BRUXELLES, 13 mai (Xinhua) -- La
Commission européenne (CE) a infligé une amende de 1 060 millions d'euros
à Intel Corporation pour infraction aux règles antitrust du traité CE
relatives à l'abus de position dominante par le recours à des
pratiques anticoncurrentielles illégales visant à exclure les
concurrents du marché des puces informatiques appelées "processeurs
x86".
Tout au long de la période d'octobre 2002 à décembre
2007, Intel a occupé une position dominante sur le marché mondial des
processeurs x86, détenant une part de marché d'au moins 70%, a
indiqué dans un communiqué de presse de la CE, exécutif de
l'Union européenne (UE).
La CE a jugé qu'Intel recourait à deux formes
spécifiques de pratique illégale. Premièrement, elle accordait des remises
intégralement ou partiellement occultes aux fabricants d'ordinateurs
à la condition qu'ils lui achètent la totalité ou la quasi-totalité des
processeurs x86 dont ils avaient besoin. Intel a aussi effectué des
paiements directs en faveur d'un grand distributeur à la condition qu'il
ne vende que des ordinateurs équipés de processeurs x86. Ces remises et
paiements ont effectivement empêché les clients - et, en fin de compte,
les consommateurs - de se tourner vers des produits alternatifs.
Deuxièmement, Intel a effectué des paiements directs
en faveur des fabricants d'ordinateurs dans le but d'arrêter ou de
retarder le lancement de produits spécifiques contenant des processeurs
x86 de concurrents et de limiter les circuits de vente utilisés pour
ces produits.
La CE a estimé que ces pratiques constituaient, de
la part d'Intel, des abus de position dominante sur le marché des
processeurs x86, lesquels ont porté préjudice aux consommateurs dans
l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE). En réduisant la capacité
des concurrents à se livrer concurrence par la qualité intrinsèque de
leurs produits, les agissements d'Intel ont porté atteinte à la
concurrence et à l'innovation, a dit la CE .
La CE a ordonné à Intel de mettre immédiatement un
terme à ses pratiques illégales dans la mesure où elles ont toujours
cours, disant qu'elle surveillera activement le respect de la présente
décision par Intel.
La commissaire chargée de la concurrence, Neelie
Kroes, a déclaré : "Intel a causé du tort à des millions de consommateurs
européens en cherchant délibérément à exclure les concurrents du
marché des puces informatiques pendant des années. Une infraction
aussi grave et d'une telle durée aux règles antitrust de l'UE ne
peut être tolérée".
Les fabricants d'ordinateurs concernés par les
agissements d'Intel évoqués dans la décision de la CE sont: Acer, Dell,
HP, Lenovo et NEC. Le distributeur concerné est Media Saturn Holding,
propriétaire de la chaîne MediaMarkt.
L'enquête de la CE faisait suite à des plaintes
déposées par AMD en 2000, 2003 et 2006. La décision de la CE fait suite à
une communication des griefs adressée en juillet 2007, une
communication des griefs complémentaire adressée en juillet 2008 et
une lettre envoyée à Intel en décembre 2008 contenant d'autres éléments
factuels se rapportant à la décision finale.
Le marché mondial des processeurs x86 représente
actuellement près de 22 milliards d'euros (30 milliards de dollars) par
an, l'Europe prenant environ 30% de ce montant à son compte.