances centrales elles-mêmes.
En 2001, en dépit de l'augmentation de leurs dépenses sur d'autres
fronts, les finances centrales ont consenti à débloquer, par
transfert de paiements, 89,2 milliards de yuans pour assurer le
paiement des salaires des fonctionnaires. Pour atténuer les
difficultés que connaissaient dans ce domaine les régions sous-
développées du Centre-Ouest, les finances centrales ont pris à
leur charge partiellement ou entièrement les dépenses
supplémentaires découlant de la politique de redistribution
sociale menée depuis 1999. Lors du rajustement des salaires du
personnel des administrations et des institutions d'Etat d'octobre
2001, les dépenses supplémentaires de 22 provinces, régions
autonomes et municipalités relevant directement des autorités
centrales ont été entièrement prises en charge par les finances
centrales. Seules neuf provinces côtières (municipalités relevant
directement des autorités centrales) ont fait exception.
Parallèlement, les finances centrales ont alloué 5 milliards de
yuans par an aux fonds de réserve destinés au paiement des
arriérés de salaire dans les provinces à vocation agricole. Grâce
aux efforts conjugués de toutes les administrations concernées, le
problème des arriérés de salaire au niveau des districts et
cantons s'est beaucoup atténué, et certaines provinces sont en
passe d'éliminer les arriérés datant d'avant 2000, tout en s'
engageant à ne pas créer de "nouveaux arriérés". Au cours de 2002,
nous ferons de plus grands efforts pour en finir avec les arriérés
de salaire.
Les crédits budgétaires au profit de la
protection sociale ont continué à s'accroître pour mieux assurer
son fonctionnement. Ces dernières années, les finances centrales
ont, afin de matérialiser les décisions prises par les autorités
centrales, augmenté substantiellement les dépenses destinées à la
protection sociale. En 2001, les finances centrales ont alloué 98,
2 milliards de yuans à la caisse de l'assurance sociale, soit 5,18
fois le montant de 1998. Plus précisément, 34,9 milliards sont
allés à la caisse de l'assurance vieillesse, 13,6 milliards ont
été versés au titre de revenu minimum aux ouvriers licenciés des
entreprises publiques, et 2,3 milliards ont été consacrés au
paiement des minima sociaux dans les villes, 31 milliards ont été
affectés à la caisse nationale de protection sociale, 8,4
milliards dépensés pour les indemnités et les fonds d'assistance
publique. Parallèlement au relèvement des dépenses destinées à la
protection sociale, des caisses spéciales ont été mises en place
pour garantir l'emploi des fonds à la bonne destination; on a
entrepris de façon à la fois active et prudente l'expérience-
pilote de réforme du système de protection sociale dans le
Liaoning et dans d'autres régions. Quelque 47 millions d'
allocataires sociaux ont pu bénéficier, jusqu'à la fin de 2001, de
prestations diverses sur les fonds budgétaires de protection
sociale. En outre, afin de réduire les capacités de production en
éliminant les équipements obsolètes ou excédentaires, de favoriser
la liquidation judiciaire des entreprises déficitaires ou en
faillite, d'assurer la réinsertion des ouvriers licenciés et de
maintenir la stabilité sociale, les finances centrales ont accordé
en 2001 13,5 milliards de yuans à titre de subventions.
Les crédits destinés au soutien de l'agriculture se sont accrus,
alors que la position de base de l'agriculture n'a cessé de se
consolider. En 2001 le ministère des Finances a augmenté les
crédits destinés à soutenir le développement de l'agriculture.
Premièrement, afin de faire avancer la réforme fiscale et
parafiscale dans les régions rurales, c'est-à-dire d'alléger à la
source les charges qui pèsent sur les paysans, les finances
centrales ont accordé sous forme de transfert de paiement 3,3
milliards de yuans à la province de l'Anhui, ainsi qu'à 106
districts d'autres régions du pays. Deuxièmement, les régions
sinistrées et celles ayant eu de mauvaises récoltes ont bénéficié
d'une politique d'exemption et de réduction de l'impôt agricole,
ce qui a représenté l'année dernière un impôt négatif de 5
milliards de yuans, dont 4 milliards étaient à la charge des
finances centrales. Troisièmement, en vue de renforcer l'aide au
développement, les finances centrales ont affecté 10 milliards de
yuans à divers projets destinés à améliorer les conditions de
production et le niveau de vie dans les zones rurales les plus
défavorisées. Quatrièmement, 4,2 milliards de yuans ont été
alloués pour la reconversion de terres cultivées en forêts et pour
le reboisement de terres en friche, ce qui a contribué à améliorer
l'environnement de l'Ouest et à augmenter les revenus des paysans.
