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BEIJING, 16 mars (XINHUA) -- Voici le texte intégral du rapport
d'activités du gouvernement présenté par le Premier ministre
chinois Wen Jiabao à la deuxième session de la l0ème Assemblée
populaire nationale (APN, parlement chinois), ouverte le 5 mars à
Beijing:
Camarades députés,
Le présent gouvernement exerce son mandat depuis déjà un an. Au
nom du Conseil des Affaires d'Etat, j'ai l'honneur de soumettre à
l'examen de la présente assemblée le rapport sur le bilan de l'
action gouvernementale ; nous invitons par la même occasion les
membres du Comité national de la Conférence consultative politique,
qui assistent aux travaux de la présente session, à nous faire
part de leurs remarques.
BILAN DU TRAVAIL ACCOMPLI DURANT L'ANNEE ECOULEE
L'année écoulée sort à maints égards de l'ordinaire : ce fut
une année marquée par de remarquables réalisations tant sur le
plan de la réforme et de l'ouverture sur l'extérieur que dans
notre entreprise de modernisation socialiste. Face à une situation
internationale complexe et incertaine, à l'épidémie de SRAG (
symptôme respiratoire aigu grave) et aux multiples catastrophes
naturelles qui ont frappé le pays, les autorités gouvernementales
aux divers échelons et notre peuple multiethnique, sous la
conduite du Parti communiste chinois, sont montés à l'assaut des
difficultés et ont mené un combat acharné en se guidant sur la
théorie de Deng Xiaoping et sur la pensée importante de la "Triple
Représentation", ainsi que sur les grandes orientations du XVIe
Congrès du Parti, et c'est dans un esprit novateur qu'ils ont
accompli des avancées importantes dans la voie de l'édification en
grand d'une société au niveau de vie relativement aisé.
-- La lutte contre le SRAG a remporté une victoire importante.
-- L'économie a connu un développement rapide. Le PIB s'est accru de 9,
1% par rapport à l'année précédente pour s'élever à 11 670
milliards de yuans, si bien que le cap des 1 000 USD (calcul
effectué au cours actuel) en moyenne par habitant a été franchi ;
la Chine s'est ainsi hissée à un palier significatif.
-- Les
ressources financières de l'Etat se sont sensiblement accrues. Les
recettes budgétaires ont atteint pour l'ensemble du pays 2 170
milliards de yuans, soit un accroissement de 278,7 milliards de
yuans par rapport à l'année précédente.
-- Le commerce extérieur
s'est accru dans de fortes proportions. Le volume global de l'
import-export a augmenté de 37,1% par rapport à l'année précédente
pour atteindre 851,2 milliards de USD, ce qui a fait passer la
Chine de la cinquième place dans le monde à la quatrième.
-- Les
objectifs en matière d'emploi ont été dépassés. On a créé 8,59
millions d'emplois dans les villes et les bourgs et assuré la
réinsertion de 4,4 millions de travailleurs licenciés par les
entreprises publiques.
-- Les revenus des habitants ont augmenté.
En termes réels, le revenu net moyen des citadins s'est accru de 9%
, et celui des paysans de 4,3%.
-- Le lancement du premier
vaisseau spatial chinois habité a été un plein succès.
Toutes ces
réalisations prouvent que la puissance globale de l'Etat s'est
encore accrue, ce qui a renforcé la confiance et stimulé le
courage de tout le peuple dans sa marche en avant.
Je vais
maintenant traiter des six principaux aspects de notre activité
durant l'année écoulée :
1) Nous avons adopté des mesures très
fermes en vue de concentrer nos forces dans la lutte contre le
SRAG.
Notre pays a connu au printemps de l'année passée une grave
épidémie de SRAG. Le Comité central et le Conseil des Affaires d'
Etat, attachant une importance primordiale à la santé et à la
sécurité des citoyens, ont mis en oeuvre sans retard les
dispositions requises pour la prévention et le traitement de cette
maladie. Ainsi, en application de la "Loi de la République
populaire de Chine sur la prévention et le traitement des maladies
épidémiques", nous avons élaboré la "Réglementation sur les
mesures à prendre en cas d'incidents ayant un impact sur la santé
publique", officiellement répertorié et géré le SRAG comme une
maladie épidémique, fait connaître la situation réelle quant à son
évolution et déclenché dans l'ensemble du pays une campagne de
prévention et de contrôle à l'échelle des masses populaires.
Parallèlement, des cellules de crise ont été créées à tous les
échelons gouvernementaux, à commencer par celui du Conseil des
Affaires d'Etat, ce qui a permis d'assurer la répartition unifiée
des ressources humaines, matérielles et financières, de faire
pleinement jouer aux organisations de la base le rôle qui leur
revient, ainsi que d'assurer le déroulement en bon ordre des
opérations de prophylaxie et de secours. En outre, des recherches
scientifiques ciblées ont enregistré des avancées importantes,
notamment en ce qui concerne le diagnostic, le traitement et la
prévention. Les paysans atteints de cette maladie ont été soignés
gratuitement et grâce à un arsenal de mesures préventives
rigoureuses, toute propagation de l'épidémie dans les régions
rurales a pu être évitée.Aux moments difficiles de la lutte contre
le SRAG, les cadres dirigeants aux divers échelons se trouvaient
sur la brèche, tout notre peuple était uni comme un seul homme et
tous les milieux de la société affrontaient la situation dans un
esprit d'entière solidarité, tandis que le personnel médical
faisait preuve d'un courage hors de commun face au danger. La
nation chinoise avait surmonté une grave épreuve.
2) Le macro-contrôle économique, opéré au moment opportun et
dans une mesure adéquate, a favorisé le développement régulier et
rapide de l'économie.
Fidèles à notre politique d'accroissement de
la demande intérieure, nous avons continué à suivre une politique
budgétaire de relance ainsi qu'une politique de modération
monétaire et, en fonction des situations nouvelles dans le
fonctionnement de l'économie, nous avons pris sans retard des
mesures de macro-contrôle économique.Alors que le SRAG faisait des
dégâts, nous avons veillé d'une part à ne relâcher à aucun moment
nos efforts et d'autre part à renforcer notre action sur le plan
du développement économique. Nous avons intensifié la construction
des ouvrages clés, favorisé la production industrielle et assuré
la libre circulation des marchandises ; parallèlement, nous avons
appliqué sans retard aux secteurs ayant subi un grave impact du
fait de l'épidémie des mesures de soutien, telles que la réduction
ou l'exonération de certains frais, les dégrèvements fiscaux et l'
octroi de prêts bonifiés, etc. ; enfin, nous avons adopté
différentes mesures destinées notamment à favoriser l'emploi et à
augmenter les revenus des paysans. Tout ce dispositif a permis d'
atténuer au maximum l'impact de l'épidémie sur le développement
économique.
Nous avons effectué, grâce à l'action combinée de moyens
économiques et juridiques, des opérations de guidage et de réglage
des investissements sociaux. Par ailleurs, le marché foncier a été
soumis à une réglementation plus précise, on a passé au peigne fin
les zones de développement économique de toutes catégories et l'on
a mis fin aux réquisitions arbitraires et à l'occupation abusive
de terres cultivées. On a majoré les taux de réserve bancaire dans
une mesure adéquate et freiné la croissance trop rapide du crédit.
En procédant à la régulation économique, on a veillé à opérer le
micro-réglage dans une mesure adéquate et à faire des distinctions
entre cas de nature différente.
Notre action concernant l'agriculture, les régions rurales et
les paysans a été intensifiée : des dispositions ont été mises en
oeuvre sans retard, ce qui a permis de sauvegarder les intérêts
des grandes régions céréalières et des paysans aux résultats de
cette production. Nous avons veillé à assurer un fonctionnement
plus harmonieux de l'économie, et cherché par divers moyens à
accroître l'offre, tout en guidant la demande dans une direction
rationnelle, de manière à atténuer les tensions au niveau de l'
approvisionnement en charbon, en électricité, en carburant, en
moyens de transport, ainsi qu'en matières premières essentielles.
Nous avons favorisé la restructuration stratégique de l'
économie en intensifiant la construction et en avançant la mise en
chantier d'un certain nombre d'ouvrages clés appelés à produire de
puissants effets de synergie tant sur la croissance de l'économie
que sur sa restructuration, les secteurs prioritairement concernés
étant ceux de l'hydroélectricité, des sources d'énergie et des
transports. Alors que la deuxième tranche des travaux du complexe
des Trois Gorges était achevée, ceux de la troisième tranche ont
été mis en chantier ; la mise en place du tronçon oriental du
gazoduc Ouest-Est a été accomplie ; la construction du chemin de
fer Qinghai-Tibet se poursuit sans à-coup ; on a accru l'envergure
des travaux de la ligne Ouest-Est de transport de courant ; les
travaux de détournement de l'eau du Sud vers le Nord ont commencé
sur les axes oriental et central. Par ailleurs, la mise en valeur
de l'Ouest se poursuit, tandis que l'on a commencé à mettre en
oeuvre la stratégie de redressement des anciens centres
industriels, tel que celui de la région du Nord-Est.
3) Dans le
contexte d'un programme général tenant compte de chaque aspect
particulier, nous avons accéléré le développement des secteurs
sociaux.
L'épidémie de SRAG a mis en lumière le décalage entre le
développement économique et le progrès social dans notre pays.
Dans le souci d'accélérer le développement des secteurs sociaux,
nous avons procédé sans retard à des réajustements aux "points d'
application" de l'activité gouvernementale ainsi qu'au niveau des
investissements budgétaires. Ainsi, les finances centrales ont
alloué pour toute l'année 85,5 milliards de yuans au chapitre des
dépenses destinées à l'éducation, à la santé publique, aux
sciences et technologies, ainsi qu'à la culture et aux sports,
soit 12,4% de plus que l'année précédente, et les investissements
provenant des fonds réunis grâce à la dette publique et destinés
au développement des secteurs sociaux se sont montés à 16,3
milliards de yuans, soit un accroissement de près de 200%.On a
entrepris de renforcer à l'échelle nationale le système de santé
publique en donnant la priorité à la prévention et au contrôle des
maladies ainsi qu'aux régions rurales. Parallèlement, on a élaboré
et mis en oeuvre un "Programme pour la mise en place d'un système
national d'information sur le contrôle de la santé publique" ainsi
qu'un "Programme pour la mise en place d'un système de soins et de
secours en cas d'incidents ayant un impact sur la santé publique",
et l'on a créé un mécanisme d'alerte et d'urgence pour faire face
à de telles situations. Dans le même ordre d'idées, on a mis l'
accent sur la création à un triple niveau -- provincial, municipal
(préfectoral) et de district -- d'un réseau de prévention et de
contrôle des maladies. Parallèlement, grâce à une prise en charge
conjointe des frais par les finances centrales et les finances
locales, on a assuré le renforcement des services sanitaires et
médicaux dans les campagnes. Dans le même temps, il a été procédé
à des expériences pilotes en vue de l'institution d'un système
rural de coopération médicale de type nouveau, ainsi que d'un
système de secours médicaux.
Le Conseil des Affaires d'Etat a produit un document intitulé "
Décision sur le renforcement de l'éducation dans les régions
rurales", à la suite duquel les finances centrales ont intensifié
leur soutien à ce secteur, grâce notamment à un apport de fonds
provenant des emprunts publics, en destinant principalement ces
moyens aux rubriques suivantes : subvention pour le versement des
salaires des enseignants des régions rurales du Centre-Ouest,
réfection des locaux vétustes des écoles primaires et secondaire
rurales, réalisation dans certains de ces établissements d'
expériences types d'enseignement à distance et soutien aux élèves
issus de familles pauvres. Par ailleurs, pour que les enfants des
paysans qui ont trouvé un emploi en ville puissent aller à l'école
primaire, de nombreuses villes commencent à adopter le système en
vertu duquel c'est aux municipalités où se fixent les familles
migrantes qu'il revient de résoudre ce problème.
