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France/Sénat: adoption du projet de loi sur le tourisme
  2009-04-09 07:17:08  

     PARIS, 8 avril (Xinhua) -- Le Sénat français a adopté mercredi par un vote consensuel en première lecture le projet de loi sur le tourisme visant à moderniser et à rendre plus compétitif le  secteur. 

     Selon ce projet de loi, pour le développement et la  modernisation des services touristiques, une importante mesure  consisite en une refonte du classement hôtelier et l'adoption  d'une cinquième étoile, dans le but d'aligner la France sur la  concurrence internationale. 

     Le projet de loi décide également de créer une nouvelle Agence  de développement touristique, chargée de la régulation du secteur  qui était assurée par l'Etat. La profession d'agents de voyage est dérèglementée, conformément à la directive européenne sur les  services, avec un système unique d'immatriculation. 

     Le texte clarifie le régime des vols secs et encadre la vente  de bons de voyages du type "smarbox". Il étend aussi l'extension  des chèques vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés.