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Texte intégral: Rapport sur l'exercice budgétaire 2007 et sur les  projets de budget des instances centrales et locales pour 2008 (8)
  2008-03-20 14:47:11  

    2) Consolider et perfectionner les mesures financières et fiscales en faveur des paysans

    Le soutien accordé à l'agriculture, aux  régions rurales et aux paysans étant maintenu comme priorité dans  l'élaboration du budget et la gestion des activités financières,  nous nous appliquerons à renforcer la position de base de l' agriculture, à promouvoir la production agricole, à augmenter les  revenus des paysans et à faire progresser la mise en place d'une  nouvelle ruralité socialiste. En 2008, les finances centrales  débloqueront une enveloppe de 562,5 milliards de yuans au profit  de l'agriculture, des régions rurales et des paysans, soit 130,7  milliards de yuans (+30,3%) de plus qu'en 2007.  

     Intensifier les subventions aux paysans. Les finances  centrales alloueront 133,59 milliards de yuans au titre de  subventions directes aux paysans, soit un accroissement de 25,3  milliards de yuans (+23,4%). Sur ce chiffre, les subventions  directes aux cultivateurs de céréales représenteront 15,1  milliards de yuans ; celles destinées à l'acquisition de moyens de production agricole en général, 48,2 milliards de yuans ; celles  destinées à l'achat de matériel agricole, 4 milliards de yuans ;  celles destinées à encourager la culture de variétés de haute de  qualité, 7,07 milliards de yuans ; celles destinées à donner une  formation spéciale aux paysans, 1,6 milliard de yuans. 

     Soutenir énergiquement le développement de l'agriculture.  Les finances centrales sont prêtes cette année à dégager un  montant de 304,45 milliards de yuans pour favoriser la production  agricole (y compris la plupart des dépenses consacrées à l' agriculture, à la sylviculture et aux travaux hydrauliques, les  dépenses consacrées à la reconversion de terres cultivées en forêt et prévues dans les projets écologiques, et les subventions  destinées à la réforme fiscale rurale sous forme de transferts de  paiements réglementaires au profit des finances locales), soit un  accroissement de 44,19 milliards de yuans (+17%) par rapport à l' exercice précédent. Sur ce montant, 102,28 milliards de yuans  iront à la consolidation des infrastructures rurales ; 8,4  milliards de yuans seront affectés au fonds de construction de  petits ouvrages hydrauliques et de réparation de petits réservoirs défectueux ou en péril ; 12,72 milliards de yuans seront affectés  au fonds d'exploitation agricole globale pour soutenir notamment  le réaménagement des terres à faible rendement dans les  principales régions productrices de céréales, pour aider les zones irriguées de moyenne étendue à installer des équipements  complémentaires permettant des économies d'eau, et pour élever la  capacité globale de production agricole. Sur ce même montant, 16,5 milliards de yuans seront destinés à stabiliser et perfectionner  la politique visant à récompenser les districts principaux  producteurs de céréales ; pour appliquer de manière parfaite le  suivi de la politique de reconversion de terres cultivées en forêt, 13,5 milliards de yuans seront destinés à subventionner les  paysans qui ont abandonné des terres au profit du reboisement. Ils seront aussi destinés à aménager de nouvelles terres cultivables  afin de produire les grains nécessaires à ces paysans. 6,05  milliards de yuans seront destinés à consolider le système de  subventions aux paysans leur permettant ainsi de payer les primes  d'assurance agricole ; 16,73 milliards de yuans seront débloqués  aux régions démunies pour favoriser leur développement et à  instaurer de nouveaux mécanismes financiers dans ce domaine. Un  soutien plus énergique sera accordé à la vulgarisation des  techniques agricoles avancées et présentant un intérêt pratique.  Par ailleurs, nous veillerons à perfectionner les mesures  financières et fiscales destinées à soutenir l'élevage des porcs,  la production laitière et les cultures oléagineuses. Appliquant un prix plancher d'achat de céréales, nous augmenterons dans des  mesures appropriées les prix d'achat du riz et du blé. Accélérer  le développement des uvres sociales rurales. Les finances  centrales investiront 124,52 milliards de yuans dans ce domaine,  soit une augmentation de 61,14 milliards de yuans (+96,5%) par  rapport à l'exercice précédent. Sur ce montant, 107,32 milliards  de yuans se verront destinés au développement des uvres  éducatives, culturelles et sanitaires dans les zones rurales ; 9  milliards de yuans seront consacrés à mettre en place et à  perfectionner dans toutes les campagnes un système de minima  sociaux ; 6,2 milliards de yuans seront destinés à garantir les  moyens d'existence des populations sinistrées.  

     Multiplier les canaux pour augmenter les investissements en  faveur de l'agriculture, des régions rurales et des paysans. La  part de recettes qui reviennent aux finances centrales après la  cession de terrains supplémentaires utilisés à des fins de  construction continuera, conformément à la réglementation, à être  investie dans l'aménagement et la protection de terres cultivées  indispensables, la préparation du sol et l'exploitation de champs  cultivés. Les finances locales devront aussi augmenter leurs  investissements en faveur de l'agriculture, des régions rurales et des paysans. Elles seront tenues de consacrer prioritairement  leurs recettes provenant de la cession des terrains à la mise en  place d'une nouvelle ruralité socialiste, au paiement intégral aux paysans concernés des indemnités de réquisition, de démolition et  de déménagement, et au versement de subventions destinées à leur  assurer une protection sociale. Les finances locales devront par  ailleurs augmenter progressivement leurs investissements dans l' aménagement des terrains agricoles et la construction d' infrastructures rurales grâce à leur part de recettes provenant de la cession des terrains. Nous accorderons tout notre soutien à la  mise en place et à la consolidation d'un système de service  financier rural. En recourant à divers moyens dont le remplacement des subventions par des récompenses modulées, nous inciterons les  paysans et les autres éléments de la population à augmenter leurs  investissements dans l'agriculture. 

 

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