4) On a enregistré de nouvelles avancées dans la garantie et l' amélioration du bien-être.

    Pousser au développement du secteur de  l'éducation. A cette fin, les finances centrales ont débloqué 107, 635 milliards de yuans (+76%). Cela a permis d'appliquer partout  la réforme du système de garantie relatif aux frais de l' enseignement obligatoire dans les campagnes, d'exempter les élèves ruraux des frais d'études et frais divers et de leur offrir  gratuitement les manuels durant l'étape de l'enseignement  obligatoire, mais aussi d'accorder des subventions aux  pensionnaires issus de famille démunies. S'en sont trouvés  augmentés les critères de subventions destinées aux frais publics  dans les écoles primaires et secondaires rurales et à l'entretien  et à la rénovation des bâtiments dans ces écoles. Les finances  centrales ont débloqué 36,48 milliards de yuans, les finance  locales 32,3 milliards de yuans, au bénéfice de 150 millions d' élèves et de 7,8 millions de pensionnaires issus de familles  démunies. Dans les écoles normales supérieures relevant  directement du ministère de l'Education, on a procédé à des  expériences pilotes relatives à un enseignement gratuit dispensé  aux étudiants ayant choisi d'embrasser la carrière d'enseignant.  On a appliqué une nouvelle politique destinée à subventionner les  élèves issus de familles déshéritées, en augmentant le nombre de  bénéficiaires et améliorant le niveau de l'aide accordée. Dans les établissements d'enseignement supérieur du cursus normal, d' enseignement supérieur ou secondaire professionnels, les élèves  issus de familles défavorisées ont ainsi reçu des aides  économiques par l'attribution de bourses ou sous d'autres formes.  

     Aider au développement des soins médicaux et de la santé  publique. Les finances centrales ont affecté 66,431 milliards de  yuans à ce secteur, soit une augmentation de 296,8%. Dans l' ensemble du pays, 86% des districts ont été couverts par la  mutuelle médicale rurale de type nouveau, le nombre de paysans  bénéficiaires a atteint 730 millions, et dans ce domaine, le  Trésor a débloqué 11,4 milliards de yuans. En même temps, face au  démarrage des expériences pilotes ayant trait à l'assurance- maladie des citadins, il a accordé, dans les villes concernées,  une subvention annuelle d'au moins 40 yuans à chaque habitant  ayant cotisé à cette assurance. De plus, il a dépensé 3,4  milliards de yuans pour renforcer l'assistance médicale dans les  villes et les campagnes, et 9,68 milliards de yuans pour soutenir  le progrès de la santé publique, en mettant l'accent sur la  prévention et le traitement de maladies graves et sur le  développement de services médicaux de proximité.  

     Soutenir la protection sociale et la création d'emplois. Les finances centrales ont affecté 230,316 milliards de yuans (+13,7%) à ces secteurs. Elles ont alloué 3 milliards de yuans aux régions  démunies, auxquelles les finances locales ont apporté aussi leur  contribution, afin d'établir un système de minimum vital dans les  régions rurales du pays. 16 milliards de yuans ont été consacrés à l'amélioration du système de minimum vital en ville. 6,5 milliards de yuans se sont ajoutés à l'augmentation des pensions de retraite des travailleurs d'entreprises. On a apporté une rallonge de 1,7  milliard de yuans pour relever le seuil des pensions accordées aux militaires invalides et aux familles de martyrs révolutionnaires,  et en même temps en accroître le champ d'application, de sorte que plus de 6 millions de personnes bénéficient désormais de cette  pension. Des subventions ont été accordées aux citadins  bénéficiant du minimum vital, aux étudiants d'université et aux  élèves d'écoles spéciales secondaires issus de familles démunies,  à la suite de la hausse des prix des denrées alimentaires dont la  viande de porc. 15 milliards de yuans ont été accordés à titre de  subvention aux secteurs ou groupements les plus touchés par l' augmentation du prix des carburants, dont les pêcheurs et les  chauffeurs de taxi. On a dépensé 5,11 milliards de yuans pour  alléger les entreprises de leurs services non productifs. 20  milliards de yuans ont été alloués pour subventionner la fermeture de 92 entreprises d'Etat tombées en faillite pour raison de  politique industrielle, ainsi que le recasement de leurs 357 000  travailleurs ayant ainsi perdu leur poste. 10 milliards de yuans  ont été débloqués pour payer les arriérés salariaux des  entreprises d'Etat. 13,7 milliards de yuans ont été affectés à l' aide complémentaire apportée aux habitants ayant dû déménager pour raison de construction de réservoirs hydrauliques de grandes ou  moyennes dimensions. Les finances centrales ont débloqué 23,8  milliards de yuans pour intensifier le soutien qu'elles  apportaient à la création d'emplois et au réemploi, et elles ont  amélioré en même temps la politique fiscale préférentielle envers  les chômeurs, les handicapés et les autres personnes les plus  vulnérables. 

