Approfondir la réforme globale
dans les régions rurales. Les finances centrales débloqueront 15 milliards
de yuans destinés à liquider les anciennes dettes contractées dans le
développement de l'enseignement obligatoire de 9 ans dans les régions
rurales et à accélérer par là le règlement d'autres dettes existant dans
les campagnes. On recherchera un moyen permettant d'introduire un
nouveau mode de financement au profit des services publics
ruraux. Nous lancerons de nouvelles expériences destinées à réduire les
charges des paysans concernant l'utilisation de l'eau. Nous devrons
résoudre progressivement les problèmes liés aux charges qui pèsent encore
sur les paysans dans certaines régions et dans plusieurs secteurs.
Accélérer la réforme du système de distribution des
revenus. Pour ce faire, il faudra faire jouer le rôle des finances, en
restructurant le schéma de répartition des revenus et en augmentant
progressivement le pourcentage des revenus des individus dans la
répartition du revenu national et la part des rémunérations au travail
fourni dans la première distribution. De nouvelles politiques financières
et fiscales seront adoptées en vue d'accroître les revenus des paysans,
des citadins touchant les minima sociaux et d'autres personnes à faible
revenu. Nous soutiendrons financièrement l'augmentation graduelle du SMIG
dans les entreprises et la mise en place des mécanismes de la hausse
régulière et du versement régulier du salaire des ouvriers et
employés d'entreprises. Nous inciterons les employeurs à payer pour
leurs employés leur part d'assurances couvrant maladie, vieillesse,
chômage et accidents du travail. Nous favoriserons l' encaissement réel des
contributions et des cotisations de la sécurité sociale et l'augmentation
du taux de perception. Les personnes en difficultés financières
bénéficieront d'une augmentation des transferts de paiements publics,
destinés à alléger leurs charges dues à l'enseignement, aux soins
médicaux, au logement, au fonds vieillesse et au paiement de frais divers.
On fera appel à la fiscalité pour réduire les écarts entre les
revenus, réglementer le système d'imposition visant les personnes à
haut revenu et réduire la charge fiscale des personnes à faible revenu. Il
faudra également renforcer la surveillance et le contrôle dans la
distribution des revenus dans les entreprises d' Etat, dans les
établissements financiers d'Etat et notamment dans les secteurs de
monopole. Il importera de réguler le processus de distribution des revenus
des employés de la fonction publique. On veillera à assurer un contrôle
plus étroit dans la distribution des subventions et des prestations
indemnitaires, dans ce domaine toute attribution financière indue sera
sévèrement sanctionnée. Pousser la réforme du système financier. Nous
devrons remplir ponctuellement notre fonction en tant que fondé de pouvoir
de l' Etat en ce qui concerne ses actifs financiers. Il faudra pousser
de manière à la fois active et prudente la conversion en sociétés
par actions de certains grands établissements financiers, dont la
Banque Agricole de Chine. On favorisera la réorganisation de la
Banque d'Etat de Développement en établissement à vocation
commerciale. La réforme du système d'investissement devra être
poursuivie de façon plus poussée.
III. PERSEVERER DANS UNE GESTION LEGALE ET SCIENTIFIQUE
DES FINANCES POUR GARANTIR L'EXECUTION DES PROJETS DE BUDGET POUR
2008
En vue d'une exécution satisfaisante du budget pour 2008,
nous veillerons à une gestion financière plus scientifique et plus
détaillée sur la base d'une planification d'ensemble. Pour ce faire,
il nous faudra mener à bien les tâches prioritaires suivantes :
1) Normaliser les procédures de gestion budgétaire.
Il faudra veiller à affecter une plus grande partie des crédits
budgétaires au début de l'exercice, et rendre plus scientifique
et plus précise l'élaboration de projets de budget. De plus grands
efforts seront consentis dans la gestion du solde positif des
crédits financiers. Nous devrons établir et améliorer graduellement
des normes pour l'allocation des actifs en intégrant la répartition des
nouveaux avoirs dans le cadre des budgets départementaux. C'est ainsi que
nous parviendrons à mettre en place un mécanisme de travail efficace,
caractérisé par une parfaite combinaison de la gestion des avoirs et de
celle des budgets. Il sera nécessaire d'intensifier le contrôle de
l' exécution du budget en vue d'en améliorer l'efficacité. Pour ce
faire, nous nous appliquerons à étudier et mettre en place un
système dynamique destiné à contrôler l'exécution du budget couvrant
les instances locales à tous les niveaux, et à en parfaire les mécanismes
en ce qui concerne les encaissements et décaissements du Trésor. Par
ailleurs, nous chercherons à mettre en place un mécanisme d'interaction
entre l'établissement du budget et son exécution. Pour stimuler
l'initiative et la créativité des différentes unités budgétaires dans un
souci de contrôle plus étroit de l'exécution du budget, il convient de
confier la responsabilité de l'exécution aux départements
gouvernementaux et celle du contrôle aux organismes de gestion et de
surveillance budgétaires.