Cinquièmement, les finances centrales ont dépensé 23,3 milliards
de yuans pour renforcer la protection des forêts naturelles, la
mise en valeur intégrale des ressources agricoles, le
développement des sciences et des technologies agricoles et l'
extension de l'agriculture industrielle. Sixièmement, les finances
centrales ont augmenté de 4,9 milliards de yuans les fonds de
sécurité alimentaire destinés à soutenir l'approfondissement de la
réforme du système de commercialisation des céréales et à
accroître les revenus des paysans des principales régions
céréalières, portant ainsi à 17,3 milliards de yuans le montant
des subventions du gouvernement central, soit 57% des fonds
disponibles.
Les crédits destinés au développement des
sciences et de l'éducation ont augmenté progressivement, et la
stratégie de redressement de la nation grâce aux sciences et à l'
éducation a été appliquée de manière efficace. En 2001 les
finances centrales ont affecté 21,3 milliards de yuans aux
dépenses éducatives. Sur ce chiffre, 4,1 milliards supplémentaires
ont été alloués conformément à la décision prise par les autorités
centrales d'augmenter annuellement de 1%, de 1998 à 2002, les
dépenses des finances centrales consacrées au secteur éducatif; un
milliard de yuans ont été destinés à la réalisation de la 2ème
tranche du "Projet d'Etat pour l'application de l'enseignement
obligatoire dans les régions pauvres", si bien que 32 districts (
municipalités ou arrondissements) ont été nouvellement reconnus,
après vérification par l'Etat, comme ayant pratiquement généralisé
l'enseignement obligatoire de 9 ans et accompli l'alphabétisation
des jeunes et des adultes; 2,6 milliards de yuans ont été accordés
à titre de subvention à la remise en état des bâtiments délabrés
dans les écoles secondaires et primaires rurales, ce qui a permis
de remettre en état 17 millions de mètres carrés de bâtiments. En
2001 les finances centrales ont affecté 37,3 milliards de yuans
aux dépenses du secteur scientifique et technique, soit une
augmentation de 29,5%. Cette somme renferme 1,6 milliard pour le
fonds d'Etat des sciences naturelles, 600 millions pour la caisse
spéciale d'Etat pour la recherche fondamentale, 2,5 milliards pour
la caisse spéciale d'Etat pour le "Projet 863", et 2,3 milliards
pour le Fonds pour le progrès de la connaissance de l'Académie des
sciences de Chine destiné à des projets pilotes d'innovation.
Si le budget de 2001 a en gros été exécuté de manière
satisfaisante, il subsiste encore des problèmes graves qui
réclament une solution urgente. Signalons notamment le non-respect
des règlements dans la gestion financière, le relâchement de la
discipline financière, le désordre dans les administrations
financières et fiscales, la dilapidation et le mauvais emploi des
crédits, sans parler des écarts de croissance des recettes entre
les régions et de la disette de ressources financières dans
certains districts et cantons. Certains de ces problèmes nous
viennent du passé, d'autres sont dus à nos propres insuffisances
ou au manque de rigueur avec lequel les réformes ont été mises en
oeuvre. Nous devrons attacher une grande importance à ces
problèmes et adopter des mesures énergiques pour les résoudre.
Camarades députés, comme 2002 est une année très importante
pour le développement politique et économique et le progrès social
de notre pays, mener à bien le travail financier et accomplir les
tâches budgétaires de cette année revêt aussi une grande
importance. Il est vrai qu'à l'heure actuelle la stabilité
politique, la prospérité sociale et un potentiel de croissance
puissant ménagent cette année des conditions favorables à notre
développement économique, mais nous ne devons pas perdre de vue
que notre développement fait face à de nouvelles difficultés et à
des défis redoutables dans un environnement international complexe,
à un moment où la croissance de l'économie et du commerce mondiaux
se ralentit encore davantage. Si l'adhésion à l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) est globalement favorable au
développement économique de notre pays et à son ouverture sur l'
extérieur, à court terme certaines branches d'activité ou
entreprises peu compétitives risquent cependant de subir un choc.
Face à cette situation, les autorités centrales ont décidé de
maintenir en 2002 le principe de l'élargissement de la demande
intérieure, d'appliquer la politique de relance budgétaire et d'
augmenter dans une mesure appropriée les dépenses budgétaires de
manière à assurer un développement durable, rapide et sain à notre
économie nationale.Conformément aux exigences précitées, nous
avons défini comme suit le principe directeur de l'élaboration du
budget et du travail financier pour 2002: appliquer en profondeur
l'esprit des 5e et 6e sessions plénières du XVème CC du PCC et de
la Conférence centrale du travail économique qui s'est tenue l'
année dernière, prendre comme objectif la promotion du
développement durable, rapide et sain de l'économie nationale et
du progrès social général, comme tâche prioritaire la création et
l'élargissement de la demande intérieure et comme moyen, la
promotion de la réforme financière et le renforcement de la
gestion budgétaire. Nous allons par ailleurs matérialiser
strictement la politique de relance budgétaire, observer
rigoureusement la réglementation en matière de rentrée fiscale et
de gestion financière, assurer l'augmentation stable des recettes
budgétaires, réajuster et optimiser la structure des dépenses de
manière à satisfaire les dépenses prioritaires, à améliorer la
rentabilité des crédits budgétaires et à fournir l'appui financier
nécessaire à l'application des principes politiques majeurs
établis par les autorités centrales.
