III. Tâches principales de 2009 

     L'activité gouvernementale de cette année doit avoir pour  préoccupation principale de faire face à la crise financière  internationale et de promouvoir un développement économique  régulier et relativement rapide en procédant à une coordination  globale et en privilégiant les secteurs prioritaires sans négliger aucun aspect particulier. On appliquera sur toute la ligne un plan global ayant pour but de promouvoir un développement économique  régulier et relativement rapide. Il s'agit à cet effet d'élargir  substantiellement l'ampleur des investissements publics en lançant un projet d'investissement d'un montant total de 4000milliards de  yuans (dont 1180 milliards proviendront de l'instance centrale)  prévu pour deux ans. Ce budget sera destiné aux volets  suivants:procéder à des réductions fiscales structurelles afin  d'élargir la demande intérieure; appliquer sur une grande échelle  le plan de restructuration et de redressement des industries afin  d'augmenter la compétitivité globale de l'économie nationale;  favoriser l'innovation et renforcer le soutien scientifique et  technique, de manière à accroître le potentiel du développement;  enfin, augmenter dans de fortes proportions le niveau de garantie  de la protection sociale, multiplier les emplois dans les villes  et les campagnes et assurer le développement des ?uvres du  bien-être social. Tout en donnant la priorité à l'application de  ce plan global, on veillera à mener à bien le travail dans sept  domaines: 

     1) Renforcer et améliorer le contrôle macroéconomique tout en  assurant une croissance économique régulière et relativement  rapide 

     Il faudra poursuivre l'application de mesures de contrôle  économique à la fois souples et prudentes en veillant à ce que  notre mécanisme de macrocontrôle augmente ses capacités à réagir  face à des situations imprévues et qu'il parvienne à obtenir des  résultats positifs plus tangibles. Nous veillerons aussi à ce que  le ralentissement de la croissance économique soit stoppé au plus  vite afin de poursuivre un développement régulier et relativement  rapide. 

     Il est nécessaire d'appliquer une politique budgétaire de  relance. Primo, augmenter dans de fortes proportions les dépenses  du gouvernement, car c'est la mesure la plus consciente, la plus  directe et la plus efficace pour élargir la demande intérieure.  Cette année le déséquilibre entre les recettes et les dépenses  financières s'avère d'une importance significative. D'une part, le ralentissement de la croissance et la diminution des charges  fiscales des entreprises et des particuliers conduiront  inévitablement à une baisse de la vitesse d'accroissement des  recettes financières; d'autre part, pour stimuler la croissance,  améliorer le niveau de vie de la population et approfondir la  réforme, la nécessité s'impose d'augmenter considérablement les  investissements et les dépenses publiques. Le déficit budgétaire  prévisionnel résultant de la brèche due à la réduction des  recettes assortie d'une augmentation des dépenses s'élève à 750  milliards de yuans pour les finances centrales, soit une  augmentation de 570 milliards de yuans par rapport à l'année  précédente. En même temps, sur approbation du Conseil des Affaires d'Etat, 200 milliards de yuans d'emprunts publics seront émis par  le ministère des Finances pour le compte de certaines provinces et inscrits au budget de leurs finances. Il s'ensuivra un déficit  total de 950 milliards de yuans pour l'ensemble des finances  publiques, chiffre qui ne dépassera pas 3% du PNB. Si  l'augmentation du déficit pour cette année s'avère importante, le  cumul des dettes publiques ne représentera qu'environ 20% du PNB  grâce aux diminutions successives du déficit durant ces dernières  années, c'est-à-dire qu'il restera dans les limites supportables  pour la puissance globale de notre pays et qu'il laissera une  assez grande marge de man?uvre pour émettre des emprunts publics.  Ce déficit ne présentera donc pas de danger au niveau d'ensemble.  Secundo, appliquer des réductions fiscales structurelles et faire  progresser la réforme dans le domaine des impôts et des  redevances. Pour ce faire, on adoptera différents procédés,  notamment la diminution, la détaxe, la compensation ou l'exemption pour alléger les charges fiscales des entreprises et des  particuliers, de manière à encourager les investissements des  entreprises et la consommation des habitants et à augmenter la  vitalité microéconomique. Selon des estimations préliminaires,  cette année les entreprises et les particuliers verront leurs  charges allégées d'environ 500 milliards de yuans grâce à  l'introduction générale d'un nouveau mode de perception de la taxe sur la valeur ajoutée, à l'application d'exonérations fiscales  concernant les PME et les transactions immobilières et boursières  et de mesures de détaxe à l'exportation, et aussi à la suppression de 100 sortes de redevances administratives. Tertio, optimiser la  structure des dépenses financières. L'Etat continuera à augmenter  les investissements dans les secteurs prioritaires et à contrôler  rigoureusement les dépenses ordinaires, de manière à réduire le  coût de fonctionnement. 

