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3) Soutenir énergétiquement les
secteurs de l'éducation, de la santé publique et de la protection
sociale
Garantir prioritairement le développement de
l'éducation. Les finances centrales consacreront 156,176 milliards de
yuans à l' éducation (+45,1%). L'enseignement obligatoire gratuit sera
dispensé dans toutes les régions urbaines et rurales. Après des
expériences pilotes, les finances centrales réserveront une
enveloppe de 8,4 milliards de yuans pour appliquer, à partir du
second semestre 2008, l'exonération de frais scolaires et autres aux
élèves en enseignement obligatoire dans les villes. En outre, 57,04
milliards de yuans seront débloqués pour améliorer encore la garantie
financière de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales, soit un
accroissement de 20,56 milliards de yuans. Le montant des subventions
destinées à la fourniture gratuite de manuels scolaires sera majoré à
partir du premier semestre 2008. Les subventions aux élèves internes issus
de familles pauvres seront augmentées de manière appropriée. On améliorera
encore la contribution financière couvrant les frais publics pour les
élèves des écoles secondaires et primaires rurales. Les normes par mètre
carré des frais d'entretien et de réfection des locaux seront
relevées en ce qui concerne les écoles rurales dans les régions
du Centre et de l'Ouest et, dans de plus fortes proportions, les
écoles situées dans les régions de haute altitude et de climat
rigoureux. 22,3 milliards de yuans, soit une augmentation de 12,5
milliards de yuans, seront prévus pour appliquer intégralement la
politique d'aide financière aux élèves issus de familles démunies et
suivant un enseignement supérieur de cursus normal, des études
professionnelles supérieures ou secondaires. Les élèves se destinant
au métier d'enseignant dans les écoles normales supérieures relevant
directement du ministère de l'Education continueront à bénéficier de
l'enseignement gratuit. Quand elles auront réuni les conditions
nécessaires, les écoles supérieures locales pourront aussi fournir un
enseignement gratuit aux élèves de la même catégorie. Faire progresser la
réforme du système médical et sanitaire. Les finances centrales
affecteront 83,158 milliards de yuans au secteur médical et sanitaire
(+25,2%). Elles débloqueront 12,61 milliards de yuans au renforcement des
services de santé publique. 56 milliards de yuans (y compris 30 milliards
de yuans réservés à cet usage et inutilisés dans l'exercice
budgétaire précédent) seront destinés à l'approfondissement de la
réforme des secteurs médical, pharmaceutique et sanitaire, afin
de mettre en exercice quatre rubriques concernant respectivement la
santé publique, les soins médicaux, la protection médicale et la
fourniture de médicaments. 25,3 milliards de yuans seront consacrés
à l'application du nouveau système de mutuelle médicale dans les régions
rurales. Il est prévu de porter, en l'espace de deux ans, le montant de la
cotisation individuelle de 50 yuans à 100 yuans par personne et par an, et
celui de la contribution des finances publiques de 40 yuans à 80 yuans par
personne et par an. Sur ce montant de 80 yuans, la part qui provient des
finances centrales sera portée de 20 yuans à 40 yuans pour les régions du
Centre et de l'Ouest. Nous élargirons les expériences pilotes
d' assurance médicale au profit des citadins et nous étendrons
progressivement sa couverture jusqu'aux habitants inactifs. Les
allocations versées dans ce domaine par les finances publiques
seront augmentées de la même manière que pour le nouveau système de
mutuelle médicale rurale. Un mécanisme sera mis en place pour permettre
aux finances centrales et locales et aux habitants de partager les frais
indispensables. Nous soutiendrons financièrement la création d'un système
de secours médical dans les villes et les campagnes, et nous veillerons à
en renforcer les connections avec les systèmes concernés. Parfaire le
système de protection sociale. Les finances centrales affecteront 276,161
milliards de yuans à la protection sociale et à l'emploi (+24,2% en
prix comparables). Pour ce faire, il faudra mettre immédiatement en place
pour le perfectionner ensuite un système de garantie d'un minimum vital en
faveur des ruraux. Les finances centrales et locales ont décidé
d'augmenter de 30 à 50 yuans le montant des subventions mensuelles par
personne, dont la part provenant du budget central passera de 33,3% à 70%.
