NIAMEY, 26 juin (Xinhua) -- Le Parlement nigérien a
adopté jeudi le projet de loi instituant un Médiateur de la République,
rapporte l'Agence nigérienne de presse ANP.
Selon l'exposé des motifs, la proposition de cette
loi répond à un besoin de plus en plus pressent pour le renforcement de la
démocratie et de l'Etat de droit qui, actuellement sont marqués par
des difficultés de tous ordres relativement à l'interprétation et à
l'application de certains textes législatifs et réglementaires.
L'institutionnalisation d'un Médiateur de la
République comme une autorité indépendante permettra d'améliorer, par son
action, les relations des citoyens avec l'administration grâce notamment
à son intervention dans les différents litiges qui peuvent les
opposer en tentant de proposer aux uns et aux autres des solutions de
règlement amiable de leurs différends.
Cet organe n'est cependant pas une autorité
judiciaire. Il est simplement une autorité administrative indépendante
"spéciale" qui aura pour rôle de dénoncer les travers de l'administration à
travers des comptes que le Médiateur de la République rend
directement aux plus hautes autorités du pays après investigations.
Nommé par le président de la République pour un
mandat non renouvelable de six ans, le Médiateur de la République est
libéré de toute procédure pour dénoncer l'illégalité ou l'inefficacité
de l'administration en cas de sa saisine par toute personne physique
ou morale au moyen d'une réclamation écrite et qui estime qu'un
organe investi d'une mission de service public n'a pas fonctionné
conformément à la mission qui lui est dévolue.
N'ayant aucun pouvoir de sanction, le Médiateur de
la République recommande une solution appropriée après instructions.
S'il ne parvient pas à une solution acceptée avec
l'administration, il dispose également d'un pouvoir de substitution,
d'injonction, d'enquête et de réforme qui garantit son indépendance et son
efficacité.
Il choisit ses collaborateurs parmi
les magistrats, les agents civils et militaires en activité dans la fonction
publique.