     Il est nécessaire d'assouplir la politique monétaire de façon  appropriée. La politique monétaire est appelée à jouer un rôle  encore plus actif pour stimuler la croissance. Primo, il convient  d'améliorer la régulation financière. Afin d'assurer que le volume global du crédit réponde au besoin de développement économique, la M2 sera augmentée d'environ 17% et le volume des crédits nouveaux  dépassera 5000 milliards de yuans. Secundo, il convient  d'optimiser la structure des crédits. Dans cette optique, on devra formuler des orientations pour l'allocation de crédits sans  négliger de surveiller les réalisations et on devra renforcer le  soutien financier aux maillons faibles tels que l'agriculture, les paysans et le monde rural ainsi que les PME. Dans le même temps,  on veillera à aider certaines entreprises à obtenir plus  facilement des crédits. En ce qui concerne les entreprises des  secteurs industriels à forte consommation d'énergie, à forte  émission polluante et alourdies par des capacités de production  excédentaires, leurs demandes de crédits seront examinées avec la  plus grande rigueur. Tertio, il convient d'assurer un meilleur  fonctionnement des mécanismes de transmission de la politique  monétaire afin de garantir la fluidité des capitaux. Pour ce faire, on tirera pleinement parti des avantages et des particularités des organisations financières de toutes catégories afin qu'elles  rénovent et améliorent les services financiers, qu'elles répondent aux besoins de fonds rationnels et qu'elles forment des synergies  en faveur du développement économique. Quarto, il convient de  renforcer et d'améliorer le contrôle financier. Toutes les  entreprises financières devront renforcer la gestion des risques  et augmenter leur capacité à y résister. On veillera, dans le  domaine des finances, à entretenir des rapports équilibrés entre  l'innovation, l'ouverture sur l'extérieur et le contrôle. La  surveillance et la gestion de la circulation transfrontalière des  capitaux seront renforcées de manière à assurer la stabilité et la sécurité financières.  

     On veillera à renforcer la concordance des politiques  appliquées dans les domaines de l'industrie, du commerce, des  terres, des investissements et de l'emploi avec les politiques  financière et monétaire, de manière à ce qu'elles créent une  synergie de macrocontrôle. 

     2) Elargir activement la demande intérieure en mettant  l'accent sur la consommation, afin de mieux faire jouer à la  demande intérieure son rôle d'entraînement sur la croissance  économique 

     Primo, accroître la consommation, en particulier celle des  habitants. Dans le cadre de la poursuite du réajustement de la  distribution des revenus, nous augmenterons la part que représente la rémunération du travail dans le revenu national, accroîtrons la proportion des dépenses gouvernementales destinées à améliorer les conditions de vie de la population et à activer la consommation,  et élèverons le niveau des subventions accordées aux citadins à  faible revenu et aux paysans. Parallèlement, nous favoriserons le  développement de nouveaux pôles de consommation afin de créer un  espace de consommation plus important. A cette fin, il faudra  perfectionner les politiques relatives au marché automobile en  accélérant le développement du marché de l'occasion et du marché  de la location, de manière à encourager une consommation  rationnelle dans le secteur de l'automobile. En même temps, nous  devrons stimuler énergiquement les services commerciaux permettant de faciliter la vie de la population, notamment le commerce de  proximité, la gestion immobilière et les services ménagers,  accélérer la consommation dans les secteurs du tourisme et des  loisirs, accroître la consommation de services dans les domaines  des activités culturelles, des divertissements et de la culture  physique et, enfin, développer activement les réseaux  informatiques, les dessins animés ainsi que d'autres modes de  consommation émergents. Il faudra améliorer les politiques  relatives à la consommation et créer un meilleur environnement  dans ce domaine. Dans le cadre de l'application accélérée du  projet dit "Couverture de tous les cantons et villages par un  réseau de distribution moderne", nous favoriserons l'extension des chaînes de magasins dans les campagnes. Il faudra renforcer la  mise en place des centres de consommation et d'un réseau de  services dans les villes et les campagnes, assainir le marché et  protéger les droits et intérêts légitimes des consommateurs. Il  faudra aussi accélérer la mise au point des mesures politiques  destinées à encourager la consommation et développer activement le crédit à la consommation. Pour assurer une meilleure application  des projets dits "Subventions aux ruraux pour l'achat d'appareils  électroménagers, de matériel agricole, de voitures et de motos",  il faudra veiller à ce que les subventions d'un montant total de  40 milliards de yuans provenant des finances centrales soient  affectées aux chaînons importants et efficients, afin d'aider les  entreprises à augmenter effectivement leur vente et les paysans à  en tirer réellement profit.  

