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La Chine publie le projet de loi sur la sécurité alimentaire pour  solliciter l'opinion publique
  2008-04-21 14:23:24  

     BEIJING, 20 avril (Xinhua) -- Le nouveau projet de loi sur la  sécurité alimentaire de la Chine, qui comprend des peines variant  entre l'amende et la prison à perpétuité pour les producteurs  d'aliments de mauvaise qualité, a été publié dimanche sur le site  internet du corps législatif national pour discussion publique. 

     Le grand public est invité à faire des recommandations et  propositions quant au projet publié sur le site internet de  l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), www.npc. gov. cn. 

     Le projet de loi, couvrant l'évaluation de la sécurité  alimentaire, la surveillance, le rappel et la publication des  informations, a été soumis au Comité permanent de l'APN en  décembre 2007 en première lecture. 

     Selon le projet, les producteurs des produits alimentaires sous- qualifiés encourent des amendes, la confiscation de leurs revenus  et la révocation de leurs certificats de production. En cas  d'affaires sérieuses, ils encoureront des peines de prison de  trois ans à perpétuité. 

     La sollicitation de l'opinion publique durera jusqu'au 20 mai.  Les propositions seront ensuite transmises au Comité permanent de  l'APN pour une étude approfondie. Un programme pour son processus  législatif reste à établir. 

     C'est le premier projet de loi rendu public par la 11e APN  depuis sa première session annuelle tenue en mars.  

     Le président du Comité permanent de l'APN Wu Bangguo a promis  en mars de donner au public davantage le droit à la parole lors de la formulation de la loi sur la sécurité alimentaire, étant donné  les préoccupations chinoise et internationale concernant la  qualité et la sécurité des aliments du pays.