Nous avons enregistré durant l'année écoulée des avancées
importantes dans les domaines de la recherche fondamentale, de la
recherche sur les hautes technologies d'intérêt stratégique et des
applications industrielles des hautes technologies. Le Conseil des
Affaires d'Etat a entrepris, avec la participation d'un grand
nombre d'experts, d'élaborer un Programme d'Etat de développement
des sciences et des technologies à long et moyen terme, et ces
travaux ont déjà donné des résultats importants sur le plan de la
recherche.
Nous avons favorisé le progrès de la réforme des institutions
culturelles et le développement du secteur de la culture. On a
entrepris d'assainir le marché culturel avec une plus grande
vigueur. De nouvelles performances ont été enregistrées tant dans
le domaine des sports de masse que dans celui des sports de
compétition. La planification des naissances a été intensifiée.
Les travaux considérables accomplis en matière de gestion des
ressources territoriales, de protection de l'environnement, de
développement de la sylviculture et de préservation de l'
écosystème ont porté leurs fruits.
4) Se soucier des conditions de vie de la population,
lutter contre le chômage et renforcer la protection sociale
Nous
nous sommes attachés à résoudre les problèmes que rencontre la
population tant au travail que dans la vie quotidienne, en nous
intéressant particulièrement aux plus défavorisés, et à
sauvegarder ses intérêts vitaux. Appliquant avec sérieux l'
ensemble des mesures politiques du Comité central du PCC et du
Conseil des Affaires d'Etat sur l'emploi et la réinsertion sociale,
les instances gouvernementales aux divers échelons ont accru les
fonds destinés à ces domaines et renforcé leur appui sur le plan
politique. De leur côté, les finances centrales ont débloqué 4,7
milliards de yuans supplémentaires pour mettre sur pied des
caisses spéciales destinées au soutien de l'emploi et de la
réinsertion sociale. Nous avons renforcé les mesures d'orientation
et les services destinés à faciliter l'emploi des premiers
étudiants diplômés depuis l'augmentation des admissions dans les
universités du pays, ce qui a permis à 83% des étudiants
nouvellement diplômés de trouver du travail à la fin de 2003, soit
600 000 personnes de plus que l'année précédente.Pour mieux
assurer la "garantie des deux paiements" (le paiement ponctuel et
intégral du revenu minimum vital des travailleurs licenciés par
les entreprises publiques et le versement des allocations de l'
assurance vieillesse des retraités) et la "garantie des trois
lignes de protection", les finances centrales ont alloué en tout
une somme de 70 milliards de yuans (+ 19,9% par rapport à l'année
précédente), dont 9,2 milliards (contre 4,6 milliards en 2002) ont
été spécialement affectés à la caisse destinée à assurer le revenu
minimum vital des citadins. Quelque 22,35 millions d'habitants
urbains du pays ont ainsi bénéficié d'une telle protection. Depuis
2003, les finances centrales accordent chaque année un fonds
spécial pour permettre aux autorités locales d'aider les anciens
militaires convertis en cadres civils dans des entreprises
publiques à surmonter leurs difficultés dans la vie quotidienne.
En outre, l'Etat a augmenté une fois de plus les normes d'
indemnités à l'intention des invalides et des familles de martyrs
révolutionnaires.Nous avons déployé plus d'efforts pour renforcer
l'assistance aux régions rurales pauvres et leur exploitation et
nous avons réussi à améliorer dans une certaine mesure les
conditions de vie et de production de celles-ci grâce à un
placement plus important. Afin d'assurer le plein succès de la
lutte contre les calamités naturelles et des secours aux sinistrés,
les finances centrales ont alloué en tout 8,03 milliards de yuans
pour aider les victimes d'inondations, de sécheresse et de séismes
du pays, soit une augmentation de 63,9% par rapport à l'année
précédente ; et à cela il faut ajouter 2,79 milliards de yuans
attribués en plus par l'instance centrale pour la reconstruction
des régions sinistrées. Cela a permis d'assurer les moyens d'
existence de la population de ces régions, ainsi que le
rétablissement de leur production et le bon déroulement de leur
reconstruction. Conscients de l'importance particulière du
problème des arriérés de salaires des paysans travaillant en ville,
les gouvernements aux échelons divers ont multiplié leurs efforts
pour régler ce problème et ont ainsi obtenu de premiers résultats.
5) Promouvoir les innovations institutionnelles et imprimer un
grand élan à la réforme et à l'ouverture sur l'extérieur
Selon le
plan approuvé par la première session du Xe Assemblée populaire
nationale, la restructuration organisationnelle du Conseil des
Affaires d'Etat a été mise au point sans à-coups et les
institutions ainsi rajustées ou nouvellement établies fonctionnent
normalement. La mise au point du système de macro-contrôle, celle
du système de gestion des biens de l'Etat et la mise en place du
système de contrôle du secteur bancaire ont fait d'importants
progrès. Nous avons également unifié le système d'administration
du commerce intérieur et extérieur et perfectionné ceux de
contrôle de la sécurité alimentaire et de la sécurité dans la
production. La restructuration organisationnelle des gouvernements
provinciaux a été pratiquement accomplie et la réforme du système
d'approbation administrative a gagné en profondeur.La
transformation des entreprises publiques en sociétés par actions
ne cesse de progresser. La réorganisation des secteurs de l'
électricité, des télécommunications et de l'aviation civile s'est
accélérée. Grâce à un accroissement considérable de leur rendement
économique, les entreprises industrielles publiques ainsi que
leurs sociétés holding ont réalisé un bénéfice de 378,4 milliards
de yuans (+ 45,2% par rapport à l'année précédente). La réforme
des secteurs bancaire, boursier et de l'assurance se poursuit de
façon régulière. Mis au point en 2003, le plan d'essai pour la
réorganisation des banques commerciales à capitaux d'Etat en
sociétés par actions est entré récemment dans sa phase de mise en
oeuvre. On a réformé les systèmes d'examen et d'approbation sur l'
émission des titres de valeur. La transformation des compagnies d'
assurance à capitaux d'Etat en sociétés par actions a marqué de l'
avance. Préparée depuis plusieurs années, la réforme des
coopératives de crédit rurales commence à entrer dans sa phase d'
expérimentation dans 8 provinces (municipalités). La réforme
fiscale pratiquée à titre expérimental dans les régions rurales
est en train d'être généralisée. Les mesures politiques visant à
promouvoir le développement du secteur non public de l'économie
ont pu être appliquées d'une manière plus poussée. Nous avons
approfondi le réajustement et la normalisation de l'ordre du
marché, lutté énergiquement contre les activités criminelles ou
délictueuses de fabrication et de distribution de contrefaçons et
de produits de mauvaise qualité, amélioré l'environnement du
marché et protégé les droits et intérêts légitimes des
consommateurs et des producteurs. Conformément aux engagements
pris lors de notre adhésion à l'OMC, nous avons continué à baisser
le niveau d'ensemble des tarifs douaniers et à élargir l'ouverture
sur l'extérieur du secteur des services. En même temps que l'
assouplissement plus poussé de la politique en matière d'octroi de
licence d'exportation, nous avons lancé et appliqué le projet de
réforme du système de restitution à l'exportation, permettant
ainsi d'apporter une solution équitable au problème de l'arriéré
de remboursement des taxes, problème en suspens depuis de longues
années. Nous avons renforcé les mesures visant à faire face aux
enquêtes anti-dumping menées par des parties étrangères et à
résoudre les litiges commerciaux qui nous opposent à ces dernières.
Nous avons optimisé dans une plus grande mesure la composition des
exportations. Pendant l'année écoulée, le montant réellement
utilisé des investissements étrangers directs s'est élevé à 53,5
milliards de USD, tandis que la réserve nationale de devises a
atteint, fin 2003, 403,3 milliards de USD (+ 116,8 milliards par
rapport au début de la même année). Le taux de change du renminbi
est resté stable. Par ailleurs, avec la conclusion en 2003 d'
arrangements en vue d'une coopération commerciale et économique
plus étroite entre la partie continentale chinoise d'une part, et
Hongkong et Macao respectivement de l'autre, les rapports en la
matière entre les parties concernées sont renforcés.
6) Renforcer l'édification de la légalité et maintenir la
stabilité sociale
Nous avons prêté une grande attention à l'
édification de la légalité. Le Conseil des Affaires d'Etat a, par
exemple, présenté successivement 5 projets de loi concernant entre
autres l'amendement de la Loi sur le contrôle et l'administration
du secteur bancaire et celui de la Loi sur le commerce extérieur.
Il a aussi achevé l'élaboration de 28 règlements administratifs,
dont les "Règlements provisoires sur le contrôle et la gestion des
biens publics des entreprises". Compte tenu des problèmes existant
dans l'accueil et le rapatriement des sans-abri, nous avons établi
et mis en oeuvre les "Règlements sur l'assistance aux vagabonds et
mendiants sans ressources dans les villes" et certaines mesures d'
accompagnement. Avec l'entrée en vigueur des "Règlements sur l'
assistance juridique", les personnes incapables de porter plainte
en justice ont désormais la possibilité de bénéficier d'une aide
gratuite.Afin de renforcer dans l'ensemble le maintien de l'ordre
public, nous avons appliqué des mesures particulièrement
vigoureuses pour améliorer la sécurité publique des régions où
règne le désordre. Nous avons par exemple alourdi les peines
contre les actes de violence graves et les autres agissements
criminels brutaux, améliorant l'ordre public dans le pays. Nous
avons veillé à ce que l'exécution de la loi se fasse dans l'
intérêt du peuple et que la police soit administrée avec rigueur.
Nous nous sommes efforcés plus particulièrement, afin de mieux
garantir les droits et intérêts légitimes des citoyens, de
remédier aux phénomènes de garde à vue prolongée et d'abus dans le
recours aux moyens coercitifs. Nous avons renforcé l'édification
du corps judiciaire et fait valoir le rôle décisif des organes de
la sécurité publique et de la police militaire dans le maintien de
la stabilité sociale. Durant l'année écoulée, les gouvernements
aux échelons divers ont, selon les dispositions du Comité central
du PCC, imprimé un nouvel essor à l'étude et à l'application de la
pensée importante de la "Triple Représentation" et des décisions
du XVIe Congrès du Parti communiste chinois. L'édification de la
civilisation politique socialiste continue à aller de l'avant et
celle de la civilisation spirituelle se renforce. L'édification de
l'appareil gouvernemental sur le thème de l'intégrité des
fonctionnaires et la lutte anticorruption ont fait de nouveaux
progrès. Notre politique concernant les ethnies minoritaires, les
affaires religieuses et les Chinois d'outre-mer a obtenu de
nouveaux succès, la modernisation de la défense nationale et des
forces armées a enregistré de nouvelles avancées et un nouveau
contexte a été créé pour notre activité dans le domaine des
relations avec l'étranger.Les succès remportés pendant cette année
dans les secteurs divers nous ont coûté de durs efforts. Ces
victoires, nous les devons à la fois à la juste direction du
Comité central du PCC, à l'aptitude de celui-ci à maîtriser la
situation générale, ainsi qu'aux durs efforts de notre peuple
multiethnique. Au nom du Conseil des Affaires d'Etat, je voudrais
profiter de cette occasion pour exprimer mes sincères
remerciements aux ouvriers, paysans, intellectuels et cadres, à
tous les travailleurs et bâtisseurs de l'oeuvre socialiste, ainsi
qu'aux officiers et soldats de l'Armée populaire de Libération,
aux agents de la police militaire, aux cadres et agents de la
sécurité publique. Je tiens également à remercier de tout mon cur
notre peuple multiethnique, les partis et groupements
démocratiques, les organisations populaires et les différents
milieux sociaux du pays pour la confiance et le soutien qu'ils ont
accordés au travail du gouvernement central, les concitoyens des
régions administratives spéciales de Hongkong et de Macao, et ceux
de Taiwan qui ont témoigné un vif intérêt pour le développement et
la réunification de la patrie et y ont accordé leur soutien, ainsi
que les Chinois d'outre-mer et les amis étrangers de différents
pays qui ont prêté leur soutien à la modernisation de la Chine.En
faisant un examen rétrospectif de l'année écoulée, nous constatons
avec lucidité qu'il existe beaucoup de problèmes et difficultés
dans notre marché en avant, que le travail gouvernemental présente
bien des imperfections, que les masses populaires ont encore des
sujets de mécontentement, et qu'il faudra encore un temps
relativement long pour résoudre certaines contradictions
accumulées depuis de longues années dans les profondeurs de la
société. Les revenus des paysans n'ont augmenté que lentement, un
énorme travail reste à faire pour améliorer l'emploi et la
protection sociale, le développement des différentes régions
demeure inégal, l'écart de revenus se creuse dans la société,
tandis que s'accroît la pression sur l'environnement et les
ressources naturelles. Par surcroît, de nouvelles contradictions
ont apparu dans l'accroissement accéléré de l'économie : l'ampleur
trop importante des investissements, les investissements aveugles
dans certains secteurs d'activité ou régions, le lancement plus ou
moins abusif de projets faisant double emploi et à bas niveau,
ainsi que l'insuffisance de l'approvisionnement en énergie, de
moyens de transports et de certaines matières premières. Par
ailleurs, nous avons noté également une réduction relativement
importante de la production céréalière et l'occupation de terres
cultivées en dépit des lois et règlements établis en la matière.
