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Texte intégral: Rapport sur l'exercice budgétaire 2007 et sur les  projets de budget des instances centrales et locales pour 2008 (12)
  2008-03-20 14:49:09  

    Approfondir la réforme globale dans les régions rurales. Les  finances centrales débloqueront 15 milliards de yuans destinés à  liquider les anciennes dettes contractées dans le développement de l'enseignement obligatoire de 9 ans dans les régions rurales et à  accélérer par là le règlement d'autres dettes existant dans les  campagnes. On recherchera un moyen permettant d'introduire un  nouveau mode de financement au profit des services publics ruraux. Nous lancerons de nouvelles expériences destinées à réduire les  charges des paysans concernant l'utilisation de l'eau. Nous  devrons résoudre progressivement les problèmes liés aux charges  qui pèsent encore sur les paysans dans certaines régions et dans  plusieurs secteurs. 

     Accélérer la réforme du système de distribution des revenus. Pour ce faire, il faudra faire jouer le rôle des finances, en  restructurant le schéma de répartition des revenus et en  augmentant progressivement le pourcentage des revenus des  individus dans la répartition du revenu national et la part des  rémunérations au travail fourni dans la première distribution. De  nouvelles politiques financières et fiscales seront adoptées en  vue d'accroître les revenus des paysans, des citadins touchant les minima sociaux et d'autres personnes à faible revenu. Nous  soutiendrons financièrement l'augmentation graduelle du SMIG dans  les entreprises et la mise en place des mécanismes de la hausse  régulière et du versement régulier du salaire des ouvriers et  employés d'entreprises. Nous inciterons les employeurs à payer  pour leurs employés leur part d'assurances couvrant maladie,  vieillesse, chômage et accidents du travail. Nous favoriserons l' encaissement réel des contributions et des cotisations de la  sécurité sociale et l'augmentation du taux de perception. Les  personnes en difficultés financières bénéficieront d'une  augmentation des transferts de paiements publics, destinés à  alléger leurs charges dues à l'enseignement, aux soins médicaux,  au logement, au fonds vieillesse et au paiement de frais divers.  On fera appel à la fiscalité pour réduire les écarts entre les  revenus, réglementer le système d'imposition visant les personnes  à haut revenu et réduire la charge fiscale des personnes à faible  revenu. Il faudra également renforcer la surveillance et le  contrôle dans la distribution des revenus dans les entreprises d' Etat, dans les établissements financiers d'Etat et notamment dans  les secteurs de monopole. Il importera de réguler le processus de  distribution des revenus des employés de la fonction publique. On  veillera à assurer un contrôle plus étroit dans la distribution  des subventions et des prestations indemnitaires, dans ce domaine  toute attribution financière indue sera sévèrement sanctionnée. Pousser la réforme du système financier. Nous devrons remplir  ponctuellement notre fonction en tant que fondé de pouvoir de l' Etat en ce qui concerne ses actifs financiers. Il faudra pousser  de manière à la fois active et prudente la conversion en sociétés  par actions de certains grands établissements financiers, dont la  Banque Agricole de Chine. On favorisera la réorganisation de la  Banque d'Etat de Développement en établissement à vocation  commerciale. La réforme du système d'investissement devra être  poursuivie de façon plus poussée.  

    III. PERSEVERER DANS UNE GESTION LEGALE ET SCIENTIFIQUE DES  FINANCES POUR GARANTIR L'EXECUTION DES PROJETS DE BUDGET POUR 2008  

    En vue d'une exécution satisfaisante du budget pour 2008, nous  veillerons à une gestion financière plus scientifique et plus  détaillée sur la base d'une planification d'ensemble. Pour ce  faire, il nous faudra mener à bien les tâches prioritaires  suivantes : 

     1) Normaliser les procédures de gestion budgétaire. Il  faudra veiller à affecter une plus grande partie des crédits  budgétaires au début de l'exercice, et rendre plus scientifique et plus précise l'élaboration de projets de budget. De plus grands  efforts seront consentis dans la gestion du solde positif des  crédits financiers. Nous devrons établir et améliorer  graduellement des normes pour l'allocation des actifs en intégrant la répartition des nouveaux avoirs dans le cadre des budgets  départementaux. C'est ainsi que nous parviendrons à mettre en  place un mécanisme de travail efficace, caractérisé par une  parfaite combinaison de la gestion des avoirs et de celle des  budgets. Il sera nécessaire d'intensifier le contrôle de l' exécution du budget en vue d'en améliorer l'efficacité. Pour ce  faire, nous nous appliquerons à étudier et mettre en place un  système dynamique destiné à contrôler l'exécution du budget  couvrant les instances locales à tous les niveaux, et à en  parfaire les mécanismes en ce qui concerne les encaissements et  décaissements du Trésor. Par ailleurs, nous chercherons à mettre  en place un mécanisme d'interaction entre l'établissement du  budget et son exécution. Pour stimuler l'initiative et la  créativité des différentes unités budgétaires dans un souci de  contrôle plus étroit de l'exécution du budget, il convient de  confier la responsabilité de l'exécution aux départements  gouvernementaux et celle du contrôle aux organismes de gestion et  de surveillance budgétaires. 

