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La Chine amendera le régime de sanctions pour les fraudes impliquant des plaques d'immatriculation militaires
  2008-08-26 12:38:06  

      BEIJING, 26 août (Xinhua) -- La Chine a dévoilé lundi un  projet d'amendement à la Loi criminelle, prévoyant des sanctions  plus sévères pour la contrefaçon, le vol, la distribution et  l'utilisation illégales de plaques d'immatriculation militaires. 

     Les civils qui prennent part à de telles activités feront face  à des peines de prison pouvant aller jusqu'à trois ans et à des  amendes, selon l'amendement adopté lors d'une session de  l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui  s'est ouverte lundi et qui se poursuit actuellement. 

     En Chine, les véhicules militaires, dont les plaques  d'immatriculation ont des couleurs et un système de numérotage  différents de ceux des véhicules civils, jouissent de certains  privilèges, notamment l'exemption des frais de péages et de  parking. 

     De mai à juillet, environ 17 000 cas impliquant des faux  véhicules militaires ou des plaques d'immatriculation militaires  fausses ou volées ont été rapportés.