Vu le lent développement des services sociaux, le mécontentement
des masses populaires vis-à-vis de certains problèmes évidents
tels que la difficulté à inscrire les enfants dans une école et à
se faire soigner dans un hôpital est plus ou moins vif. Bon nombre
d'habitants des villes et des campagnes aux revenus faibles
continuent à avoir du mal à joindre les deux bouts. Dans certaines
régions, il survient assez fréquemment des délits graves de droit
commun. Des accidents particulièrement graves se sont produits
successivement ; ils sont à l'origine de très lourdes pertes
humaines et matérielles et constituent pour nous une cuisante
leçon. Nous sommes également conscients du fait que chez certains
fonctionnaires ou employés des administrations gouvernementales
persistent toujours le subjectivisme, le formalisme, la
bureaucratie, le goût du luxe, le gaspillage, la fraude voire la
corruption. Le gouvernement aura donc beaucoup à faire dans la
formation de son personnel et la lutte anticorruption.Au lieu de
nous voiler la face devant ces contradictions et problèmes et de
les laisser se développer, il nous faut y accorder la plus grande
attention et les résoudre avec sérieux. Attelé à de lourdes tâches,
notre gouvernement a un long chemin à parcourir. Il nous faut
garder l'esprit lucide, rester plus que jamais vigilants à toute
défaillance, être conscients de l'importance de notre
responsabilité historique, renforcer notre résolution, aller au-
devant des difficultés, innover dans l'esprit des pionniers et
travailler avec efficacité, et ce en vue d'affronter toute
nouvelle épreuve avec un nouveau style de travail et une mentalité
nouvelle, de manière à ne pas décevoir l'attente de notre
population.
LES TACHES PRINCIPALES A REALISER EN 2004
L'année 2004
est une année cruciale pour la Chine dans le processus de ses
réformes et de son développement. Les tâches principales qui
incombent à notre gouvernement sont les suivantes : sous l'égide
de la théorie de Deng Xiaoping et de la pensée importante de la "
Triple Représentation", appliquer intégralement les grandes
décisions adoptées par le XVIe Congrès du Parti et la troisième
session plénière du XVIe Comité central ; saisir l'occasion
favorable qui se présente au cours de la période stratégique
actuelle et mener à bonne fin les activités essentielles qu'exige
le développement économique; persévérer dans la conception
scientifique du développement ; conformément aux exigences des "
cinq planifications d'ensemble", rester plus que jamais attentif
aux opérations du macro-contrôle, aux plans d'action à finalité
humaine et à l'innovation institutionnelle dans le déroulement des
réformes ; intensifier les efforts pour résoudre les importantes
contradictions intervenues dans le développement socio-économique
ainsi que les sérieux problèmes touchant les intérêts vitaux de la
population, harmoniser les relations entre la réforme, le
développement et la stabilité, de manière à mieux assurer le
développement équilibré et durable de l'économie chinoise et à
promouvoir simultanément la civilisation matérielle, spirituelle
et politique dans notre société socialiste.
1) Renforcer et
améliorer les opérations du macro-contrôle en vue d'assurer le
développement équilibré et à un rythme relativement rapide de
notre économie
Notre travail économique pour cette année vise
surtout à protéger l'esprit d'initiative qui s'est manifesté dans
les différents secteurs, en cherchant à le guider dans la bonne
direction et à en assurer une meilleure mise en valeur, et ce afin
d'assurer le développement équilibré et à un rythme relativement
rapide de notre économie et d'éviter soit une surchauffe
incontrôlable, soit une récession brutale. En matière de
croissance économique, le gouvernement central propose un objectif
de 7% pour cette année; cet objectif a été fixé dans le souci d'
assurer la stabilité macroéconomique, d'harmoniser le rythme de
croissance de l'économie nationale avec les conditions actuelles
de secteurs particuliers comme l'énergie, les matières premières
importantes et les transports, et d'atténuer la pression qui pèse
sur les ressources naturelles et l'environnement. Cela nous
permettra aussi de concentrer nos efforts sur l'approfondissement
des réformes, de mieux réajuster la structure sectorielle et d'
améliorer la qualité et le rendement de la croissance économique,
tout en consacrant davantage de ressources financières et
matérielles au renforcement des maillons faibles et à la promotion
du progrès social.Il faut mener avec soin les opérations de macro-
contrôle ; tout en maintenant la continuité de notre politique
macroéconomique, on veillera à l'évolution de la conjoncture
économique, en réajustant à temps et de façon appropriée l'
intensité et l'enjeu principal dans l'application de cette
politique. Par "à temps", nous entendons qu'il faut opérer la
régulation au moment propice, en cherchant à se prémunir contre
les risques avant qu'ils ne deviennent catastrophiques. Par "de
façon appropriée", nous entendons qu'il faut doser savamment les
remèdes, en se gardant de toute rupture brutale et de tout coup de
frein brusque.Il faut persévérer dans l'application des mesures
politiques en faveur de l'accroissement de la demande intérieure
et continuer à appliquer une politique de relance budgétaire et
une politique monétaire prudente. L'émission de Bons publics pour
le développement économique est une mesure politique seulement
valable pour une période où la demande s'avère insuffisante, mais
lorsque les capitaux d'investissement se seront accrus, il sera
dans notre intérêt de diminuer l'ampleur des dettes publiques
ainsi contractées. Nous nous proposons cette année d'émettre des
emprunts publics d'un montant de 110 milliards de yuans pour le
développement économique, soit 30 milliards de moins que l'année
passée. En vue de mettre sur pied un mécanisme régulier des
investissements publics et de trouver une source stable de
financement, nous envisageons, tout en réduisant progressivement
l' ampleur des émissions de Bons publics, d'augmenter d'année en
année l'importance des crédits publics inscrits aux comptes
courants du budget central. Pour commencer, on prévoit cette année
un accroissement de 5 milliards de yuans sous ce chapitre. Comme
objectif global, nous entendons, au prix de plusieurs années d'
efforts, accroître l'importance des crédits d'investissement
inscrits sous ce chapitre, sans accroître pour autant le chiffre
des déficits budgétaires existants, et réduire progressivement l'
émission des emprunts publics pour le développement économique.
Par ailleurs, on réorientera l'affectation des fonds réunis grâce
à l'émission des emprunts publics pour que ces derniers soient
utilisés essentiellement pour la restructuration économique et le
progrès social. A partir de cette année, ces fonds devront être
surtout canalisés vers les régions rurales et les oeuvres de
protection sociale. Ils seront de préférence utilisés pour la mise
en valeur de l'Ouest et le renouveau du Nord-Est et des autres
anciens centres industriels, pour la protection de l'environnement
et pour l'achèvement des projets de construction déjà mis en
chantier. On veillera sur la bonne gestion et l'utilisation
rationnelle de ces fonds, de manière à garantir la qualité des
travaux de construction et la rentabilité des capitaux ainsi
investis. On cherchera à améliorer la gestion financière et
fiscale. Pour ce faire, on déployera de grands efforts pour
accroître les recettes et réduire les dépenses, lever les impôts
en vertu de la loi, garantir l'octroi des dépenses prioritaires,
faire jouer pleinement le rôle de notre politique monétaire,
contenir dans une limite appropriée l'importance des crédits
commerciaux et optimiser la structure de ces crédits, de manière à
soutenir la croissance économique et à se prémunir contre l'
inflation monétaire et les autres risques financiers. On
maintiendra l'équilibre global de la balance des paiements
internationaux et la stabilité du renminbi, qui s'échangera à un
taux rationnel et équilibré.
Une autre tâche importante en matière de macro-contrôle
consistera à contenir de façon appropriée l'ampleur des
immobilisations et à donner un coup de frein énergique aux
investissements aveugles qui sévissent dans un certain nombre de
secteurs et de régions, de manière à éviter la multiplication de
projets de construction peu efficients ou faisant double emploi.
On continuera à faire jouer le rôle régulateur du marché et à
recourir à un mélange de mesures économiques, législatives et
administratives, pour renforcer l'encadrement et la régulation de
l'économie. Premièrement, il faut renforcer la politique
industrielle et la programmation sectorielle, ainsi que le système
de diffusion des informations dans les différents secteurs
économiques, de manière à mieux guider les investisseurs.
Deuxièmement, il faut fixer et améliorer les critères à respecter
pour l'accès au marché tout en renforçant leur application. On
frappera d'interdiction tout projet de construction qui ne répond
pas aux normes concernant la protection de l'environnement, la
sécurité de travail, le taux de consommation d'énergie, les
performances techniques et la qualité ; quant aux travaux déjà mis
en chantier, on les passera au tri pour en décider la poursuite et
les installations défectueuses déjà construites seront mises en
demeure d'achever leur transformation dans un délai fixé.
Troisièmement, il faut renforcer la gestion des terrains à bâtir
conformément aux dispositions de la loi. On n'accordera pas de
terrain à bâtir à tout projet de construction qui ne correspond
pas à la politique industrielle de l'Etat ou qui ne répond pas aux
normes requises pour l'accès au marché. On continuera à remettre
de l'ordre dans la création de zones d'exploitation et on
cherchera à mieux réglementer le marché foncier. Quatrièmement, il
faudra mieux surveiller l'octroi de crédits bancaires en
renforçant les mesures d'examen et de vérification. Les
établissements financiers ne devront accorder aucun prêt à des
projets de construction dont le lancement ou l'élargissement ne
répond pas aux normes requises pour l'accès au marché.
