4) Multiplier nos efforts en vue de soutenir l'innovation  technologique, l'économie d'énergie et la réduction des émissions  de polluants 

     Favoriser l'innovation scientifique et technique. Des  crédits budgétaires plus importants, soit 14,76 milliards de yuans (+24%), seront consacrés à la recherche fondamentale et à la  recherche de hautes technologies. Notre soutien régulier à la  recherche scientifique d'intérêt public dans différents secteurs s' en trouvera renforcé. Nous accorderons aussi notre soutien à la  construction d'infrastructures scientifiques et techniques  revêtant une importance majeure, de laboratoires nationaux et de  laboratoires d'Etat dits prioritaires. On fera jouer pleinement  leur rôle aux centres de recherche scientifique dépendant de l' Etat. On favorisera les expériences pilotes permettant de combiner la production, l'enseignement et la recherche et on mettra en  place un système susceptible d'encourager les innovations  technologiques. On assurera la mise en application de grands  projets spéciaux sur les plans scientifique et technologique. On  soutiendra également la mise en place d'un système d'innovation  concernant les technologies industrielles appliquées à la  modernisation de l'agriculture. En même temps, on favorisera le  redressement de l'industrie des machines-outils et on soutiendra  le développement des industries reconnues d'intérêt public ou  présentant une importance stratégique. On encouragera les  placements à risques dans la création d'entreprises et on  soutiendra les innovations technologiques dans les petites et  moyennes entreprises orientées sur la recherche scientifique et  technologique. On étendra le champ de couverture des fonds  spéciaux en faveur du développement des PME.  

     Soutenir l'économie d'énergie, la réduction des émissions de polluants et la réhabilitation des écosystèmes. Les finances  centrales débloqueront une enveloppe de 27 milliards de yuans ( soit 3,5 milliards de yuans de plus) destinée à l'économie d' énergie et à la réduction des émissions de polluants. A travers  divers moyens dont le remplacement des subventions automatiques  par des récompenses accordées selon les mérites, ce fonds sera  utilisé dans le but de financer la réalisation des 10 ouvrages  prioritaires conformes aux normes requises en matière d'économie d' énergie, l'installation d'un système d'évacuation d'eaux usées et  d'un système de surveillance concernant la réduction des rejets  dans les régions du Centre et de l'Ouest. Comme il est nécessaire  de mettre en place un mécanisme de retrait des capacités de  production obsolètes, les finances centrales accorderont des  subventions et récompenses modulées aux régions sous-développées  qui auront consenti des efforts dans ce domaine. Les finances  centrales augmenteront les crédits destinés à la dépollution des  régions riveraines des "trois fleuves" (le Huaihe, le Haihe et le  Liaohe), des "trois lacs" (le Taihu, le Chaohu et le Dianchi) et  du bassin du Songhuajiang. On s'attachera à appliquer les  politiques fiscales visant à encourager l'économie d'énergie et la diminution des émissions de matières polluantes. Il s'agit là d' appliquer la politique de réduction ou d'exonération échelonnées  de l'impôt sur le bénéfice des sociétés d'abord pour des projets,  mais aussi pour des investissements dans des équipements  réunissant les conditions requises de conformité aux normes de  réduction de la consommation énergétique et de protection de l' environnement. Nous appliquerons un régime d'achat public  obligatoire de produits permettant des économies d'énergie. Les  entreprises pourront bénéficier d'un dégrèvement d'impôt sur le  revenu lorsqu'il s'agira d'investissements en projets ou  équipements conduisant à des économies d'énergies et à une  réduction des rejets polluants. On perfectionnera les mesures  fiscales pertinentes visant à encourager la récupération des  matériaux usés ou obsolètes et l'exploitation des ressources de  manière polyvalente. Il faudra perfectionner également les mesures fiscales favorisant le développement de nouvelles sources d' énergie et d'énergies renouvelables. On fera avancer la réforme  concernant l'utilisation contre rémunération des ressources  minières. On mettra en place un système de réserve de fonds pour  le développement durable des entreprises dépendant de l' exploitation de ressources naturelles. On veillera à la mise en  place puis au perfectionnement des mécanismes de compensation  écologique. On pratiquera, à titre d'essai, des transactions en  matière de droit d'émission de matières polluantes dans la région  riveraine du lac Taihu. On soutiendra l'application du projet d' Etat destiné à faire face au changement climatique. Tout en  perfectionnant la politique de reconversion de terres cultivées en forêts, nous accorderons notre soutien à la réalisation de projets forestiers d'importance majeure et à la surveillance des forêts  prioritaires d'intérêt public. Dans le même temps, on  perfectionnera le système de fonds de compensation pour le  rendement écologique forestier et on fera progresser la réforme de la propriété forestière collective et celle des plantations  forestières d'Etat.  