2) Consolider la rentrée et la gestion des recettes.
Nous soutiendrons les administrations fiscales et douanières dans
leurs efforts pour rendre plus efficiente la perception fiscale légale.
Nous limiterons rigoureusement les champs d'application de la
réduction et de l'exonération fiscales, nous proscrirons et nous
soumettrons résolument à redressement tout abus d'autorité dans
l' octroi de tarifs privilégiés et d'exemption fiscale, notamment
sous forme de "restitution des sommes perçues". Nous examinerons à la
loupe et nous réglementerons sévèrement les privilèges fiscaux accordés
aux zones de développement économique comme à celles où sont menées des
expériences pilotes. En outre, nous punirons sans merci la fraude fiscale
et toute autre manuvre criminelle ou délictueuse dans le domaine fiscal.
Nous nous efforcerons de faire progresser le projet expérimental visant à
assurer l' interconnexion horizontale des données relatives aux rentrées
fiscales enregistrées sur les réseaux d'ordinateurs des finances
publiques, des administrations fiscales, du Trésor et des banques
commerciales. Nous veillerons à définir, après une étude
approfondie, une série de mesures permettant d'incorporer
graduellement dans la gestion budgétaire la totalité des revenus
extrabudgétaires. Fidèles au principe dit "raffermir les impôts
et assainir les droits", nous nous efforcerons d'optimiser la
structure des recettes budgétaires en supprimant les droits et
les fonds qui ne sont conformes ni à la raison ni à la loi. Nous
maintiendrons une séparation nette entre les encaissements et les
décaissements dans la gestion des recettes en provenance de
l' utilisation monnayée des avoirs d'Etat confiés aux
administrations ou du traitement qui leur a été réservé. Il en va de même
pour les produits provenant du traitement des biens nationaux à la
disposition des institutions. Il faudra affiner les politiques en
matière de gestion des revenus non fiscaux ainsi que le système
d' encaissement centralisé du Trésor dans ce domaine. Nous nous
attacherons à lever les impôts dans un cadre légal et à engranger la
totalité des recettes qui doivent être perçues, de façon à assurer une
croissance régulière des revenus financiers.
3) Renforcer la gestion des dépenses budgétaires.
Nous veillerons à garantir les dépenses prioritaires consacrées entre
autres au soutien à l'agriculture, aux régions rurales et aux
paysans, de même qu'à l'éducation, aux sciences et technologies, à la
santé publique et à la protection sociale. Parallèlement, nous nous
appliquerons à réduire les coûts de fonctionnement des pouvoirs publics. A
cet effet, il faudra contrôler strictement l' augmentation des dépenses
ordinaires, notamment celles affectées au personnel, aux voitures de
fonction, aux conférences, à la bureautique, et aux réceptions en
l'honneur des administrateurs en déplacement officiel. Nous aurons
également à restreindre sévèrement le nombre de projets de construction de
bureaux ou d' autres immeubles publics destinés aux organismes du Parti et
de l' administration ou aux institutions d'intérêt public. En outre,
nous veillerons à limiter de façon drastique les dépenses
occasionnées par les déplacements à l'étranger pour obtenir dans ce
domaine une croissance zéro. Rappelons ici que le personnel hors de
l'effectif réglementaire des fonctionnaires n'est pas à incorporer dans le
cadre des versements unifiés des traitements et qu'il n'est pas concevable
de placer les organismes créés sans autorisation sous la garantie des
crédits budgétaires. Nous généraliserons dans les instances centrales et
provinciales à l' intention des fonctionnaires des cartes de crédit
uniquement destinées au règlement des frais de mission. Par ailleurs, nous
élargirons le champ d'application des essais d'achats publics
réalisés grâce aux décaissements centralisés du Trésor sous forme de
transferts budgétaires spéciaux, tout en veillant dans ce domaine à mettre
en place des mécanismes de surveillance et de contrôle. Nous nous
efforcerons d'assurer une répartition rationnelle, équitable et
transparente des fonds budgétaires. Pour prévenir et résorber les risques
financiers, il est nécessaire d' améliorer la gestion de l'endettement du
gouvernement en limitant strictement l'ampleur des nouveaux endettements.
Conformément à la directive du camarade Hu Jintao sur les "deux
impératifs", nous veillerons à appliquer une stricte discipline
financière, en combattant le gaspillage et en pratiquant l'économie dans
tous les domaines. C'est ainsi seulement que nous serons à même
d'améliorer effectivement la productivité des fonds budgétaires.
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