PARIS, 8 avril (Xinhua) -- Le Sénat français a
adopté mercredi par un vote consensuel en première lecture le projet de loi
sur le tourisme visant à moderniser et à rendre plus compétitif le
secteur.
Selon ce projet de loi, pour le développement et la
modernisation des services touristiques, une importante mesure
consisite en une refonte du classement hôtelier et l'adoption d'une
cinquième étoile, dans le but d'aligner la France sur la concurrence
internationale.
Le projet de loi décide également de créer une
nouvelle Agence de développement touristique, chargée de la régulation du
secteur qui était assurée par l'Etat. La profession d'agents de voyage
est dérèglementée, conformément à la directive européenne sur les
services, avec un système unique d'immatriculation.
Le texte clarifie le régime des
vols secs et encadre la vente de bons de voyages du type "smarbox". Il
étend aussi l'extension des chèques vacances dans les entreprises de moins
de 50 salariés.