DAKAR, 24 juillet (Xinhua) -- Les dispositions de la
loi uniforme portant réglementation bancaire dans l'Union monétaire
ouest-africaine (UMOA), seront désormais intégrées dans le droit
interne du Mali, affirme un communiqué officiel rendu public jeudi à
Bamako.
La nouvelle réglementation bancaire, approuvée par
la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres
de l'UMOA tenue en janvier 2007, a fait l'objet d'un projet de loi
adopté par le Conseil des ministres, réuni mercredi, selon le
communiqué du gouvernement.
La loi uniforme comporte de nombreuses dispositions
novatrices, telles une nouvelle définition des banques, des établissements
financiers et des opérations de banques, ainsi que la
modification des règles relatives à l'agrément et au retrait
d'agrément.
Elle apporte des modifications à la forme juridique
des établissements de crédit qui ne pourront plus se constituer en
sociétés impersonnelles et instaure l'institution d'un système de
garantie des dépôts bancaires afin de renforcer la protection des
déposants.
La loi renforce également les sanctions à l'encontre
des dirigeants et des établissements de crédit et réaménage le
dispositif de surveillance bancaire.
La relecture de la réglementation bancaire dans
les Etats membres de l'UMOA avait été recommandée par le comité de
réforme institutionnelle, mis en place en 2003.