Accueil Chine Monde Afrique Economie Culture/Edu Science/Tech Santé Société Environnement Tourisme Sports
-
Chine: la production industrielle en hausse de 7,3% en avril
-
France: forte progression du chiffre d'affaires d'EDF
-
Le déficit commercial américain augmente au mois de mars
-
Le déficit du gouvernement américain pour la première fois depuis 26 ans
-
L'UE inflige une amende de 1,06 milliard d'euros à Intel pour abus de position dominante
L'UE inflige une amende de 1,06 milliard d'euros à Intel pour abus de position dominante
  2009-05-13 19:42:49  

La Commission européenne  (CE) a infligé une amende de 1 060 millions d'euros à Intel  Corporation pour infraction aux règles antitrust du traité CE  relatives à l'abus de position dominante par le recours à des  pratiques anticoncurrentielles illégales visant à exclure les  concurrents du marché des puces informatiques appelées  "processeurs x86".

    BRUXELLES, 13 mai (Xinhua) -- La Commission européenne  (CE) a infligé une amende de 1 060 millions d'euros à Intel  Corporation pour infraction aux règles antitrust du traité CE  relatives à l'abus de position dominante par le recours à des  pratiques anticoncurrentielles illégales visant à exclure les  concurrents du marché des puces informatiques appelées  "processeurs x86".  

     Tout au long de la période d'octobre 2002 à décembre 2007,  Intel a occupé une position dominante sur le marché mondial des  processeurs x86, détenant une part de marché d'au moins 70%, a  indiqué dans un communiqué de presse de la CE, exécutif de l'Union européenne (UE). 

     La CE a jugé qu'Intel recourait à deux formes spécifiques de  pratique illégale. Premièrement, elle accordait des remises  intégralement ou partiellement occultes aux fabricants  d'ordinateurs à la condition qu'ils lui achètent la totalité ou la quasi-totalité des processeurs x86 dont ils avaient besoin. Intel  a aussi effectué des paiements directs en faveur d'un grand  distributeur à la condition qu'il ne vende que des ordinateurs  équipés de processeurs x86. Ces remises et paiements ont  effectivement empêché les clients - et, en fin de compte, les  consommateurs - de se tourner vers des produits alternatifs. 

La Commission européenne  (CE) a infligé une amende de 1 060 millions d'euros à Intel  Corporation pour infraction aux règles antitrust du traité CE  relatives à l'abus de position dominante par le recours à des  pratiques anticoncurrentielles illégales visant à exclure les  concurrents du marché des puces informatiques appelées  "processeurs x86".

     Deuxièmement, Intel a effectué des paiements directs en faveur  des fabricants d'ordinateurs dans le but d'arrêter ou de retarder  le lancement de produits spécifiques contenant des processeurs x86 de concurrents et de limiter les circuits de vente utilisés pour  ces produits.  

     La CE a estimé que ces pratiques constituaient, de la part  d'Intel, des abus de position dominante sur le marché des  processeurs x86, lesquels ont porté préjudice aux consommateurs  dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE). En  réduisant la capacité des concurrents à se livrer concurrence par  la qualité intrinsèque de leurs produits, les agissements d'Intel  ont porté atteinte à la concurrence et à l'innovation, a dit la CE .  

     La CE a ordonné à Intel de mettre immédiatement un terme à ses  pratiques illégales dans la mesure où elles ont toujours cours,  disant qu'elle surveillera activement le respect de la présente  décision par Intel.  

     La commissaire chargée de la concurrence, Neelie Kroes, a  déclaré : "Intel a causé du tort à des millions de consommateurs  européens en cherchant délibérément à exclure les concurrents du  marché des puces informatiques pendant des années. Une infraction  aussi grave et d'une telle durée aux règles antitrust de l'UE ne  peut être tolérée". 

     Les fabricants d'ordinateurs concernés par les agissements  d'Intel évoqués dans la décision de la CE sont: Acer, Dell, HP,  Lenovo et NEC. Le distributeur concerné est Media Saturn Holding,  propriétaire de la chaîne MediaMarkt. 

     L'enquête de la CE faisait suite à des plaintes déposées par  AMD en 2000, 2003 et 2006. La décision de la CE fait suite à une  communication des griefs adressée en juillet 2007, une  communication des griefs complémentaire adressée en juillet 2008  et une lettre envoyée à Intel en décembre 2008 contenant d'autres  éléments factuels se rapportant à la décision finale.  

     Le marché mondial des processeurs x86 représente actuellement  près de 22 milliards d'euros (30 milliards de dollars) par an,  l'Europe prenant environ 30% de ce montant à son compte.