NIAMEY, 16 septembre (Xinhua) -- Le gouvernement
nigérien a adopté mardi un projet de loi autorisant la ratification du
protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et
mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale.
Le protocole contre le trafic illicite de migrants
complète la convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée, ratifiée par le Niger le 29 juillet 2004.
Il vise pour l'essentiel, à instituer un cadre
juridique international pour lutter contre le trafic et le transport
illicite des migrants par terre, air et mer, afin de renforcer la
convention à laquelle il se rapporte.
Son but est de prévenir et de combattre le trafic
illicite des migrants, promouvoir la coopération entre les Etats parties à
cette fin, tout en protégeant les droits des migrants, objet d'un
tel trafic aux moyens d'enquêtes et des poursuites concernant les
infractions établies conformément aux mesures prises par chaque Etat
partie.
"Chaque Etat partie prend des mesures
législatives ou autres pour sanctionner tout trafic illicite des migrants, les
actes commis afin de permettre un tel trafic, la fabrication de
document de voyage ou d'identité frauduleux", indique le communiqué du
gouvernement nigérien, citant les dispositions du protocole en question.