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Chine : 56 634 cas de violation du droit des marques en 2008
  2009-03-16 13:25:06  

    BEIJING, 16 mars (Xinhua) -- La Chine a enquêté sur 56 634 cas de violation du droit des marques en 2008, en hausse de 12,55% par  rapport à l'année précédente. 

     Sur ce total, 45 492 cas ne concernaient que des sociétés  chinoises et les autres concernaient des compagnies dans  lesquelles il y a des capitaux étrangers, en hausse de 13,74% et  de 7,97% respectivement, d'après les statistiques publiées  dimanche par l'Administration d'Etat de l'Industrie et du Commerce (AEIC). 

     Les amendes infligées ont atteint 467 millions de yuans (68,3  millions de dollars), en augmentation de 11,92% en l'espace d'un  an, 137 procès criminels ont eu lieu et 145 suspects ont été remis à la justice, a précisé l'AEIC. 

     Par ailleurs, les autorités de l'industrie et du commerce sur  tout le territoire ont recensé 5 858 cas d'utilisation illégale  des symboles olympiques pendant l'année dernière. 

     Les affaires concernées par ces derniers cas ont atteint 34,84  millions de yuans (5,09 millions de dollars), et les amendes  infligées ont totalisé 29,76 millions de yuans.