S'inspirant de ces principes directeurs, le
Conseil des Affaires d'Etat a élaboré le projet de budget des
instances centrales pour 2002: Le projet de budget prévoit que les
recettes des finances centrales atteindront 1 064,6 milliards de
yuans, soit une augmentation de 76,5 milliards ou +7,7% par
rapport à l'année passée. (Pour faciliter la comparaison, en
calculant le taux d'augmentation on a rajusté les chiffres
réalisés de 2001 conformément au projet de réforme du partage des
produits de l'impôt sur le revenu, mis en application en 2002,
idem ci-après.) Sur ce chiffre, 1 004,2 milliards seront encaissés
par l'échelon central, soit un accroissement de 75,4 milliards par
rapport à l'année passée (+8,1%). Les dépenses totales des
instances centrales devraient atteindre 1 374,4 milliards de yuans,
soit une augmentation de 126,5 milliards par rapport à l'année
passée (+10,1%). Sur ce montant, 641,2 milliards seront dépensés
par le pouvoir central lui-même, soit une augmentation de 65,8
milliards par rapport à l'année passée (+11,4%). Le déficit des
instances centrales devrait donc s'établir à 309,8 milliards, soit
une augmentation de 50 milliards par rapport à l'année passée. Le
montant du principal des dettes intérieures et extérieures que les
finances centrales devront rembourser en 2002 s'élèvera à 258,1
milliards de yuans, chiffre auquel viendront s'ajouter 309,8
milliards destinés à combler le déficit, ainsi que 25 milliards de
yuans d'emprunts à contracter pour le compte des instances locales,
si bien que le montant des obligations d'Etat atteindra 592,9
milliards de yuans. Sur ce chiffre, le montant des recettes des
finances centrales provenant des obligations d'Etat atteindra 567,
9 milliards. En outre, le projet de budget prévoit que les
recettes provenant des fonds de développement du gouvernement
central pour 2002 se chiffreront à 86 milliards de yuans et les
dépenses engagées par ces mêmes fonds à 86 milliards également.
Le budget des instances locales pour 2002, élaboré par les
soins des finances centrales, prévoit que le montant des recettes
atteindra 1 530,5 milliards de yuans, soit une augmentation de 149,
7 milliards par rapport à l'année passée (+10,8%). Sur ce montant,
797,3 milliards proviendront des instances locales elles-mêmes,
soit une augmentation de 89 milliards par rapport à l'année passée
(+12,6%); 733,2 milliards, soit une augmentation de 60,6 milliards
par rapport à l'année passée (+9%), proviendront des subventions
accordées par les instances centrales. Le montant des dépenses se
montera à 1530,5 milliards de yuans, soit une augmentation de 162,
2 milliards par rapport à l'année passée (+11,9%). Sur ce chiffre,
les dépenses des instances locales elles-mêmes atteindront 1 470,1
milliards de yuans, soit une augmentation de 161,1 milliards par
rapport à l'année passée (+12,3%); 60,4 milliards seront remis aux
finances centrales, soit une augmentation de 1,1 milliard par
rapport à l'année passée. On constate donc que les recettes et
dépenses des instances locales seront en équilibre.Le projet de
budget d'Etat pour 2002 se présente comme suit: les recettes des
instances centrales et locales s'élèveront à 1 801,5 milliards de
yuans, soit une augmentation de 164,4 milliards par rapport à l'
année passée (+10%) ; et les dépenses à 2 111,3 milliards de
yuans, soit une augmentation de 226,9 milliards (+12%).