     2) Consolider la rentrée et la gestion des recettes. Nous  soutiendrons les administrations fiscales et douanières dans leurs efforts pour rendre plus efficiente la perception fiscale légale.  Nous limiterons rigoureusement les champs d'application de la  réduction et de l'exonération fiscales, nous proscrirons et nous  soumettrons résolument à redressement tout abus d'autorité dans l' octroi de tarifs privilégiés et d'exemption fiscale, notamment  sous forme de "restitution des sommes perçues". Nous examinerons à la loupe et nous réglementerons sévèrement les privilèges fiscaux  accordés aux zones de développement économique comme à celles où  sont menées des expériences pilotes. En outre, nous punirons sans  merci la fraude fiscale et toute autre manuvre criminelle ou  délictueuse dans le domaine fiscal. Nous nous efforcerons de faire progresser le projet expérimental visant à assurer l' interconnexion horizontale des données relatives aux rentrées  fiscales enregistrées sur les réseaux d'ordinateurs des finances  publiques, des administrations fiscales, du Trésor et des banques  commerciales. Nous veillerons à définir, après une étude  approfondie, une série de mesures permettant d'incorporer  graduellement dans la gestion budgétaire la totalité des revenus  extrabudgétaires. Fidèles au principe dit "raffermir les impôts et assainir les droits", nous nous efforcerons d'optimiser la  structure des recettes budgétaires en supprimant les droits et les fonds qui ne sont conformes ni à la raison ni à la loi. Nous  maintiendrons une séparation nette entre les encaissements et les  décaissements dans la gestion des recettes en provenance de l' utilisation monnayée des avoirs d'Etat confiés aux administrations ou du traitement qui leur a été réservé. Il en va de même pour les produits provenant du traitement des biens nationaux à la  disposition des institutions. Il faudra affiner les politiques en  matière de gestion des revenus non fiscaux ainsi que le système d' encaissement centralisé du Trésor dans ce domaine. Nous nous  attacherons à lever les impôts dans un cadre légal et à engranger  la totalité des recettes qui doivent être perçues, de façon à  assurer une croissance régulière des revenus financiers.  

     3) Renforcer la gestion des dépenses budgétaires. Nous  veillerons à garantir les dépenses prioritaires consacrées entre  autres au soutien à l'agriculture, aux régions rurales et aux  paysans, de même qu'à l'éducation, aux sciences et technologies, à la santé publique et à la protection sociale. Parallèlement, nous  nous appliquerons à réduire les coûts de fonctionnement des  pouvoirs publics. A cet effet, il faudra contrôler strictement l' augmentation des dépenses ordinaires, notamment celles affectées  au personnel, aux voitures de fonction, aux conférences, à la  bureautique, et aux réceptions en l'honneur des administrateurs en déplacement officiel. Nous aurons également à restreindre  sévèrement le nombre de projets de construction de bureaux ou d' autres immeubles publics destinés aux organismes du Parti et de l' administration ou aux institutions d'intérêt public. En outre,  nous veillerons à limiter de façon drastique les dépenses  occasionnées par les déplacements à l'étranger pour obtenir dans  ce domaine une croissance zéro. Rappelons ici que le personnel  hors de l'effectif réglementaire des fonctionnaires n'est pas à  incorporer dans le cadre des versements unifiés des traitements et qu'il n'est pas concevable de placer les organismes créés sans  autorisation sous la garantie des crédits budgétaires. Nous  généraliserons dans les instances centrales et provinciales à l' intention des fonctionnaires des cartes de crédit uniquement  destinées au règlement des frais de mission. Par ailleurs, nous  élargirons le champ d'application des essais d'achats publics  réalisés grâce aux décaissements centralisés du Trésor sous forme  de transferts budgétaires spéciaux, tout en veillant dans ce  domaine à mettre en place des mécanismes de surveillance et de  contrôle. Nous nous efforcerons d'assurer une répartition  rationnelle, équitable et transparente des fonds budgétaires. Pour prévenir et résorber les risques financiers, il est nécessaire d' améliorer la gestion de l'endettement du gouvernement en limitant  strictement l'ampleur des nouveaux endettements. Conformément à la directive du camarade Hu Jintao sur les "deux impératifs", nous  veillerons à appliquer une stricte discipline financière, en  combattant le gaspillage et en pratiquant l'économie dans tous les domaines. C'est ainsi seulement que nous serons à même d'améliorer effectivement la productivité des fonds budgétaires.

 

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