BEIJING, 17 mars (XINHUA) -- Voici le texte intégral du rapport sur l'exercice budgétaire 2003 et sur les projets de budget des instances centreales et locales pour 2004 présenté le 6 mars 2004 à la deuxième session de la Xe Assemblée populaire nationale par Jin Renqing, ministre des Finances:

Camarades députés, Au nom du Conseil des Affaires d'Etat, je vais maintenant soumettre à votre examen le rapport sur l'exercice budgétaire 2003 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2004. Nous prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique, qui assistent aux travaux de la présente Assemblée, de nous faire part de leurs remarques.

I. EXERCICE BUDGETAIRE DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES EN 2003

L'année écoulée sort à maints égards de l'ordinaire. Face à une situation internationale complexe et incertaine, à l'épidémie de pneumonie atypique et aux fréquentes catastrophes naturelles qui ont frappé le pays, le Comité central du Parti communiste chinois et le Conseil des Affaires d'Etat ont pris avec sang-froid des mesures énergiques; les localités et les départements gouvernementaux ont exécuté sans réserve les orientations et mesures politiques définies par l'autorité centrale et donné suite aux exigences formulées par la première session de la Xe Assemblée populaire nationale au sujet de l'activité financière et économique. Grâce aux efforts de tous, le développement socio- économique a pu conserver son élan et le budget des instances centrales et locales a été exécuté dans de bonnes conditions. En 2003, les recettes budgétaires réalisées sur le plan national ont pour la première fois dépassé les 2 000 milliards de yuans pour atteindre 2 169,1 milliards de yuans (les recettes provenant des emprunts non comprises, idem ci-après), soit une hausse de 278,7 milliards de yuans ou de 14,7% en un an (105,8% de ce qui était prévu). Les dépenses budgétaires à l'échelle nationale ont été de 2 460,7 milliards de yuans, soit une hausse de 255,4 milliards de yuans ou de 11,6% en un an (103,8% de ce qui était prévu). On constate donc un déficit de 291,6 milliards de yuans. Plus précisément, les recettes des finances centrales se sont élevées à 1 246,5 milliards de yuans (déduction faite de 82,9 milliards de yuans destinés à la détaxe à l'exportation), soit une hausse de 109,3 milliards de yuans ou de 9,6% en un an (104,4% de ce qui était prévu); les dépenses des finances centrales ont été de 1 566, 3 milliards de yuans (y compris 824 milliards versés aux finances locales à titre de subventions et de restitution de produits fiscaux), soit une hausse de 119,5 milliards de yuans ou de 8,3% en un an (103,5% de ce qui était prévu). On constate donc un déficit de 319,8 milliards de yuans, chiffre qui se situe dans les limites du déficit approuvé par la première session de la Xe Assemblée populaire nationale. Les recettes des finances locales se sont élevées à 1 808,2 milliards de yuans (y compris les montants provenant de l'octroi de subventions et de la restitution des produits fiscaux par les finances centrales), soit une hausse de 221,5 milliards de yuans ou de 14% en un an (105,7% de ce qui était prévu) ; les dépenses des instances locales ont été de 1 780 milliards de yuans (y compris 61,5 milliards versés aux finances centrales), soit une hausse de 188 milliards de yuans ou de 11,8% en un an (104,1% de ce qui était prévu). Les finances locales ont donc enregistré un solde positif de 28,2 milliards de yuans, reportés à l'année prochaine. Il est à noter que ces données seront légèrement modifiées lorsque le bilan définitif de l' exercice budgétaire aura été établi.

Voici les principales caractéristiques de l'exécution du budget central et de notre politique financière en 2003 :

1) Les recettes budgétaires ont maintenu un rythme de croissance relativement rapide Malgré un bon démarrage, l'économie nationale en 2003 a été affectée par l'épidémie de pneumonie atypique et des calamités naturelles (sécheresse, inondations et séismes), ce qui a entraîné un ralentissement temporaire de la croissance économique, voire une baisse relativement importante des recettes financières durant le deuxième trimestre de l'année.

