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La Slovaquie sommée de rouvrir le secteur du courrier hybride à la concurrence
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La Slovaquie sommée de rouvrir le secteur du courrier hybride à la concurrence
  2008-10-08 08:59:22  

      BRUXELLES, 7 octobre (Xinhua) -- La Commission européenne a  décidé que les modifications apportées récemment par la Slovaquie  à sa loi sur la poste étaient contraires aux règles du traité CE  sur les abus de position dominante. 

     Ces règles obligent les Etats membres à veiller à ce que les  mesures concernant les entreprises publiques et les entreprises  auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs  respectent toutes les dispositions du traité, y compris celles en  matière d'ententes et d'abus de position dominante. 

     La décision de la Commission a un effet contraignant immédiat  sur la Slovaquie, qui dispose d'un délai d'un mois pour informer  la Commission des mesures prises pour garantir que les services de courrier hybride restent ouverts à la concurrence. 

     En Slovaquie, la livraison d'envois postaux hybrides était  ouverte à la concurrence et plusieurs entreprises privées étaient  actives sur le marché. Cependant, le 15 février dernier, la pays a modifié sa loi sur la poste, restreignant les services de courrier hybride à l'opérateur postal historique, Slovenska Posta. Depuis  l'entrée en vigueur de cette modification de loi, le 1er avril, la fourniture de ces services est à nouveau monopolisée au profit de  la Slovenska Posta.