Accueil Chine Monde Afrique Economie Culture/Edu Science/Tech Santé Société Environnement Tourisme Sports
-
Missions économiques de la partie continentale de Chine à Taiwan  avant juillet
-
UE-Russie : déficit commercial de 70 milliards d'euros en 2008
-
France : création du Comité des sages pour veiller aux rémunérationdes dirigeants d'entreprises
-
Air France-KLM connaît sa première perte annuelle depuis sa création en 2003
-
Chine: les actifs financiers étrangers en hausse de 23% à 2 920  milliards de dollars
France : création du Comité des sages pour veiller aux rémunérationdes dirigeants d'entreprises
  2009-05-20 12:23:19  

     PARIS, 19 mai (Xinhua) -- Le Mouvement des entreprises  françaises (Medef), union principale des employeurs français, a  dévoilé mardi la liste du Comité des sages chargé de veiller aux  rémunérations des dirigeants des entreprises, qui recourent  massivement au chômage partiel ou à des plans sociaux. 

     Le Comité des sages, créé à la demande du Premier ministre  François Fillon, est présidé par Claude Bébéar, ancien PDG et  fondateur du groupe Axa et président de l'Institut Montaigne, et  composé de six personnaltés, dirigeants ou anciens dirigeants  d'entreprises. 

     Ce Comité est compétent pour les sociétés qui adhèrent au code  AFEP (Association française des entrprises privées)-MEDEF, au cas  où elles recourent massivement au chômage partiel ou à des plans  sociaux de forte ampleur. 

     Son rôle est de contribuer à la bonne application des principes mesure, d'équilibre et de cohérence des rémunérations des  mandataires sociaux définis par le code. Les avis du Comité porte  sur la totalité des rémunération des mandataires, fixe, variables, options, indemnités de départ, retraites, etc. 

     Le Comité peut être saisi par les Conseils d'administration ou  de surveillance, par les comités de rémunérations ou par les  Assemblées générales dans le respect du droit des sociétés, la  saisine pouvant avoir lieu ex ante ou ex post de la décision. 

     Les décisions du Comité sont confidentielles et ses avis  s'adressent à l'instance l'ayant saisi ainsi qu'au Conseil  d'administration de l'entreprise concernée. Le Comité se réserve  aussi la possibilité de communiqué sur ses avis, s'il estime qu'il n'en a pas été tenu compte de manière appropriée.