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France : une société condamnée à traduire en français un logiciel de gestion interne
  2008-05-17 09:41:37  

     PARIS, 16 mai (Xinhua) -- La société Nextiraone France a été  condamnée par la justice française à faire traduire en langue  française un logiciel de gestion interne, qui n'était disponible  qu'en anglais au détriment des salariés français, a rapporté  vendredi l'AFP. 

     La direction de Nextiraone France a jusqu'au 1er octobre pour  se plier à cette obligation, sous peine d'une astreinte de 5.000  euros par jour de retard, passé ce délai, précise le jugement du  Tribunal de grande instance de Paris, cité dans l'information. 

     Des syndicats de la société avaient assigné en janvier la  direction, après que celle-ci a mis en place, en 2007, un nouveau  système informatique de gestion interne, destiné aux seize  implantations européennes du groupe. 

     Le tribunal a rappelé la loi Toubon du 4 août 1994 qui prévoit  que "tout document comportant des obligations pour le salarié ou  des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci  pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français",  pour les entreprises installées en France. 

     Le tribunal souligne également qu'"une langue étrangère  constitue pour un salarié, à défaut d'une maîtrise parfaite, un  handicap important ne serait-ce que pour gérer les incidents, et  comprendre les procédures hors-cadre ou les messages d'erreur",  alors que dans l'entreprise, il y a 300 anglophones, pour 2.000  salariés en France, et seulement une centaine de francophones ont  un niveau d'anglais performant, selon le reportage.