5) Mettre en oeuvre un programme d'intégration régionale et des  mesures assorties afin de stimuler le développement harmonieux  interrégional.

    (1) Pour l'Ouest, on veillera à l'application du  Programme du XIe quinquennat concernant sa mise en valeur : un  certain nombre de projets prioritaires seront mis en chantier ;  des mesures de suivi concernant la reforestation de champs  cultivés seront mises en oeuvre et les mesures destinées à la  reconstitution de prairies seront améliorées ; des projets  écologiques prioritaires seront réalisés en vue de protéger les  forêts naturelles, en vue de mettre en place des bandes  forestières de protection et de lutter contre la désertification  en plaine comme dans les montagnes. On incitera à se développer  rapidement les secteurs possédant des prédispositions  particulières correspondant aux caractéristiques économiques  locales et les régions dont l'exploitation est capitale. On s' efforcera de mettre en place les canaux financiers permanents  nécessaires à la mise en valeur de l'Ouest. Des mesures seront  aussi élaborées et appliquées pour stimuler le développement  économique et social des régions sous-développées.

    (2) Dans le  Nord-Est, on veillera à l'application d'un programme de  redressement. Dans ce sens, on poursuivra la réforme des  entreprises et l'ouverture tous azimuts, ce qui contribuera à  améliorer les mesures de développement pour l'industrie des  équipements, à renforcer l'aménagement des centres de production  céréalière, à soutenir la reconversion économique des régions qui  souffrent du tarissement de leurs ressources naturelles, et à  accélérer le réaménagement des bidonvilles et des zones houillères affaissées suite à une exploitation anarchique.

    (3) Pour les  régions du Centre, on veillera à l'application des mesures des '' deux comparaisons'', et à l'élaboration d'un programme de relance  et de directives sur la réimplantation des industries délocalisées et la réforme des groupes de villes, et on veillera à accélérer la mise en place d'un centre de production céréalière, d'un centre de production d'énergie et de matières premières et d'un centre d' industrie manufacturière moderne et d'industries de haute  technologie ainsi que d'un réseau complet de communications.

    (4)  Dans l'Est, on veillera à appliquer un programme interrégional  concernant des régions prioritaires comme le delta du fleuve  Changjiang et la zone de Beijing-Tianjin-Hebei et on fera en sorte que le delta du fleuve Zhujiang resserre sa coopération et ses  échanges avec Hong Kong et Macao, tout en mettant en valeur le  rôle essentiel des ZES, de la zone nouvelle de Pudong (Shanghai)  et de celle de Binhai (Tianjin) dans la réforme, l'ouverture et l' innovation autonome.

    (5) L'Etat augmentera les transferts de  paiements aux régions sous-développées pour soutenir leur  développement économique et social ; il s'agit avant tout des  anciennes bases révolutionnaires, des régions peuplées de  minorités ethniques, des régions frontalières et des régions  démunies.

    (6) On achèvera la mise au point du programme national  des régions à fonctions spécifiques, et notamment en ce qui  concerne les zones au niveau de la province, programme qui sera  assorti de mesures, de lois et règlements ainsi que d'un système d' évaluation et d'examen de leurs performances.

     (7) On planifiera de façon rationnelle l'ampleur et l'aménagement des agglomérations  urbaines, afin d'assurer à l'urbanisation un développement sain.

     ( 8) L'économie maritime sera développée rapidement.6) Approfondir  la réforme institutionnelle afin d'améliorer le niveau d'une  économie ouverte.

    On s'efforcera de réaliser de nouvelles percées  dans la réforme des domaines essentiels.

