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UE : des sanctions à l'encontre des employeurs d'immigrants illégaux
  2009-02-21 07:42:43  

Le Parlement européen a adopté à une large majorité la directive établissant des sanctions à  l'encontre d'employeurs d'immigrés clandestins, a-t-on appris  vendredi à Bruxelles.

      BRUXELLES, 20 février (Xinhua) --Le Parlement européen a adopté à une large majorité la directive établissant des sanctions à  l'encontre d'employeurs d'immigrés clandestins, a-t-on appris  vendredi à Bruxelles. 

     Le texte adopté, négocié préalablement avec le Consei de  l'Union européenne (UE), prévoit de sanctionner les employeurs et  d'assurer des conditions salariales légales aux immigrants  illégaux.  

     Les eurodéputés demandent des sanctions pénales dans les cas  les plus graves et veulent responsabiliser les entreprises quant  aux pratiques de leurs sous-traitants. La directive "sanctions"  prévoit ainsi d'instaurer des peines minimales au niveau européen  contre les employeurs d'immigrants illégaux, parmi lesquelles des  amendes, le paiement des arriérés de salaire aux conditions  légales, ou encore une inéligibilité pouvant aller jusqu'à cinq  ans aux appels d'offres publiques et aux aides - qu'elles soient  nationales ou européennes. 

     Le texte prévoit également des sanctions pénales contre les  employeurs en cas de récidive, si un grand nombre de personnes en  situation irrégulière sont employées, si les conditions de travail sont marquées par l'exploitation, si la personne employée est  victime du trafic d'êtres humains au su de son employeur, ou  encore si elle est mineure. 

     Entre 4,5 et 8 millions de "sans-papiers" travaillent dans le  bâtiment, l'agriculture, l'hôtellerie et d'autres secteurs. La  directive "sanctions" adoptée par le Parlement vient compléter  efficacement d'autres mesures comme la directive "retour" ou la  carte bleue sur l'immigration. De manière générale, le but  poursuivi par ces différentes mesures est le soutien à  l'immigration légale et la lutte contre l'immigration illégale.