Flash>>
- Un avion militaire russe s'écrase, le pilote tué (2008-03-20)- Point d'actualité à 03H00 GMT (2008-03-20)- Etats-Unis : manifestations anti-guerre à San Francisco à  l'occasion du 5e anniversaire de la guerre en Irak (2008-03-20)- Point de l'actualité à 21H00 GMT (2008-03-20)- Les cours du brut en baisse (104,48 dollars) (2008-03-20)- La Russie s'oppose au référendum de Taïwan sur son adhésion à l'ONU (2008-03-20)
 
Texte intégral: Rapport sur l'exercice budgétaire 2007 et sur les  projets de budget des instances centrales et locales pour 2008 (3)
  2008-03-20 14:45:26  

     2) Le rôle de contrôle macroéconomique exercé par les finances  publiques n'a cessé de se renforcer.  

     Face aux problèmes majeurs dans le fonctionnement économique, en mettant scrupuleusement en application des mesures destinées à  renforcer le soutien à l'agriculture, aux régions rurales et aux  paysans mais aussi à augmenter les transferts de paiements, on a  affiné la politique budgétaire de prudence et on l'a appliquée en  coordination avec d'autres politiques, de manière à réaliser un  développement sain et rapide de l'économie nationale. 

     Diminuer dans de fortes proportions le déficit budgétaire,  optimiser la structure d'investissements du gouvernement central.  Du fait que le déficit budgétaire prévu pour l'exercice 2007 a  diminué de 30 milliards de yuans par rapport à 2006 et qu'une  diminution supplémentaire de 45 milliards de yuans a été réalisée  au cours de l'exercice, on a maintenu le déficit du budget central à 200 milliards de yuans, permettant ainsi de réduire à 0,8% sa  part dans le PIB. Une enveloppe de 134,4 milliards de yuans a été  affectée par le gouvernement central à l'aménagement de nouvelles  régions rurales socialistes, au développement des secteurs sociaux, à la protection de l'environnement et à la mise en valeur de l' Ouest. Cela a pu être intégralement réalisé d'une manière  planifiée en accordant priorité aux projets d'importance majeure.  

     Appliquer des mesures financières et fiscales destinées à  atténuer la fluidité économique excessive. Conformément à la  Décision du Comité permanent de l'Assemblée Populaire Nationale d' autoriser le ministère des Finances à émettre des emprunts publics spécifiques destinés à l'achat de devises et de réajuster la  limite du solde des emprunts publics à la fin de l'année 2007, le ministère des Finances a émis 1 550 milliards de yuans d'emprunts  publics spécifiques pour l'achat de 200 milliards de dollars  américains, cela de manière à réduire les dépenses en devises et à faciliter les opérations de la politique monétaire. Le taux d' impôt sur l'intérêt du dépôt bancaire est passé de 20% à 5%, ce  qui a permis d'augmenter le profit des dépôts bancaires  individuels et de réduire les retentissements négatifs de la  hausse des prix sur celui-ci. 

     Réajuster et perfectionner les mesures financières et  fiscales destinées à promouvoir l'équilibre de la balance des  paiements. On a supprimé la détaxe à l'exportation concernant 553  produits à base de ressources naturelles ou dont la fabrication a  entraîné une haute consommation d'énergie et de fortes pollutions, et on a réduit la détaxe à l'exportation concernant 2 268  marchandises susceptibles d'entraîner des conflits commerciaux.  Dans le même temps, on a procédé à une réduction des droits de  douane à l'importation de 511 produits à base de ressources  énergétiques et on a augmenté les droits de douane à l'exportation en ce qui concerne 222 produits à haute consommation d'énergie, à  forte pollution ou à base de ressources naturelles. En outre, on a réajusté le nombre des marchandises dont le commerce en sous- traitance est interdit ou restreint par l'Etat. On a appliqué des  tarifs préférentiels à l'importation sur certains produits à base  de ressources naturelles et sur les équipements techniques  importants. On a également adopté des mesures de subvention aux  produits et aux techniques dont les importations sont encouragées  par l'Etat. On a accordé un soutien total aux entreprises dans l' application de la stratégie recommandant de "sortir des frontières" . 

