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Le Mali adopte une nouvelle loi sur la propriété littéraire et artistique
  2008-07-02 08:03:47  

     DAKAR, 1er juillet (Xinhua) -- Le Parlement malien a adopté une nouvelle loi fixant régime de la propriété littéraire et  artistique, a-t-on appris mardi de source ofiicielle. 

     En vertu de la nouvelle loi, les programmes d'ordinateurs et  les compilations de données sont désormais protégés comme droit  d'auteur, alors que la durée de la protection des oeuvres qui  était de 50 ans après la mort de l'auteur est portée à 70 ans. 

     Une nouvelle notion liée aux "droits voisins" qui concernent  les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs de  phonogrammes comme cassettes CD et DVD et les organes de  radiodiffusion, fait apparition dans la nouvelle loi présentée  comme un ensemble de droits protégeant notamment les artistes  interprètes, les acteurs et les chorégraphes. 

     Elle introduit également le droit de location qui implique que  les auteurs ou ayants droit pourront interdire ou autoriser la  location au public d'originaux ou de copies des oeuvres protégées  par le droit d'auteur. 

     Les sanctions applicables en cas de violation du droit d'auteur ont été aggravées afin de dissuader, le cas échéant, réprimander  les contrevenants. 

     Le régime de la propriété littéraire et artistique au Mali  avait été fixé par une loi datant de 1994. 

     Selon une source proche du ministère malien de la Culture,  cette loi a été abrogée parce qu'elle ne répondait plus aux  attentes du secteur de la création littéraire et artistique au  Mali. Ce secteur a évolué avec les avancées technologiques et la  mondialisation. 

     Le Mali a conclu de nombreux accords et traités internationaux  aux niveaux africain et mondial pour assurer une meilleure  protection des écrivains et artistes dans un contexte nouveau qui  met en péril la protection des auteurs maliens, rappelle-t-on. 

     L'abrogation de la loi de 1994 permettra de rendre conforme la  législation nationale aux dispositions de nouveaux instruments  juridiques internationaux régissant la protection de la propriété  littéraire et artistique.