Face à une telle situation, les services financiers, fiscaux et douaniers aux divers échelons se sont efforcés, conformément aux directives du Comité central du PCC et du Conseil des Affaires d' Etat, d'assurer sans relâche et la campagne de prévention et de traitement de la pneumonie atypique et le développement économique, et ont renforcé en temps opportun le contrôle des revenus et la perception des impôts en vertu de la loi.

Parallèlement à la remise à flot de l'économie nationale, les rentrées financières ont repris leur croissance. C'est ainsi que, sous l'effet d'un accroissement vigoureux de la demande intérieure et de l'importation, les recettes provenant de la TVA intérieure, de l'impôt sur la consommation, de l'impôt sur le chiffre d' affaires et des droits à l'importation ont augmenté de 105,4 (+17, 1%), de 13,4 (+12,8%), de 39,2 (+16%) et de 111,1 (+42,9%) milliards de yuans respectivement par rapport à l'année précédente. Par ailleurs, on a pu assurer une meilleure qualité de la croissance économique et une amélioration manifeste de la rentabilité des entreprises -- en analyse comparable, les revenus provenant de l'impôt sur le revenu des sociétés ont par exemple augmenté de 39,9 milliards de yuans par rapport à l'année précédente (+15,9%).

Enfin, suite à l'accroissement continu des revenus de la population, le produit de l'impôt sur le revenu personnel et de la taxe sur l'achat de véhicules a augmenté de 20,5 et de 11,9 milliards de yuans respectivement par rapport à l'année précédente (+16,9 et +34,2%). En 2003, l'encaissement total des finances centrales a enregistré une augmentation de 52,4 milliards de yuans par rapport au chiffre prévu par le budget (déduction faite des 82, 9 milliards de yuans au titre de la détaxe à l'exportation nouvellement augmentée dans l'exercice budgétaire).

Dans cette somme, 7,8 milliards de yuans provenant de la taxe sur l'achat de véhicules ont été utilisés aux fins prévues par les règlements, 7,8 milliards de yuans ont été versés aux finances locales au titre de restitution de produits fiscaux et de transfert de paiements, et 36,8 milliards de yuans ont été consacrés à la lutte contre les calamités naturelles et au secours des sinistrés de l'année, au développement de l'éducation, de la santé publique et des sciences et technologies, à la réorganisation d'entreprises publiques, ainsi qu'à l'amélioration du système de protection sociale et des écosystèmes. Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a été d'ailleurs tenu au courant de ce qui précède dans un rapport que le Conseil des Affaires d'Etat lui a présenté. Ayant été laissé à la disposition des autorités locales, le surplus des recettes des finances locales a été essentiellement affecté à l'accroissement des dépenses pour le développement de l'éducation, des sciences, de la culture et de la santé publique, ainsi qu'au paiement des arriérés de salaire.

2) Le rôle macro-régulateur et de protection des finances s'est renforcé Pour assurer un développement soutenu et relativement rapide de l'économie nationale, nous avons continué à appliquer la politique de relance budgétaire. En 2003, un montant de 140 milliards de yuans provenant des emprunts publics a été affecté à la réalisation de divers projets. Nous avons renforcé la gestion des fonds ainsi réunis, en cherchant à optimiser l'orientation et la structure des capitaux investis, cela afin de privilégier le décollage économique des régions rurales, la restructuration économique, le développement des régions du Centre-Ouest, la promotion des sciences et de l'éducation, la préservation des écosystèmes et l'amélioration du système de santé publique. Pour favoriser le développement harmonieux des différentes régions, nous avons intensifié les transferts de paiements. En 2003, les finances centrales ont alloué, par ce moyen, une somme de 191,2 milliards de yuans aux instances locales (+17,9% par rapport à l' année précédente) et 257,7 milliards de yuans en tant que fonds spéciaux destinés à la protection sociale, et au développement de l'agriculture, des sciences, de l'éducation et de la santé publique, ainsi qu'à l'aide au développement des régions les plus défavorisées (+7,3% par rapport à l'année précédente). Répondant à l'appel du Conseil des Affaires d'Etat enjoignant d'améliorer le fonctionnement des finances locales au-dessous de l'échelon provincial, les collectivités locales ont aussi intensifié leurs aides financières aux administrations de base. On a élevé de manière appropriée le niveau des revenus du personnel des organismes gouvernementaux et des établissements d'intérêt public en conformité avec la politique pour l'augmentation des salaires des fonctionnaires et des pensions de retraite.

