BRUXELLES, 19 juin (Xinhua) -- Le rejet irlandais du
traité de Lisbonne dominera l'ordre du jour du sommet de l'Union
européenne (UE) jeudi et vendredi. Voici les principaux points du traité
de Lisbonne, qui rendra possible d'importantes réformes
institutionnelles de l'UE et rationnalisera la prise de décisions à
la lumière de la nature de l'élargissement sans cesse du bloc.
Le traité de Lisbonne, signé par les chefs d'Etat et
de gouvernement en décembre 2007 dans la capitale portugaise
Lisbonne, a remplacé la Constitution avortée de l'UE.
Le traité crée un poste de président du Conseil
européen qui, composé de chefs d'Etat et de gouvernement des Etats
membres, présidera l'Union durant un mandat de deux ans et demi
renouvelable une fois. Cette nouvelle institution mettra fin au
système de présidence tournante tous les six mois.
Le nombre des membres de la Commission européenne
(CE), organe exécutif de l'UE, sera réduit à deux tiers du nombre des
Etats membres. Actuellement, chacun des 27 Etats membres nomme un
membre de la CE.
Un nouveau poste de chef pour la politique étrangère
sera créé, qui assure les fonctions de l'actuel haut représentant pour la
politique étrangère et de l'actuel commissaire aux relations
extérieures Benita Ferrero-Waldner.
Le nouveau chef, qui est en même temps
vice-président de la CE, présidera les réunions des ministres des Affaires
étrangères et dirigera un service extérieur combiné avec des diplomates
nationaux et de l'UE.
Pour rendre la prise de décisions plus efficace, le
système de vote à la double majorité est introduit au Conseil de l'UE, une
instance de décision composée de ministres des pays membres. Selon ce
système, une décision sera adoptée si elle obtient le soutien de 55% des
Etats membres représentant 65% de la population de l'UE.
Lorsque l'unanimité soit encore requise dans
certains domaines, plus de domaines politiques seront régis par le système
de vote à la double majorité, notamment les affaires de la justice et de
l'intérieur. Le nouveau système de vote sera appliqué à partir de
2014, avec une période de transition de trois ans. Au cours de cette
période, tous les pays peuvent invoquer les anciennes règles de vote.
Les parlements nationaux auront plus de pouvoir dans
la législation au niveau de l'UE. Huit semaines seront données pour
examiner tout projet de loi de l'UE. Si un projet de loi est
contesté par au moins un tiers des assemblées législatives
nationales, il sera renvoyé à la CE pour réexamen.
Le traité contient pour la première fois une clause
pour permettre un Etat membre de quitter l'UE. Il crée également une
personnalité légale pour l'UE.
Pour être différent de la Constitution avortée, le
traité ne mentionne pas les symboles de l'UE tels que drapeau, hymne ou
devise, qui pourraient suggérer une nature super-Etat de l'UE.
Contrairement à la Constitution, le traité de
Lisbonne ne remplace pas les traités européens existants, mais plutôt les
modifie.
L'entrée en vigueur du traité exige la ratification
de l'ensemble des 27 Etats membres de l'UE. Avant le "non"
irlandais, 18 des Etats membres ont ratifié le texte.
Les dirigeants de l'UE avaient espéré que le traité
puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2009 avant les élections du
Parlement européen.
Mais le rejet irlandais a mis le calendrier
en question. Si le processus de ratification n'est pas achevé comme prévu,
le traité entrera en vigueur au premier jour du mois prochain après
la dernière ratification.