BRUXELLES, 21 avril (Xinhua) -- Les négociations
d'adhésion de la Croatie ont franchi lundi une nouvelle étape : le conseil
européen a accepté l'ouverture de deux nouveaux chapitres avec
Zagreb : transports et énergie, parmi les plus complexes et
sensibles.
Les deux parties ont demandé, pour la première fois
depuis l'ouverture des négociations en octobre 2005, des périodes de
transition (exemption temporaire pour l'application de la
législation de l'UE).
Afin de bénéficier de plus de temps pour la mise en
conformité des chemins de fer et de la navigation avec la réglementation
de l'UE, la Croatie a demandé trois périodes de transition dans le
domaine des transports.
La libéralisation progressive des chemins de fer
croates débutera en janvier 2010 : 33 % de ce marché sera ouvert chaque
année. En cas d'acceptation de la demande croate, les chemins de fer
de Croatie (HZ), qui doivent remplacer les anciennes locomotives et
voitures par des trains plus efficaces, continueront de détenir un quasi
monopole sur le marché du transport de fret, jusqu'à la fin 2012.
La clôture du chapitre sur la politique des
transports est assortie de quatre critères pour la Croatie : l'adoption et
l'application de la législation sur les conditions sociales dans le
transport routier; la création d'une instance de régulation des chemins de
fer; la ratification de l'accord européen sur l'espace commun dans le
domaine de l'aviation et l'application de sa première phase; et la
poursuite de l'amélioration de la qualité des navires battant pavillon
croate.
Dans le domaine de l'énergie, la Croatie manque de
moyens logistiques et financiers pour remplir une obligation, à savoir
la constitution d'une réserve stratégique de 90 jours. Zagreb a donc
demandé au Conseil un délai jusqu'au 31 juillet 2012.
La clôture du chapitre sur l'énergie est
soumise à quatre critères : adoption de la nouvelle loi sur les
mines pour respecter l'acquis communautaire dans le domaine
de la prospection, exploration et production d'hydrocarbures;
application totale de la législation UE concernant le marché intérieur
de l'électricité et du gaz naturel; fixation d'un objectif pour
le pourcentage d'électricité produite à partir de sources renouvelables,
afin de faire passer cette part (au niveau européen) d'environ de
7% de la consommation énergétique totale en 2005 à 20% en
2020; et améliorer sa capacité administrative afin
d'appliquer les législations de manière adéquate.