Cinquièmement, Il faudra raffermir le système d'imposition en
mettant l'accent sur son caractère contraignant, de manière à
mettre fin à tout abus en matière de préférence tarifaire. On
cherchera, grâce à l'application de ces mesures, à réaliser la
restructuration optimale des capitaux investis, à maintenir l'
ampleur des investissements dans un cadre rationnel et à améliorer
le rendement des fonds investis. En vue de s'engager dans la voie
d'une industrialisation de type nouveau, on cherchera à promouvoir
la généralisation des sciences de l'information dans l'économie
nationale et dans toutes les activités de la société, de manière à
faire progresser l'optimisation de la structure industrielle et la
montée en génération des produits. On favorisera la création d'
entreprises de haute technologie, dotées de droits de propriété
intellectuelle qui leur appartiennent en propre et capables d'
exercer un effet d'entraînement tangible sur la croissance
économique. On accélérera le développement de l'industrie des
machines-outils. On déployera de grands efforts pour le
développement du secteur tertiaire, notamment la grande
distribution moderne, le tourisme et les services intermédiaires,
de manière à accroître progressivement la part occupée par le
secteur tertiaire dans l'économie nationale.Afin que notre
développement économique progresse de manière stable et
relativement rapide, il est impératif d'atténuer le déséquilibre
entre l'offre et la demande qui pèse sur les sources d'énergie,
les principales matières premières et les moyens de transport. D'
une part, on cherchera à augmenter la production de charbon, d'
électricité et de produits pétroliers ; on veillera à renforcer
les mesures de régulation économique en cherchant à assurer l'
équilibre entre l'offre et la demande dans ces domaines et à
garantir les besoins de la population comme ceux des secteurs et
des entreprises clés. On accélérera la construction en grand de
bassins houillers, de centrales et de réseaux électriques, la
prospection et l'exploitation de gisements pétroliers et d'autres
ressources importantes, ainsi que la construction de grandes
artères et de plaques tournantes du transport. D'autre part, on
encouragera l'accroissement de la production et la pratique d'une
stricte économie, en accordant toutefois la primauté à cette
dernière. Cela est indispensable non seulement pour trouver une
solution au déséquilibre actuel entre l'offre et la demande, mais
aussi pour mener une stratégie à long terme visant à éviter la
surexploitation des ressources et la dégradation de l'
environnement. Il nous faut par conséquent changer le mode de
notre croissance économique, en finir avec le gaspillage qui sévit
dans les différents secteurs d'activité, réduire le taux de
consommation des ressources naturelles et augmenter le rendement
des ressources exploitées, de manière à créer des modèles de
production et un mode de consommation régis par le principe de
stricte économie et édifier ainsi une société économe.Réajuster
rationnellement les rapports entre l'investissement et la
consommation représente cette année un volet important de notre
macro-contrôle économique. La consommation n'occupe qu'une part
modérée dans le PIB, ce qui est défavorable à une augmentation
stable de la demande intérieure, à une croissance constante et
rapide de l'économie nationale et au développement d'un cercle
vertueux. On veillera à augmenter le revenu et le pouvoir d'achat
des populations urbaine et rurale ; on s'attachera à réajuster la
répartition du revenu de manière à augmenter la capacité de
consommation des habitants à moyen et bas revenu ; on développera
le crédit, on améliorera les mesures politiques et on créera un
meilleur environnement dans le domaine de la consommation ; on
élargira la consommation des services et on améliorera la
structure de la production et de l'offre ; diverses mesures de
réforme seront adoptées pour renforcer la confiance du
consommateur et stimuler les dépenses dans l'immédiat et à l'
avenir.
2) Consolider et renforcer l'agriculture en tant que
fondement de l'économie nationale, accroître le revenu des paysans
et augmenter la production céréalière
Résoudre les problèmes liés
à l'agriculture, aux régions rurales et à la paysannerie
représente la priorité des priorités dans l'ensemble de notre
travail. Comme le développement de notre agriculture se trouve
actuellement dans une phase clé, il faudra cette année,
conformément aux exigences de coordination du développement des
villes et des régions rurales, adopter des mesures plus directes
et plus énergiques pour renforcer l'agriculture, la soutenir et la
protéger, et nous efforcer d'accroître le revenu des paysans.
Premièrement, il s'agit de protéger et d'augmenter la capacité
globale de production céréalière. Il faut à cet effet appliquer
strictement le système de protection des terres arables, renforcer
la gestion de ces dernières selon la loi en interdisant résolument
toute occupation et toute exploitation abusive, et corriger tout
détournement arbitraire dans l'usage des terres cultivées de base.
Parallèlement, il s'agit d'accélérer la réforme du système d'
expropriation et de réquisition des terres, en améliorant la
procédure de réquisition et les mécanismes de compensation et en
maintenant un équilibre entre les terres réquisitionnées et les
terres créées en compensation. Il faut élargir la surface
consacrée aux cultures céréalières, augmenter le rendement par
unité. Il convient en outre d'aider prioritairement les
principales régions productrices de céréales à développer leur
production, de lancer des projets de développement de la
production de céréales de qualité et d'aménager des terres
cultivées ayant un rendement à la fois stable et élevé.
Deuxièmement, promouvoir le réajustement stratégique de l'
agriculture et de la structure économique des régions rurales. Il
faut à cette fin développer en grand une agriculture de haute
qualité et à haut rendement, à la fois efficace et respectant les
normes de l'écologie et de la sécurité, et améliorer la qualité de
nos produits agricoles et leur compétitivité sur le marché. Il
faut aussi promouvoir la construction de zones de production de
produits agricoles importants et encourager l'agriculture
industrielle. Il faut développer activement l'élevage et mener à
bien la prévention et le traitement des épizooties, telles que la
grippe aviaire virulente. Il faut aussi développer la
transformation des produits agricoles et les autres secteurs non
agricoles dans les régions rurales et renforcer l'économie au
niveau des districts. Il faut en outre promouvoir régulièrement l'
urbanisation, créer de meilleurs conditions d'accès à l'emploi
pour les paysans cherchant du travail dans les villes et veiller à
leur donner une formation professionnelle, et enfin renforcer et
multiplier les moyens de transfert de la main-d'oeuvre rurale vers
d'autres secteurs.Troisièmement, poursuivre la réforme de l'
imposition dans les régions rurales. L'impôt sur certains produits
agricoles a été supprimé sauf en ce qui concerne le tabac, ce qui
a permis d'alléger de 4,8 milliards de yuans les charges fiscales
des paysans. A partir de cette année, le taux de l'impôt agricole
sera réduit progressivement à raison d'un point de pourcentage ou
plus chaque année, avant d'être complètement aboli d'ici cinq ans.
La réduction de l'impôt agricole permettra cette année de diminuer
de 7 milliards de yuans les charges des paysans. Quant au montant
du transfert de paiement consenti cette année par les finances
centrales pour soutenir la réforme de l'imposition rurale, il
atteindra 39,6 milliards de yuans. On accélérera les réformes
complémentaires au niveau des districts et des cantons.
Quatrièmement, approfondir la réforme du système de
commercialisation des céréales. Le marché d'achat et de vente de
céréales sera entièrement libéralisé et la réforme des entreprises
publiques céréalières accélérée, tandis que seront renforcées la
gestion et la supervision du marché, et que les paysans
cultivateurs de grain se verront octroyer des subventions directes.
Afin de stimuler leur ardeur au travail, l'Etat prélèvera cette
année 10 milliards de yuans sur le fonds de sécurité céréalière
pour subventionner directement les cultivateurs de grain. On
renforcera la supervision des prix des moyens de production
agricole au bénéfice des paysans Cinquièmement, augmenter les
investissements dans l'agriculture et les infrastructures rurales.
Les gouvernements à tous les échelons augmenteront les
investissements consacrés à la production agricole, aux régions
rurales et à l'amélioration du niveau de vie des paysans. Cette
année, les finances centrales accroîtront de plus de 30 milliards
de yuans leurs investissements destinés à cette fin, soit une
augmentation supérieure à 20% par rapport à l'année passée. Les
crédits provenant des obligations d'Etat seront utilisés
prioritairement en faveur de la construction d'ouvrages
hydrauliques et des "six sortes de petits ouvrages", de l'
aménagement de terres arables et de l'amélioration des conditions
de production et de vie des paysans. On continuera à aider les
régions rurales à se débarrasser de la pauvreté à travers l'
exploitation des ressources locales ; on multipliera les canaux d'
investissement dans ce domaine et on mettra au travail un plus
grand nombre de paysans démunis sur des chantiers publics. On
améliorera les services bancaires dans les régions rurales et,
pour aider les paysans à développer la production, les
coopératives de crédit agricole devront multiplier les petits
crédits en faveur des cultivateurs et les prêts à remboursement
garanti sur la solidarité de plusieurs foyers paysans. Sixièmement,
accélérer le progrès scientifique et technique de l'agriculture.
On intensifiera les efforts en vue de développer la recherche
scientifique et d'augmenter la capacité de réaliser des
innovations techniques, d'en constituer une réserve et de les
exploiter dans la production agricole. On renforcera la mise au
point d'un système de popularisation des technologies agricoles,
tandis que les techniques avancées et propres à augmenter le
rendement et l'efficacité seront généralisées sur une large
échelle. Des subventions plus importantes seront accordées à un
plus grand nombre de cultivateurs de bonnes variétés, dont la
liste sera élargie.
3) Coordonner le développement des diverses régions,
promouvoir la mise en valeur de l'Ouest et le renouveau du Nord-
Est et des autres anciens centres industriels du pays
Promouvoir
le développement harmonieux des régions revêt une grande
importance stratégique pour la modernisation de notre pays. Il
faut poursuivre la mise en valeur de l'Ouest, redresser le Nord-
Est et les autres centres industriels traditionnels, favoriser l'
émergence du Centre et encourager l'Est à accélérer son
développement, et ce en vue de créer une situation nouvelle dans
laquelle un développement commun se réalise grâce à l'interaction
et au soutien mutuel entre les régions de l'Est, du Centre et de
l' Ouest.On continuera à appliquer la stratégie de mise en valeur
de l'Ouest en faisant sérieusement le bilan de l'expérience
acquise, en améliorant les principes politiques et en appliquant
les diverses mesures définies en la matière, de manière à assurer
une progression rapide et régulière. On mènera à bien les projets
écologiques prioritaires tels que la reconversion des terres
cultivées en forêts et la reconstitution de steppes à partir de
pâturages, la préservation des forêts naturelles et la lutte
contre la désertification ; on renforcera la construction d'
infrastructures en favorisant les grands projets concernant la
situation d'ensemble, de manière à renforcer continuellement la
force de réserve pour le développement économique ; on continuera
à veiller à la construction de petits projets destinés à améliorer
les conditions de production et de vie des paysans et des pasteurs;
on fera progresser les oeuvres sociales en développant
prioritairement l'enseignement obligatoire, la santé publique et
les activités culturelles à la base ; on s'efforcera de développer
dans chaque région les activités économiques et les industries qui
ont le plus de chances d'y prospérer et de promouvoir l'
exploitation des régions et des zones prioritaires.L'application
de la stratégie de redressement du Nord-Est et des autres anciens
centres industriels devra prendre un bon départ cette année. Il
faut à cet effet traduire dans les faits les principes et mesures
politiques définis par les autorités centrales, mettre l'accent
sur l'innovation des institutions et des mécanismes administratifs,
élargir l'ouverture du Nord-Est sur le reste du pays et l'
extérieur. Il faut aussi accélérer la restructuration économique
et le progrès technologique, mener à bien le réajustement et la
transformation des secteurs et des entreprises prioritaires,
assurer le réaménagement des terrains affaissés dans les régions
houillères et la reconversion économique des villes dont l'
activité principale était basée sur l'exploitation des ressources
naturelles. Il faut en outre encourager les populations à compter
sur leurs propres forces et à faire oeuvre de pionnier même dans
des conditions difficiles, et faire pleinement jouer l'esprit d'
entreprise et de création des masses et des cadres. Accélérer le
développement des régions du Centre représente un aspect important
du développement harmonieux des économies régionales. L'Etat
soutiendra les régions du Centre dans leurs efforts en vue de
faire valoir leurs atouts géographiques et leurs avantages
économiques, d'accélérer leur réforme, leur ouverture sur l'
extérieur et leur croissance économique, de renforcer la
construction d'infrastructures, d'exploitations agricoles modernes
et de centres de production de grain marchand, de développer des
industries manufacturières compétitives et des secteurs de haute
technologie, et d'améliorer leur niveau d'industrialisation et d'
urbanisation.Le développement accéléré des régions de l'Est ne
contribue pas seulement à accroître les ressources financières et
matérielles et la puissance scientifique et technologique de l'
Etat, mais aussi à accélérer le développement des régions du
Centre et de l'Ouest. Les régions de l'Est doivent donc continuer
à exploiter leurs atouts, à accélérer la restructuration et le
renouvellement de leurs industries et à développer le secteur de
l' exportation ; là où les conditions sont réunies, elles devront
réaliser la modernisation avant le reste du pays. Les régions de
l' Est, du Centre et de l'Ouest renforceront leur coopération sous
diverses formes pour parvenir progressivement à un enrichissement
commun dans le cadre d'un développement harmonieux. L'Etat
continuera à adopter des mesures destinées à accélérer le
développement des anciennes régions révolutionnaires.
