BRUXELLES, 16 juillet (Xinhua) -- La Commission européenne a présenté mercredi un rapport et une proposition de directive en vue de modifier la législation communautaire en vigueur en matière de droits d'accise sur le tabac.  

     La proposition de directive prévoit une augmentation  progressive, jusqu'en 2014, des niveaux minimaux communautaires de taxation applicables aux cigarettes et au tabac fine coupe.  

     Selon la nouvelle proposition, d'ici à 2014, le pourcentage  appliqué actuellement, à savoir 57 %, sera porté à 63 % du prix  moyen pondéré et le montant des accises de 64 euros sera porté à  90 euros pour toutes les cigarettes. On estime que cette mesure  contribuera à réduire la consommation de tabac de 10 % dans la  plupart des Etats membres dans les cinq années à venir. 

     Elle actualise aussi les définitions des différents types de  produits du tabac afin de supprimer des lacunes qui permettent à  certains types de cigarettes ou de tabac fine coupe d'être  présentés comme s'il s'agissait de cigares, de cigarillos ou de  tabac à pipe et de bénéficier ainsi d'un taux de taxation réduit.  

     La proposition présentée aujourd'hui réduira les différences de niveaux de taxation du tabac entre Etats membres et contribuera  donc à lutter contre la contrebande intracommunautaire de tabac.  

     On observe actuellement des différences considérables en ce qui concerne les niveaux de taxation entre les Etats membres  appliquant les taxes les plus faibles et ceux appliquant les taxes les plus élevées. Pour les cigarettes, la différence peut s'élever jusqu'à près de 600 % de l'accise exprimée en euros.  

     En outre, cette proposition rendra les règles de taxation plus  transparentes, ce qui créera des conditions de concurrence  équitables pour les fabricants et donnera aux Etats membres une  certaine souplesse pour fixer des taxes minimales.  

     Elle vise aussi à contribuer à réduire la consommation de tabac de 10 % dans les cinq prochaines années.