Conformément aux dispositions prises par les autorités centrales
et aux exigences formulées par le développement politique et
économique et le progrès social de notre pays à l'égard du travail
financier, nous avons fixé comme suit les priorités du budget des
instances centrales et du travail financier pour 2002:
I. PRENDRE DES MESURES ADEQUATES POUR ASSURER LA RENTREE DES
RECETTES FINANCIERES ET LA REALISATION DES PREVISIONS BUDGETAIRES
Ces dernières années, grâce à des facteurs particulièrement
favorables, les recettes de l'instance centrale ont augmenté dans
de fortes proportions. En 2002, la poursuite du développement
rapide et sain de l'économie nationale, l'accélération des
ajustements structurels et l'amélioration de la rentabilité des
entreprises sont autant de facteurs garantissant l'accroissement
continu des recettes financières. Cependant, il faut se rendre
compte qu'à partir de cette année, les facteurs favorables à l'
accroissement des recettes financières s'affaibliront alors qu'
apparaîtront des facteurs susceptibles d'entraîner une diminution
de ces mêmes recettes. Il faut signaler notamment l'ajustement à
la baisse des tarifs douaniers dans le cadre des engagements pris
par la Chine lors de son admission à l'Organisation mondiale du
commerce, la réduction des droits d'importation due aux
changements dans la tarification douanière des marchandises
importées, ainsi que la diminution des droits de timbre pour les
transactions boursières, dont l'effet se fera de plus en plus
sentir dans les rentrées fiscales de cette année. Le taux d'
imposition sur le chiffre d'affaires des établissements financiers
et des compagnies d'assurances continuera à être réduit de un pour
cent cette année. Compte tenu de tous ces facteurs, le budget
central pour l'exercice 2002 devra prévoir une augmentation
appropriée des revenus financiers, en proportion de la croissance
économique. Etant donné que la marge de manuvre dont nous
disposons dans l'établissement du budget est relativement limitée
et que des facteurs susceptibles d'accroître les dépenses et de
faire diminuer les recettes pourront encore surgir au cours même
de l'exécution du budget, il faut renforcer vigoureusement la
rentrée des recettes et la gestion des fonds publics pour assurer
l'accroissement continu des revenus budgétaires. Conformément à la
directive du Conseil des Affaires d'Etat consistant à consolider
le système d'impôt et à renforcer la perception et la gestion
fiscales, il faut lever les impôts en vertu de la loi, renforcer
le mécanisme de contrôle et d'inspection fiscale, frapper sans
merci les actes illicites tels que la fraude fiscale, la grève d'
impôt et la contrebande. En application des règles fixées par l'
Organisation mondiale du commerce, on poursuivra le réexamen des
mesures de préférence tarifaire, de façon à mettre fin à toute
restitution, réduction, exonération et à tout report de paiement
abusifs par des collectivités locales ou des départements
ministériels, et à remettre de l'ordre dans la perception des
impôts.
II. APPLIQUER SERIEUSEMENT LA POLITIQUE DE
RELANCE BUDGETAIRE EN VUE DE FAVORISER L'ACCROISSEMENT DE LA
DEMANDE INTERIEURE
En 2002, on continuera à appliquer une politique de relance
budgétaire. En vue d'intensifier les travaux d'infrastructure et
d' entraîner l'augmentation des investissements en actifs
immobilisés,les finances centrales prévoient de lancer des
emprunts publics pour un montant de 150 milliards de yuans, dont
125 milliards seront inscrits au budget de l'instance centrale et
25 milliards pour le compte des collectivités locales. Les fonds
ainsi réunis seront principalement destinés au financement des
travaux et projets suivants : travaux de construction en chantier
financés par l'emprunt public, projets de développement en Chine
de l'Ouest,projets de refonte technique dans les entreprises clés,
ouvrages de déviation d'eau du Sud vers le Nord, travaux pour la
protection des ressources en eau de la grande région Beijing-
Tianjin, projets de construction d'infrastructures dans les
régions rurales, projets d'équipement pour les établissements
d'enseignement ainsi que pour les organismes de sécurité publique
et de la justice. Les gouvernements à tous les niveaux, ainsi que
les autorités concernées, devront renforcer la gestion des fonds
provenant de l' emprunt public, tout en surveillant leur
utilisation; les projets de construction financés par les fonds
provenant de l'emprunt public seront passés au tri et soumis à des
appels d'offre; on développera le système centralisé des paiements,
en se gardant d' engager des fonds dans des projets de
construction sans aucun rendement, c'est-à-dire des projets
faisant double emploi ou irréalisables dans les conditions
actuelles, en cherchant à éliminer toutes sortes de détournements,
de retenues, de fraudes et de malversations dans l'utilisation des
fonds de construction. On veillera sur l'application d'une
politique de relance budgétaire au profit de la restructuration
économique, de l' approfondissement des réformes, de la création
d'emploi, de l' amélioration des conditions de vie de la
population et du développement à long terme de l'économie chinoise,
de façon à ce que l'émission accrue des emprunts, la politique
fiscale, la politique de redistribution sociale et la bonification
d'intérêt tendent à un but unique: l'accroissement de la demande
intérieure.
III. GARANTIR LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS DE L'ASSURANCE
SOCIALE ET LE PAIEMENT DES SALAIRES POUR MAINTENIR LA STABILITE
SOCIALE.
Accélérer l'établissement d'un système de protection sociale
revêt une grande importance pour garantir un niveau de vie minimal
aux couches de la population à faible revenu, favoriser la réforme
des entreprises publiques et la stabilité sociale. C'est pourquoi
les administrations financières à tous les niveaux devront
consacrer davantage de fonds aux dépenses de protection sociale.