4) Continuer à appliquer la stratégie de renouveau national à
partir des sciences et de l'éducation, maintenir la voie du
développement durable
On accordera réellement la priorité au
développement du secteur éducatif. Il faut consacrer davantage d'
efforts et de moyens financiers à l'accélération du développement
de l'éducation. On mettra en application un nouveau "Plan d'action
pour le redressement de l'éducation" en privilégiant l'
enseignement obligatoire et surtout l'enseignement rural. Cette
année sera mis en oeuvre le "Plan de promotion de l'éducation dans
les régions de l'Ouest", dont le but est de généraliser avant 2007
l'enseignement obligatoire de 9 ans et l'alphabétisation de
pratiquement tous les habitants illettrés jeunes et d'âge mûr des
régions rurales. Les finances centrales affecteront 10 milliards
de yuans à ce plan. On mettra au point un système de gestion de l'
enseignement obligatoire rural dépendant de l'échelon du district,
tandis qu'il sera demandé aux finances centrales, provinciales et
municipales (préfectorales) d'augmenter les transferts de paiement
destinés à promouvoir la généralisation de l'enseignement
obligatoire dans les districts pauvres. 6 milliards de yuans
supplémentaires seront affectés par les finances centrales à la
réfection des locaux délabrés des écoles primaires et secondaires
rurales. En outre, les finances centrales et locales augmenteront
les investissements destinés à développer l'enseignement à
distance au service des écoles rurales. La structure de l'
enseignement sera optimisée et l'enseignement supérieur développé
à pas fermes, sans négliger l'éducation professionnelle et la
formation continue. Les écoles de toutes catégories et de tous
niveaux devront appliquer intégralement la politique du Parti en
matière d'éducation, veiller à donner une éducation favorable à l'
épanouissement de la personne, approfondir la réforme de l'
enseignement et en améliorer la qualité. Il faut réglementer et
développer les écoles privées. Toute perception abusive de frais
sera interdite pour alléger effectivement les charges des familles.
Cette année nous continuerons à concentrer nos efforts sur la mise
au point du Programme d'Etat de développement des sciences et des
technologies à long et moyen terme, de manière à définir la
stratégie, les objectifs, les tâches et les principes politiques
du secteur scientifique et technique pour les 15 ans à venir. On
encouragera la réforme institutionnelle et l'innovation des
mécanismes en matière scientifique et technique. On accélérera la
mise au point du système d'innovation d'Etat et la construction d'
infrastructures scientifiques et techniques, tandis que sera
réellement renforcée la recherche fondamentale. On exécutera une
série de grands projets concernant au niveau d'ensemble le
développement économique et le progrès social, de manière à
promouvoir la combinaison des sciences, de la technologie et de l'
industrie et l'utilisation industrielle des hautes technologies.
On continuera à attacher autant d'importance aux sciences sociales
et naturelles, en vue de faire jouer à la philosophie et aux
sciences sociales le rôle qui est le leur dans le développement
économique et le progrès social.On appliquera la stratégie de
renouveau de la nation grâce à l'émergence de talents. On veillera
à former sur une large échelle, à introduire activement et à
utiliser rationnellement les compétences de toutes catégories, de
manière à fournir à l'oeuvre de la modernisation une ferme
garantie intellectuelle.En appliquant activement la stratégie de
développement durable et en conformité avec le principe du
développement harmonieux de l'homme et de la nature, nous mènerons
à bien notre tâche dans les domaines de la démographie, de la
gestion rationnelle des ressources et de la protection de l'
environnement. On maintiendra le taux de natalité au niveau le
plus bas possible et on améliorera l'état de santé et la
constitution des nouveaux-nés. On améliorera les infrastructures
et le réseau de service à la base sur le plan du contrôle des
naissances, et on renforcera la planification familiale pour la
population flottante. On veillera à bien soigner les personnes du
troisième âge. On mettra sérieusement en oeuvre les plans d'action
concernant la protection de l'environnement et l'aménagement des
écosystèmes ainsi que la stratégie de développement de la
sylviculture articulée autour de l'aménagement écologique. On s'
attachera à appliquer la loi rigoureusement, à renforcer la
surveillance de l'environnement et à contrôler strictement les
rejets et les émissions des principales matières polluantes. On
devra résoudre sans tarder les problèmes de pollution de l'
environnement qui font peser une grave menace sur la santé de la
population. De grands efforts seront déployés pour développer l'
économie du recyclage et encourager la production propre. On devra
protéger en vertu de la loi les ressources territoriales. On
veillera à l'exploitation et à la protection des ressources
maritimes. On renforcera la protection des ressources en eau tout
en pratiquant un régime d'économie. Enfin, on mènera à bien la
lutte contre les calamités naturelles.
5) Accélérer le développement de la santé publique, du sport
et de la culture, renforcer l'édification de la civilisation
spirituelle
Dans le domaine sanitaire, on s'attachera cette année
à mener à bien les trois tâches suivantes. Premièrement, on s'
efforcera de mettre pratiquement sur pied, en l'espace de trois
ans, un système de prévention et de contrôle des maladies et un
système de secours médicaux couvrant les villes et les régions
rurales et dotés de fonctions complètes, ce qui permettra d'
augmenter notre capacité à affronter l'apparition de graves
maladies contagieuses ou d'autres incidents ayant un impact sur la
santé publique. On attachera la plus haute importance et adoptera
des mesures énergiques pour mener à bien la prévention et le
traitement du SRAG, du sida, de la schistosomiase et d'autres
graves maladies contagieuses. Deuxièmement, on améliorera les
conditions médicales et sanitaires dans les régions rurales et on
y introduira un nouveau système de cotisations médicales. Le
secteur médical et sanitaire devra mettre réellement l'accent sur
les régions rurales, renforcer les infrastructures médicales et
sanitaires rurales, intensifier la formation du personnel soignant
et remédier graduellement à la pénurie de médicaments dans les
campagnes. On devra, en tenant compte des conditions locales,
promouvoir activement le nouveau système de cotisation pour les
soins médicaux de manière à mettre progressivement en place, sous
la tutelle gouvernementale et au bénéfice des paysans désireux d'y
participer, une mutuelle financée à la fois par les particuliers,
les collectivités et l'administration et permettant de rembourser
la grande partie des frais entraînés par le traitement des
maladies graves. Troisièmement, on développera activement la
réforme expérimentale du système médical et sanitaire dans les
villes et les bourgs. On poursuivra la réforme du système d'
assurance médicale fondamentale des travailleurs urbains, du
système médical et sanitaire et du système de production et de
commercialisation des médicaments. Les établissements médicaux
seront gérés par catégorie séparée et les ressources sanitaires
réparties de manière plus rationnelle et utilisées plus
efficacement. On développera les oeuvres sanitaires de proximité
et améliorera les services médicaux et sanitaires. Simultanément,
on lancera dans les villes et les régions rurales un vaste
mouvement patriotique en faveur de l'hygiène.
Avec le développement
économique, le progrès social et la croissance continuelle de la
demande culturelle et spirituelle de la population, nous devrons
accorder une plus grande importance à l'édification culturelle. A
cet effet, nous tâcherons de développer vigoureusement la culture
d'avant-garde socialiste et de revaloriser l'esprit national
centré sur le patriotisme, et nous devrons en particulier
renforcer l'éducation morale parmi les jeunes et organiser
davantage d'activités culturelles à la base comme dans les régions
rurales, les quartiers et les entreprises. Nous populariserons les
connaissances scientifiques et exalterons l'esprit scientifique.
Nous poursuivrons dans la population les activités destinées à
développer les valeurs morales et préconisons un mode de vie à la
fois scientifique, sain et civilisé. Nous renforcerons les
infrastructures culturelles dans les régions, les entreprises et
les quartiers résidentiels. Nous continuerons à développer les
lettres, les arts, la presse, l'édition, la radiodiffusion, le
cinéma et la télévision et appliquerons la stratégie de produit de
bon chic bon genre, de manière à offrir plus de produits culturels
sains et qui plaisent à tous. Nous élaborerons sans tarder un plan
global de réforme du système culturel et un programme de
développement culturel. Nous devrons promouvoir la réforme du
système culturel et le renouveau de ses mécanismes, accroître
notre soutien à l'oeuvre culturelle d'intérêt public et améliorer
notre politique en matière d'industrie culturelle, tout cela afin
de contribuer au développement en commun de l'oeuvre et du secteur
culturels. Nous mènerons à bien la protection des pièces
archéologiques et des archives, du patrimoine naturel et culturel,
continuerons à intensifier l'édification et la gestion du marché
culturel et du réseau Internet et ferons des efforts inlassables
en vue de lutter contre la pornographie et les autres publications
illicites. Nous développerons activement les échanges culturels
avec l'étranger. Nous encouragerons les habitants à pratiquer le
sport pour fortifier leur constitution physique et inciterons les
sportifs à améliorer leurs performances. Par ailleurs, nous
continuerons à assurer les préparatifs des JO 2008 de Beijing et
l' Exposition universelle 2010 de Shanghai.
6) Saisir l'occasion
favorable et mener en profondeur la réforme du système économique
Selon les directives de la Résolution du 3e plenum du XVIe Congrès
du Parti, nous entreprendrons la réforme par priorité et par étape
en 2004 et tâcherons de réaliser de nouveaux progrès sur les plans
essentiels.
Mener en profondeur la réforme du système de gestion des biens
publics et des entreprises publiques. Pour y parvenir, nous nous
efforcerons de perfectionner les lois et règlements sur la
surveillance et la gestion des biens publics et les mesures d'
application, d'établir le système budgétaire de l'exploitation des
capitaux publics et le système de contrôle de la performance des
entreprises en vue de préciser les responsabilités en matière d'
exploitation des biens publics. Nous tâcherons de transformer les
entreprises publiques en de véritables sociétés par actions selon
les conventions en la matière, d'optimiser la répartition des
différents systèmes de propriété, de parfaire le système de la
personne morale, et de promouvoir le changement du mode d'
exploitation des entreprises. Nous développerons énergiquement l'
économie de propriété mixte, de manière à faire progressivement du
système par actions la principale forme de réalisation de la
propriété publique. Nous continuerons à bien accomplir la réforme
et la réorganisation des secteurs des télécommunications, de l'
électricité et de l'aviation civile, poursuivrons méthodiquement
la réforme des secteurs de la poste et des chemins de fer et
orienterons vers le marché les travaux d'utilité publique dans les
villes. A travers la réforme et le développement, nous mettrons en
place de grandes sociétés et de gros groupes d'entreprises
compétitifs, détenant des brevets et des marques de renom. Par
ailleurs, nous poursuivrons la réforme des entreprises collectives,
afin de diversifier les formes de l'économie collective.Faire tout
le nécessaire pour développer et orienter l'économie non publique.
Les gouvernements aux divers échelons devront assainir et réviser
au plus tôt les lois et les politiques qui freinent l'essor de l'
économie non publique, appliquer les mesures destinées à assouplir
les conditions d'accès au marché, et continuer l'étude et l'
élaboration de dispositions concrètes visant à encourager les
entreprises non publiques à participer à la réorganisation et à la
rénovation des entreprises publiques et à entrer dans la
construction d'infrastructures, les travaux d'utilité publique et
les autres secteurs et domaines. Il faudra prendre des mesures
destinées à assurer aux entreprises non publiques le même
traitement que les autres secteurs en matière d'investissement, de
financement, d'impôt, d'utilisation de terrains et de commerce
extérieur, protéger leurs droits et intérêts légitimes, améliorer
les services et les contrôles à leur égard, et aider et encourager
celles réunissant les conditions nécessaires à se transformer en
grandes entreprises compétitives. Enfin, il faudra accélérer la
mise en place d'un système de propriétés moderne.Poursuivre la
réforme du système financier. Pour ce faire, nous accélérerons la
réforme des banques d'affaires publiques, tout en accordant la
priorité à la transformation à titre d'essai de la Banque de Chine
et de la Banque de la construction de Chine en entreprises par
actions ; la réforme des autres banques commerciales d'Etat à
capitaux uniques et des banques spéciales sera aussi approfondie.
