BEIJING, 27 décembre (Xinhua) -- L'Assemblée
populaire nationale (APN, parlement chinois) a approuvé samedi la révision
de la Loi sur les Brevets, permettant aux inventeurs de faire une
demande de brevet à l'étranger avant l'obtention de brevets
chinois.
La loi révisée, qui entrera en vigueur à partir du
1er octobre 2009, a été adoptée avec 154 voix et quatre abstentions lors
d'une session du Comité permanent de l'APN.
La révision de la loi vise à encourager l'innovation
et à renforcer la "compétitivité internationale" de la Chine, a
déclaré Chen Guangjun, haut responsable de la Comission de l'Education,
de la Science, de la Culture et de la Santé de l'APN, lors d'une
conférence de presse à l'issue de la session.
Auparavant, la Loi sur les Brevets stipulait que les
personnes dont les inventions étaient achevées en Chine devaient faire une
demande de brevet en Chine avant d'effectuer la démarche à
l'étranger.
La Loi sur les Brevets, entrée en vigueur en 1985,
a déjà subi deux importantes révisions dans le passé.