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Le Mali se conforme à la loi UMOA sur les banques
  2008-07-25 10:12:42  

     DAKAR, 24 juillet (Xinhua) -- Les dispositions de la loi  uniforme portant réglementation bancaire dans l'Union monétaire  ouest-africaine (UMOA), seront désormais intégrées dans le droit  interne du Mali, affirme un communiqué officiel rendu public jeudi à Bamako. 

     La nouvelle réglementation bancaire, approuvée par la  conférence des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'UMOA tenue en janvier 2007, a fait l'objet d'un projet de loi  adopté par le Conseil des ministres, réuni mercredi, selon le  communiqué du gouvernement. 

     La loi uniforme comporte de nombreuses dispositions novatrices, telles une nouvelle définition des banques, des établissements  financiers et des opérations de banques, ainsi que la modification des règles relatives à l'agrément et au retrait d'agrément. 

     Elle apporte des modifications à la forme juridique des  établissements de crédit qui ne pourront plus se constituer en  sociétés impersonnelles et instaure l'institution d'un système de  garantie des dépôts bancaires afin de renforcer la protection des  déposants. 

     La loi renforce également les sanctions à l'encontre des  dirigeants et des établissements de crédit et réaménage le  dispositif de surveillance bancaire. 

     La relecture de la réglementation bancaire dans les Etats  membres de l'UMOA avait été recommandée par le comité de réforme  institutionnelle, mis en place en 2003.