Pour subventionner ces dépenses en 2002, le budget central prévoit
une enveloppe de 86 milliards de yuans, soit un accroissement de
28% par rapport à l'année passée et selon la grandeur comparable.
Sur ce chiffre, 51,2 milliards sont destinés à la caisse de l'
assurance-vieillesse et à celle de l'assurance-chômage, et le
montant des subventions au paiement des minima sociaux dans les
villes passera de 2,3 milliards en 2001 à 4,6 milliards en 2002.
Par ailleurs, dans le cadre de la restructuration économique, le
budget central prévoit en 2002 une enveloppe de 11 milliards de
yuans pour subventionner la liquidation judiciaire d'entreprises
publiques en faillite, ainsi qu'une dépense de 9,6 milliards au
titre des pensions d'indemnité et de l'assistance publique. De
leur côté, les finances locales devront appliquer sérieusement les
mesures politiques décidées par l'instance centrale pour que les
dépenses de protection sociale occupent une part plus importante
dans les budgets locaux.
Il appartient aux autorités gouvernementales et
aux administrations financières à tous les niveaux d'assurer le
paiement exact et ponctuel des salaires des agents de la fonction
publique. Le Conseil des affaires d'Etat a décidé une nouvelle
majoration des salaires en 2002 au profit des fonctionnaires,
ainsi qu'une augmentation appropriée des pensions de retraite. A
cet effet, les finances centrales débourseront un montant
supplémentaire de 11,8 milliards de yuans, dont 9,5 milliards
seront utilisés pour aider les autorités locales à surmonter les
difficultés financières à la base. Les finances centrales
augmenteront leur aides financières aux finances locales sous
forme de transfert de paiement, de manière à ce qu'elles occupent
une proportion plus importante dans le paiement régulier des
salaires; par ailleurs, elles chercheront à aider les finances
locales à surmonter les difficultés saisonnières dans le paiement
de salaires à la base. En 2002, le budget central prévoit, sous ce
chapitre, un montant de 118 milliards de yuans pour assurer le
paiement des salaires au niveau des districts et des cantons. De
leur côté, les finances locales devront aussi raffermir leur
système financier, en intensifiant sous forme de transfert de
paiement l'aide financière aux collectivités qui leur sont
subordonnées, surtout au niveau des districts et des cantons, pour
éliminer tout arriéré de salaire. Les finances locales à la base
devront organiser leurs dépenses dans un esprit rationnel de
manière à ce que les recettes financières soient utilisées en
priorité pour le versement des salaires en vertu des règlements de
l'Etat. Il faut continuer à améliorer les modalités de paiement
des salaires pour assurer le versement unifié par les finances des
salaires des fonctionnaires et le paiement par les finances du
district des salaires des enseignants des écoles primaires et
secondaires dans les régions rurales. Ainsi sera-t-il possible de
mettre progressivement en place un système capable d'assurer le
paiement régulier des salaires. Il faut, afin de surmonter les
difficultés financières à la base, accélérer la réorganisation des
administrations publiques au niveau du district et du canton, en
définissant leurs fonctions exactes, en simplifiant leur structure
et en contenant effectivement le gonflement des effectifs.
IV. AUGMENTER LES CREDITS BUDGETAIRES DESTINES A L'AGRICULTURE,
AUX SCIENCES ET A L'EDUCATION POUR ASSURER LE DEVELOPPEMENT DE CES
SECTEURS PRIORITAIRES
L'agriculture étant à la base de notre économie nationale,
soutenir le développement économique des régions rurales et
accroître le revenu des paysans constituent pour nous une tâche
importante et de longue haleine si nous voulons stimuler la
demande intérieure. Il faudra augmenter les crédits publics en
faveur du développement de l'agriculture. Pour mieux préserver et
améliorer l'environnement, on prévoit en 2002 de poursuivre la
réalisation du projet pour la protection des forêts naturelles et
d'accroître la couverture forestière (34 millions de mu dans le
cadre de l'abandon de l'agriculture au profit du reboisement et 39,
93 millions de mu dans le cadre du boisement et de l'aménagement
de prairies sur des champs arides et des collines dénudées). Les
finances centrales consacreront à ces travaux une enveloppe de 20,
6 milliards de yuans (en dehors des dépenses couvertes par l'
émission accrue d'emprunts publics). En vue d'améliorer les
conditions de production agricole, les finances centrales
envisagent de consacrer 13,7 milliards de yuans à la
transformation de réseaux électriques dans les régions rurales et
23,9 milliards de yuans à la construction d'infrastructures
hydrauliques, fonds qu'elles réuniront grâce à l'emprunt public.
