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Le Niger ratifie le protocole contre le trafic illicite de migrants
  2008-09-17 08:05:23  

     NIAMEY, 16 septembre (Xinhua) -- Le gouvernement nigérien a  adopté mardi un projet de loi autorisant la ratification du  protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et  mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la  criminalité transnationale. 

     Le protocole contre le trafic illicite de migrants complète la  convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale  organisée, ratifiée par le Niger le 29 juillet 2004. 

     Il vise pour l'essentiel, à instituer un cadre juridique  international pour lutter contre le trafic et le transport  illicite des migrants par terre, air et mer, afin de renforcer la  convention à laquelle il se rapporte. 

     Son but est de prévenir et de combattre le trafic illicite des  migrants, promouvoir la coopération entre les Etats parties à  cette fin, tout en protégeant les droits des migrants, objet d'un  tel trafic aux moyens d'enquêtes et des poursuites concernant les  infractions établies conformément aux mesures prises par chaque  Etat partie. 

     "Chaque Etat partie prend des mesures législatives ou autres  pour sanctionner tout trafic illicite des migrants, les actes  commis afin de permettre un tel trafic, la fabrication de document de voyage ou d'identité frauduleux", indique le communiqué du  gouvernement nigérien, citant les dispositions du protocole en  question.