    (1) Poursuivre la réforme des entreprises d'Etat. La réforme visant à changer leur mode de  gestion sera appliquée et les transferts de propriété seront  normalisés. La gestion de la trésorerie d'exploitation des  capitaux publics sera renforcée et le domaine d'expérimentation de leur budget d'exploitation sera étendu. Pour accélérer la réforme  des secteurs sous monopole, on s'efforcera d'apporter une solution rapide aux anciens problèmes légués dus à la séparation des  centrales électriques des réseaux de distribution, on incitera les entreprises gérant les réseaux de distribution électrique à  séparer nettement leurs activités principales de leurs occupations secondaires. On veillera à élaborer un plan global de réforme du  régime des chemins de fer, à appliquer sans réserve le plan de  réforme de la poste et à mettre à l'étude le mode d'exploitation  diversifiée des entreprises de télécommunications. On poursuivra  la réforme des entreprises sous régime de propriété collective,  tout en multipliant les formes d'économie collective et  coopérative.

    (2) Accélérer la réforme du système financier et  fiscal. En profitant de l'uniformisation des services publics  fondamentaux et de la mise en place de régions à fonctions  différenciées, on améliorera le système des finances publiques et  le régime permettant d'établir une corrélation étroite entre les  ressources financières et les pouvoirs de décision des finances  centrales et locales. On améliorera les modalités de transferts de paiements en augmentant le volume et le pourcentage des transferts courants. On mettra en application une nouvelle Loi concernant l' impôt sur les revenus des entreprises et on s'efforcera d' appliquer un impôt uniforme pour toutes les entreprises qu'elles  soient chinoises ou à capitaux étrangers. On réformera le régime  de la redevance pour utilisation des ressources, en pratiquant les droits ad valorem, afin de protéger les ressources naturelles. En  outre, on poursuivra les expériences pilotes concernant la  reconversion de la TVA, tout en étudiant un plan permettant son  application à l'échelle nationale.

     (3) Innover le régime financier. On mènera en profondeur la réforme de la Banque Agricole de Chine, des coopératives financières rurales et de la Banque d'Etat de  Développement, tout en assouplissant les conditions d'accès au  marché pour les établissements financiers bancaires des régions  rurales dans tout le pays. La gestion de la bourse, du marché à  terme et des assurances sera renforcée et les mécanismes d' établissement du taux de change du RMB seront améliorés.

     (4)  Poursuivre avec prudence la réforme concernant la tarification des produits à base de ressources naturelles ainsi que les  prélèvements destinés à la protection de l'environnement et à la  préservation des ressources. On continuera à réformer les  mécanismes de tarification du pétrole et du gaz naturel, et à  réguler les rapports entre le prix du gaz naturel et celui des  énergies de substitution. Le coût du transport et de la  distribution d'électricité sera étroitement contrôlé et les  mesures concernant les prix de l'électricité produite à base d' énergies renouvelables seront améliorées. On procèdera aussi à une réforme concernant le régime de chauffage urbain.

    (5) Approfondir  la réforme du régime d'investissement. Dans ce sens, on veillera à normaliser les processus d'approbation et d'enregistrement et on  publiera un règlement précis sur la pratique de gestion déléguée.  En outre, on mettra en place des mécanismes concernant la post- évaluation des projets d'investissement, la publication de projets importants et le recours à la responsabilité.

     (6) Continuer à  appliquer les mesures d'incitation et d'orientation pour le  développement de l'économie non publique et des PME. On mettra en  oeuvre un projet d'épanouissement des PME et on soutiendra la mise en place d'une plateforme de services publics en leur faveur. Les  régions présentant les conditions requises seront incitées à  mettre en place un système de garantie de crédit et des  institutions régionales de re-garantie pour les PME, afin d' assurer un développement sain des conglomérats industriels.

    (7)  Accélérer la réforme du système de gestion administrative. Grâce à une réforme de l'organigramme des pouvoirs publics, les  approbations administratives seront simplifiées et normalisées,  les mécanismes de coordination et de concertation entre les  différents départements seront perfectionnés et le processus de  leurs attributions sera amélioré.

    (8) Poursuivre avec prudence des expériences de réformes complémentaires générales.