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Texte intégral: Rapport sur l'exercice budgétaire 2007 et sur les  projets de budget des instances centrales et locales pour 2008 (7)
  2008-03-20 14:46:49  

    Les recettes des finances centrales pour l'exercice 2008 seront  composées des éléments suivants. Produits de la TVA intérieure : 1 340 milliards de yuans (+15,5%) ; produits de la taxe à la  consommation : 247 milliards de yuans (+11,9%) ; produits de la  TVA et de la taxe à la consommation des produits importés : 685,5  milliards de yuans (+11,4%) ; restitution de la TVA et de la taxe  à la consommation des produits d'exportation : 575 milliards de  yuans (+2%) -- cette somme est destinée à équilibrer les comptes  pour les entreprises intéressées -- ; produits de la taxe sur le  chiffre d'affaires : 22,5 milliards de yuans (+11%) ; produits de  l'impôt sur le revenu des entreprises : 643 milliards de yuans (+ 13,9%) ; produits de l'impôt sur le revenu des personnes physiques : 203 milliards de yuans (+6,2%) ; produits des droits de timbre : 194,515 milliards de yuans (chiffre équivalent à celui de 2007) ;  produits des droits de douane : 160 milliards de yuans (+11,7%) ;  recettes non fiscales : 143,985 milliards de yuans (+5%). 

     En ce qui concerne les dépenses des finances centrales pour  la même année, elles se répartissent de la façon suivante.  Education : 156,176 milliards de yuans (+45,1%) ; sciences et  techniques : 113,398 milliards de yuans, soit une augmentation de  26% en données comparées ; protection sociale et emploi : 276,161  milliards de yuans, soit une augmentation de 24,2% en données  comparées ; services médicaux et sanitaires : 83,158 milliards de  yuans (+25,2%) ; environnement : 102,751 milliards de yuans (+31,4% ) ; agriculture, sylviculture et travaux hydrauliques : 145,049  milliards de yuans, soit une augmentation de 17,2% en données  comparées ; industrie, commerce et finances (y compris les  dépenses consacrées à la sécurisation de la production, au  stockage et à l'approvisionnement en produits de première  nécessité, tels que les céréales, le coton et les huiles végétales, et à la liquidation des comptes à découvert accumulés par des  entreprises céréalières pour raison de politique céréalière) : 337, 324 milliards de yuans (+38,9% ; augmentation due essentiellement  aux subventions accordées aux entreprises céréalières pour qu' elles s'acquittent de l'intérêt de leurs nouveaux comptes à  découvert) ; défense nationale : 409,94 milliards de yuans (+17,7%) ; services publics généraux : 265,54 milliards de yuans (+14,3%),  dont 123,566 milliards de yuans destinés au service des intérêts  des dettes intérieures et extérieures (+24,4%) ; somme affectée  aux instances financières locales à titre de restitution de  produits fiscaux et de transferts de paiements : 1 231,781  milliards de yuans (+12,8%). En ce qui concerne les dépenses  prioritaires prévues par les finances centrales pour l'exercice  2008, les mesures financières et fiscales suivantes ont été  adoptées : 

     1) Poursuivre une politique financière de prudence 

     L'application et l'amélioration d'une politique financière prudente ont pour l'objectif essentiel de favoriser la  restructuration et le développement harmonieux de notre économie.  Il nous importera donc de renforcer sa coordination avec notre  politique monétaire, d'assurer une combinaison parfaite entre le  contrôle des agrégats économiques, la stabilisation des prix, la  restructuration économique et la stimulation d'un développement  équilibré et de maintenir l'élan d'un développement économique  régulier et modérément rapide. De grands efforts seront également  consentis pour empêcher la croissance trop rapide de notre  économie de se transformer en une véritable surchauffe et la  hausse structurelle des prix, de dégénérer en inflation galopante. Diminuer de façon appropriée le déficit financier et l'ampleur des dettes publiques. Le déficit des finances centrales pour 2008 sera établi à 180 milliards de yuans, soit 20 milliards de moins que  celui réellement enregistré à la fin de l'exercice précédent ou  une diminution de 65 milliards de yuans par rapport au chiffre  prévu pour le même exercice, permettant ainsi de réduire à 0,6% la part du déficit budgétaire dans le PIB. Cette année, le  gouvernement central s'est déclaré prêt à affecter un montant  total de 152,1 milliards de yuans à titre d'investissement au  développement des infrastructures, soit 17,7 milliards de plus que la somme des investissements consacrés au même chapitre l'an  dernier. Sur ce montant, 30 milliards de yuans seront émis à titre d'obligations publiques, soit une diminution de 20 milliards de  yuans par rapport à 2007. Quant aux recettes courantes des  finances centrales, elles seront établies à 122,1 milliards de  yuans, soit une augmentation de 37,7 milliards par rapport à l' exercice précédent. Les crédits publics alloués au développement  seront prioritairement consacrés à l'amélioration des conditions  de vie et de production dans les régions rurales, à la  construction d'ouvrages hydrauliques et à la protection de l' environnement, au développement d'uvres contribuant au bien-être  social ainsi qu'à la construction de projets d'infrastructures d' importance majeure. 

