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La législature suprême chinoise examine la loi sur l'assurance  incendie pour les bâtiments publics
  2008-06-24 17:12:17  

     BEIJING, 24 juin (Xinhua) -- La législature suprême chinoise  est de nouveau en train d'examiner un changement de loi demandant  aux lieux publics qui comportent des risques potentiels d'incendie pouvant causer des pertes humaines majeures, de souscrire à une  assurance incendie. 

     Le projet d'amendement de la Loi sur le Contrôle des incendies  était en deuxième audience auprès du Comité permanent de la 11e  Assemblée populaire nationale (APN), législature suprême, mardi. 

     Les détails concernant la mise en oeuvre de l'amendement seront spécifiés par le Conseil des Affaires d'Etat, ou gouvernement  chinois, selon le projet. 

     Le projet a été soumis au Comité permanent de l'APN pour un  premier examen en avril, et a été publié en ligne pour être soumis à la discussion et aux propositions du public de début mai au 5  juin.