Après l'éclatement de l'épidémie de pneumonie atypique, le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d'Etat ont manifesté un vif souci pour la santé de la population et la poursuite des activités productrices des entreprises.

Primo, les finances centrales ont mis en place un fonds de 2 milliards de yuans destiné spécialement à la lutte contre la pneumonie atypique et lancé une politique de soins gratuits en faveur des paysans et des personnes les plus démunies des villes et bourgs contaminés par le virus, conjurant ainsi de manière efficace la propagation de l'épidémie dans le pays, particulièrement dans les régions rurales. De leur côté, les finances locales ont alloué 13,6 milliards de yuans (dont 2,8 milliards sont venus des instances centrales) à la prévention et au traitement de la pneumonie atypique. Durant le second semestre de la même année, les finances centrales ont accordé, à titre de fonds spéciaux, une somme supplémentaire d'un milliard de yuans afin de renforcer le système de santé publique.

Secundo, on a lancé en temps opportun une série de politiques préférentielles sur les plans financier et fiscal afin d'aider les secteurs du tourisme, de la restauration, de l' aviation civile, des chemins de fer, de l'hôtellerie et des taxis à surmonter au plus vite les difficultés dues à l'impact de la pneumonie atypique et à reprendre leurs activités de production. Malgré l'accroissement des dépenses et la diminution des recettes ainsi entraînés, en la matière, elles accorderont 3,6 milliards de yuans de subsides supplémentaires en faveur de la réinsertion sociale, soit un accroissement de 76,6% par rapport à 2003. Deuxièmement, elles dégageront 77,9 milliards de yuans en 2004 pour assurer le paiement ponctuel et intégral du minimum vital, des pensions de retraite et des minima sociaux. En même temps, on cherchera à parfaire le système des assurances sociales et à réunir par divers canaux les fonds nécessaires pour renflouer les caisses de ces assurances. On continuera à coordonner les mesures en faveur de la réinsertion sociale avec les trois lignes de garantie établies dans le cadre de la protection sociale. Sur la base du bilan des expériences menées au Liaoning, on améliorera les modalités d'application du système de protection sociale et étendra cette réforme aux deux provinces du Jilin et du Heilongjiang. Troisièmement, on ordonnera en vertu de la loi la mise en faillite et la fermeture de certaines entreprises ; on encouragera les entreprises à se débarrasser de leurs services non productifs. Le budget central allouera un montant de 17 milliards de yuans pour subventionner la liquidation des entreprises publiques tombées en faillite. Les autres groupes sociaux particulièrement démunis bénéficieront aussi d'une assistance adéquate.

