GENEVE, 17 juillet (Xinhua) -- Les Etats-Unis
demandent une entraide administrative à la Suisse pour l'affaire de fraude
fiscale autour de la première banque suisse UBS, rapporte jeudi
l'agence télégraphique suisse ATS.
"Les autorités américaines ont envoyé leur demande
d'entraide administrative dans l'affaire de fraude fiscale autour de UBS.
L'Administration fédérale des contributions va maintenant prendre le
temps d'analyser et de traiter la demande", a indiqué jeudi le Département
fédéral des finances dans un communiqué.
L'accord Qualified Intermediary (QI/intermédiaires
qualifiés) conclu en 2001 avec les Etats-Unis prévoit que les personnes
assujetties au fisc américain fournissent les données concernant
leurs gains en intérêts et dividendes, explique ATS.
Une requête générale de la part des Etats-Unis pour
une coopération a été faite le 11 juin et la Suisse a déjà affirmé
qu'elle était prête à accorder l'entraide administrative,
rappelle ATS.
Les soupçons de fraude fiscale impliquant UBS aux
Etats-Unis intéressent également la Commission fédérale des banques (CFB),
qui examine si le géant bancaire n'a pas violé les prescriptions en
matière de diligence, lit-on dans le communiqué.
Le Sénat américain accuse UBS, mercredi dans
un rapport publié sur les "paradis fiscaux", d'avoir facilité
l'évasion fiscale aux Etats-Unis.