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Chine: promesse de sanctions plus lourdes contre le piratage alors  que la situation reste sérieuse
  2008-06-13 18:19:50  

      BEIJING, 13 juin (Xinhua) -- La Chine infligera des sanctions  plus sévères contre le piratage, a indiqué un officiel expert des  droits d'auteur vendredi, reconnaissant que le phénomène restait  grave dans le pays.  

     Xu Chao, directeur adjoint du bureau de gestion des droits  d'auteur de l'Administration nationale des droits d'auteur, a dit  lors d'une conférence de presse que le gouvernement s'était engagé à adopter des sanctions plus lourdes dans le résumé nouvellement  rendu public de sa stratégie sur les droits de propriété  intellectuelle (DPI) nationaux. 

     Le gouvernement travaille aussi à fournir une meilleure " protection administrative" aux droits d'auteur allant de pair avec des peines judiciaires, d'après Xu. 

     Le pays a lancé une lutte renforcée contre le piratage ces  dernières années. 

     Le droit pénal chinois stipule une peine maximale de sept ans  d'emprisonnement pour des conduites de piratage et ceux dont les  conduites de piratage ne s'assimilent pas à un crime recevront des sanctions administratives, ce qui constitue une mesure rarement  adoptée dans le monde, précise-t-il. 

     Bien qu'il existe déjà une base dans le pays, la Chine a prévu  d'améliorer et de réviser ses lois et régulations existantes pour  respecter la demande actuelle de protection des DPI, notamment  dans la protection des droits d'auteur sur internet, selon Xu. 

     L'Administration nationale des droits d'auteur a ouvert une  plateforme contre le piratage pour que le public puisse indiquer  les cas de violation de droits d'auteur et a même établi un  système de récompense pour les informateurs, a-t-il ajouté.