OTTAWA, 24 juin (Xinhua) -- Le Canada a annoncé
lundi de nouveaux règlements sur les transactions des biens immobiliers
dans le cadre des efforts contre le blanchiment et le financement du
terrorisme.
Selon ces règlements, les agentes immobiliers
doivent collecter els informations personnelles des vendeurs et des
acheteurs des propriétés, telles que leur nom, adresse, date de naissance
et occupation. Il faut aussi identifier leur documents d'identité
comme permis de conduire ou passeport.
Quand il s'agit des acheteurs étrangers, il faut
qu'un agent local se porte garant de leur identité.
Les agents doivent aussi garder ces informations
pour sept ans et les mettre à la disposition du Centre de la transaction
financière et de l'analyse des rapports du Canada (FINTRAC), ci
nécessaire.
Ce centre a été établi par le gouvernement canadien
dans le but de surveiller les transactions des propriétés suspectes et les
acheteurs suspects.
Ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas fournir
leurs informations personnelles ne pourront pas acheter des biens
immobiliers. De plus, l
Durant les six mois à venir, les autorités vont
entreprendre des contrôles aléatoires sur les transactions des biens
immobiliers.
Ces novueaux règlements font partie de la réforme
que le ministre canadien des Finances Jim Flaherty avait annoncée en
décembre dernier pour renforcer la lutte contre le blanchiment et le
financement du terrorisme au Canada.
"Les nouveaux règlements adaptent le régime
canadien contre le blanchiment et et le financement du terrorisme aux
normes internationales établies par le Groupe d'action financière sur
le blanchiment de capitaux (GAFI), organe créé par le G8",
indique un communiqué de presse du FINTRAC.