     Stimuler l'optimisation de la structure économique. Afin de donner une impulsion nouvelle au développement de l'économie  rurale, sera augmenté le soutien financier apporté au règlement  des problèmes touchant l'agriculture, les régions rurales et les  paysans. Les crédits publics seront en priorité destinés à  encourager l'innovation scientifique et technique, à favoriser l' économie d'énergie et la réduction des émissions de polluants et à encourager la restructuration industrielle. Nous veillerons à  matérialiser les politiques financières et fiscales adoptées en  faveur de la mise en valeur de l'Ouest, à multiplier les  transferts de paiements et à utiliser nos ressources financières  pour assurer un développement équilibré des régions. Les crédits  publics seront également orientés de façon à encourager la  production indépendante d'équipements indispensables, à stimuler  le redressement d'anciens centres industriels comme la région du  Nord-Est, à accélérer la restructuration optimale des industries  prioritaires et à assurer le développement des industries de  substitution dans les villes souffrant d'un amenuisement de leurs  ressources. Parallèlement, on veillera à améliorer les mesures  politiques relatives à la détaxation de produits d'exportation, au commerce en sous-traitance et aux droits de l'import-export, à  contrôler l'exportation des produits dont la fabrication entraîne  une forte pollution, nécessite une forte consommation d'énergie ou entame nos ressources naturelles. On s'attachera aussi à favoriser l'exportation des produits à forte valeur ajoutée et à encourager  l'importation de produits à base de ressources naturelles, de  pièces détachées essentielles ou d'autres articles réputés  entraîner une faible consommation d'énergie et de matières  premières. Sera mise en application une politique préférentielle  en matière de taxation à l'importation destinée à encourager l' économie d'énergie, la protection de l'environnement et les  initiatives innovatrices dans ces domaines. Les entreprises du  pays seront encouragées à rénover leur mode d'investissement ou de coopération à l'étranger et à opter pour une internationalisation  de leurs activités. 

     Faire jouer leur rôle aux mesures financières et fiscales  dans la stabilisation des prix. Il nous faudra, tout en ayant  recours au levier des mesures financières et fiscales, déployer de réels efforts pour soutenir la production des céréales, des huiles végétales, de la viande, des produits laitiers et des légumes  frais, de manière à garantir l'offre concernant les articles de  consommation de première nécessité et à donner un coup de frein à  la hausse trop rapide des prix. Il importera de veiller à une  organisation satisfaisante de l'importation de produits dont nous  avons le plus grand besoin, de la distribution de matériels de  réserve, et d'assurer ainsi un équilibre entre l'offre et la  demande et une stabilisation essentielle des prix sur le marché.  Nous porterons une attention toute particulière à l'impact que  pourrait exercer la hausse des prix sur le niveau de vie de la  population et nous veillerons à améliorer et appliquer les  différentes politiques de subventions destinées à aider les  personnes en difficulté à surmonter les problèmes qu'elles  rencontrent dans leur existence quotidienne. 

     Récemment, des désastres naturels -- basses températures,  tempêtes de neige et gel -- ont causé de lourdes pertes en biens et sérieusement perturbé la vie de la population. Les finances  publiques continueront à remplir leurs fonctions en garantissant l' allocation de crédits et en adoptant des mesures politiques  connexes, de manière à soutenir la lutte contre les calamités  naturelles et à rétablir la situation dans les régions sinistrées. Il faudra intensifier les secours aux habitants sinistrés  connaissant des difficultés provisoires dans la vie quotidienne,  veiller à leur assurer les moyens d'existence et à garantir l' approvisionnement des régions dévastées. Il faudra faire virer  rapidement les crédits destinés à porter secours à l'agriculture  ravagée, et aider à rétablir au plus tôt la production agricole à  son niveau normal. Nous n'épargnerons aucun effort pour soutenir  la reconstruction de logements détruits et la remise en état des  infrastructures telles que les installations électriques, les  communications ferroviaires et routières, les écoles, les réseaux  de radio et de télévision ainsi que les installations sanitaires.  Les finances nationales ont débloqué 55,52 milliards de yuans  destinés à la lutte contre les catastrophes naturelles et à la  reconstruction de régions affectées. Dans ce montant, 27,543  milliards de yuans ont été prélevés sur le budget des chapitres  courants et celui des fonds gouvernementaux des finances centrales, 27,977 milliards de yuans apportés par les fiances locales. Par  ailleurs, on appliquera des privilèges fiscaux aux secteurs de l' électricité et des télécommunications pour soutenir leurs efforts  de remise en état des installations endommagées.

 

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