PARIS, 30 mars(Xinhua) -- Le Premier ministre français François Fillon a présenté lundi le décret encadrant au moins jusqu'à fin  2010 les rémunérations des dirigeants d'entreprise, notamment  celles des entreprises aidées par l'Etat. 

     Cette démarche gouvernementale a été annoncée suite à une vive  polémique sociale ces dernières semaines autour de la rémunération des dirigeants d'entreprise. 

     Selon M. Fillon, cette rémunération doit être encadrée pour  garantir qu'aucun abus ne sera plus commis et en période de crise, ces règles doivent être encore renforcées, surtout pour les  entreprises qui bénéficient de l'aide financière de l'Etat.  

     Le décret, publié le 31 mars au journal officiel, définit des  obligations nouvelles s'imposant aux rémunérations des dirigeants  des entreprises qui, face à la crise, sont aidées par l'Etat, ou  qui bénéficient de fonds publics. Il s'agit des grandes banques  recapitalisées par la Société de Prise de Participations de l'Etat et des constructeurs automobiles. 

     Les dirigeants de ces entreprises devront renoncer aux stock- options et actions gratuites, et également accepter que les parts  variables et exceptionnelles de leur rémunération soient  strictement encadrées de même que les éventuelles indemnités de  départ, et ne pourront être fixées pour plus d'un an. 

     Ces parts variables ne pourront être fixées pour plus d'un an,  leurs critères d'attribution devront être rendus publics. Si  l'entreprise en cause est amenée à procéder à des licenciments de  grande ampleur, il ne pourra pas y avoir d'attribution et encore  moins de versement.  

     Les règles ci-dessus sont des règles de temps de crise, et  s'appliqueront au moins jusqu'à fin 2010. Un rapport sera préparé  avant cette date par le ministère de l'Economie, et fera le bilan  de la mis en oeuvre de ces mesures. Le cas échéant, le dispositif  pourra donc être adapté ou prolongé si cela est nécessaire. 

     Pour les entreprises publiques, les parts variables des  rémunérations des dirigeants, ainsi que leurs indemnités de départ, seront également encadrées jusqu'à la fin 2010. 

     Ce décret est un produit d'une très vive polémique ces semaines dernières concernant les attributions des bonus aux dirigeants des entreprises, qui sont des sociétés bénéficiant de soutiens publics ou des entreprises publiques. 

     Les banques Société Générale, Crédit Agricole et Natixis, qui  bénéficient toutes de l'aide de l'Etat jusqu'à quelques milliards  d'euros, ou le groupe GDF-Suez dont l'Etat est actionnaire à 35%,  ont attribué à ses dirigeants ou salariés des sommes importantes,  soit des stock-options, soit des bonus. 

     L'équipementier automobile Valéo, qui vient d'avoir reçu de  forts soutiens de l'Etat, a donné à son PDG sortant Thierry Morin  une indemnité de départ de 3,2 millions d'euros. Il faut rappeler  que cette entreprise a enregistré une lourde perte en 2008, et  annoncé la suppression de 5.000 emplois dont 1.600 en France. 

     Ces attributions de divers bonus ont provoqué une polémique de  plus en plus vive. Les critiques pour ces entreprises viennent de  tous les coins, des salariés aux dirigeants gouvernementaux. 

     Le 25 mars, le président français Nicolas Sarkozy a convoqué  mercredi soir à l'Elysée son Premier ministre Fillon, des  ministres et des élus spécialement. Après la réunion, certains  participants ont confirmé que une solution pourrait être annoncé  au début de cette semaine.