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La Chine publie une nouvelle loi sur la gestion du territoire
  2008-05-30 09:09:37  

      BEIJING, 29 mai (Xinhua) -- La Chine vient de publier une loi, " Méthodes de Punition des Violations aux Règlementations sur la  Gestion du Territoire", qui remplacera les "Méthodes Provisoires  de Punition des Violations aux Réglementations sur la Gestion du  Territoire" dès le 1er juin. 

     Le document a été récemment publié conjoitement par la  Commission Centrale de Contrôle de la Discipline (CCCD), le  ministère de la Supervision (MDS), le ministère des Ressources  humaines et de la Sécurité sociale (MRHSS) ainsi que le ministère  du Territoire et des Ressources naturelles (MTRN). 

     La nouvelle loi est une nouvelle indication que le Comité  central du Parti communiste chinois (PCC) et le Conseil des  Affaires d'Etat ont toujours donné priorité au problème de  l'aménagement du territoire. Elle suit plusieurs mesures  importantes prises par les autorités pour maintenir l'ordre  concernant l'aménagement du territoire. 

     Les règlementations existantes ont joué un rôle important  depuis leur décret le 2 mars 2000, mais elles ont besoin d'être  amendées et améliorées afin d'obéir aux besoins de changement,  selon un officiel du CCCD. 

     La Chine continue de faire face à une situation dans laquelle  les cas d'occupation illégale du territoire sont fréquents, en  particulier du territoire cultivé.