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Texte intégral: Rapport sur l'exécution du plan de 2007 pour le  développement économique et le progrès social et sur le projet de  plan pour 2008 (4/15)
  2008-03-24 14:52:10  

    4) La mise en place d'une société économe de ressources et  respectueuse de l'environnement a progressé.

    Les économies d'  énergie et de ressources ont enregistré de nouvelles avancées.  Nous avons mis au point un projet global destiné à économiser l'  énergie et à réduire les émissions polluantes, ainsi que des  projets et des méthodes appliqués à la statistique, au contrôle et à la vérification de résultats dans ce domaine ; un système d'  évaluation de responsabilités en la matière a été mis en place  dans ses grandes lignes. Les 10 projets clés répondant aux  exigences des économies d'énergie ont progressé. Les instances  centrales ont entrepris la réalisation de quelque 700 projets qui  permettront d'économiser 22,5 millions de TEC. Un millier d'  entreprises se sont lancées dans les économies d'énergie, ce qui a permis de consommer plus de 20 millions de TEC de moins. La  deuxième série de projets pilotes d'économie de recyclage a  démarré. Des mesures politiques concernant les finances, le fisc,  les banques et les prix et destinées à favoriser les économies d'  énergie et de ressources ainsi que la réduction des émissions  polluantes ont été promulguées sans tarder. La redevance pour  utilisation des ressources a été rajustée pour une partie des  produits miniers. Nous avons dressé une liste des équipements  permettant les économies d'énergie et d'eau, l'utilisation  polyvalente des ressources et la protection de l'environnement,  afin que les entreprises qui les adoptent puissent bénéficier d'  une politique préférentielle en ce qui concerne l'impôt sur le  revenu. Un système d'achats pour les administrations publiques de  produits à faible consommation d'énergie a été mis en place. L'  application de tarifs différenciés pour la fourniture d'  électricité s'est renforcée ; on a lancé des expériences pilotes  destinées à assurer en priorité la distribution de l'électricité  produite par des centrales réalisant des économies d'énergie. La  Loi sur l'économie des ressources énergétiques, nouvelle version  révisée, a été promulguée et appliquée. Des normes d'efficacité en matière d'utilisation de l'énergie et des quotas de consommation  d' énergie ont été définis et rendus obligatoires pour certains  produits. Les vérifications effectuées à propos du respect des  lois sur les économies d'énergie et la réduction d'émissions  polluantes ont été multipliées ; des campagnes de sensibilisation  et d'incitation ont été entreprises dans ce domaine.La protection  et l'aménagement de l'environnement ont enregistré de nouveaux  succès. Nous avons poursuivi la réalisation des projets suivants : protection des forêts naturelles, aménagement des régions où se  forment les tempêtes de sable qui affectent Beijing et Tianjin,  mise en place d'un système de ceintures forestières prioritaires  et transformation en réserve naturelle de la région où les fleuves Changjiang, Huanghe et Lancangjiang ont leur source, etc. Les  surfaces reboisées depuis 2003, y compris les terres cultivées  reconverties en forets, ont atteint 31,91 millions d'hectares pour l'ensemble du pays, et 34,6 millions d'hectares de paturages ont  été rendus aux steppes. En ce qui concerne l'évaluation de la  propreté dans la production, nous avons élaboré des systèmes de  normes à appliquer avec un contrôle régulier dans 24 secteurs,  notamment dans les centrales thermiques, la production d'engrais  phosphatés, de plomb et de zinc. Nous avons poursuivi la  dépollution des "trois fleuves" (le Huaihe, le Haihe et le Liaohe), des "trois lacs" (le Taihu, le Chaohu et le Dianchi), de la zone  du barrage des Trois Gorges, du fleuve Songhuajiang, de la zone du barrage de Danjiangkou avec toute la région en amont, ainsi que de la mer Bohai. Dans les villes, les taux de traitement des eaux  usées et des ordures ménagères ont atteint respectivement 59% et  56%, soit une majoration de 3 et de 2 points par rapport à l'année précédente. Le projet visant la désulfuration dans les centrales  thermiques a connu des progrès spectaculaires : un nombre  supplémentaire de groupes de générateurs totalisant une capacité  de 110 gigawatts ont été équipés de dispositifs de désulfuration,  soit 50% de la capacité totale de nos centrales thermiques. Nous  avons publié le ? Projet d'Etat destiné à faire face aux  changements climatiques ?. C'est le premier document de politique  globale élaboré par notre pays pour faire face aux changements  climatiques. Comme aucun autre pays en voie de développement n'a  publié de texte du même genre, celui-ci a été salué dans la  communauté internationale.

