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Texte intégral: Rapport sur l'exercice budgétaire 2007 et sur les  projets de budget des instances centrales et locales pour 2008 (5)
  2008-03-20 14:46:07  

     6) La gestion et le contrôle des finances ont été intensifiés. 

     On a prolongé la durée d'élaboration du budget et normalisé  la procédure. Le processus d'élaboration a été ainsi amélioré. On  a multiplié les efforts pour assurer l'exercice budgétaire et on a affiné les règlements et mesures corrélatifs, si bien que l' efficacité de cet exercice s'en est trouvée grandement améliorée.  On a mené avec prudence des essais d'utilisation de cartes de  crédit uniquement destinées au règlement des frais de mission pour les fonctionnaires. L'inventaire des actifs publics des  administrations et des institutions a été effectué à notre entière satisfaction. Des lois et règlements comme la nouvelle Loi  relative à l'impôt sur le revenu des entreprises ont été mis en  uvre. L'étude concernant la réforme de la comptabilité  gouvernementale s'est poursuivie. La nouvelle version du Règlement général sur la comptabilité des entreprises et celle du Règlement  sur la comptabilité des entreprises financières ont été mises en  application. Tout un système de normes de comptabilité d' entreprise a pu être introduit sans incident dans les sociétés  cotées en bourse et certaines entreprises publiques, et un nouveau processus normalisé d'audit a été appliqué dans tous les cabinets  d'expert-comptable. La surveillance des finances s'est avérée  efficace. Un total de 56,9 milliards de yuans de fonds illégaux a  été découvert, 21,5 milliards de yuans ont été récupérés et des  personnes occupant des postes de direction ont été poursuivies  pour manque de responsabilité. L'informatisation de la gestion des finances a gagné en importance. Le Conseil des Affaires d'Etat a  attaché une importance particulière aux problèmes et avis formulés dans les décisions et résolutions concernées de l'Assemblée  Populaire Nationale (APN) et dans le rapport d'audit. Il a exigé  du ministère des Finances et des services compétents qu'ils se  soumettent volontairement à la supervision de l'APN, des services  d'audit et du public, et qu'ils corrigent leurs erreurs. A l'heure actuelle, le ministère des Finances, de concert avec les services  compétents, a localisé les causes de dysfonctionnements et opéré  lui-même des corrections nécessaires. Le Conseil des Affaires d' Etat a remis au Comité permanent de la Xe APN un rapport sur le  sujet. 

     2007 est la dernière année du mandat du présent cabinet.  Dans les 5 dernières années, l'activité financière a revêtu des  aspects nouveaux.  

     La puissance des finances s'est accrue sans cesse. De 2003 à 2007, les recettes financières nationales ont atteint 17 000  milliards de yuans, soit une croissance de 10 000 milliards de  yuans par rapport au quinquennat précédent représentant 22,1% par  an. Les dépenses nationales se sont élevées à 17 700 milliards de  yuans, soit une croissance de 9 600 milliards de yuans par rapport au dernier quinquennat représentant 17,6% par an. 

     Les mesures de régulation budgétaire se sont avérées  efficaces. Pour s'adapter aux fluctuations de la situation  économique, on est passé de la relance budgétaire à une politique  prudente, le déficit des finances centrales a été diminué dans de  fortes proportions et des mesures de régulation ont été prises à  temps et de façon adéquate, ce qui a entraîné un développement  sain et rapide de l'économie. 

     Les dépenses destinées à l'amélioration de la vie de la  population ont porté leurs fruits. Grâce à l'optimisation de la  composition des dépenses, celles-ci ont connu un accroissement  constant permettant de mettre en place des mécanismes permanents  de garantie et d'amélioration des conditions d'existence de la  population, ce qui a contribué notablement à l'harmonie de notre  société. Entre 2003 et 2007, le budget national a consacré  respectivement 2 430 milliards de yuans, 629,4 milliards de yuans, 1 950 milliards de yuans et 310,4 milliards de yuans (soit une  augmentation respective de 126%, 127%, 141% et 130% par rapport au dernier quinquennat) à l'éducation, à la santé publique, à la  protection sociale, au sport et au domaine culturel. A elles  seules, les finances centrales ont affecté 1 600 milliards de  yuans à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans. 

     La réforme financière et fiscale a fait des progrès  notables. L'impôt agricole, l'impôt sur l'élevage et la taxe sur  les produits spéciaux ont été annulés. De la réforme consistant à  convertir les frais parafiscaux en impôts, on est passé sans  incident à la nouvelle période de réforme générale rurale. La  réforme des mécanismes de détaxe à l'exportation a porté ses  fruits, le système fiscal a été amélioré, la réforme des systèmes  budgétaires s'est approfondie, le régime financier a été  perfectionné et la réforme du système de répartition des revenus s' est poursuivie régulièrement.La gestion et la supervision  budgétaires ont continué leur normalisation. Les différentes  gestions concernant l'élaboration et l'exercice budgétaire et les  actifs publics des administrations et des institutions ont été  réaménagés. La gestion financière a été intégrée dans le cadre  législatif. Le système financier et comptable a été perfectionné.  Les mécanismes de supervision budgétaire se sont avérés de plus en plus efficaces, et l'informatisation de la gestion budgétaire s' est accélérée.Cependant, nous ne pourrons pas fermer les yeux plus longtemps devant les problèmes qui existent dans l'activité  financière : les budgets n'ont pas été établis avec suffisamment  de soin ; ils restent peu cohérents et manquent de précision ; des défauts institutionnels persistent au-dessous du niveau provincial et le système des transferts de paiements n'a pas été normalisé,  si bien que certains districts et cantons connaissent encore des  difficultés financières ; la composition des charges est loin d' être rationnelle, en sorte que les revenus non fiscaux de  certaines instances locales occupent des proportions trop élevées; la répartition des dépenses demande à être améliorée, de façon à  renforcer l'aide aux maillons faibles comme celui que représentent l'agriculture, les régions rurales et les paysans. La gestion des  fonds n'a pas été assez rigoureuse, entraînant ainsi des pertes et un gaspillage non négligeables ; la légalité financière reste  faible ; les risques de dettes financières ne sont pas  insignifiants. Déjà préoccupés par ces problèmes, nous avons pris  et nous continuerons à prendre des mesures pour y apporter les  solutions qui s'imposent.

 

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