Accueil Chine Monde Afrique Economie Culture/Edu Science/Tech Santé Société Environnement Tourisme Sports
-
Philippines : l'accord territorial gouvernement-rebelles jugé "anticonstitutionnel"
-
Le PM australien s'adresse à la nation sur la crise financière mondiale
-
Rice jure de continuer les efforts en vue d'un accord au Moyen-Orient cette année
-
Ban Ki-moon à Genève pour des discussions sur la Géorgie
-
L'Irak prêt à coopérer avec la Turquie dans la lutte contre le PKK
Philippines : l'accord territorial gouvernement-rebelles jugé "anticonstitutionnel"
  2008-10-15 08:17:54  

     MANILLE, 14 octobre (Xinhua) -- La Cour suprême philippine a  déclaré mardi l'accord territorial signé entre le gouvernement et  le Front de libération islamique Moro (MILF) "anticonstitutionnel". 

     La Cour suprême a voté à 8 contre 7 contre le protocole  d'accord sur le domaine ancestral, qui devait être signé le 5 août à Kuala Lumpur (Malaisie) mais qui a été interrompu par la cour  avant la signature. 

     L'accord, qui aurait donné au MILF le contrôle sur plus de 700 villes et villages de Mindanao, région située au sud du pays, a  été considéré par des officiels du gouvernement comme une avancée  dans le processus de paix entre le gouvernement et le groupe  rebelle. 

     Huit des quinze juges ont déclaré l'accord anticonstitutionnel car il aurait conduit la terre, qui aurait pu être contrôlée par  le MILF, à l' indépendance, et il aurait violé l'intégrité  territoriale du pays, selon Gleo Guerra, porte-parole de la cour. 

     Dans son verdict, la cour a également déclaré que toute  violation de la Constitution par n'importe quelle branche du  gouvernement devrait être sujette à examen judiciaire. 

     La présidente Gloria Macapagal-Arroyo, a annoncé que le  gouvernement ne signera pas l' accord sur le domaine, suite à la  série d' attaques lancées par les combattants du MILF. 

     Le MILF, fort de 12 000 hommes, se bat pour obtenir un Etat  islamique depuis 1978. Il a signé un cessez-le-feu en 2003 avec le gouvernement, mais les accrochages n'ont pas cessé avec les  négociations de paix entre les deux parties.