3) Accroître l'investissement dans l'éducation, la santé publique, les sciences et les technologies, la culture et le sport On renforcera l'enseignement obligatoire, notamment dans les régions rurales, et on accélérera l'application du Plan national de généralisation de l'enseignement obligatoire de 9 ans et d' élimination de l'analphabétisme parmi les jeunes et les adultes dans les régions de l'Ouest ; on perfectionnera l'administration de l'enseignement obligatoire des régions rurales sous l'égide des autorités de district, on accroîtra les transferts de paiements en faveur de l'enseignement obligatoire dans les districts pauvres, on continuera à réaliser la deuxième phase du projet de rénovation des bâtiments délabrés des écoles secondaires et primaires dans les régions rurales et le projet de l'enseignement à distance, et on fournira gratuitement des manuels à un plus grand nombre d' élèves. On établira au plus tôt un réseau de prévention et de contrôle des maladies et un système de soins et de secours en cas d'incidents ayant un impact sur la santé publique, on élèvera le niveau des services de santé publique et la capacité de réaction aux crises de santé publique, améliorera les conditions médicales et sanitaires dans les régions rurales et soutiendra la réforme visant à y instaurer des mutuelles médicales de type nouveau. On encouragera la création d'un système d'Etat d'innovation scientifique et technologique et l'élaboration d'un plan national pour le développement scientifique et technologique à moyen et long terme, on poursuivra la réforme des institutions scientifiques et techniques et l'innovation de leur mécanisme de fonctionnement et on contribuera à la réalisation des grands projets scientifiques et techniques et à l'application industrielle de leurs découvertes. On s'efforcera de développer les uvres et les productions culturelles situées à la pointe du progrès. En 2004, l'éducation, la santé publique, les sciences et les technologies, la culture et les sports se verront attribuer 95, 5 milliards de yuans au titre de dépenses du budget central, soit un accroissement de 10 milliards de yuans par rapport à 2003. L' essentiel de cette somme ira aux régions rurales.

4) Accroître les transferts de paiements au profit des instances locales En 2004, les finances centrales intensifieront les transferts de paiements au profit des instances locales, et cela surtout en Chine centrale et en Chine de l'Ouest ; outre une enveloppe de 427,7 milliards de yuans destinés à la restitution de produits fiscaux et aux subventions réglementaires, on prévoit un montant de 513,3 milliards de yuans pour ces transferts, soit 64,4 milliards de plus que l'année passée. Sur ce chiffre, 223,8 milliards seront attribués aux finances locales en faveur de leur équilibre budgétaire, soit 32,6 milliards de plus que l'année passée. En même temps, on cherchera, en menant des enquêtes approfondies, à tirer au clair l'origine des difficultés financières à la base et formulera des propositions pertinentes en vue de résoudre ces problèmes dans les meilleurs délais.

5) Promouvoir et soutenir la réforme de la fiscalité et d' autres réformes institutionnelles Premièrement, il faudra garantir l'application des mesures de réforme en matière de détaxe à l' exportation. Les finances centrales prévoient pour l'exercice 2004 une enveloppe de 210,8 milliards de yuans pour la détaxe à l' exportation, et le surplus des revenus provenant de la TVA des produits importés et de la taxe sur la consommation sera destiné en priorité au renflouage de cette enveloppe ; il appartient aussi aux finances locales de prévoir dans leur budget des crédits suffisants pour couvrir ce chapitre des dépenses. Les administrations fiscales à tous les niveaux devront suivre de près ce qui se passe dans la pratique en cherchant à améliorer l' application des règlements en vigueur et à assurer une meilleure gestion des détaxes, de manière à éviter que l'arriéré de paiement ne se reproduise. En ce qui concerne les arriérés accumulés depuis des années, en attendant de trouver une solution définitive, les finances centrales les inscriront provisoirement à leur compte débiteur et prendront en charge les intérêts ainsi générés. Deuxièmement, il faudra réformer de façon active mais prudente la perception de la TVA, pour que l'imposition passe de la sphère de la production à celle de la consommation. On lancera cette réforme fiscale à titre d'essai d'abord dans un certain nombre de secteurs d'activité de la Chine du Nord-Est ; on dressera en temps opportun le bilan de l'expérience acquise et cherchera à améliorer les modalités d'application en vue de créer les conditions nécessaires à la généralisation de cette réforme sur le plan national. Troisièmement, il faudra accélérer l'élaboration des mesures politiques sur la réforme fiscale, notamment en ce qui concerne l' uniformisation des tarifs de l'impôt sur le revenu des sociétés, pour que les entreprises à capitaux chinois et à capitaux étrangers soient traitées sur un pied d'égalité. Quatrièmement, il faudra promouvoir la réforme du système bancaire, en vue de prévenir et de résorber les risques financiers; on soutiendra la transformation de la Banque de Chine et de la Banque de construction en sociétés par actions et on augmentera les subventions destinées à couvrir le déficit encouru par les coopératives de crédit agricole dans la gestion de leurs caisses d' épargne. Cinquièmement, il faudra soutenir activement la réforme du système d'investissement et la restructuration des secteurs tels que l'énergie électrique, les télécommunications, l'aviation civile, les chemins de fer, les P.T.T. et d'autres services publics urbains

