HANGZHOU, 15 avril (Xinhua) -- Le groupe électrique français  Schneider a accepté de payer 157,5 millions de yuans (23 millions  de dollars) au groupe chinois Chint, mettant fin à un procès sur  des brevets qui a duré trois ans, a annoncé mercredi un tribunal  de la province du Zhejiang, dans l'est de la Chine. 

     La société d'électricité à basse-tension Schneider (Schneider  Electric Low Voltage Co. Ltd.) basée à Tianjin (nord) est détenue  à 75% par le groupe du même nom. Dans un délai de 15 jours, elle  paiera au groupe Chint basé au Zhejiang la somme convenue en  compensation à la violation des brevets de ce dernier sur des  technologies d'appareils électriques, selon un accord soumis au  Tribunal populaire supérieur de la province. 

     Les deux rivaux, qui se disputaient au sujet de la violation  des brevets depuis 1999, sont enfin parvenus à un compromis dont  les détails n'ont pas révélés. 

     En septembre 2007, le Tribunal populaire intermédiaire de  Wenzhou a ordonné à Schneider de payer 334,8 millions de yuans  dans un délai de dix jours pour compenser les pertes économiques  de Chint causée par cinq modèles d'appareils de Schneider qui  utilisaient des technologies appartenant à Chint. 

     La compensation demandée serait la plus élevée en Chine dans  un procès sur les droits de propriété intellectuelle. 

     Le groupe Schneider a fait appel de ce verdict, citant  l'invalidation de la technologie brevetée. 

     Les responsables des deux parties ont négocié pendant plus de  20 jours avant d'aboutir à l'accord rendu par le tribunal  supérieur, a indiqué Chen Jianke, vice-président de Chint. 

     Le succès du Chint dans ce procès a encouragé les entreprises  chinoise à faire davantage attention à la protection des droits de propriété intellectuelle et à utiliser les lois pour se protéger  sur le marché, a souligné Nan Cunhui, président du Conseil  d'administration de Chint. 

     Intenter un procès à ses rivaux commerciaux pour violation de  brevet est un moyen courant utilisé par les entreprises  transnationales pour évincer ses concurents du marché afin de le  dominer, a-t-il ajouté. 

     A l'origine petit atelier créé avec un investissement initial  de seulement 50 000 yuans, Chint est devenu un producteur  compétitif d'appareil électrique de bas voltage sur le marché  mondial. Il cherche toujours à élargir ses affaires en Allemagne,  en Italie, en France et dans certains autres pays dominés  auparavant par Schneider. 

     Nan Cunhui a attribué la croissance rapide de son entreprise à  l'innovation technologique et aux efforts dans la protection de  ses droits de propriété intellectuelle au cours des 25 dernières  années.