Nous continuerons à réaliser la réforme à titre expérimental des
coopératives de crédit dans les régions rurales, avant de procéder
à l'élargissement graduel de cette réforme sur la base du bilan
des expériences déjà réalisées. Nous promouvrons la réforme, l'
ouverture et le développement régulier du marché des capitaux,
cela de manière à élargir l'envergure de l'émission des
obligations des entreprises et à augmenter graduellement la
proportion de leur financement direct. En outre, nous poursuivrons
la réforme du secteur des assurances et continuerons à développer
énergiquement le marché des assurances, à améliorer le système de
contrôle des banques, de la bourse et de l'assurance, à
intensifier leur coordination mutuelle et à renforcer le contrôle
financier, afin d'assurer le bon fonctionnement de ce secteur.
Poursuivre la réforme de la fiscalité. On accordera la priorité à
la transformation de la TVA de type production en TVA de type
consommation, en intégrant l'investissement en équipements dans l'
abattement à la base de la TVA, à la stimulation de l'innovation
technique des entreprises et à l'amélioration de leur capacité de
développement autonome. Les premiers essais seront entrepris dans
certains secteurs des régions du Nord-Est en 2004. Nous
élaborerons au plus tôt les mesures d'accompagnement en la matière
et exécuterons sérieusement le plan de réforme des mécanismes de
remboursement de la taxe à l'exportation.
Promouvoir la réforme du système d'investissement. Les
principaux objectifs de cette réforme sont les suivants : le
système de gestion par les pouvoirs publics de l'investissement
des entreprises sera réformé, l'autonomie de l'entreprise en
matière d'investissement sera élargie et concrétisée selon le
principe dit ''celui qui investit et décide garde le profit et
assume les risques'' ; la fonction d'investissement du
gouvernement sera délimitée rationnellement et sa gestion en la
matière sera renforcée grâce à la mise en place d'un système de
poursuite de la responsabilité dans ce domaine ; le système de
macro-contrôle des investissements sera perfectionné, les modes et
les moyens de macro-contrôle seront améliorés. Tout cela a pour
but de former un nouveau système d'investissement dans lequel le
marché orientera l'investissement, les entreprises jouiront du
pouvoir de décision, les banques vérifieront en toute indépendance
les crédits à octroyer, les modes de financement se diversifieront,
les services des agences d'intermédiaire seront normalisés et le
macro-contrôle sera de plus en plus efficace.Accélérer l'
établissement d'un système de crédibilité sociale. Pour y parvenir,
nous nous efforcerons de mettre en place un système de collecte d'
informations sur la crédibilité des entreprises et des
particuliers, de surveillance et de gestion du marché de crédit et
de sanctions en cas de perte de crédit. Nous aurons à travailler
plus énergiquement pour mettre en ordre et réglementer le marché,
et nous devrons en particulier mener à bonne fin les projets d'
assainissement spéciaux concernant les produits alimentaires et
les médicaments dont dépendent la santé et la vie humaines, sévir
résolument contre la fabrication et l'écoulement de contrefaçons
et de produits de mauvaise qualité, les ventes pyramidales
illicites et les conduites commerciales frauduleuses. Nous devrons
déployer de plus grands efforts pour protéger le droit de
propriété intellectuelle et punir le piratage et les délits en
vertu de la loi. Nous combattrons sévèrement les actes criminels
tels que la fraude fiscale, le blanchiment de l'argent et la
contrebande.
7) Elever le niveau de l'ouverture sur l'extérieur
pour répondre à la nouvelle situation
Nous devrons, en nous
préoccupant à la fois du développement dans le pays et de l'
ouverture sur l'extérieur, tirer un meilleur parti des marchés et
des ressources tant intérieurs et qu'extérieurs, prendre l'
initiative de bien remplir les diverses tâches de l'ouverture sur
l'extérieur en vue renforcer nos capacités de participation à la
coopération et à la conccurence sur le plan mondial.Nous nous
efforcerons d'assurer la croissance modérée du commerce extérieur.
Pour ce faire, il faudra continuer à appliquer la stratégie de
diversification du marché et tâcher toujours de promouvoir le
commerce par les sciences et les technologies et de l'emporter par
la qualité des produits, et ce en optimisant la composition des
articles d'exportation et en contribuant à l'élévation du niveau
du commerce de transformation. Il faudra, en intensifiant la
coordination du commerce extérieur, s'efforcer d'abattre les
barrières de commerce et de diminuer les conflits commerciaux, de
manière à créer pour nos entreprises des conditions de commerce
extérieur équitables. En outre, il nous faudra continuer à
approfondir la réforme du système économique avec l'étranger, à
accorder effectivement aux entreprises de toutes sortes l'
autonomie en matière d'import-export. Nous aurons à accroître l'
importation de matières premières, de techniques clés et de gros
équipements dont manque le pays, et à diversifier nos fournisseurs
de matériels d'importance stratégique. Nous devrons aussi veiller
à utiliser de façon raisonnable et plus efficace les capitaux
étrangers, continuer à appliquer les mesures destinées à
encourager l'investissement des capitaux étrangers et à améliorer
les conditions en la matière. Par ailleurs, nous devrons accélérer
l'application de la stratégie dite ''sortir du pays'', renforcer
la coordination et l'orientation des investissements étrangers,
inciter toutes les entreprises, quel que soit leur régime de
propriété, à investir sous différentes formes à l'étranger et à
chercher des débouchés sur le marché mondial. Nous intensifierons
la coopération économique multilatérale, bilatérale et
interrégionale et nous continuerons à honorer tous nos engagements
vis-à-vis de l'OMC.
8) Multiplier les efforts en matière d'emploi
et de protection sociale afin d'améliorer le niveau de vie de la
population
Chercher par tous les moyens à accroître l'emploi est un
devoir essentiel des pouvoirs publics. Les objectifs fixés pour
2004 sont les suivants : on créera 9 millions de nouveaux emplois
dans les villes et les bourgs et on assurera la réinsertion de 5
millions d'employés ou ouvriers licenciés. Nous continuerons à
appliquer une politique de l'emploi énergique et appliquerons en
particulier des mesures d'aide financière, de crédit, et d'
exonération fiscale et de frais. En 2004, les finances centrales
dégageront dans le cadre du budget 8,3 milliards de yuans pour
financer la réinsertion sociale, soit un accroissement de 3,6
milliards de yuans par rapport à l'année dernière. Nous aurons,
afin de multiplier les canaux de l'emploi, à développer les
secteurs à haute densité de main-d'oeuvre, les PME et l'économie
non publique, à diversifier les modes de l'emploi en encourageant
les chômeurs à créer leur propre entreprise et à trouver eux-mêmes
du travail. Nous devrons parfaire le système d'aide à la
réinsertion sociale et les postes d'intérêt public créés grâce à
des fonds gouvernementaux seront destinés en priorité à ceux qui
ont du mal à trouver du travail. Nous aiderons les moyennes et
grandes entreprises à réinsérer leurs effectifs excédentaires à
travers la séparation de leurs activités principales et
secondaires et la réorganisation de leurs activités secondaires,
et nous mènerons à bien en priorité la réinsertion des employés
licenciés des anciens centres industriels, des villes et des mines
indépendantes dont les gisements sont épuisés, ainsi que des
industries militaire, charbonnière, métallurgique et forestière.
Par ailleurs, nous aurons à parfaire le système d'offre d'emplois
et à renforcer la formation technique professionnelle, les
services de placement et l'orientation professionnelle. Vu que
2004 sera aussi une année pic de l'emploi des diplômés
universitaires et que les tâches de réinsertion des militaires
démobilisés resteront lourdes, nous devrons assurer l'orientation
professionnelle et fournir des services excellents dans ce domaine.
La mise en place d'un système de protection sociale adapté aux
conditions spécifiques de notre pays et à son niveau de
développement économique reste une tâche ardue mais importante.
Nous devrons poursuivre nos efforts en vue d'assurer le versement
intégral et régulier des indemnités de chômage aux personnes
licenciées par les entreprises publiques et celui des pensions de
vieillesse aux retraités de ces mêmes entreprises. Il nous faudra
aussi assurer une meilleure coordination des "trois lignes de
protection". Pour les ouvriers licenciés, le revenu minimum
garanti sera progressivement remplacé par l'assurance-chômage.
Nous devrons améliorer le système de l'assurance-vieillesse basé
sur les cotisations sociales et les contributions individuelles.
Il faudra élargir, en vertu de la loi, la couverture de la
sécurité sociale et assurer le versement des cotisations de l'
assurance sociale par toutes les entreprises. A cet effet, les
autorités gouvernementales à tous les échelons devront renforcer
le contrôle et l'application des lois et règlements. Nous
poursuivrons nos efforts pour mener à bien notre politique en ce
qui concerne la garantie du minimum vital pour les citadins et
définir des critères et un niveau de couverture convenable.
Parallèlement, nous continuerons à collecter des fonds pour la
protection sociale par de multiples canaux et à bien les gérer.
Tout en faisant le bilan des expériences visant à parfaire le
système de protection sociale dans les villes et bourgs de la
province du Liaoning, nous devrons étendre leur champ aux
provinces du Heilongjiang et du Jilin. Les finances centrales
dégageront cette année 77,9 milliards de yuans pour le paiement
des allocations-chômage, des pensions de retraite et des minima
sociaux, soit un accroissement de 11,3% par rapport à l'année
précédente. Les finances locales devront également accorder plus
de fonds à la protection sociale. Il faudra se soucier davantage
du sort des personnes les plus défavorisées des villes et des
campagnes. On devra continuer à améliorer le système d'aide et d'
assistance sociales. Dans cet ordre d'idées, nous nous attacherons
à résoudre avec diligence les problèmes des familles ayant des
difficultés matérielles en ce qui concerne les soins médicaux, la
scolarisation des enfants, le logement et le chauffage durant l'
hiver. Il faudra parfaire le système de protection visant à
assurer un minimum vital aux paysans bénéficiant des cinq
catégories de garantie (nourriture, habillement, chauffage, soins
médicaux et sépulture) et garantir son financement. Nous devrons
en même temps mener à bien nos tâches concernant la réduction et
l' exonération d'impôts dans les régions rurales sinistrées, ainsi
que l'assistance aux populations touchées par les calamités
naturelles dans leurs activités de production et leur vie
quotidienne. Nous n'oublierons pas de témoigner davantage d'
attention et de soutien aux personnes handicapées.
On s'attachera à résoudre sans retard les problèmes qui se
posent lors de la démolition de vieilles maisons dans les villes
et les bourgs et du déménagement de leurs habitants, ainsi que de
la réquisition de terrains dans les campagnes. Il faudra, dans le
démantèlement des habitations vétustes et la réinstallation de
leurs locataires, suivre strictement les plans généraux de l'
urbanisme et les projets de construction récents, restreindre dans
des limites raisonnables l'envergure des campagnes de démolition,
normaliser la procédure d'approbation et améliorer la politique
concernant les compensations à verser aux habitants et leur
réinstallation, ainsi qu'intensifier les contrôles afin d'éviter
tout abus. Quant à la réquisition de terrains dans les campagnes,
il faudra en assurer le contrôle strict, la pratiquer selon les
plans prévus et dans le respect de la procédure légale, indemniser
en temps opportun et raisonnablement les habitants concernés, de
manière à protéger les droits et intérêts légitimes des paysans.
On veillera à assurer le paiement ponctuel et intégral des
salaires des travailleurs migrants. A l'heure actuelle, nous
devons résoudre sans retard les problèmes concernant la déduction
et les arriérés des salaires des paysans. Le Conseil des Affaires
d'Etat a décidé de mettre pratiquement fin, en l'espace de trois
ans, aux arriérés de paiement des travaux et des salaires des
paysans travaillant dans le secteur du bâtiment. Pour régler ce
problème, nous devrons commencer par les travaux de construction
aux investissements gouvernementaux et exhorter toutes les
entreprises à accélérer le règlement des arriérés. Nous devrons
sanctionner sévèrement, en vertu de la loi, toute entreprise ou
tout employeur refusant de payer aux paysans les arriérés de
salaires qui leur sont dus. A cet effet, on établira un mécanisme
visant à assurer le paiement ponctuel des salaires des paysans,
afin d'éviter de nouveaux arriérés en remontant à la source.