     Protection de l'environnement et construction écologique.  Les finances centrales ont apporté un soutien financier de l'ordre de 38,37 milliards de yuans aux ouvrages écologiques prioritaires : protection des forêts naturelles, cession des terres cultivées à  des fins de reboisement, et aménagement des dunes à l'origine des  vents de sable qui affectent Beijing et Tianjin. Ainsi a-t-on  perfectionné la politique de compensation fiduciaire pour le  rendement écologique des forêts. Dans cette somme, 1,12 milliard  ont été destinés aux ménages ruraux ayant reconverti leurs champs  en forêt, ce qui leur a permis de continuer de bénéficier après l' échéance de la période actuelle d'une subvention destinée à  couvrir leurs besoins en grains et autres articles indispensables. Les finances centrales ont alloué 1,58 milliard de yuans pour  financer la réforme du système de propriété forestière collective. Construction d'HLM. Les finances centrales ont débloqué 5,1  milliards de yuans et les instances locales ont elles aussi accru  leur contribution pour mettre en place et améliorer le système de  garantie d'HLM dans les agglomérations urbaines. Parallèlement,  des mesures financières d'accompagnement ont été définies et une  politique fiscale de soutien, mise au point. En outre, de grands  efforts seront consentis pour approfondir la réforme du système d' habitat et améliorer la gestion de l'épargne-logement. 

     Appui au développement d'uvres et d'industries culturelles. La progression de la réforme du secteur culturel a permis d' accélérer la mise en place d'un réseau de services culturels  publics dans les régions rurales, qui consiste avant tout à  réaliser la couverture de tout le pays par les émissions sans fil  de radio et de TV des stations centrales, la vulgarisation des  informations et des données culturelles dans tout le pays et la  projection de films dans les régions rurales. Tout cela a  contribué à agrémenter les activités culturelles des paysans. Par  ailleurs, nous avons soutenu le développement de notre secteur de  dessins animés.Soutien aux efforts visant à améliorer les services publics et à renforcer la sécurité publique. Les finances  centrales ont alloué 3,3 milliards de yuans aux chapitres suivants : contrôle de la sécurité et de la qualité des produits d' exportation, contrôle de la qualité des produits de consommation  sur échantillon, lutte contre la contrefaçon, corrections  spéciales, normalisation en matière de sécurité alimentaire et  amélioration du système d'inspection et de vérification dans ce  domaine. 3 milliards de yuans ont été affectés à la couverture des dépenses des tribunaux après la réforme du système de paiement des procès. Une subvention de 7,49 milliards de yuans a été débloquée  pour améliorer les équipements nécessaires à l'exercice de la  justice et pour pallier l'insuffisance financière des organes de  justice des régions pauvres.  

     5) On a fait progresser régulièrement la réforme des  finances et de la fiscalité. 

     Perfectionnement continuel du système de transferts de  paiements. En 2007, les transferts de paiements réglementaires  effectués par les finances centrales à l'adresse des autorités  locales (surtout celles des régions du Centre et de l'Ouest) ont  atteint 709,29 milliards de yuans, soit une augmentation de 193,32 milliards. Dans ce montant, 250,5 milliards transférés aux comptes courants ont grandement contribué à équilibrer la distribution des ressources financières entre régions. Nous avons amélioré la  méthode de calcul des transferts de paiements réglementaires, et  mis en place le système de transferts de paiements à l'intention  des villes dont les ressources ont été épuisées. Par suite du  réajustement et de l'amélioration de la politique de "trois  récompenses et une subvention" , on a accru les gratifications aux autorités locales qui sont parvenues à réduire les écarts  financiers au niveau des districts et à garantir les paiements  essentiels. Dans cette optique, les finances centrales ont  débloqué 34 milliards de yuans, soit une augmentation de 10,5  milliards, atténuant ainsi notablement les difficultés financières des districts et cantons. Le pourcentage des dépenses des  districts dans le total des dépenses locales a ainsi augmenté de 3 points par rapport à la période précédant la mise en application  de cette politique. Après une mise à jour et une remise en ordre,  les 213 rubriques de transferts de paiements spéciaux des finances centrales ont été réduites à 174. Le Conseil des Affaires d'Etat a déjà soumis au Comité permanent de la Xe Assemblée Populaire  Nationale un rapport sur la normalisation des transferts de  paiements financiers. 

