BEIJING, 9 avril (Xinhua) -- Les
compagnies devront immédiatement rappeller les produits s'ils présentent un
défaut qui menace la santé et la vie de la population, indique un projet
de loi soumis mercredi au Conseil des Affaires d'Etat (gouvernementral
central).
Si approuvé, le projet de loi deviendra la première
loi sur le rappel des produits en Chine.
Le projet, rédigé par l'Administration d'Etat pour
le Contrôle de la qualité, l'Inspection et la Quarantaine (AECIQ),
contient sept chapitres et 63 articles.
Selon ce texte de loi, une fois confirmée la
défectuosité des produits, les fabricants devront immédiatement en arrêter
la production et la vente et rappeller ceux qui sont en circulation.
Les produits défectueux et tout accident dont ils
sont l'origine devront être signalés à l'administration locale chargée
du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine.
Selon ce projet, toute dissimulation ou fausse information contre un
produit sera sanctionnée.
Les contrevenants pourraient faire face à une amende
de 200 000 à 500 000 yuans et ils pourraient même être condamnés
pénalement.
Le projet ne s'applique pas aux produits médicaux et
militaires car les risques de défauts des médicaments sont plus sérieux et
fréquents.
Une loi sur la sécurité alimentaire, promulguée plus
tôt cette année, inclut les clauses sur le rappel des produits
alimentaires.