6) Garantir le fonctionnement normal des pouvoirs publics aux différents échelons En vue de renforcer les administrations publiques et de s'assurer que les salaires de leur personnel seront versés régulièrement et intégralement, les finances centrales prévoient de débloquer 11,8 milliards de yuans supplémentaires pour couvrir le surplus de dépenses entraîné par la majoration des salaires des fonctionnaires de l'année dernière; 3 milliards de yuans de plus seront dépensés cette année pour améliorer le traitement des cadres militaires à la retraite et augmenter les aides accordées aux familles de martyres tombés en service commandé ; 1,58 milliards de yuans de plus seront destinés au paiement des allocations spéciales dans les organismes de la sécurité publique, du parquet et de la justice. Pour renforcer la capacité de combat de l'armée chinoise, la doter de hautes technologies et assurer la majoration des salaires des militaires actifs et des pensions de retraite des officiers démobilisés, le budget central prévoit de consacrer 21,83 milliards de yuans de plus aux dépenses de la défense nationale, soit un accroissement de 11,6% par rapport à l'année passée.Par ailleurs, on adoptera des mesures actives et efficaces pour satisfaire les besoins des autres chapitres de dépenses en tenant compte des exigences de la réforme, du développement et de la stabilité.

III. TRAVAILLER AVEC APPLICATION POUR GARANTIR L'EXECUTION DES PROJETS DE BUDGET POUR 2004

Bien conduire notre travail et garantir la réalisation des prévisions budgétaires constitue un enjeu important pour nous dans l'approfondissement des réformes, l'élargissement de l'ouverture et le soutien au développement. A cet effet, nous devons mener à bien les tâches suivantes :

1) Renforcer la perception des impôts en vertu de la loi pour assurer l'accroissement stable des recettes budgétaires Premièrement, il faut préserver le caractère contraignant des lois fiscales et proscrire tout abus d'autorité dans l'octroi de tarifs privilégiés ; on reprendra sans tarder l'imposition normale lorsque des traitements de préférence tarifaire arrivent à échéance. Deuxièmement, il faut renforcer la perception des impôts et la gestion des revenus fiscaux en vertu de la loi. On frappera sans merci la contrebande, l'évasion fiscale et les autres activités criminelles ou délictueuses en matière d'imposition. Il faut assurer la perception stricte des revenus fiscaux, sans toutefois outrepasser les limites prévues par la loi. Troisièmement, il faut mieux réglementer la gestion des recettes non fiscales, les revenus provenant des droits d'occupation de terrain et des autres droits administratifs devant être intégrés aux recettes budgétaires et inscrits à un compte spécial des finances publiques, et on continuera à déployer des efforts pour en finir avec les taxations arbitraires.

2) Raffermir la gestion des dépenses budgétaires en cherchant à faire des économies par tous les moyens Il faut faire rayonner l' esprit de diligence et d'économie en faveur du développement économique sans ménager notre peine, de manière à maintenir une croissance nulle des dépenses ordinaires. On préservera l' autorité et le caractère contraignant du budget et on ne consentira à des dépenses que dans les limites des budgets approuvés par les assemblées populaires aux différents niveaux. On continuera à restreindre sévèrement le nombre de projets de construction de bureaux ou de centres de formation destinés aux organismes du Parti ou de l'Etat, de manière à mettre fin à l' arriéré de paiement des frais de construction et, par voie de conséquence, à celui des salaires des ouvriers d'origine paysanne. Il sera interdit d'allouer des crédits budgétaires à l' organisation de festivités, de cérémonies ou de forums dépourvus d' utilité évidente. Il faut intensifier la mise en place du centre informatique Jincai , tirer pleinement profit des moyens de gestion modernes, renforcer la gestion des fonds budgétaires et l' inspection financière, réduire les pertes et les gaspillages et remettre de l'ordre dans la gestion économique et financière. On cherchera à faire progresser la réforme des services d'intendance dans les administrations d'Etat pour qu'ils pratiquent la gestion séparée, à mieux réglementer les modalités de réception et de déplacement des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions, et à mieux définir le cadre des dépenses des établissements d' intérêt public endossées par l'Etat.

