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La Chine va créer une législation sur le rappel des produits défectueux
  2009-04-10 07:19:11  

   BEIJING, 9 avril (Xinhua) -- Les compagnies devront immédiatement rappeller les produits s'ils présentent un défaut qui menace la  santé et la vie de la population, indique un projet de loi soumis  mercredi au Conseil des Affaires d'Etat (gouvernementral central). 

     Si approuvé, le projet de loi deviendra la première loi sur le  rappel des produits en Chine. 

     Le projet, rédigé par l'Administration d'Etat pour le Contrôle  de la qualité, l'Inspection et la Quarantaine (AECIQ), contient  sept chapitres et 63 articles. 

     Selon ce texte de loi, une fois confirmée la défectuosité des  produits, les fabricants devront immédiatement en arrêter la  production et la vente et rappeller ceux qui sont en circulation. 

     Les produits défectueux et tout accident dont ils sont  l'origine devront être signalés à l'administration locale chargée  du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine.  Selon ce projet, toute dissimulation ou fausse information contre  un produit sera sanctionnée. 

     Les contrevenants pourraient faire face à une amende de 200 000 à 500 000 yuans et ils pourraient même être condamnés pénalement. 

     Le projet ne s'applique pas aux produits médicaux et militaires car les risques de défauts des médicaments sont plus sérieux et  fréquents.  

     Une loi sur la sécurité alimentaire, promulguée plus tôt cette  année, inclut les clauses sur le rappel des produits alimentaires.