Parallèlement, on cherchera le moyen de perfectionner le système de
garantie d'un minimum vital pour les citadins. Les finances centrales
affecteront une enveloppe de 26,11 milliards de yuans destinée à
augmenter de 30 yuans le montant des subventions mensuelles par
personne, somme égale à l'augmentation enregistrée durant l' exercice
2007. Une somme de 126,3 milliards de yuans sera versée au titre de
l'assurance-vieillesse pour les ouvriers et employés des entreprises et à
l'élargissement des expériences pilotes visant à créer des comptes
bancaires individuels d'assurance- vieillesse régulièrement alimentés. A
partir du 1er janvier 2008, une nouvelle majoration de 100 yuans par mois
et par personne sera accordée à ce titre. Sur cette base, on augmentera de
façon appropriée le niveau des pensions aux scientifiques et
techniciens titulaires d'un certificat de qualification supérieure et à
ceux qui ont pris leur retraite il y a longtemps et ne touchent de ce
fait qu'une pension modique. Les finances centrales accorderont
un soutien adapté aux régions du Centre et de l'Ouest, ainsi qu'aux
anciens centres industriels. En réponse aux exigences de la Loi de la
République populaire de Chine sur la promotion de l'emploi, nous
appliquerons avec une grande rigueur des politiques fiscales favorisant la
création d'emploi : dégrèvement fiscal, bonification d'intérêt pour des
prêts sur garanties à montants réduits et subventions accordées à la
formation professionnelle, etc. On continuera à subventionner la fermeture
d'entreprises publiques tombées en faillite pour raison de politique
industrielle. On apportera également un soutien aux régions du Nord-Est et
du Centre pour encourager leurs expériences pilotes qui devraient
permettre aux entreprises publiques de se débarrasser des
encombrantes unités de propriété collective qu'elles avaient créées.
On s'attachera à résoudre les problèmes que connaissent, au travail comme
dans leur vie quotidienne, les habitants évacués des zones de construction
de barrages.
Aider à régler les problèmes de logement des
familles citadines aux revenus modestes. A cet effet, on réunira
activement les fonds nécessaires par des moyens de financement indiqués par
le Conseil des Affaires d'Etat. On appliquera les avantages fiscaux
concernant la construction d'HLM et on accélérera la mise en place puis
l'amélioration d'un ensemble de règles attachées à ce genre de logements.
Dans cette optique, les finances centrales débloqueront des crédits
s'élevant à 6,8 milliards de yuans, soit une augmentation de 1,7 milliard
yuans. On continuera à améliorer le système de gestion de
l'épargne-logement.
Faire progresser la mise en uvre d'un système public
de services culturels. Le Trésor dégagera un montant de 1,2 milliard
de yuans pour financer l'ouverture gratuite au grand public de
musées d'intérêt public, ainsi que de centres modèles d'éducation
patriotique. Une enveloppe de 3,4 milliards de yuans sera consentie
en faveur des projets culturels les plus importants dans les régions
rurales, parmi lesquels figure notamment la couverture des régions rurales
par un réseau national d'émissions de programmes radiodiffusés et
télévisés sans fil. Dans le même temps, les instances centrales prévoient
un fonds d'un montant de 4,1 milliards de yuans destiné à améliorer les
infrastructures d' organismes culturels de base, à préserver le patrimoine
culturel et à accélérer le développement de l'industrie culturelle. Un
montant de 2,42 milliards de yuans sera dégagé en vue d'assurer les
préparatifs des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques 2008 de Beijing.
Ainsi, le montant total que les instances centrales auront débloqué dans
ce secteur depuis 2002 atteindra 17,3 milliards de yuans fin 2008.
Contribuer à la sécurité publique. Les finances
centrales dégageront sous forme de subventions 9,49 milliards de yuans
destinés aux organismes de la sécurité publique, du parquet et de la
justice dans les régions défavorisées, afin de les aider à acheter des
équipements nécessaires et à couvrir les frais nécessaires à
l'accomplissement de leurs fonctions. 4 milliards de yuans (y compris un
milliard de yuans réservé en 2007) seront dépensés au titre de crédits
spéciaux pour subventionner les Cours populaires aux échelons de base. Une
enveloppe de 2,92 milliards de yuans sera affectée pour financer
l'application de la réforme du régime pénitentiaire. On appliquera le
système de garantie des fonds en faveur des services judiciaires et on
continuera à l' améliorer : désormais, les finances publiques assureront et
contrôleront les frais de fonctionnement de l'appareil judiciaire de
l'échelon correspondant. Il restera à multiplier les constructions
d'infrastructures nécessaires aux organismes judiciaires à l'échelon de
base. Conformément au principe de séparation des encaissements et des
décaissements, on assurera intégralement les frais indispensables aux
activités prioritaires de l'appareil judiciaire. Dans le même temps, on
mettra en place un mécanisme permanent de garantie des sommes allouées à
la justice après la réforme des frais de procès. On continuera à
faire en sorte que soient scrupuleusement garantis les fonds
affectés au contrôle de la qualité des produits et de la
fiabilité des denrées alimentaires et des produits pharmaceutiques.
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