3) Approfondir la réforme du système de gestion budgétaire et promouvoir l'exercice du pouvoir en vertu de la loi Il faut poursuivre les réformes sur une large échelle et améliorer sans cesse les règlements concernés, de manière à pousser ces réformes plus en profondeur. On cherchera à créer au plus tôt un système scientifique de classification des données sur les recettes et les dépenses des administrations publiques, et on régularisera la perception des droits administratifs. Il faut mettre au point un système scientifique d'évaluation budgétaire basé sur les résultats réels des actions engagées, définir les normes à respecter pour la fixation des postes et l'allocation des dépenses dans chaque organisme administratif et perfectionner les instruments permettant d'assurer une meilleure gestion des projets et d'améliorer effectivement le rendement des dépenses publiques.

4) Améliorer notre style de travail pour contribuer davantage à la réalisation de notre grand objectif de développement Les administrations financières à tous les niveaux doivent travailler dans un esprit positif et réaliste et améliorer effectivement leur style de travail. Premièrement, il faut enraciner dans les esprits l'idée de servir l'intérêt général. Lors de l'élaboration du budget, que ce soit pour les recettes ou pour les dépenses, on doit prendre pour point de départ l'intérêt général, en se conformant consciencieusement aux grandes décisions prises par le Parti et le gouvernement, ainsi qu'aux programmes d' action définis par ces derniers. Deuxièmement, il faut faire preuve d'initiative. Sans jamais perdre de vue le développement, enjeu primordial pour le renouveau de la nation, les finances publiques doivent jouer activement le rôle qui leur est imparti dans l'intérêt des masses populaires et au profit du développement, tout en réglant les affaires selon leur ordre d'importance et d' urgence. Troisièmement, il faut agir dans un esprit positif, avoir toujours le souci de la vérité et engager des actions réelles en mettant l'accent sur le rendement et l'efficacité, sans jamais recourir à des artifices pompeux et au formalisme. Quatrièmement, il faut ancrer dans les esprits l'idée que les administrations financières sont essentiellement des services publics, et qu'à ce titre, elles ont le devoir de servir avec dévouement les masses, les organismes de base et les unités placées sous leur administration, de communiquer les unes avec les autres et de prendre l'initiative de lancer des actions de coordination.

Camarades députés, L'exécution du budget et la réalisation de notre objectif budgétaire en 2004 nous imposent de lourdes tâches et une grande responsabilité. Sous la direction du Comité central du Parti ayant le camarade Hu Jintao comme secrétaire général, nous aurons à porter haut levé le grand drapeau de la théorie de Deng Xiaoping, à persévérer dans l'application de la pensé magistrale de Triple Représentation, à agir dans l'esprit des mesures politiques proposées par le XVIe Congrès du Parti et par la troisième session plénière du 16e Comité central, et conformément aux exigences formulées par la deuxième session de la Xe Assemblée populaire nationale au travail économique et financier. Nous accepterons volontiers la direction et le contrôle exercés par les assemblées populaires sur le travail financier, suivrons attentivement les suggestions et propositions de la CCPPC, fortifierons notre enthousiasme, assurerons l'exécution des prévisions budgétaires conformément aux dispositions de la loi, travaillerons dans un esprit positif et réaliste et redoublerons d' efforts pour réaliser notre grandiose objectif : l'édification en grand d'une société d'aisance moyenne. Fin