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Le traité de Lisbonne (ENCADRE)
  2008-06-20 11:36:50  

     BRUXELLES, 19 juin (Xinhua) -- Le rejet irlandais du traité de  Lisbonne dominera l'ordre du jour du sommet de l'Union européenne  (UE) jeudi et vendredi. Voici les principaux points du traité de  Lisbonne, qui rendra possible d'importantes réformes  institutionnelles de l'UE et rationnalisera la prise de décisions  à la lumière de la nature de l'élargissement sans cesse du bloc.  

     Le traité de Lisbonne, signé par les chefs d'Etat et de  gouvernement en décembre 2007 dans la capitale portugaise Lisbonne, a remplacé la Constitution avortée de l'UE.  

     Le traité crée un poste de président du Conseil européen qui,  composé de chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres,  présidera l'Union durant un mandat de deux ans et demi  renouvelable une fois. Cette nouvelle institution mettra fin au  système de présidence tournante tous les six mois.  

     Le nombre des membres de la Commission européenne (CE), organe  exécutif de l'UE, sera réduit à deux tiers du nombre des Etats  membres. Actuellement, chacun des 27 Etats membres nomme un membre de la CE.  

     Un nouveau poste de chef pour la politique étrangère sera créé, qui assure les fonctions de l'actuel haut représentant pour la  politique étrangère et de l'actuel commissaire aux relations  extérieures Benita Ferrero-Waldner.  

     Le nouveau chef, qui est en même temps vice-président de la CE, présidera les réunions des ministres des Affaires étrangères et  dirigera un service extérieur combiné avec des diplomates  nationaux et de l'UE. 

     Pour rendre la prise de décisions plus efficace, le système de  vote à la double majorité est introduit au Conseil de l'UE, une  instance de décision composée de ministres des pays membres. Selon ce système, une décision sera adoptée si elle obtient le soutien  de 55% des Etats membres représentant 65% de la population de l'UE. 

     Lorsque l'unanimité soit encore requise dans certains domaines, plus de domaines politiques seront régis par le système de vote à  la double majorité, notamment les affaires de la justice et de  l'intérieur. Le nouveau système de vote sera appliqué à partir de  2014, avec une période de transition de trois ans. Au cours de  cette période, tous les pays peuvent invoquer les anciennes règles de vote.  

     Les parlements nationaux auront plus de pouvoir dans la  législation au niveau de l'UE. Huit semaines seront données pour  examiner tout projet de loi de l'UE. Si un projet de loi est  contesté par au moins un tiers des assemblées législatives  nationales, il sera renvoyé à la CE pour réexamen.  

     Le traité contient pour la première fois une clause pour  permettre un Etat membre de quitter l'UE. Il crée également une  personnalité légale pour l'UE.  

     Pour être différent de la Constitution avortée, le traité ne  mentionne pas les symboles de l'UE tels que drapeau, hymne ou  devise, qui pourraient suggérer une nature super-Etat de l'UE. 

     Contrairement à la Constitution, le traité de Lisbonne ne  remplace pas les traités européens existants, mais plutôt les  modifie.  

     L'entrée en vigueur du traité exige la ratification de  l'ensemble des 27 Etats membres de l'UE. Avant le "non" irlandais, 18 des Etats membres ont ratifié le texte.  

     Les dirigeants de l'UE avaient espéré que le traité puisse  entrer en vigueur le 1er janvier 2009 avant les élections du  Parlement européen.  

     Mais le rejet irlandais a mis le calendrier en question. Si le  processus de ratification n'est pas achevé comme prévu, le traité  entrera en vigueur au premier jour du mois prochain après la  dernière ratification.