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L'UE ouvre deux nouveaux chapitres de négociation avec la Croatie
  2008-04-22 13:53:48  

     BRUXELLES, 21 avril (Xinhua) -- Les négociations d'adhésion de  la Croatie ont franchi lundi une nouvelle étape : le conseil  européen a accepté l'ouverture de deux nouveaux chapitres avec  Zagreb : transports et énergie, parmi les plus complexes et  sensibles. 

     Les deux parties ont demandé, pour la première fois depuis  l'ouverture des négociations en octobre 2005, des périodes de  transition (exemption temporaire pour l'application de la  législation de l'UE). 

     Afin de bénéficier de plus de temps pour la mise en conformité  des chemins de fer et de la navigation avec la réglementation de  l'UE, la Croatie a demandé trois périodes de transition dans le  domaine des transports. 

     La libéralisation progressive des chemins de fer croates  débutera en janvier 2010 : 33 % de ce marché sera ouvert chaque  année. En cas d'acceptation de la demande croate, les chemins de  fer de Croatie (HZ), qui doivent remplacer les anciennes  locomotives et voitures par des trains plus efficaces,  continueront de détenir un quasi monopole sur le marché du  transport de fret, jusqu'à la fin 2012. 

     La clôture du chapitre sur la politique des transports est  assortie de quatre critères pour la Croatie : l'adoption et  l'application de la législation sur les conditions sociales dans  le transport routier; la création d'une instance de régulation des chemins de fer; la ratification de l'accord européen sur l'espace  commun dans le domaine de l'aviation et l'application de sa  première phase; et la poursuite de l'amélioration de la qualité  des navires battant pavillon croate. 

     Dans le domaine de l'énergie, la Croatie manque de moyens  logistiques et financiers pour remplir une obligation, à savoir la constitution d'une réserve stratégique de 90 jours. Zagreb a donc  demandé au Conseil un délai jusqu'au 31 juillet 2012. 

     La clôture du chapitre sur l'énergie est soumise à quatre  critères : adoption de la nouvelle loi sur les mines pour  respecter l'acquis communautaire dans le domaine de la prospection, exploration et production d'hydrocarbures; application totale de  la législation UE concernant le marché intérieur de l'électricité  et du gaz naturel; fixation d'un objectif pour le pourcentage  d'électricité produite à partir de sources renouvelables, afin de  faire passer cette part (au niveau européen) d'environ de 7% de la consommation énergétique totale en 2005 à 20% en 2020; et  améliorer sa capacité administrative afin d'appliquer les  législations de manière adéquate.