6) La gestion et le
contrôle des finances ont été intensifiés.
On a prolongé la durée d'élaboration du budget et
normalisé la procédure. Le processus d'élaboration a été ainsi amélioré.
On a multiplié les efforts pour assurer l'exercice budgétaire et on
a affiné les règlements et mesures corrélatifs, si bien que
l' efficacité de cet exercice s'en est trouvée grandement améliorée.
On a mené avec prudence des essais d'utilisation de cartes de crédit
uniquement destinées au règlement des frais de mission pour les
fonctionnaires. L'inventaire des actifs publics des administrations et des
institutions a été effectué à notre entière satisfaction. Des lois et
règlements comme la nouvelle Loi relative à l'impôt sur le revenu des
entreprises ont été mis en uvre. L'étude concernant la réforme de la
comptabilité gouvernementale s'est poursuivie. La nouvelle version du
Règlement général sur la comptabilité des entreprises et celle du Règlement
sur la comptabilité des entreprises financières ont été mises en
application. Tout un système de normes de comptabilité d' entreprise
a pu être introduit sans incident dans les sociétés cotées en bourse et
certaines entreprises publiques, et un nouveau processus normalisé d'audit
a été appliqué dans tous les cabinets d'expert-comptable. La surveillance
des finances s'est avérée efficace. Un total de 56,9 milliards de yuans de
fonds illégaux a été découvert, 21,5 milliards de yuans ont été récupérés
et des personnes occupant des postes de direction ont été poursuivies
pour manque de responsabilité. L'informatisation de la gestion
des finances a gagné en importance. Le Conseil des Affaires d'Etat a
attaché une importance particulière aux problèmes et avis
formulés dans les décisions et résolutions concernées de l'Assemblée
Populaire Nationale (APN) et dans le rapport d'audit. Il a exigé du
ministère des Finances et des services compétents qu'ils se soumettent
volontairement à la supervision de l'APN, des services d'audit et du
public, et qu'ils corrigent leurs erreurs. A l'heure actuelle, le ministère
des Finances, de concert avec les services compétents, a localisé les
causes de dysfonctionnements et opéré lui-même des corrections
nécessaires. Le Conseil des Affaires d' Etat a remis au Comité permanent de
la Xe APN un rapport sur le sujet.
2007 est la dernière année du mandat du présent
cabinet. Dans les 5 dernières années, l'activité financière a revêtu des
aspects nouveaux.
La puissance des finances s'est accrue sans cesse.
De 2003 à 2007, les recettes financières nationales ont atteint 17 000
milliards de yuans, soit une croissance de 10 000 milliards de yuans
par rapport au quinquennat précédent représentant 22,1% par an. Les
dépenses nationales se sont élevées à 17 700 milliards de yuans, soit une
croissance de 9 600 milliards de yuans par rapport au dernier quinquennat
représentant 17,6% par an.
Les mesures de régulation budgétaire se sont avérées
efficaces. Pour s'adapter aux fluctuations de la situation
économique, on est passé de la relance budgétaire à une politique
prudente, le déficit des finances centrales a été diminué dans de
fortes proportions et des mesures de régulation ont été prises à
temps et de façon adéquate, ce qui a entraîné un développement sain
et rapide de l'économie.
Les dépenses destinées à l'amélioration de la vie de
la population ont porté leurs fruits. Grâce à l'optimisation de la
composition des dépenses, celles-ci ont connu un accroissement
constant permettant de mettre en place des mécanismes permanents de
garantie et d'amélioration des conditions d'existence de la population, ce
qui a contribué notablement à l'harmonie de notre société. Entre 2003 et
2007, le budget national a consacré respectivement 2 430 milliards de
yuans, 629,4 milliards de yuans, 1 950 milliards de yuans et 310,4
milliards de yuans (soit une augmentation respective de 126%, 127%, 141%
et 130% par rapport au dernier quinquennat) à l'éducation, à la santé
publique, à la protection sociale, au sport et au domaine culturel. A
elles seules, les finances centrales ont affecté 1 600 milliards de
yuans à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans.
La réforme financière et fiscale a fait des progrès
notables. L'impôt agricole, l'impôt sur l'élevage et la taxe sur les
produits spéciaux ont été annulés. De la réforme consistant à convertir
les frais parafiscaux en impôts, on est passé sans incident à la nouvelle
période de réforme générale rurale. La réforme des mécanismes de détaxe à
l'exportation a porté ses fruits, le système fiscal a été amélioré, la
réforme des systèmes budgétaires s'est approfondie, le régime financier a
été perfectionné et la réforme du système de répartition des revenus
s' est poursuivie régulièrement.La gestion et la supervision
budgétaires ont continué leur normalisation. Les différentes
gestions concernant l'élaboration et l'exercice budgétaire et les
actifs publics des administrations et des institutions ont été
réaménagés. La gestion financière a été intégrée dans le cadre
législatif. Le système financier et comptable a été perfectionné.
Les mécanismes de supervision budgétaire se sont avérés de plus
en plus efficaces, et l'informatisation de la gestion budgétaire
s' est accélérée.Cependant, nous ne pourrons pas fermer les yeux
plus longtemps devant les problèmes qui existent dans l'activité
financière : les budgets n'ont pas été établis avec suffisamment de
soin ; ils restent peu cohérents et manquent de précision ; des défauts
institutionnels persistent au-dessous du niveau provincial et le système
des transferts de paiements n'a pas été normalisé, si bien que certains
districts et cantons connaissent encore des difficultés financières ; la
composition des charges est loin d' être rationnelle, en sorte que les
revenus non fiscaux de certaines instances locales occupent des
proportions trop élevées; la répartition des dépenses demande à être
améliorée, de façon à renforcer l'aide aux maillons faibles comme celui
que représentent l'agriculture, les régions rurales et les paysans. La
gestion des fonds n'a pas été assez rigoureuse, entraînant ainsi des
pertes et un gaspillage non négligeables ; la légalité financière reste
faible ; les risques de dettes financières ne sont pas
insignifiants. Déjà préoccupés par ces problèmes, nous avons pris et
nous continuerons à prendre des mesures pour y apporter les solutions qui
s'imposent.
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