Toutes les entreprises devront assurer le paiement régulier des
salaires et se tenir strictement au système du minimum vital. Il
faudra garantir le versement exact et ponctuel des salaires et des
pensions de retraite dans les organismes d'Etat et les
institutions publiques. Tout nouvel arriéré de paiement devra être
évité. Il faudra aussi renforcer rigoureusement la gestion des
comptes spéciaux pour le versement des salaires. Les recettes du
budget devront être utilisées en priorité pour le versement des
salaires.
9) Renforcer la démocratie et la légalité, maintenir la
sécurité de l'Etat et la stabilité sociale
Poursuivre sans à-coups
la réforme du système politique et développer la démocratie et la
législation socialistes constituent des éléments majeurs pour la
construction du socialisme à la chinoise. Nous continuerons à
élargir la démocratie aux échelons de base en assurant l'
administration autonome des villes et des villages et en
respectant les droits démocratiques de la base et de la population.
Il faudra maintenir et améliorer le système d'assemblée des
ouvriers et des employés, ainsi que d'autres systèmes de gestion
démocratique des entreprises et des institutions publiques, afin
de protéger les droits et intérêts légitimes des employés. Nous
continuerons à mener à bien notre politique concernant les ethnies
minoritaires, les religions et les Chinois d'outre-mer. Nous nous
attacherons à appliquer sans réserve la politique du Parti
concernant les communautés ethniques minoritaires ainsi qu'à
développer les rapports interethniques socialistes d'égalité, de
solidarité et d'entraide. Nous aiderons les régions peuplées d'
ethnies minoritaires à accélérer leur développement économique et
social. Nous consacrerons de grands efforts à la formation de
compétences parmi les ethnies minoritaires, de manière à favoriser
la prospérité et le progrès communs des différentes ethnies. Nous
appliquerons de manière conséquente la politique de liberté de
croyance religieuse du Parti et renforcerons l'administration
légale des affaires religieuses. Tout en garantissant aux
différentes religions du pays le droit de s'autogérer, nous
aiderons les croyants à s'ajuster aux exigences de la société
socialiste. Nous devons mener à bien nos tâches en ce qui concerne
nos concitoyens résidant à l'étranger, les Chinois d'outre-mer
rentrés au pays, ainsi que les membres de leur famille, en leur
permettant de jouer pleinement leur rôle particulier dans la
réunification du pays et le redressement de la nation chinoise.
Nous renforcerons le rôle législatif des pouvoirs publics. Il
faudra attacher de l'importance à la législation dans les domaines
de la gestion sociale et des prestations publiques, l'accent
devant être mis sur l'élaboration de textes sur lesquels on se
basera pour faire face aux situations de crise de quelque nature
que ce soit, sans oublier de légiférer dans des domaines tels que
la protection des droits et intérêts des paysans, l'accès à l'
emploi et la protection sociale, ainsi que le développement des
secteurs sociaux. Ces travaux étant soumis à des critères de
qualité élevés, nous veillerons, pour l'élaboration des projets de
loi les plus importants et des règlements administratifs qui
touchent aux intérêts vitaux de la population, à recueillir
largement l'opinion des différents milieux de la société. En outre,
nous aurons à renforcer les services juridiques (cabinet d'avocat,
bureau de notariat, etc.), de manière à améliorer la qualité de l'
aide juridique. Dans le même temps, on prendra soin des droits et
intérêts légitimes des femmes, des mineurs d'âge et des handicapés.
Enfin, il faudra diffuser plus largement les connaissances
élémentaires en matière de loi en vue de créer dans notre société
un climat incitant chaque citoyen à étudier, connaître et
respecter la loi.Garantir à la population le droit de vaquer
tranquillement à ses activités quotidiennes, c'est là une
obligation irrécusable pour le gouvernement. A cet effet, nous
veillerons à ce que les mesures prévues dans le cadre du
redressement global de la sécurité publique soient appliquées de
façon conséquente, ainsi qu'à promouvoir la mise en place d'un
système de prévention et de contrôle à ce niveau. Nous sévirons
sévèrement à la fois contre les activités criminelles des
associations de malfaiteurs du genre mafia et la criminalité
violente, et contre les multiples cas d'appropriation des biens d'
autrui, et le trafic et la consommation de drogues. Il faudra
également redresser la situation dans les endroits où la sécurité
publique pose problème, de même que dans ceux où règne le désordre.
Nous devrons perfectionner le système de garantie des crédits
destinés aux institutions de la sécurité publique, des parquets et
des tribunaux, de manière à assurer la bonne marche de leurs
activités. Nous intensifierons, en lui accordant l'importance qu'
elle mérite, la lutte contre le terrorisme et continuerons à
combattre les sectes. Dans le constant souci de préserver l'ordre
et la stabilité de la société, nous aurons à traiter correctement
les contradictions au sein du peuple apparues dans la nouvelle
conjoncture, à accorder une grande importance aux plaintes et aux
visites des masses et à améliorer les mécanismes permettant de
prévenir et résoudre les contradictions et litiges de toutes
sortes. Nous devrons, en faisant preuve d'un sens élevé de nos
responsabilités envers la patrie et le peuple chinois, prêter
toute l'attention nécessaire à la question de la sécurité. Il s'
agira pour ce faire de renforcer la surveillance de la sécurité
dans la production, de lancer des opérations spéciales en vue de
l' amélioration de la sécurité, d'appliquer des mesures de
prévention et de parfaire le système de responsabilité dans ce
domaine. Nous aurons en outre à traiter avec fermeté les accidents
de toutes sortes, à entamer selon la loi des poursuites contre les
personnes qui en sont responsables et à préserver ainsi le sérieux
de la légalité et des disciplines.Le renforcement de la défense
nationale et de la modernisation des forces armées constitue une
garantie importante pour la sécurité de l'Etat et la construction
en grand d'une société au niveau de vie relativement aisé. Selon
l' exigence globale de "haute qualification politique, excellente
aptitude au combat, style de travail exemplaire, discipline de fer
et logistique sûre", nous veillerons à renforcer globalement l'
édification de notre armée et à promouvoir la réforme militaire à
la chinoise, et nous nous efforcerons de réaliser à grandes
enjambées cette entreprise de modernisation. Il s'agit plus
précisément de doter nos forces armées des nouveaux acquis de la
science militaire (l'accent devra être mis sur la recherche et la
fabrication de l'armement avec de nouvelles et hautes technologies)
, de former des militaires de type nouveau doués d'une haute
compétence, de promouvoir la modernisation de l'armée par l'
informatisation et la mécanisation et d'accroître globalement l'
aptitude au combat de nos forces armées dans les conditions d'une
guerre défensive faisant appel à de hautes technologies. Nous
devons toujours diriger les forces armées en vertu de la loi et
nous accélérerons leur mise en conformité avec les normes
internationales. Pour que sa rentabilité globale soit plus élevée,
l'édification de la défense nationale devra constamment être
associée harmonieusement au développement économique. En même
temps, nous devrons être fermes sur le principe politique d'"
associer la production à usage militaire à la production à usage
civil et assurer l'interchangeabilité des technologies", et nous
accélérerons la réforme, le réajustement et le développement du
système d'industries relevant des sciences et technologies de
défense nationale, toutes ces dispositions visant à améliorer les
capacités de création autonome de l'armée. Dans le cadre de la
réforme des forces armées, il est prévu, entre autres, de réduire
les effectifs de 200 000 d'hommes avant 2005. Parallèlement, on
renforcera leur capacité de soutien logistique et l'on veillera à
ce que la police militaire soit mieux préparée à faire face aux
situations de crise ; on renforcera l'éducation sur des thèmes
liés à la défense nationale, soutiendra activement l'édification
de la défense nationale et des forces armées, de même que celle du
corps des réservistes et de la milice populaire, et l'on s'
assurera que le système de mobilisation fonctionne vite et bien.
Enfin, on poursuivra parmi la population les campagnes de
sensibilisation sur la belle tradition de soutien à l'armée et d'
aide aux familles des militaires et on consolidera l'unité entre
l' armée et le gouvernement et celle entre l'armée et la
population.
AMELIORER L'AUTO-EDIFICATION DU PERSONNEL DE L'APPAREIL
GOUVERNEMENTAL
Le gouvernement étant chargé de lourdes tâches au cours de l'
édification en grand d'une société au niveau de vie relativement
aisé, les autorités gouvernementales à tous les échelons et tous
les cadres dirigeants ont pour devoir de s'adapter aux conditions
et aux tâches nouvelles, de manière à ce que leurs capacités d'
administration ou de gestion soient à la hauteur des exigences de
l'heure. Conformément au principe qui veut que le gouvernement
exerce le pouvoir pour le peuple et en vertu de la loi, la
présente équipe a, durant l'année écoulée, mis l'accent sur les
trois principes essentiels qui régissent son activité (à savoir la
prise de décision scientifique dans un esprit démocratique, la
conduite des affaires administratives en vertu de la loi, et le
contrôle administratif renforcé), tout en affirmant sa volonté de
les appliquer de façon conséquente. Je vais maintenant traiter des
aspects de notre activité qui retiendront plus particulièrement
notre attention durant l'année en cours :
Premièrement, promouvoir
la reconversion des attributions du gouvernement. Les autorités
gouvernementales à tous les échelons sont tenues de remplir
intégralement leurs fonctions. Tout en assurant la régulation
économique et le contrôle du marché, elles devront prêter la plus
grande attention à la gestion sociale et aux prestations publiques.
Surtout, il faudra améliorer sans retard les mécanismes d'urgence
visant à faire face à toute situation imprévue, de manière à
améliorer la capacité du gouvernement à réagir aux crises
affectant l'ordre public. Il faudra accélérer la séparation de l'
administration et de la gestion, et le gouvernement devra confier
les fonctions qui ne sont pas de son ressort aux entreprises, aux
organisations sociales et aux agences d'intermédiaire, de manière
à faire jouer dans une plus grande mesure le rôle fondamental du
marché dans la répartition des ressources. En même temps, il
faudra renforcer la réglementation et le contrôle des agences d'
intermédiaire. Le devoir du gouvernement consiste à bien s'occuper
des affaires qui relèvent de sa compétence, à adapter ses méthodes
de contrôle à la nouvelle conjoncture et à faire preuve de plus d'
efficacité dans la conduite des affaires publiques.
Deuxièmement,
se tenir fermement à une prise de décision scientifique dans un
esprit démocratique. Nous devrons continuer à améliorer le
mécanisme de prise de décision combinant la participation du
public, la présentation d'arguments par des spécialistes et la
prise de décision par le gouvernement, dans le but d'assurer le
caractère scientifique et la justesse de ses décisions. Nous
veillerons à mettre en place un système de prise de décision
collective en ce qui concerne les grands problèmes, un système de
consultation des spécialistes, un mécanisme d'information de l'
opinion publique et d'audition publique, ainsi qu'un système de
responsabilité pour les décisions prises. Toutes les décisions
importantes devront être prises collectivement et sur la base d'
enquêtes approfondies, d'amples consultations avec les divers
milieux, d'une argumentation solide et de mûres délibérations.
Tous ces principes devront être suivis à long terme en tant que
règle fondamentale pour le travail du gouvernement.
Troisièmement,
faire progresser tous azimuts la conduite des affaires publiques
en vertu de la loi. Les instances gouvernementales aux divers
échelons auront à exercer leurs fonctions et à accomplir leur
devoir dans les limites des attributions légales et selon la
procédure fixée par la loi. Tous les fonctionnaires devront
apprendre à traiter les affaires économiques et sociales en vertu
de la loi et atteindre progressivement l'excellence dans ce
domaine. Il faudra donc réformer les mécanismes administratifs
chargés de faire appliquer les lois, cela de manière à concentrer
dans une certaine mesure les pouvoirs d'autorisation et de
sanction administratifs. On aura à poursuivre les essais visant à
une exécution intégrale de la loi, dans le but de résoudre les
problèmes tels que l'imposition d'amendes injustifiées et la
mauvaise application de la loi due au nombre excessif d'organismes
chargés de la faire respecter. On renforcera le contrôle sur l'
application de la loi et des règlements administratifs et on
veillera à ce que la loi soit appliquée de manière stricte, juste
et policée. En mettant en oeuvre le système de responsabilité et de
poursuite contre tout manquement au devoir, et en améliorant et
appliquant strictement le système d'indemnisations administratives,
on veillera à ce que tout pouvoir soit indissociablement lié à une
responsabilité, que tout exercice du pouvoir soit supervisé et que
toute victime de violations de ses droits par les autorités
administratives soit indemnisée. La Loi de la République
populaire de Chine sur les autorisations administratives , qui
entrera en vigueur le 1er juillet 2004, est une loi importante
pour réglementer les activités gouvernementales et les pouvoirs
publics à tous les échelons doivent l'appliquer consciencieusement.
