BRUXELLES, 20 février
(Xinhua) --Le Parlement européen a adopté à une large majorité la directive
établissant des sanctions à l'encontre d'employeurs d'immigrés
clandestins, a-t-on appris vendredi à Bruxelles.
Le texte adopté, négocié préalablement avec le
Consei de l'Union européenne (UE), prévoit de sanctionner les employeurs
et d'assurer des conditions salariales légales aux immigrants
illégaux.
Les eurodéputés demandent des sanctions pénales dans
les cas les plus graves et veulent responsabiliser les entreprises quant
aux pratiques de leurs sous-traitants. La directive "sanctions"
prévoit ainsi d'instaurer des peines minimales au niveau européen
contre les employeurs d'immigrants illégaux, parmi lesquelles des
amendes, le paiement des arriérés de salaire aux conditions légales,
ou encore une inéligibilité pouvant aller jusqu'à cinq ans aux appels
d'offres publiques et aux aides - qu'elles soient nationales ou
européennes.
Le texte prévoit également des sanctions pénales
contre les employeurs en cas de récidive, si un grand nombre de personnes
en situation irrégulière sont employées, si les conditions de
travail sont marquées par l'exploitation, si la personne employée est
victime du trafic d'êtres humains au su de son employeur, ou encore
si elle est mineure.
Entre 4,5 et 8 millions de "sans-papiers"
travaillent dans le bâtiment, l'agriculture, l'hôtellerie et d'autres
secteurs. La directive "sanctions" adoptée par le Parlement vient
compléter efficacement d'autres mesures comme la directive "retour" ou la
carte bleue sur l'immigration. De manière générale, le but poursuivi
par ces différentes mesures est le soutien à l'immigration légale et la
lutte contre l'immigration illégale.