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Chine: mesures pour protéger les actifs d'Etat
  2008-10-09 18:59:17  

    BEIJING, 9 octobre (Xinhua) -- La Commission de Contrôle et de  Gestion des Participations d'Etat (SASAC) a décidé d'interdire aux employés des sociétés d'Etat (SOE), et particulièrement aux cadres supérieurs, d'acquérir des actions de filiales et partenaires de  celles-ci. Cette décision tente d'éviter que des actifs d'Etat  finissent en mains privées. 

     C'est un revers pour ceux qui pensaient profiter de la réforme  et d'irrégularités et cela empêchera que l'Etat perde des actifs,  a déclaré à l'Agence Xinhua, Zuo Daguang, directeur de la SASAC  pour la province du Liaoning. 

     "Il est interdit au personnel, et en particulier aux cadres  moyens et supérieurs d'investir dans des sociétés qui  approvisionnent des sociétés d'Etat en carburant, matières  premières ou transformées, équipement et pièces détachées" stipule la SASAC. 

     L'interdiction s'étend aux sociétés fournissant aux sociétés  d'Etat une assistance dans les domaines du design, de la  construction, de l'entretien, des ventes et des services  intermédiaires. 

     Sont également interdites les prises de participation ou  l'actionnariat dans des sociétés ayant la même activité que celle  où ils sont employés. 

     Les salariés des SOE peuvent en revanche devenir actionnaires  de la société où ils sont employés, mais ni d'une filiale de  celle-ci, ni d'une autre SOE. 

     Cette règlementation ne s'applique pas aux sociétés cotées en  bourse. 

     Elle stipule que les cadres moyens ou supérieurs qui sont  actuellement actionnaires de sociétés visées par les nouvelles  règles auront le choix entre la démission ou la vente de leurs  titres dans un délai d'un an. Aucune sanction n'est cependant  prévue en cas de refus d'obtempérer.