    Tableau VI : Augmentation des taux de  traitement des eaux usées et des ordures ménagères dans les villes 

    5) La réforme et l'ouverture sur l'extérieur ont progressé.

    Pour  renforcer sa direction globale sur la réforme, l'Etat a veillé à  coordonner les efforts dans tous les secteurs tout en appliquant  des mesures politiques complémentaires, en multipliant les  exhortations et en durcissant les contrôles. Dans certains  secteurs prioritaires ou concernant des maillons clés, la réforme  s'est poursuivie en profondeur. D'abord lancée à titre d'essai, la réforme rurale n'a cessé de s'étendre. Une réforme touchant la  propriété collective de forêts a enregistré des succès  satisfaisants. La réforme des fermes de ressortissants chinois  rapatriés s'est accélérée. Des expériences pilotes ont été lancées dans certaines régions pour accorder aux principaux produits d'  agriculture et d'élevage une subvention aux primes des assurances  grâce à des mesures politiques appropriées. La réforme des  entreprises publiques n'a cessé de se poursuivre. Une forme de  budget concernant l'exploitation des capitaux d'Etat a commencé à  être appliquée à titre expérimental. Parmi les entreprises  publiques relevant de l'autorité centrale, 12 entreprises  supplémentaires ont été cotées en bourse en Chine et à l'extérieur. En même temps, les essais de création d'un conseil d'  administration dans ces entreprises ont enregistré des résultats  positifs. Par ailleurs, nous avons unifié l'impôt sur le revenu  des entreprises sans faire de distinction entre les entreprises  nationales et celles à capitaux étrangers. Nous avons élargi le  champ d'application pour la réforme expérimentale de la TVA. Nous  avons introduit dans 8 provinces productrices de charbon un régime d'obtention contre rémunération de nouvelles licences de  prospection et d'exploitation de gisements miniers. Des  expériences pilotes visant l'instauration d'un nouveau type d'  institution financière rurale ont été étendues à 31 provinces. Les préparatifs pour la réforme de la Banque Agricole de Chine et de  la Banque d'Etat de Développement ont aussi enregistré de  sensibles progrès. Certaines grandes sociétés d'assurance à  capitaux d'Etat ont été réorganisées et transformées en sociétés  par actions, dont Chinalife et China Pacific Insurance ont été  cotées en bourse. Nous avons créé la Société d'investissement de  Chine (SARL). Le taux de change du renminbi devenant toujours plus souple, la valeur de la monnaie chinoise par rapport au dollar  américain a connu une majoration de 13,3% à la fin de 2007 depuis  juillet 2005, date qui marquait le début de la réforme entreprise  dans ce domaine. A mesure de l'avancement de la réforme du système scientifique et technique, nous avons lancé la deuxième phase d'  expériences destinées à créer des entreprises à forte capacité d'  innovation. La réforme du système d'investissement a progressé de  manière substantielle. La réforme des prix du pétrole raffiné et  du gaz naturel a été appliquée, la réforme du prix du chauffage  des logements urbains a été accélérée, le nombre de permis  administratifs obligatoires n'a cessé de décro?tre. L'expérience  d' intégration de mesures complémentaires de réforme s'est  poursuivie avec prudence, en même temps, nous n'avons cessé  d'améliorer les mesures complémentaires visant à soutenir et à  guider le développement des économies non publiques.

 

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