GENEVE, 27 août (Xinhua) -- Le Conseil fédéral
suisse a décidé mercredi d'introduire une déclaration obligatoire pour les
relations d'affaires avec deux banques iraniennes. La
modification d'ordonnance se fonde sur la résolution 1803 (2008) du Conseil
de sécurité de l'ONU.
Selon un communiqué du Département fédéral de
l'économie suisse, la nouvelle déclaration obligatoire de l'ordonnance
instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran exige
que les personnes ou les institutions qui détiennent ou gèrent des
avoirs ou des ressources économiques des deux banques iraniennes
Melli et Saderat doivent les déclarer sans délai au Secrétariat
d'Etat à l'économique suisse (SECO).
Les termes "avoirs" et "ressources économiques"
englobent les valeurs économiques de quelque nature que ce soit, y compris
les actifs financiers, les créances, les garanties et les
accréditifs.
L'introduction de cette déclaration obligatoire
fait écho au paragraphe 10 de la résolution 1803 (2008) des Nations
Unies, dans lequel le Conseil de sécurité de l'ONU demande à tous les
Etats de faire preuve de vigilance s'agissant des activités menées
avec des banques iraniennes par les institutions financières sises
sur leur territoire, a indiqué le DFE.