II. PROJETS DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2008   

     En ce qui concerne l'établissement du budget et l' organisation des activités financières pour 2008, nous avons suivi les lignes directrices suivantes : dans l'esprit du XVIIe Congrès  du Parti et de la Conférence centrale sur les affaires économiques, nous lèverons bien haut l'étendard du socialisme à la chinoise. En prenant pour guide la théorie de Deng Xiaoping et la pensée  importante de ''Triple Représentativité'', nous nous efforcerons  de concrétiser le concept de développement scientifique.  Conformément aux principes dits ''augmenter les revenus en  économisant sur les dépenses et pratiquer une planification  globale tout en se ménageant une marge de manuvre'', nous  veillerons à maintenir un volume raisonnable de recettes et de  dépenses, à renforcer et améliorer le contrôle macroéconomique,  afin de réaliser une restructuration économique et un changement  de mode de développement. Nous chercherons à optimiser la  structure des dépenses budgétaires en contrôlant rigoureusement  les dépenses générales, afin de garantir et d'améliorer les  conditions de vie de la population. Nous allons d'ailleurs mener  une réforme financière visant à mettre en place un système fiscal  favorable à un développement équilibré et à améliorer les  modalités des finances publiques. Nous nous efforcerons d'exercer  une gestion financière légale et de renforcer l'aspect  scientifique de la gestion, afin d'en améliorer les performances.  Nous veillerons aussi à mettre en valeur le rôle des finances  propre à stimuler un développement équilibré et à favoriser l' harmonie sociale, afin de contribuer à la mise en place d'une  société de moyenne aisance. 

     Selon l'exigence globale mentionnée plus haut et selon les prévisions du développement socio-économique, nous avons  établi comme suit les principaux indices budgétaires pour 2008 :  les recettes des finances nationales s'élèveront à 5 848,6  milliards de yuans, soit une croissance de 718,197 milliards de  yuans (+14%) par rapport aux recettes d'exercice pour 2007 (idem  ci-après). Sur ce chiffre, 3 162,2 milliards de yuans (+14%)  seront assurés par les instances centrales et 2 686,4 milliards de yuans (+14%), par les instances locales. Quant aux dépenses  imputables aux finances nationales, elles devraient se chiffrer à  6 078,6 milliards de yuans (+1 122,06 milliards de yuans ou +22,6%) . Autrement dit, les instances centrales dépenseront 1 320,52  milliards de yuans (+15,4%), et les instances locales 4 758,08  milliards de yuans (+24,8%). 

     Les recettes budgétaires des finances nationales et des  finances centrales ont été ainsi définies en fonction  principalement du taux de croissance du PIB (8%) et de la hausse  maximale du niveau général des prix à la consommation des ménages  (pas plus que 4,8%) prévus pour l'année 2008. Pour donner une  prévision plus ou moins objective des recettes de différents  projets fiscaux, on a aussi retenu comme référence la croissance  attendue pour le même exercice des indices économiques relatifs à  la valeur ajoutée de la production industrielle, du commerce, de l' investissement en actifs immobilisés, du volume global de l'import- export et du montant global des ventes au détail des articles de  consommation courante. Bien entendu, on n'a pas oublié de prendre  en considération d'autres facteurs susceptibles d'entraîner aussi  des augmentations ou des diminutions de recettes suite au  rajustement de certaines mesures politiques. Certes, un  accroissement des recettes budgétaires pourrait être entraîné par  la réforme de la politique de redevance pour utilisation des  ressources et pour occupation des terres cultivées et par le  renforcement des mesures en matière de prélèvement de l'impôt sur  le revenu. Mais on devra aussi s'attendre à une diminution  sensible des recettes due à la mise en uvre de la nouvelle Loi  relative à l'impôt sur le revenu des entreprises, à la  répercussion de la baisse du taux de taxation sur le revenu d' intérêts des dépôts bancaires, à la transformation expérimentale  de la TVA de type production en TVA de type consommation dans  certaines villes du Centre et à l'élévation du chiffre de base à  décompter du salaire avant de procéder au calcul du montant de l' impôt sur le revenu des personnes physiques. De même, un fait  pourra lui aussi être à l'origine d'une diminution des recettes  budgétaires ; il s'agit de la mise en application de certaines  mesures fiscales préférentielles, celles-ci étant destinées à  encourager l'économie d'énergie et la réduction des émissions  polluantes, à soutenir la mise en valeur de l'Ouest et le  redressement de la région du Nord-Est de Chine comme d'autres  centres industriels traditionnels, destinées aussi à stimuler l' emploi. Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que tout en  permettant d'assurer un développement économique à la fois sain et rapide, le renforcement et l'amélioration du contrôle  macroéconomique, en particulier l'adoption d'une politique  monétaire d'austérité, risqueraient d'affecter d'une certaine  manière le développement des finances, de l'immobilier et d'autres secteurs connexes, d'entraîner un ralentissement continu de la  croissance des entreprises dévoreuses d'énergie et hautement  polluantes et, par conséquent, de réduire les recettes budgétaires. A tout cela il faut, bien sûr, ajouter la diminution des recettes  causée par les basses températures, les tempêtes de neige et le  gel dévastateurs qui ont frappé récemment les régions méridionales du pays. En outre, avec une croissance rapide des recettes  budgétaires réalisée de façon continue pendant les années  précédentes, le chiffre de base des recettes nationales de 2007 --  dans lequel il faut aussi prendre en compte des recettes réalisées dans des conditions tout à fait exceptionnelles -- s'est trouvé  considérablement augmenté. Comme certains de ces facteurs de  hausse se voient atténués ou n'existent plus en 2008, on ne devra  en aucune façon s'étonner de faire face à une baisse des recettes  financières au cours de cet exercice. Cette analyse globale nous  permet de considérer que nous n'avons fait preuve ni de timidité  ni d'imprudence en fixant à 14% le taux d'augmentation des  recettes des finances nationales et centrales pour l'année en  cours.Etant donné l'impératif devant lequel nous nous trouvons de  devoir renforcer et améliorer en 2008 le contrôle macroéconomique  et devant la nécessité d'accroître les dépenses en faveur de  certains secteurs d'importance majeure, il nous est indispensable  de maintenir dans des limites raisonnables les dépenses et les  recettes publiques. Dans le même temps, comme il a été décidé,  afin de mieux se placer sous le contrôle de l'Assemblée Populaire  Nationale, de réformer les modes d'utilisation des excédents de  recettes publiques, de diminuer les dépenses supplémentaires et d' établir nos projets de budget de façon scientifique et judicieuse, nous avons prévu, dans l'élaboration du budget pour l'exercice  2008, de débloquer en provenance du fonds de stabilisation et de  régulation du budget central une somme de 50 milliards de yuans  pour l'intégrer dans les recettes budgétaires de l'exercice en  cours, dont 3 162,2 milliards de yuans devront être apportés par  les finances centrales. Si l'on ajoute à ce chiffre 90,972  milliards de yuans qui pourraient être fournis à titre de  contribution par les instances financières locales, le montant  total des recettes budgétaires des finances centrales pourrait  atteindre 3 303,172 milliards de yuans. Toujours pour l'exercice  2008, les dépenses des finances centrales s'élèveront à 3 483,172  milliards de yuans, soit une hausse de 17,8% par rapport à l'année précédente ; le déficit s'établira à 180 milliards de yuans ;  tandis que le solde des dettes sera maintenu à 5 518,585 milliards de yuans, soit 182,032 milliards de plus que durant l'exercice  précédent.