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Texte intégral: Rapport sur l'exercice budgétaire 2007 et sur les  projets de budget des instances centrales et locales pour 2008 (9)
  2008-03-20 14:47:34  

    3) Soutenir énergétiquement les secteurs de l'éducation, de la  santé publique et de la protection sociale 

     Garantir prioritairement le développement de l'éducation.  Les finances centrales consacreront 156,176 milliards de yuans à l' éducation (+45,1%). L'enseignement obligatoire gratuit sera  dispensé dans toutes les régions urbaines et rurales. Après des  expériences pilotes, les finances centrales réserveront une  enveloppe de 8,4 milliards de yuans pour appliquer, à partir du  second semestre 2008, l'exonération de frais scolaires et autres  aux élèves en enseignement obligatoire dans les villes. En outre,  57,04 milliards de yuans seront débloqués pour améliorer encore la garantie financière de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales, soit un accroissement de 20,56 milliards de yuans. Le  montant des subventions destinées à la fourniture gratuite de  manuels scolaires sera majoré à partir du premier semestre 2008.  Les subventions aux élèves internes issus de familles pauvres  seront augmentées de manière appropriée. On améliorera encore la  contribution financière couvrant les frais publics pour les élèves des écoles secondaires et primaires rurales. Les normes par mètre  carré des frais d'entretien et de réfection des locaux seront  relevées en ce qui concerne les écoles rurales dans les régions du Centre et de l'Ouest et, dans de plus fortes proportions, les  écoles situées dans les régions de haute altitude et de climat  rigoureux. 22,3 milliards de yuans, soit une augmentation de 12,5  milliards de yuans, seront prévus pour appliquer intégralement la  politique d'aide financière aux élèves issus de familles démunies  et suivant un enseignement supérieur de cursus normal, des études  professionnelles supérieures ou secondaires. Les élèves se  destinant au métier d'enseignant dans les écoles normales  supérieures relevant directement du ministère de l'Education  continueront à bénéficier de l'enseignement gratuit. Quand elles  auront réuni les conditions nécessaires, les écoles supérieures  locales pourront aussi fournir un enseignement gratuit aux élèves  de la même catégorie. Faire progresser la réforme du système  médical et sanitaire. Les finances centrales affecteront 83,158  milliards de yuans au secteur médical et sanitaire (+25,2%). Elles débloqueront 12,61 milliards de yuans au renforcement des services de santé publique. 56 milliards de yuans (y compris 30 milliards  de yuans réservés à cet usage et inutilisés dans l'exercice  budgétaire précédent) seront destinés à l'approfondissement de la  réforme des secteurs médical, pharmaceutique et sanitaire, afin de mettre en exercice quatre rubriques concernant respectivement la  santé publique, les soins médicaux, la protection médicale et la  fourniture de médicaments. 25,3 milliards de yuans seront  consacrés à l'application du nouveau système de mutuelle médicale  dans les régions rurales. Il est prévu de porter, en l'espace de  deux ans, le montant de la cotisation individuelle de 50 yuans à  100 yuans par personne et par an, et celui de la contribution des  finances publiques de 40 yuans à 80 yuans par personne et par an.  Sur ce montant de 80 yuans, la part qui provient des finances  centrales sera portée de 20 yuans à 40 yuans pour les régions du  Centre et de l'Ouest. Nous élargirons les expériences pilotes d' assurance médicale au profit des citadins et nous étendrons  progressivement sa couverture jusqu'aux habitants inactifs. Les  allocations versées dans ce domaine par les finances publiques  seront augmentées de la même manière que pour le nouveau système  de mutuelle médicale rurale. Un mécanisme sera mis en place pour  permettre aux finances centrales et locales et aux habitants de  partager les frais indispensables. Nous soutiendrons  financièrement la création d'un système de secours médical dans  les villes et les campagnes, et nous veillerons à en renforcer les connections avec les systèmes concernés. Parfaire le système de  protection sociale. Les finances centrales affecteront 276,161  milliards de yuans à la protection sociale et à l'emploi (+24,2%  en prix comparables). Pour ce faire, il faudra mettre  immédiatement en place pour le perfectionner ensuite un système de garantie d'un minimum vital en faveur des ruraux. Les finances  centrales et locales ont décidé d'augmenter de 30 à 50 yuans le  montant des subventions mensuelles par personne, dont la part  provenant du budget central passera de 33,3% à 70%. Parallèlement, on cherchera le moyen de perfectionner le système de garantie d'un minimum vital pour les citadins. Les finances centrales  affecteront une enveloppe de 26,11 milliards de yuans destinée à  augmenter de 30 yuans le montant des subventions mensuelles par  personne, somme égale à l'augmentation enregistrée durant l' exercice 2007. Une somme de 126,3 milliards de yuans sera versée  au titre de l'assurance-vieillesse pour les ouvriers et employés  des entreprises et à l'élargissement des expériences pilotes  visant à créer des comptes bancaires individuels d'assurance- vieillesse régulièrement alimentés. A partir du 1er janvier 2008,  une nouvelle majoration de 100 yuans par mois et par personne sera accordée à ce titre. Sur cette base, on augmentera de façon  appropriée le niveau des pensions aux scientifiques et techniciens titulaires d'un certificat de qualification supérieure et à ceux  qui ont pris leur retraite il y a longtemps et ne touchent de ce  fait qu'une pension modique. Les finances centrales accorderont un soutien adapté aux régions du Centre et de l'Ouest, ainsi qu'aux  anciens centres industriels. En réponse aux exigences de la Loi de la République populaire de Chine sur la promotion de l'emploi,  nous appliquerons avec une grande rigueur des politiques fiscales  favorisant la création d'emploi : dégrèvement fiscal, bonification d'intérêt pour des prêts sur garanties à montants réduits et  subventions accordées à la formation professionnelle, etc. On  continuera à subventionner la fermeture d'entreprises publiques  tombées en faillite pour raison de politique industrielle. On  apportera également un soutien aux régions du Nord-Est et du  Centre pour encourager leurs expériences pilotes qui devraient  permettre aux entreprises publiques de se débarrasser des  encombrantes unités de propriété collective qu'elles avaient  créées. On s'attachera à résoudre les problèmes que connaissent,  au travail comme dans leur vie quotidienne, les habitants évacués  des zones de construction de barrages.  

