NEW YORK (Nations Unies), 18 juillet (Xinhua) --
Le Conseil de sécurité a décidé vendredi de proroger le mandat de deux
juges permanents de la Chambre d'appel du Tribunal pénal
international pour le Rwanda (TPIR) jusqu'au 31 décembre 2010 "ou jusqu'à
l' avènement des affaires si celui-ci intervient à une date
antérieure".
Selon la résolution 1824 adoptée à l'unanimité, le
Conseil de sécurité a aussi prorogé le mandat des sept juges permanents
des Chambres de première instance jusqu'au 31 décembre 2009.
Le Conseil a également prorogé jusqu'au 31 décembre
2009 le mandat des huit juges ad litem du Tribunal, ainsi que celui des
neuf juges non encore désignés.
Le Conseil a donc modifié l'article 11 du Statut du
TPIR, qui porte sur la composition des Chambres. Désormais les Chambres
sont composées au maximum de 16 juges permanents et de neuf juges ad
litem. Trois juges permanents et six juges ad litem sont membres de
chacune des Chambres de première instance.
Le TPIR, basée à Arusha, en Tanzanie, est chargé de
juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations
graves du droit international humanitaire commis au Rwanda et les
citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis dans
les Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
Quelque 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués
dans le génocide de 1994. Fin