BEIJING, 20 avril (Xinhua) -- Le nouveau projet de
loi sur la sécurité alimentaire de la Chine, qui comprend des peines
variant entre l'amende et la prison à perpétuité pour les producteurs
d'aliments de mauvaise qualité, a été publié dimanche sur le site
internet du corps législatif national pour discussion publique.
Le grand public est invité à faire des
recommandations et propositions quant au projet publié sur le site
internet de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois),
www.npc. gov. cn.
Le projet de loi, couvrant l'évaluation de la
sécurité alimentaire, la surveillance, le rappel et la publication des
informations, a été soumis au Comité permanent de l'APN en décembre
2007 en première lecture.
Selon le projet, les producteurs des produits
alimentaires sous- qualifiés encourent des amendes, la confiscation de
leurs revenus et la révocation de leurs certificats de production. En cas
d'affaires sérieuses, ils encoureront des peines de prison de trois
ans à perpétuité.
La sollicitation de l'opinion publique durera
jusqu'au 20 mai. Les propositions seront ensuite transmises au Comité
permanent de l'APN pour une étude approfondie. Un programme pour son
processus législatif reste à établir.
C'est le premier projet de loi rendu public par la
11e APN depuis sa première session annuelle tenue en mars.
Le président du Comité permanent de l'APN Wu
Bangguo a promis en mars de donner au public davantage le droit à la parole
lors de la formulation de la loi sur la sécurité alimentaire, étant
donné les préoccupations chinoise et internationale concernant la
qualité et la sécurité des aliments du pays.