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BEIJING, 4 mars (XINHUA) -- La nature du pouvoir de
supervision de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement
chinois) et de son comité permanent est d'imposer les restriction
à d'autres organes nationaux du pouvoir d'Etat et d'assurer que le
gouvernement fonctionne selon la volonté du peuple.
Le pouvoir de supervision de l'APN et de son comité
permanent, défini par la Constitution, inclut la supervision de
l'application de la Constitution et des lois, et celle du travail
du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement), de la cour
populaire suprême et du parquet populaire suprême.
Pour être plus précis, l'APN et son comité permanent
supervisent l'application de la Constitution par les assemblées
populaires et leurs comités permanents à divers échelons pour
assurer que la Constitution, les lois, les régulations
administratives et les décisions adoptées par les assemblées
populaires et leurs comités permanents à divers échelons seront
appliqués dans leurs régions respectives.
Un autre aspect des fonctions de supervision de l'APN et de
son comité permanent consistent à reconnaître que le travail du
Conseil des Affaires d'Etat, de la cour populaire suprême, du
parquet populaire suprême est en conformité avec la Constitution
et les lois et qu'ils appliquent bien les mesures politiques du
Parti communiste chinois et de l'Etat.
Le rôle de supervision comprend entre autres l'examen et
l'approbation du plan de développement socio-économique des
autorités centrales et locales et son application à divers
échelons, l'examen et l'approbation du budget et son application à
divers échelons, et l'élection, la nomination et la destitution de
fonctionnaires gouvernementaux. Fin
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