En vue de promouvoir la réforme du système de perception d'impôts
et de frais et de mieux réglementer la redistribution sociale dans
les régions rurales et d'alléger les charges pesant sur ces
derniers, on envisage de généraliser en 2002 cette réforme dans un
tiers environ des provinces, et les finances centrales prévoient
d' allouer sous forme de transfert de paiement un montant de 15
milliards de yuans pour soutenir cette entreprise.
Face à la situation nouvelle apparue après l'
admission de la Chine à l'OMC et pour renforcer la compétitivité
de l'agriculture chinoise, les finances centrales consentiront des
dépenses de 27,4 milliards de yuans aux chapitres de la promotion
de l'exploitation polyvalente, de la généralisation de
technologies nouvelles et de l'aide au développement. Enfin, pour
mener à bien la réforme du système de commercialisation des
céréales et augmenter le revenu des paysans dans les régions
productrices de céréales, les finances centrales prévoient d'
allouer en 2002 17,3 milliards de yuans au Fonds de sécurité
alimentaire créé sur le plan local. La stratégie de renouveau de
la nation à partir des sciences et de l'éducation revêt une
importance primordiale pour renforcer l'économie chinoise face à
la concurrence internationale. En vue d'accélérer le développement
des sciences et de l'éducation en Chine, d'améliorer la formation
de toute la population et d'augmenter ainsi notre compétitivité
sur le plan international, le budget central prévoit en 2002 de
consacrer 25,1 milliards de yuans au développement de l'éducation
et 40,8 milliards à celui des sciences. Pour sauvegarder la
souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Etat chinois, et
compte tenu des changements intervenus dans la situation
internationale, les finances centrales prévoient une augmentation
appropriée des dépenses budgétaires destinées à la défense
nationale, de façon à accroître la capacité de combat de notre
armée dans des opérations de légitime défense impliquant le
recours à des technologies sophistiquées. Par ailleurs, en vue d'
une majoration de salaire des officiers et sous-officiers, des
cadres et des employés civils, ainsi qu'une augmentation des
soldes des conscrits et des pensions de retraite des anciens
officiers, les finances centrales débloqueront, pour l'exercice
2002, 25,2 milliards de yuans de plus au chapitre de la défense
nationale, soit un accroissement de 17,6%.
V. APPROFONDIR LA REFORME EN FAVEUR DE LA "SEPARATION DES
ENCAISSEMENTS ET DES DECAISSEMENTS", DE FACON A MIEUX REGLEMENTER
LA COMPTABILITE PUBLIQUE
La "séparation des encaissements et des décaissements" est
indispensable pour définir le cadre de la comptabilité publique,
remettre de l'ordre dans les activités financières et économiques
et renforcer l'intégrité des fonctionnaires. Clef de voûte des
autres réformes financières qui se déroulent à l'heure actuelle,
elle revêt une grande importance sur le plan politique, économique
et social. La poursuite de cette réforme en 2002 vise à intégrer
dans la gestion budgétaire les revenus extrabudgétaires des
différents services publics ou à les inscrire sur des comptes
spéciaux et, si possible, les intégrer dans la gestion budgétaire;
le budget ainsi établi devra refléter le mouvement des fonds
budgétaires et extrabudgétaires dans les différents organismes
ainsi que dans les services qui leur sont subordonnés, de façon à
séparer les encaissement et les décaissements et à rendre les
dépenses parfaitement transparentes. Il appartiendra aux
administrations financières de définir, dans un cadre raisonnable,
les normes de dépenses et d'en assurer le paiement exact et
ponctuel conformément aux normes définies. Les mesures à prendre
sont les suivantes: premièrement, encadrer dans la gestion
budgétaire les produits extrabudgétaires réalisés par cinq
instances, à savoir le ministère de la Sécurité publique, la Cour
populaire suprême, l'Administration générale des douanes, le
Bureau d'Etat de l'administration de l'industrie et du commerce et
le Bureau d'Etat de la protection de l'environnement, pour qu'ils
soient intégralement versés au Trésor, tandis que les dépenses
destinées à l'exercice des fonctions de chacune de ces
administrations seront approuvées après vérification par le
ministère des Finances dans le cadre du budget pour en assurer l'
octroi. Deuxièmement, instaurer dans 28 autres organismes de l'
instance centrale la gestion unique des fonds extrabudgétaires au
moyen de la séparation des encaissements et des décaissements, de
sorte que ceux-ci inscrivent leurs produits extrabudgétaires sur
des comptes spéciaux et établissent leur propre budget en
prévoyant les dépenses de chaque année compte tenu des normes
définies par les finances publiques. Troisièmement, réformer les
modalités d'encaissement des fonds extrabudgétaires dans les
administrations ayant le droit d'imposer des amendes; plus
précisément, en assurant la rentrée des produits extrabudgétaires,
ces services seront tenus de les verser à une caisse spéciale
créée par les finances publiques, au lieu de les inscrire sur leur
propre compte, de façon à instaurer la gestion des fonds
extrabudgétaires à solde zéro et à empêcher ces services de
disposer de ces fonds à leur guise. Quatrièmement, mettre fin à la
pratique consistant à contrebalancer les charges par les produits
dans les administrations douanières et fiscales pour y introduire
la gestion budgétaire. Cinquièmement, poursuivre la réforme visant
à la "séparation des encaissements et des décaissements" sur le
plan local; au niveau des provinces, des préfectures et des
municipalités, les organismes de sécurité publique, les tribunaux
et les services chargés de l'administration des affaires
industrielles et commerciales, de la protection de l'environnement
et de la planification familiale sont aussi invités à verser
intégralement leurs produits extrabudgétaires au Trésor local et à
les encadrer dans la gestion budgétaire, et les dépenses
occasionnées par chacun de ces services dans l'exercice de leurs
fonctions seront fournies dans le cadre d'un budget. Sixièmement,
dresser le bilan de l'expérience acquise, réviser et améliorer les
règles et règlements concernés, en vue d'approfondir la réforme et
d'institutionnaliser la pratique de "séparation des encaissements
et des décaissements".