     Secundo, maintenir un rythme de croissance relativement rapide des investissements et optimiser leur structure. Pour cette année, le gouvernement central prévoit une enveloppe de 908milliards de  yuans, qui seront consacrés principalement aux domaines suivants:  travaux destinés à l'amélioration des conditions de vie de la  population comme le développement de logements à prix et loyers  fixés, de l'éducation, de la santé publique, de la culture;  économies d'énergie, protection de l'environnement et aménagement  écologique; refonte et innovation techniques; construction  d'ouvrages hydrauliques pour l'agriculture, de chemins de fer,  d'autoroutes et d'autres infrastructures importantes;  reconstruction post-séisme. Nous devrons veiller à ce que les  investissements gouvernementaux soient affectés aux points  névralgiques de la résistance à la crise et aux chaînons faibles  du développement économique et social, tout en évitant absolument  qu'ils aboutissent dans les industries de transformation  ordinaires. Nous accélérerons la mise au point des politiques  préférentielles destinées à orienter les investissements sociaux.  En diffusant des informations et en renforçant les orientations,  nous soutiendrons le flux des capitaux non publics vers les  secteurs privilégiés par les politiques industrielles de l'Etat et nous encouragerons les entreprises à accroître leurs  investissements dans la recherche, le développement et la  rénovation technique. Puisque toutes les ressources dont nous  disposons proviennent du peuple, nous devrons les utiliser avec la plus haute conscience de nos responsabilités. C'est également dans ce contexte que nous insisterons toujours sur la qualité des  travaux de construction, afin que ces derniers puissent résister à l'épreuve du temps et même enrichir le patrimoine de nos  descendants.  

     Tertio, favoriser un développement sain et régulier du marché  immobilier. Il faudra pour ce faire adopter des mesures politiques plus actives et plus énergiques pour affermir la confiance des  ménages dans le marché immobilier, réguler leur prévision d'achat  et stabiliser les investissements, afin de promouvoir un  développement régulier et ordonné du secteur immobilier. Nous  accélérerons l'application et l'amélioration des politiques et des mesures destinées à favoriser la construction de logements à prix  et loyers fixés. Nous ferons en sorte que d'ici trois ans, 7,5  millions de familles urbaines aux revenus modestes et 2,4 millions de foyers occupant des logements précaires dans les forêts  publiques, les bassins miniers et les zones de défrichement  puissent avoir accès à un logement convenable. Pour ce faire, les  finances centrales affecteront cette année 49,3 milliards de yuans au projet de logement garanti pour tous. Concrètement, il s'agira  d'augmenter les investissements destinés à la construction de HLM  et à la rénovation de quartiers où se trouvent de nombreux  logements précaires, de majorer de façon appropriée les  subventions aux logements destinées aux régions du Centre et de  l'Ouest, d'étendre le champ des expériences de réhabilitation de  locaux vétustes dans les campagnes et de mettre en ?uvre le projet visant à sédentariser les nomades dans les régions peuplées  d'ethnies minoritaires. Dans certaines régions où les conditions  sont réunies, nous pourrons affecter à la construction de  logements sociaux une part du fonds d'épargne-logement inutilisé.  Il faudra également développer de façon active les logements  locatifs publics. Par ailleurs, nous veillerons à une application  pertinente des politiques de crédit, de fiscalité et d'autres  mesures ayant toutes pour objet d'encourager les habitants à  acquérir un logement à usage personnel ou un logement  supplémentaire. Ceux qui achètent un second logement ordinaire  pour leur propre usage et qui remplissent les conditions requises  dans ce domaine pourront bénéficier des mêmes politiques  préférentielles de crédit que les personnes qui achètent leur  premier logement. Quant à l'impôt sur le prix de vente prélevé à  l'occasion de la cession d'un logement, nous appliquerons une  politique de réduction ou d'exonération fiscales en fonction de la durée de possession du logement par le propriétaire précédent.  Pour stimuler l'offre et les acquisitions de logements marchands  ordinaires, des crédits seront alloués pour soutenir la  construction des logements à prix bas ou modéré et de petite ou  moyenne surface. Il faudra aussi dynamiser davantage le marché de  la revente et de la location de logements. En même temps, nous  encouragerons les différentes régions à stabiliser et à développer le marché immobilier en fonction de leurs conditions spécifiques,  tout en leur définissant les orientations nécessaires. Nous  intensifierons la gestion par catégorie du marché immobilier tout  en continuant à y remettre de l'ordre et à réglementer les  transactions. Nous devrons aider les travailleurs migrants à  surmonter les difficultés qu'ils rencontrent dans le domaine du  logement. Nous étendrons le champ des expériences de  réhabilitation de locaux vétustes dans les campagnes. Dans le but  de satisfaire les différents besoins de la population, nous  devrons approfondir la réforme du système de logement dans les  agglomérations urbaines, afin de permettre à chacun de se loger  convenablement.