     5) Poursuivre la réforme financière et fiscale 

     Perfectionner les mécanismes de gestion financière. Il  faudra améliorer et réglementer le système des transferts de  paiements. Dans cette optique, on augmentera le volume et la part  des transferts de paiements courants et on multipliera les  investissements dans le domaine des services publics. Pour l' exercice 2008, le volume des transferts de paiements accordés aux  instances locales par les finances centrales atteindra 846,702  milliards de yuans, soit une hausse de 137,417 milliards de yuans  (+19,4%) par rapport à 2007. On améliorera le mode d'estimation  des recettes et des dépenses réglementées. On augmentera le  soutien financier aux zones interdites à l'exploitation ou  soumises à un contrôle d'exploitation très strict, tout en les  encourageant à remplir leur fonction essentielle qu'est la  protection de l'environnement. Les villes souffrant d'une pénurie  de ressources bénéficieront d'une aide financière accrue fournie  sous forme de transferts de paiements qui leur permettra d' éliminer progressivement les problèmes sociaux dont elles ont  hérité. Tout nouveau projet de transferts de paiements spéciaux  devra faire l'objet d'un examen rigoureux avant d'être décidé,  accompagné de toutes les justifications nécessaires. On continuera à inventorier les transferts de paiements spéciaux existants, de  manière à regrouper ceux qui sont destinés aux mêmes domaines et à unifier ceux qui sont susceptibles de l'être. On supprimera ou on  réduira ce type de paiements en ce qui concerne les projets à  échéance, les projets exceptionnels et les projets devant être  abandonnés en fonction du contrôle macroéconomique. Il faudra  réguler la procédure de la prise des mesures d'accompagnement  politiques relatives aux transferts de paiements, de façon à  attribuer aux instances locales leur part de charges en fonction  de leurs possibilités. Les finances centrales débourseront 44  milliards de yuans au titre des récompenses et des subventions (+ 10 milliards de yuans) en faveur des instances locales. Cette  somme sera utilisée pour parachever les mécanismes d'incitation et de contrainte destinés à remédier à la pénurie de fonds dans les  districts et les cantons et on envisagera de mettre en place un  système de garantie pour leurs dépenses strictement nécessaires.  On finalisera le système de gestion financière aux échelons au- dessous du niveau provincial, en poursuivant activement la réforme conduisant la province à gérer directement les finances des  districts et ces derniers à gérer celles des cantons et en  implantant les mécanismes favorisant les finances des échelons de  base. On travaillera pour rendre les services publics fondamentaux égaux pour tous. 

     Poursuivre activement la réforme fiscale. L'unification des  taux d'impôt sur le revenu perçus sur les entreprises nationales  et celles à capitaux étrangers et l'application de la nouvelle Loi relative à l'impôt sur le revenu des entreprises avec ses  règlements concrets permettront à la réforme du système d' imposition des entreprises de se poursuivre sans encombre. Les  expériences pilotes de la réforme consistant à faire passer la TVA perçue au niveau de la production à celui de la consommation, se  poursuivront dans les anciens centres industriels au Nord-Est et  dans 26 villes, anciennes bases industrielles du Centre. Leur  extension dans tout le pays sera mise à l'ordre du jour. Le régime de redevance pour utilisation des ressources sera révisé. Une  nouvelle réglementation fiscale sera appliquée à l'occupation de  terres cultivées à des fins non agricoles. On étudiera les moyens  d'uniformiser la tarification des droits destinés au développement urbain et à l'éducation perçus sur les entreprises à capitaux  chinois comme à capitaux étrangers. Nous continuerons à réformer  le régime de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, en  élevant l'abattement à la base du revenu salarial, en vue d' alléger les charges des personnes à faible revenu. 

     Perfectionner le système de gestion budgétaire. Il faudra  améliorer l'utilisation des surplus de recettes financières de l' instance centrale. A partir de 2008, les surplus éventuels de l' exercice annuel, après avoir été réservés aux dépenses  obligatoires majorées conformément aux règlements légaux et à la  politique institutionnelle des finances et destinés à la réduction du déficit budgétaire, au remboursement des anciennes dettes et à  une utilisation particulièrement nécessaire in fine, seront  affectés exclusivement au fonds de stabilisation et de régulation  du budget central. Ils pourront être utilisés, dans le budget  central de l'année suivante, comme un fonds destiné à mieux  assurer les dépenses prioritaires. Parallèlement, il faudra  réguler la gestion budgétaire et faire en sorte que le budget soit scrupuleusement respecté. Nous nous efforcerons d'élaborer un  budget qui tienne compte de toutes les situations et de mettre en  place un système perfectionné d'établissement des normes de  dépenses. On procédera à un examen particulièrement attentif des  projets budgétaires. On renforcera le contrôle pluriannuel des  dépenses qui leur sont consacrées. On fera vérifier un nombre plus important de budgets départementaux par l'Assemblée Populaire  Nationale. Nous poursuivrons activement les expériences pilotes  relatives à l'évaluation de performances, en cherchant à mettre en place un système d'annonce publique des résultats obtenus. Nous  déploierons nos efforts visant à l'amélioration des services  publics et des produits publics. Les décaissements centralisés en  provenance du Trésor public devront s'étendre à toutes les unités  budgétaires relevant respectivement des autorités centrales, d'une province ou d'une municipalité (préfecture). Ces décaissements  pourront également s'étendre aux fonds gouvernementaux et aux  fonds extrabudgétaires. L'émission des emprunts publics s' effectuera peu à peu sous une forme commerciale et son encours  sera géré par des moyens plus réguliers. Un système budgétaire  concernant l'exploitation des capitaux publics sera mis en place à titre d'essai. Nous procéderons à l'amélioration systématique de  la gestion des avoirs d'Etat dans les administrations et les  institutions et nous envisagerons d'instaurer un système  budgétaire perfectionné pour gérer les fonds de l'assurance  sociale.