     Progrès importants réalisés dans la réforme de la fiscalité. Nous avons revu le système de l'impôt sur le revenu des  entreprises à capitaux chinois et à capitaux étrangers. La  nouvelle Loi relative à l'impôt sur le revenu des entreprises et  les règlements sur ses modalités d'exécution sont entrés en  vigueur le 1er janvier 2008. Après l'amendement de leur  tarification, les taxes sur l'occupation de terrains dans les  agglomérations urbaines et les taxes sur les véhicules et les  bateaux sont perçues de manière satisfaisante, et on continue d' améliorer les mesures politiques concernées. Tout en poursuivant  la réforme expérimentale de la TVA dans le Nord-Est, nous avons  étendu cette réforme à huit secteurs des 26 villes du Centre, qui  sont depuis longtemps nos centres industriels. La réforme des  taxes sur l'utilisation de ressources a obtenu un légitime succès. Avance progressive de la réforme du système budgétaire. On a  commencé à appliquer, à titre d'essai, le système budgétaire de l' exploitation des capitaux d'Etat. Le budget et le bilan définitif  seront établis selon la nouvelle classification des recettes et  des dépenses du gouvernement. Désormais, il en ira de même pour l' exercice budgétaire. La réforme budgétaire à l'échelon  départemental gagne en profondeur, le système de normes de  dépenses ne cesse de s'améliorer. Des essais de détermination de  quotas en biens et en dépenses, et aussi d'évaluation des  performances des dépenses budgétaires ont été mis à exécution.  Tous les départements centraux et toutes les unités budgétaires de base qui leur sont subordonnées, ou dépendent des provinces, des  municipalités possédant un budget indépendant, ainsi que de la  plupart des municipalités et districts ont procédé à cette réforme consistant à pratiquer les décaissements centralisés du Trésor et  à réduire les intermédiaires dans la circulation des fonds. Dans  une dizaine de provinces, on a procédé à la mise en service d'un  réseau informatique de connexions horizontales afin de regrouper  les données relatives aux rentrées fiscales enregistrées sur les  ordinateurs des finances publiques, des administrations fiscales,  du Trésor et des banques commerciales. Environ 50 départements  centraux et la grande majorité des administrations locales ont  réformé les modalités d'encaissement des recettes non fiscales, ce qui a permis d'encaisser sans retard les recettes financières. Le  système d'achats publics ne cesse de se perfectionner. La réforme  de la gestion consistant à séparer les encaissements des  décaissements gagne en efficacité. La remise en ordre de la  distribution des revenus des fonctionnaires s'opère de façon  satisfaisante. Les efforts destinés à soutenir la réforme des  entreprises et des institutions financières ont porté leurs fruits. Approfondissement d'une réforme intégrale dans les régions rurales. Dans 31 provinces du pays, on a procédé à des degrés divers à une  réforme intégrale à l'échelon rural. On a fait progresser la  conversion des frais parafiscaux en impôts dans les fermes  agricoles d'Etat, et on a exonéré les 18,56 millions de fermiers  de 6,2 milliards de yuans de charges diverses, soit 332 yuans par  personne. Grâce à une subvention de 6 milliards de yuans fournie  par les finances centrales et à la contribution des autorités  locales, on a commencé à s'acquitter des dettes contractées en vue de généraliser l'enseignement obligatoire de neuf ans dans les  régions rurales. Une réforme intégrale est également en cours pour alléger les charges des 26,16 millions de paysans riverains des  grands lacs de Chine. Cet allégement représente une somme de 2,3  milliards de yuans, soit une réduction de 89 yuans par personne.