Quatrièmement, se soumettre consciencieusement au contrôle du
peuple. Comme tous les pouvoirs du gouvernement ont été conférés
par le peuple, le gouvernement est tenu d'être responsable envers
le peuple, de travailler dans son intérêt, et de se soumettre à
son contrôle. C'est seulement par le contrôle exercé par le peuple
qu'il peut éviter le relâchement. Les organismes gouvernementaux
aux différents niveaux sont tenus de se soumettre d'elles-mêmes au
contrôle des assemblées populaires (y compris leurs comités
permanents) de l'échelon correspondant et au contrôle démocratique
de la Conférence consultative politique, et de prêter une oreille
attentive aux opinions formulées par les partis et groupements
démocratiques, la Fédération nationale de l'Industrie et du
Commerce, les personnalités sans-parti et les organisations
populaires. Parallèlement, ils devront se soumettre au contrôle
exercé par la presse, l'opinion publique et les masses populaires,
veiller à ce que la population exerce un contrôle sur les
administrations gouvernementales et leur personnel par les voies
légales que sont la révision et la procédure administratives, et
renforcer les contrôles en leur sein en incitant les organismes de
supervision et de vérification des comptes à remplir
indépendamment leurs fonctions de supervision conformément à la
loi. Pour faciliter l'exercice des droits de la population en
matière d'information et de contrôle, il faudra augmenter la
transparence des activités gouvernementales en mettant au point un
système ouvert d'information sur les affaires administratives.
Cinquièmement, améliorer le style de travail du gouvernement et la
formation de son personnel. Faire valoir un excellent style de
travail consistant à rechercher la vérité et à faire preuve de
sérieux et se forger une conception scientifique du développement
et une conception correcte des réalisations des dirigeants sont
essentiels si l'on veut améliorer le style de travail des
organismes gouvernementaux. Les gouvernements aux divers échelons
devront toujours respecter les conditions spécifiques de notre
pays quand ils règlent une affaire ou prennent une décision.
Concrètement, cela signifie que nous aurons à répondre aux
exigences suivantes : en tenant toujours compte des conditions
concrètes et en nous comportant de manière rationnelle et logique,
il nous faudra non seulement faire rayonner l'esprit d'entreprise,
mais aussi agir dans les limites de nos moyens et éviter de
rivaliser aveuglement avec autrui ; dans un esprit de réalisme, d'
efficacité et d'économie vis-à-vis des ressources de la population,
nous éviterons la réalisation d'édifices ruineux destinés à
soigner l'image de l'autorité locale ; nous devrons nous frotter à
la réalité et dire la vérité pour lutter contre la folie des
grandeurs ; enfin, nous aurons à procéder à une planification d'
ensemble et à ne pas rechercher des succès rapides et des
avantages immédiats, tout en prenant pied sur l'actualité et en
portant nos regards vers les intérêts à long terme. Nous
continuerons à améliorer notre style de travail, à réduire le
nombre des réunions et les montagnes de paperasse, tout cela afin
de consacrer plus de temps et d'énergie à des enquêtes et des
études menées sur le terrain. Bref, toutes nos activités devront
subir l'épreuve de la pratique, du contrôle populaire et de l'
histoire.Vu que la formation politique et professionnelle des
fonctionnaires décide du niveau et de l'efficacité du travail de
l' appareil gouvernemental, il faudra former des fonctionnaires
dotés d'une ferme position politique, d'une haute qualification
professionnelle, d'une parfaite intégrité et d'un excellent style
de travail. Ils devront libérer leur esprit, faire preuve d'un
constant souci d'objectivité et évoluer avec leur époque ; ils
auront à être parfaitement conscients qu'ils exercent le pouvoir
pour le peuple, à resserrer leurs liens avec la population et à se
dévouer corps et âme au service du peuple ; ils devront observer
la Constitution et les lois, et être capables de conduire les
affaires publiques en vertu de la loi ; ils seront tenus de se
consacrer entièrement à leur devoir et d'être assidus tant à l'
étude qu'au travail ; enfin, ils auront à respecter la discipline
et l'éthique professionnelle, et à être à la fois loyaux, intègres,
impartiaux et toujours prêts à se dévouer. Les pouvoirs publics à
tous les échelons s'imposeront une sévère discipline,
récompenseront et puniront en toute équité, et feront grand cas de
la formation et de l'évaluation des fonctionnaires.On intensifiera
les contrôles sur l'intégrité et la lutte contre la corruption. Il
est nécessaire d'instituer un système visant à prévenir et
combattre la corruption grâce à l'éducation, à l'
institutionnalisation et à la supervision. On traitera avec
fermeté les cas d'infraction à la loi et à la discipline et on
sanctionnera énergiquement les éléments corrompus. En outre, on
redressera avec fermeté les pratiques néfastes compromettant les
intérêts de la population. Pour mener à bien les différentes
affaires administratives, tous les fonctionnaires, notamment les
cadres des divers échelons, devront être toujours modestes et
prudents et se garder de toute présomption et de toute
précipitation.
Camarades députés!
Préserver la prospérité et la stabilité à
long terme de Hongkong et de Macao demeure notre objectif
inébranlable. Fidèles aux principes dits d'"un pays, deux systèmes
", d'"administration de Hongkong par les Hongkongais", d'"
administration de Macao par ses habitants" et de haut degré d'
autonomie, nous nous conformons strictement aux Lois fondamentales
qui régissent respectivement Hongkong et Macao, et continuerons à
soutenir sans réserve les chefs, ainsi que les exécutifs, de ces
deux zones administratives spéciales dans leurs efforts en vue de
gouverner en vertu de la loi. Dans le contexte de notre large
union avec les personnalités de tous milieux de ces deux zones,
nous oeuvrerons au resserrement des liens économiques et
commerciaux de Hongkong et de Macao avec les régions de l'
intérieur. Nous sommes pleinement confiants en l'avenir de
Hongkong et de Macao.
Nous nous tiendrons au principe fondamental
dit de "réunification pacifique; un pays, deux systèmes" ainsi qu'
à la Proposition en huit points visant, dans la phase actuelle, à
développer les relations entre les deux rives du détroit et à
promouvoir la réunification pacifique de la patrie. Nous nous
attacherons à multiplier les visites de personnes entre les deux
rives, de même que les échanges dans les domaines économique et
culturel, à favoriser l'établissement, entre les deux rives, de
communications directes postales, aériennes, maritimes et
commerciales, et à protéger, conformément à la loi, les droits et
intérêts légitimes de nos compatriotes de Taiwan dans la partie
continentale; nous continuerons à promouvoir la reprise du
dialogue et des négociations entre les deux rives sur la base du
principe d'"une seule Chine". C'est avec la plus grande sincérité
et sans épargner aucun effort que nous oeuvrerons à la
réunification pacifique. Nous nous opposerons fermement à toute
activité séparatiste visant à favoriser l'"indépendance de Taiwan"
et nous ne permettrons jamais à qui que ce soit de séparer Taiwan
de la Chine, et ce de quelque manière que ce soit. Nous sommes
convaincus que, grâce aux efforts inlassables de toute la nation
chinoise, y compris nos compatriotes de Taiwan, le vu commun d'
une réunification complète de la patrie se réalisera dans un
avenir qui n'est plus très éloigné.
Camarades députés!
A l'heure
actuelle, la situation internationale reste sous le signe du
changement. La paix et le développement demeurent les thèmes
majeurs de notre époque. La multipolarisation et la mondialisation
économique se développent dans une situation de bouleversements,
tandis que la quête de la paix et du développement, de même que la
promotion de la coopération et du progrès sont devenues un courant
historique irréversible. Toutefois, la résurgence de l'
unilatéralisme, la fréquence des conflits régionaux, la
multiplication des activités terroristes à l'échelle
internationale, l'élargissement du fossé entre le Nord et le Sud
et le mélange de problèmes de sécurité de type traditionnel et non
traditionnel constituent autant de graves défis pour les peuples
de tous les pays.Durant l'année écoulée, fidèles à notre politique
extérieure indépendante et pacifique, nous avons fait preuve d'
initiative en saisissant les opportunités et en relevant les défis,
et avons ainsi obtenu de remarquables succès dans les affaires
extérieures. La Chine a gagné davantage de compréhension, de
confiance, de respect et de soutien sur le plan international, si
bien que son statut et son influence sur la scène internationale
ont été rehaussés.Durant l'année nouvelle, c'est en levant haut le
drapeau de la paix, du développement et de la coopération que nous
nous efforcerons de promouvoir nos relations d'amitié et de
coopération avec les autres pays, sur la base de notre politique
extérieure indépendante et pacifique et des cinq principes de
coexistence pacifique, afin de créer un environnement
international plus favorable et de promouvoir davantage les
relations de bon voisinage.Nous ferons de notre mieux pour
promouvoir la multipolarisation et conduire la mondialisation
économique à la prospérité commune de tous les pays, et nous nous
ferons les avocats de la démocratisation des relations
internationales et de la multiplicité des modes de développement.
En nous tenant à la nouvelle conception de sécurité dont les
composantes sont la confiance mutuelle, les bénéfices réciproques,
l'égalité et la coopération, en nous opposant à l'hégémonisme et à
la politique du plus fort, de même qu'au terrorisme sous toutes
ses formes, nous continuerons à oeuvrer à la mise en place d'un
nouvel ordre international qui soit juste et rationnel sur le plan
tant politique qu'économique.Nous approfondirons la coopération
amicale avec les pays en voie de développement en cherchant de
nouveaux canaux et de nouvelles formes de coopération. Nous
soutiendrons les efforts de ces pays pour s'unir et parvenir à la
prospérité en comptant sur leurs propres forces.Fidèle au principe
recommandant de maintenir des relations d'amitié et de partenariat
avec nos voisins, la Chine approfondira ses relations de bon
voisinage et de coopération amicale avec ceux-ci de manière à
sauvegarder la paix et la stabilité régionales.Nous renforcerons
sans cesse nos relations avec les pays développés. Nous nous
efforcerons de rechercher et d'élargir les points convergents des
intérêts communs et d'éliminer graduellement les divergences
existantes au moyen du dialogue et de négociations sur un pied d'
égalité, afin de promouvoir le développement stable de relations
mutuelles. Nous multiplierons les initiatives diplomatiques
multilatérales en jouant un rôle constructif au sein des Nations
Unies et d'autres organisations internationales ou régionales.Le
gouvernement et le peuple chinois se tiendront toujours du côté
des causes justes de l'humanité et oeuvreront sans défaillance, de
concert avec les peuples des autres pays, à la sauvegarde de la
paix internationale et au développement commun.
Camarades députés !
Cette année, les tâches du gouvernement seront lourdes et nous
sommes conscients d'assumer une grande et noble responsabilité. La
confiance et le soutien que nous accorde tout notre peuple nous
insufflent une force inépuisable et une confiance absolue en la
victoire. Nous sommes convaincus que, sous la direction du Comité
central du Parti ayant comme secrétaire général le camarade Hu
Jintao, à la lumière de la théorie magistrale de Deng Xiaoping et
de la pensée fondamentale de la "Triple Représentation", et en
nous appuyant étroitement sur notre peuple multiethnique, nous
parviendrons à surmonter toutes les difficultés et à conduire sans
cesse de l'avant notre oeuvre de réforme, d'ouverture et de
modernisation socialiste ! Fin
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