PARIS, 19 mai (Xinhua) --
Le Mouvement des entreprises françaises (Medef), union principale des
employeurs français, a dévoilé mardi la liste du Comité des sages chargé
de veiller aux rémunérations des dirigeants des entreprises, qui recourent
massivement au chômage partiel ou à des plans sociaux.
Le Comité des sages, créé à la demande du Premier
ministre François Fillon, est présidé par Claude Bébéar, ancien PDG et
fondateur du groupe Axa et président de l'Institut Montaigne, et
composé de six personnaltés, dirigeants ou anciens dirigeants
d'entreprises.
Ce Comité est compétent pour les sociétés qui
adhèrent au code AFEP (Association française des entrprises
privées)-MEDEF, au cas où elles recourent massivement au chômage partiel
ou à des plans sociaux de forte ampleur.
Son rôle est de contribuer à la bonne application
des principes mesure, d'équilibre et de cohérence des rémunérations des
mandataires sociaux définis par le code. Les avis du Comité porte
sur la totalité des rémunération des mandataires, fixe,
variables, options, indemnités de départ, retraites, etc.
Le Comité peut être saisi par les Conseils
d'administration ou de surveillance, par les comités de rémunérations ou
par les Assemblées générales dans le respect du droit des sociétés, la
saisine pouvant avoir lieu ex ante ou ex post de la décision.
Les décisions du Comité sont confidentielles et ses
avis s'adressent à l'instance l'ayant saisi ainsi qu'au Conseil
d'administration de l'entreprise concernée. Le Comité se réserve
aussi la possibilité de communiqué sur ses avis, s'il estime
qu'il n'en a pas été tenu compte de manière appropriée.