BEIJING, 29 mai (Xinhua) -- La Chine vient de publier une
loi, " Méthodes de Punition des Violations aux Règlementations sur la
Gestion du Territoire", qui remplacera les "Méthodes Provisoires de
Punition des Violations aux Réglementations sur la Gestion du Territoire"
dès le 1er juin.
Le document a été récemment publié conjoitement par
la Commission Centrale de Contrôle de la Discipline (CCCD), le
ministère de la Supervision (MDS), le ministère des Ressources
humaines et de la Sécurité sociale (MRHSS) ainsi que le ministère du
Territoire et des Ressources naturelles (MTRN).
La nouvelle loi est une nouvelle indication que le
Comité central du Parti communiste chinois (PCC) et le Conseil des
Affaires d'Etat ont toujours donné priorité au problème de
l'aménagement du territoire. Elle suit plusieurs mesures importantes
prises par les autorités pour maintenir l'ordre concernant l'aménagement
du territoire.
Les règlementations existantes ont joué un rôle
important depuis leur décret le 2 mars 2000, mais elles ont besoin d'être
amendées et améliorées afin d'obéir aux besoins de changement, selon
un officiel du CCCD.
La Chine continue de faire face à une situation
dans laquelle les cas d'occupation illégale du territoire sont fréquents,
en particulier du territoire cultivé.