     Aider à régler les problèmes de logement des familles  citadines aux revenus modestes. A cet effet, on réunira activement les fonds nécessaires par des moyens de financement indiqués par  le Conseil des Affaires d'Etat. On appliquera les avantages  fiscaux concernant la construction d'HLM et on accélérera la mise  en place puis l'amélioration d'un ensemble de règles attachées à  ce genre de logements. Dans cette optique, les finances centrales  débloqueront des crédits s'élevant à 6,8 milliards de yuans, soit  une augmentation de 1,7 milliard yuans. On continuera à améliorer  le système de gestion de l'épargne-logement.  

     Faire progresser la mise en uvre d'un système public de  services culturels. Le Trésor dégagera un montant de 1,2 milliard  de yuans pour financer l'ouverture gratuite au grand public de  musées d'intérêt public, ainsi que de centres modèles d'éducation  patriotique. Une enveloppe de 3,4 milliards de yuans sera  consentie en faveur des projets culturels les plus importants dans les régions rurales, parmi lesquels figure notamment la couverture des régions rurales par un réseau national d'émissions de  programmes radiodiffusés et télévisés sans fil. Dans le même temps, les instances centrales prévoient un fonds d'un montant de 4,1  milliards de yuans destiné à améliorer les infrastructures d' organismes culturels de base, à préserver le patrimoine culturel  et à accélérer le développement de l'industrie culturelle. Un  montant de 2,42 milliards de yuans sera dégagé en vue d'assurer  les préparatifs des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques 2008 de Beijing. Ainsi, le montant total que les instances centrales  auront débloqué dans ce secteur depuis 2002 atteindra 17,3  milliards de yuans fin 2008.  

     Contribuer à la sécurité publique. Les finances centrales  dégageront sous forme de subventions 9,49 milliards de yuans  destinés aux organismes de la sécurité publique, du parquet et de  la justice dans les régions défavorisées, afin de les aider à  acheter des équipements nécessaires et à couvrir les frais  nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions. 4 milliards de yuans (y compris un milliard de yuans réservé en 2007) seront  dépensés au titre de crédits spéciaux pour subventionner les Cours populaires aux échelons de base. Une enveloppe de 2,92 milliards  de yuans sera affectée pour financer l'application de la réforme  du régime pénitentiaire. On appliquera le système de garantie des  fonds en faveur des services judiciaires et on continuera à l' améliorer : désormais, les finances publiques assureront et  contrôleront les frais de fonctionnement de l'appareil judiciaire  de l'échelon correspondant. Il restera à multiplier les  constructions d'infrastructures nécessaires aux organismes  judiciaires à l'échelon de base. Conformément au principe de  séparation des encaissements et des décaissements, on assurera  intégralement les frais indispensables aux activités prioritaires  de l'appareil judiciaire. Dans le même temps, on mettra en place  un mécanisme permanent de garantie des sommes allouées à la  justice après la réforme des frais de procès. On continuera à  faire en sorte que soient scrupuleusement garantis les fonds  affectés au contrôle de la qualité des produits et de la fiabilité des denrées alimentaires et des produits pharmaceutiques.

 

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