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L'instance législatrice chinoise délibère sur un pacte d'assistance judiciaire avec le Koweït
  2008-04-23 09:07:41  

     BEIJING, 22 avril (Xinhua) -- Les législateurs chinois ont  lancé mardi les délibérations sur un accord avec le Koweït sur  l'assitance judiciaire concernant les affaires civiles et  commerciales. 

Les législateurs chinois ont  lancé mardi les délibérations sur un accord avec le Koweït sur  l'assitance judiciaire concernant les affaires civiles et  commerciales.

(Photo: Xinhua)

     Le projet de loi a été soumis par le Conseil des Affaires  d'Etat à l'examen de la deuxième session du Comité permanent de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois). 

     La Chine a signé un accord d'extradition avec l'Australie en  septembre dernier, et avec la France en mars 2007.  

     Le vice-ministre chinois des Affaires étrangères Wu Dawei a  indiqué que le pacte avait été signé en 2007, visant à sauvegarder le développement sain des relations économiques et commerciales  entre les deux pays et à protéger les droits légitimes des  citoyens et des sociétés. 

     Les relations commerciales et économiques entre la Chine et le  Koweït se sont rapidement développées, le commerce bilatéral entre janvier et novembre derniers atteignant 3,48 milliards de dollars, en hausse de 36,7% sur un an. 

     Les experts ont estimé que l'accord était conforme aux  principes fondamentaux et à la pratique judiciaire des lois  chinoises et dans l'intérêt du pays. Il aiderait à promouvoir la  coopération judiciaire entre la Chine et le Koweït et à faire  progresser les relations amicales. 

     L'accord devrait être ratifié pendant la session qui durera  jusqu'à jeudi.