BEIJING, 9 mai (Xinhua) -- Le Bureau des Affaires législatives  du Conseil des Affaires d'Etat de Chine a publié jeudi le projet  de réglementation de l'application de la loi sur le contrat de  travail pour solliciter l'opinion publique. 

     Le projet concerne principalement les termes du contrat de  travail et de l'indemnisation économique après l'expiration du  contrat et le licenciement. 

     La Loi sur le contrat de travail, entrée en vigueur le 1er  janvier 2008, permet aux employés depuis au moins 10 ans de signer un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). 

     Des termes du contrat ont créé la confusion dans le grand  public et chez les employeurs. Certains ont estimé que le CDI  pourrait nuire à la vitalité des entreprises. 

     Des experts en droit ont dit que le CDI vise à promouvoir le  sens de la stabilité chez les employés et une relation harmonieuse entre les employés et les employeurs. Cependant, un CDI n'est pas  un contrat à vie. L'expiration du contrat est possible quand il  s'agit de causes légitimes. 

     Selon le projet, les employeurs ont droit de mettre fin à un  CDI en cas d'incompétence de l'employé à répondre aux conditions  du poste révélée pendant sa période d'essai, de grave violation  des réglementations et négligence. 

     La faillite peut aussi justifier la résiliation du contrat,  selon le projet, qui stipule que les employeurs doivent doubler le montant d'indemnités s'ils mettent un terme au contrat sur leur  seule décision. 

     Après l'entrée en vigueur de la Loi sur le contrat de travail  en janvier, une série de scandales de licenciement ont suivi dans  de nombreuses entreprises. Le plus connu d'entre eux a été le plan de "démission volontaire" établi par le géant chinois de  l'équipement du réseau de télécommunications, Huawei Technologies  Co. Ltd, basé dans la province du Guangdong. 

     Huawei a demandé à ses employés qui avaient travaillé pendant  huit années consécutives de remettre leur "démission volontaire".  Les employés devaient être candidats à leurs propres postes et  signer un nouveau contrat de travail avec l'entreprise s'ils  étaient à nouveau embauchés.