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Les Etats-Unis demandent une entraide administrative à la Suisse dans l'affaire de fraude fiscale impliquant UBS
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Les Etats-Unis demandent une entraide administrative à la Suisse dans l'affaire de fraude fiscale impliquant UBS
  2008-07-18 10:37:38  

     GENEVE, 17 juillet (Xinhua) -- Les Etats-Unis demandent une  entraide administrative à la Suisse pour l'affaire de fraude  fiscale autour de la première banque suisse UBS, rapporte jeudi  l'agence télégraphique suisse ATS. 

     "Les autorités américaines ont envoyé leur demande d'entraide  administrative dans l'affaire de fraude fiscale autour de UBS.  L'Administration fédérale des contributions va maintenant prendre  le temps d'analyser et de traiter la demande", a indiqué jeudi le  Département fédéral des finances dans un communiqué. 

     L'accord Qualified Intermediary (QI/intermédiaires qualifiés)  conclu en 2001 avec les Etats-Unis prévoit que les personnes  assujetties au fisc américain fournissent les données concernant  leurs gains en intérêts et dividendes, explique ATS. 

     Une requête générale de la part des Etats-Unis pour une  coopération a été faite le 11 juin et la Suisse a déjà affirmé  qu'elle était prête à accorder l'entraide administrative, rappelle ATS. 

     Les soupçons de fraude fiscale impliquant UBS aux Etats-Unis  intéressent également la Commission fédérale des banques (CFB),  qui examine si le géant bancaire n'a pas violé les prescriptions  en matière de diligence, lit-on dans le communiqué. 

     Le Sénat américain accuse UBS, mercredi dans un rapport publié sur les "paradis fiscaux", d'avoir facilité l'évasion fiscale aux  Etats-Unis.