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SYNTHESE/UE : un accord pour libéraliser le marché énergétique
  2008-10-11 09:10:31  

      LUXEMBOURG, 10 octobre (Xinhua) -- Les ministres de l'Energie  des pays membres de l'Union européenne (UE) ont dégagé vendredi à  Luxembourg un accord sur un paquet de mesures législatives pour la libéralisation du marché intérieur de l'énergie, après s'être  entendus sur les mesures de prise de contrôle de gazoducs et de  lignes à haute tension. 

     Le paquet de mesures législatives concernant le marché  intérieur de l'énergie a été présenté par la Commission européenne (CE) en septembre 2007, pour compléter les règles existantes afin  d'assurer le fonctionnement du marché intérieur pour tous les  consommateurs et d'aider l'UE à s'assurer un approvisionnement en  énergie plus sûr, compétitif et durable. 

     La CE a proposé dans ces mesures deux options visant à  instaurer une séparation entre les producteurs d'énergie et leurs  réseaux de transports (gazoducs et lignes à haute tension). 

     La première option est la pleine séparation du capital,  obligeant les entreprises énergétiques à céder leurs actifs liés  au transport de manière à garantir que les concurrents obtiennent  un accès équitable au réseau.  

     La deuxième est l'établissement d'un organe gestionnaire de  réseau indépendant, permettant aux entreprises de détenir mais non d'exploiter le réseau.  

     Bien que la CE s'efforce de convaincre les pays membres de  choisir la première option, celle-ci a fait l'objet de  l'opposition énergique de huit pays membres de l'UE ayant  l'Allemagne et la France en tête. Ces pays craignent que la pleine séparation du capital ne portent atteinte aux intérêts de leurs  grandes entreprises énergétiques. 

     Lors de la précédente réunion des ministres de l'Energie de  l'UE le 6 juin, un large accord a été trouvé sur les éléments  essentiels de ces mesures proposées. Les huit pays ont arraché de  cette réunion un accord évitant une pleine séparation et mettant à l'abri de grands groupes énergétiques comme EDF et GDF de la  France, ou EON et RWE de l'Allemagne. Mais ces groupes présents à  la fois dans l'approvisionnement d'énergie et dans son transport  devront devenir très indépendants, sans être coupés de leur maison mère.  

     Une pleine séparation du capital entre producteurs et  opérateurs de réseaux existe déjà dans onze pays de l'UE pour  l'électricité et dans sept pays pour le gaz, parmi ces pays  figurent la Grande-Bretagne, l'Espagne, le Danemark ou les Pays- Bas.  

     Les Néerlandais ont toutefois insisté pour que leur choix ne  mette pas leurs entreprises en danger de devenir des proies pour  les grands producteurs énergétiques des pays voisins.  

     Selon le texte adopté vendredi par les ministres de l'Energie,  les producteurs ou fournisseurs d'énergie "ne peuvent pas exercer  de contrôle direct ou indirect" sur une société spécialisée dans  le transport dans un Etat qui a opté pour une pleine séparation de ces activités. Ainsi les français EDF et GDF et les allemands EON  et RWE ne pourront pas, par exemple, acheter des lignes à haute  tension à la Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas.  

     Le texte mis au point vendredi par les ministres de l'Energie  sera présenté au Parlement européen pour la deuxième lecture dans  le cadre de la procédure de codécision de l'UE.