VI. FAIRE PROGRESSER A PAS ASSURES LA REFORME
VISANT AU RENFORCEMENT DE LA GESTION BUDGETAIRE
Approfondir la réforme budgétaire revêt une grande importance
pour mieux réglementer la gestion budgétaire, améliorer la
rentabilité des fonds publics, mieux définir le rôle des
organismes gouvernementaux dans les activités économiques,
prévenir et éradiquer la corruption sur le plan institutionnel. Il
faudra poursuivre cette réforme dans les différents services
publics pour améliorer et mieux réglementer l'élaboration des
budgets. En liaison avec la réforme visant à la séparation des
encaissements et des décaissements, les organismes de l'instance
centrale devront, dans l'élaboration de leur propre budget, faire
en sorte que celui-ci reflète la situation globale de leurs
revenus et de leurs dépenses, dans le cadre d'un bilan global. Les
dépenses seront destinées en priorité à garantir leur
fonctionnement administratif et à lancer des projets urgents et
faisables, sans oublier de procéder au suivi et à la rétroaction
du résultat. En même temps, on accélérera la généralisation de
cette réforme sur le plan local, en étendant l'expérience au
niveau des provinces; les finances publiques au niveau des
préfectures et des municipalité devront multiplier les préparatifs
dans ce sens et, là où les conditions auront été réunies, des
essais pourront aussi s'effectuer dans des districts. On
accélérera la réforme visant à la gestion unique des crédits
budgétaires par le Trésor, de façon à réduire les maillons dans le
mécanisme d'affectation, à prévenir tout détournement et toute
malversation et à améliorer la rentabilité des fonds publics. Les
finances centrales envisagent de multiplier les essais visant à l'
affectation directe de fonds, en portant le nombre d'unités
bénéficiaires de 6 en 2001 à 40 en 2002. Par ailleurs, on lancera,
à titre d'essai, une réforme visant à mieux réglementer les
modalités d'encaissement de recettes publiques. Il faudra
promouvoir le système des achats publics, élargir son champ d'
application, renforcer le contrôle dans ces activités et les
encadrer dans des règlements clairement définis. En 2002, toutes
les unités inscrites au budget central seront tenues de consacrer
un chapitre spécial de leur budget aux achats des administrations.
VII. MENER A BIEN LA REFORME TENDANT AU PARTAGE DES PRODUITS DE
L'IMPOT SUR LE REVENU, AFIN DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT
HARMONIEUX DES DIFFERENTES ECONOMIES REGIONALES .
Le Conseil des affaires d'Etat a décidé d'abolir, à partir du
1er janvier 2002, les modalités existantes dans la répartition des
produits de l'impôt sur le revenu des entreprises publiques,
répartition basée sur le rapport de dépendance de ces entreprises.
