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Canada : de nouvelles mesures contre le blanchiment
  2008-06-24 15:58:36  

      OTTAWA, 24 juin (Xinhua) -- Le Canada a annoncé lundi de  nouveaux règlements sur les transactions des biens immobiliers  dans le cadre des efforts contre le blanchiment et le financement  du terrorisme. 

     Selon ces règlements, les agentes immobiliers doivent collecter els informations personnelles des vendeurs et des acheteurs des  propriétés, telles que leur nom, adresse, date de naissance et  occupation. Il faut aussi identifier leur documents d'identité  comme permis de conduire ou passeport. 

     Quand il s'agit des acheteurs étrangers, il faut qu'un agent  local se porte garant de leur identité. 

     Les agents doivent aussi garder ces informations pour sept ans  et les mettre à la disposition du Centre de la transaction  financière et de l'analyse des rapports du Canada (FINTRAC), ci  nécessaire. 

     Ce centre a été établi par le gouvernement canadien dans le but de surveiller les transactions des propriétés suspectes et les  acheteurs suspects. 

     Ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas fournir leurs  informations personnelles ne pourront pas acheter des biens  immobiliers. De plus, l 

     Durant les six mois à venir, les autorités vont entreprendre  des contrôles aléatoires sur les transactions des biens  immobiliers. 

     Ces novueaux règlements font partie de la réforme que le  ministre canadien des Finances Jim Flaherty avait annoncée en  décembre dernier pour renforcer la lutte contre le blanchiment et  le financement du terrorisme au Canada. 

     "Les nouveaux règlements adaptent le régime canadien contre le  blanchiment et et le financement du terrorisme aux normes  internationales établies par le Groupe d'action financière sur le  blanchiment de capitaux (GAFI), organe créé par le G8", indique un communiqué de presse du FINTRAC.