DAKAR, 1er juillet (Xinhua) -- Le Parlement malien a
adopté une nouvelle loi fixant régime de la propriété littéraire et
artistique, a-t-on appris mardi de source ofiicielle.
En vertu de la nouvelle loi, les programmes
d'ordinateurs et les compilations de données sont désormais protégés comme
droit d'auteur, alors que la durée de la protection des oeuvres qui
était de 50 ans après la mort de l'auteur est portée à 70 ans.
Une nouvelle notion liée aux "droits voisins" qui
concernent les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs de
phonogrammes comme cassettes CD et DVD et les organes de
radiodiffusion, fait apparition dans la nouvelle loi présentée comme
un ensemble de droits protégeant notamment les artistes interprètes, les
acteurs et les chorégraphes.
Elle introduit également le droit de location qui
implique que les auteurs ou ayants droit pourront interdire ou autoriser
la location au public d'originaux ou de copies des oeuvres protégées
par le droit d'auteur.
Les sanctions applicables en cas de violation du
droit d'auteur ont été aggravées afin de dissuader, le cas échéant,
réprimander les contrevenants.
Le régime de la propriété littéraire et artistique
au Mali avait été fixé par une loi datant de 1994.
Selon une source proche du ministère malien de la
Culture, cette loi a été abrogée parce qu'elle ne répondait plus aux
attentes du secteur de la création littéraire et artistique au Mali.
Ce secteur a évolué avec les avancées technologiques et la
mondialisation.
Le Mali a conclu de nombreux accords et traités
internationaux aux niveaux africain et mondial pour assurer une meilleure
protection des écrivains et artistes dans un contexte nouveau qui
met en péril la protection des auteurs maliens, rappelle-t-on.
L'abrogation de la loi de 1994 permettra de
rendre conforme la législation nationale aux dispositions de nouveaux
instruments juridiques internationaux régissant la protection de la
propriété littéraire et artistique.