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Niger : adoption d'une loi instituant un Médiateur de la République
  2008-06-27 11:24:03  

     NIAMEY, 26 juin (Xinhua) -- Le Parlement nigérien a adopté  jeudi le projet de loi instituant un Médiateur de la République,  rapporte l'Agence nigérienne de presse ANP. 

     Selon l'exposé des motifs, la proposition de cette loi répond à un besoin de plus en plus pressent pour le renforcement de la  démocratie et de l'Etat de droit qui, actuellement sont marqués  par des difficultés de tous ordres relativement à l'interprétation et à l'application de certains textes législatifs et  réglementaires. 

     L'institutionnalisation d'un Médiateur de la République comme  une autorité indépendante permettra d'améliorer, par son action,  les relations des citoyens avec l'administration grâce notamment à son intervention dans les différents litiges qui peuvent les  opposer en tentant de proposer aux uns et aux autres des solutions de règlement amiable de leurs différends. 

     Cet organe n'est cependant pas une autorité judiciaire. Il est  simplement une autorité administrative indépendante "spéciale" qui aura pour rôle de dénoncer les travers de l'administration à  travers des comptes que le Médiateur de la République rend  directement aux plus hautes autorités du pays après investigations. 

     Nommé par le président de la République pour un mandat non  renouvelable de six ans, le Médiateur de la République est libéré  de toute procédure pour dénoncer l'illégalité ou l'inefficacité de l'administration en cas de sa saisine par toute personne physique  ou morale au moyen d'une réclamation écrite et qui estime qu'un  organe investi d'une mission de service public n'a pas fonctionné  conformément à la mission qui lui est dévolue. 

     N'ayant aucun pouvoir de sanction, le Médiateur de la  République recommande une solution appropriée après instructions. 

     S'il ne parvient pas à une solution acceptée avec  l'administration, il dispose également d'un pouvoir de  substitution, d'injonction, d'enquête et de réforme qui garantit  son indépendance et son efficacité. 

     Il choisit ses collaborateurs parmi les magistrats, les agents  civils et militaires en activité dans la fonction publique.