Désormais, sauf pour quelques entreprises appartenant à des
secteurs particuliers, les produits de l'impôt sur le revenu des
personnes physiques et des sociétés seront partagés entre les
finances centrales et les finances locales selon une proportion
définie. Cette réforme entend protéger les avantages acquis des
collectivités locales: en prenant les rentrées de l'année 2001
comme chiffre de base, les produits fiscaux réalisés au-dessous de
ce chiffre de base appartiendront entièrement aux collectivités
locales, seul le surplus des revenus sera partagé en 2002 dans une
proportion de 50% entre les finances centrales et les finances
locales, et en 2003 dans une proportion de 60% à 40%; ce rapport
de proportion sera ajustable ultérieurement compte tenu de la
situation de chaque année. Les finances centrales ne garderont
rien pour elles: tout ce surplus de revenus sera consacré, sous
forme de transfert de paiement, à l'accroissement des aides
financières aux autorités locales, notamment en Chine centrale et
en Chine de l'Ouest. Ce changement constitue un grand pas en avant
dans la réforme du système financier entreprise dès 1994 avec l'
introduction du partage des produits de l'impôt sur le revenu; il
s'agit d'une décision importante prise par le Conseil des affaires
d'Etat compte tenu de l'impératif de développement équilibré du
pays sur les plans politique, économique et social; c'est aussi
une mesure d'importance capitale pour assurer le développement
harmonieux et équilibré des différentes régions et réaliser l'
enrichissement de toute la population en faisant jouer la
supériorité du régime socialiste. Nous devrons mettre en oeuvre
les mesures politiques concernées pour garantir le bon déroulement
de cette réforme. Par ailleurs, dans le cours de cette réforme, il
faudra améliorer le fonctionnement des finances locales au niveau
des provinces et au-dessous, en intensifiant le transfert de
paiement des finances provinciales en faveur des finances des
échelons inférieurs, et aider effectivement les administrations de
base à surmonter leurs difficultés financières.
VIII. RAFFERMIR LE SYSTEME COMPTABLE EN VERTU DE
LA LOI ET PROSCRIRE LES FAUSSES ECRITURES
Le renforcement de la comptabilité et l'authenticité des
informations comptables sont à la base même de l'essor de l'
économie socialiste de marché. Or, à l'heure actuelle, les fausses
factures, les bilans maquillés, les états financiers truqués et
les fraudes dans les informations comptables sont monnaie courante,
mettant ainsi en péril le fonctionnement normal de notre économie.
Face à cette situation, il est urgent de consolider le système
comptable en vertu de la loi et de proscrire les fausses écritures.
Conformément aux normes de l'OMC, on perfectionnera les plans
comptables et les règlements pertinents afin que la pratique de la
comptabilité soit institutionnalisée et réglementée. Il convient
de renforcer le contrôle sur la comptabilité générale, de sorte
que les dispositions de la "Loi sur la comptabilité" soient
appliquées intégralement et effectivement. On intensifiera la
surveillance sur les cabinets d'experts-comptables et ceux qui
commettent des fraudes et d'autres délits économiques graves
seront sanctionnés; on organisera des stages de formation
professionnelle au profit du personnel comptable, et notamment des
chefs des services comptables et des cadres gestionnaires des
entreprises, de façon à améliorer leur compétence. Les comptables
seront soutenus et protégés dans l'accomplissement de leur mission
légale : les comptables qui se sont distingués par leur probité
seront cités à l'ordre du jour et récompensés; les responsables
qui s'en prennent à des comptables irréprochables seront
poursuivis en justice et punis.
IX. PROMOUVOIR LE STYLE DE TRAVAIL FAIT DE LUTTE ARDUE, EN
METTANT EN HONNEUR LA DILIGENCE ET L'ECONOMIE DANS TOUTE
ENTREPRISE
La Chine traverse à l'heure actuelle une période cruciale dans
son développement économique et social. Nous avons à exécuter un
grand nombre de projets urgents et importants avec une économie
peu développée, un niveau de vie peu élevé et des ressources
financières assez restreintes. Or, que ce soit dans la production,
la construction ou la consommation, la prodigalité et le
gaspillage sévissent partout. Il nous faudra donc promouvoir un
style de travail fait de lutte ardue et pratiquer un strict régime
d'économie en rompant en visière avec le goût du luxe et le
gaspillage. Les finances publiques devront donner un exemple de
diligence et de pugnacité aux autres administrations. Dans l'
établissement des budgets, les dépenses devront être soigneusement
calculées dans la limite des besoins et selon des critères
scientifiques et rationnels afin d'interdire toute dépense
superflue; dans l'exécution budgétaire, il faudra veiller
strictement sur l'affectation des fonds, en procédant au suivi du
résultat, de sorte que chaque denier public soit utilisé au mieux.
Il faudra faire respecter le caractère contraignant du budget,
poursuivre tout acte illicite et toute libéralité dans les
dépenses, de façon à réduire au maximum les fuites de crédits
financiers et le gaspillage.
Camarades députés,
Etant donné les difficultés que présente l'exécution du budget
pour l'année 2002, une lourde responsabilité nous incombe. Nous
devrons nous unir étroitement autour du Comité central du PCC
ayant à sa tête le camarade Jiang Zemin, porter haut levé le grand
drapeau de la théorie de Deng Xiaoping, nous inspirer du concept
important de la "triple représentativité", raffermir notre
confiance dans l'avenir, nous armer d'un esprit novateur et
travailler d'arrache-pied pour accomplir de belles actions en
attendant la tenue victorieuse du XVIème congrès du PCC.
( Fin)
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