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La Suisse prend des mesures de sanctions à l'encontre d'Iran
  2008-08-28 09:10:37  

      GENEVE, 27 août (Xinhua) -- Le Conseil fédéral suisse a décidé  mercredi d'introduire une déclaration obligatoire pour les  relations d'affaires avec deux banques iraniennes. La modification d'ordonnance se fonde sur la résolution 1803 (2008) du Conseil de  sécurité de l'ONU.  

     Selon un communiqué du Département fédéral de l'économie suisse, la nouvelle déclaration obligatoire de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran exige que  les personnes ou les institutions qui détiennent ou gèrent des  avoirs ou des ressources économiques des deux banques iraniennes  Melli et Saderat doivent les déclarer sans délai au Secrétariat  d'Etat à l'économique suisse (SECO).  

     Les termes "avoirs" et "ressources économiques" englobent les  valeurs économiques de quelque nature que ce soit, y compris les  actifs financiers, les créances, les garanties et les accréditifs. 

     L'introduction de cette déclaration obligatoire fait écho au  paragraphe 10 de la résolution 1803 (2008) des Nations Unies, dans lequel le Conseil de sécurité de l'ONU demande à tous les Etats de faire preuve de vigilance s'agissant des activités menées avec des banques iraniennes par les institutions financières sises sur leur territoire, a indiqué le DFE.