     Renforcer les mesures financières et fiscales destinées à  soutenir l'économie d'énergie et à réduire les émissions de  matières polluantes. Les finances centrales ont affecté une somme  de 23,5 milliards de yuans et les instances locales ont augmenté  aussi leur investissements pour soutenir les dix ouvrages  prioritaires conformes aux normes requises en matière d'économie d' énergie, la construction des réseaux de canalisations destinés à  compléter les installations de traitement des eaux usées dans les  agglomérations urbaines des régions du Centre et de l'Ouest, la  dépollution des "trois fleuves" (le Huaihe, le Haihe et le Liaohe), des "trois lacs" (le Taihu, le Chaohu et le Dianchi) ainsi que  celle du bassin du Songhuajiang, et l'élimination de capacités de  production excédentaires. On a mis au point des politiques visant  à imposer aux administrations publiques d'acheter des produits à  faible consommation d'énergie et, à cet effet, le nombre de  produits à label "vert" qui sont prioritaires dans les achats  publics est passé de 856 à 2 823. On a appliqué des politiques  fiscales de faveur en vue d'encourager l'exploitation et l' utilisation du méthane des mines de houille et l'irrigation à  faible consommation d'eau. On a réajusté les critères de redevance pour utilisation des ressources concernant certains produits  minéraux, de manière à promouvoir une exploitation et une  utilisation plus rationnelles des ressources naturelles. En outre, la protection de l'environnement et l'économie d'énergie ont été  inscrites au registre d'application des faveurs fiscales dans la  nouvelle Loi sur l'impôt sur le revenu des entreprises. Par  ailleurs, on a poursuivi régulièrement la réforme du système d' usage payant des ressources minières et on a appliqué  intégralement des politiques en faveur du développement des  énergies renouvelables et des nouvelles sources d'énergie. Enfin,  on a innové dans les mécanismes de travail pour faire face aux  changements climatiques. 

     Accorder un soutien énergique au développement scientifique  et technologique ainsi qu'à l'innovation. On a accru les  allocations au fonds d'Etat pour les sciences naturelles et au  programme national de soutien au développement scientifique et  technologique. On a renforcé les aides aux instituts de recherches d'intérêt public et aux projets de recherches d'intérêt public  entrepris dans de différents secteurs. On a également poussé la  mise en place d'un système de technologies modernes concernant l' agriculture, l'établissement d'un ensemble d'infrastructures  favorables au développement scientifique et technique, ainsi que  la mise en service de laboratoires d'Etat et de laboratoires d' Etat spécifiques dits prioritaires. En même temps, on a accentué  la réforme du système de gestion au sein des instituts de  recherche. En plus de l'encouragement accordé aux petites et  moyennes entreprises techniques pour leurs innovations, on a mené  des expériences pilotes de placements à risques pour la création d' entreprises. Par ailleurs, on a élaboré et fait appliquer des  politiques fiscales en faveur du progrès scientifique et  technologique. Il s'agit essentiellement de la mise en place de  technopôles universitaires d'Etat et de la création de pépinières  d'entreprises hi-tech.  

     3) On a multiplié les efforts dans l'édification de  nouvelles ruralités socialistes.

    Augmenter dans de fortes  proportions les subventions à l'agriculture. Les finances  centrales ont alloué respectivement 27,6 milliards de yuans à  titre de subventions pour l'acquisition par les paysans de moyens  de production agricole (+130%), 2 milliards de yuans pour l'achat  de matériel agricole (+233,3%) et 6,66 milliards de yuans d'aide  aux cultivateurs de variétés de haute qualité (+60,5%). Elles ont  aussi alloué, dans l'ensemble du pays, 15,1 milliards de yuans  sous forme de subventions directes aux cultivateurs de céréales.  Les subventions reçues par chacune des 13 provinces ou régions  productrices principales de céréales représentent plus de la  moitié du montant total de leur fonds de sécurité céréalière.  Conformément à la politique concernant les prix d'achat minimums  des céréales, on a procédé à l'acquisition de 28,95 millions de  tonnes de blé. En outre, les finances centrales ont affecté 10,53  milliards de yuans pour soutenir l'élevage des porcs, la  production du lait et la culture des oléagineux, afin que l' approvisionnement en produits de ce type puisse être assuré sur le marché. Dans 6 provinces ou régions, on a mené des expériences  pilotes ayant trait aux subventions aux frais d'assurance versés  par les cultivateurs pour leurs cultures les plus importantes  telles le riz et le blé. Enfin, on a assuré le financement des  stages de formation professionnelle destinés à faciliter le  déplacement de 3,5 millions de travailleurs ruraux excédentaires  vers les villes, et on a organisé dans 20 000 villages un nouveau  type de formation scientifique et technologique destinée aux  paysans.  

     Améliorer les conditions de vie et de production des paysans. Les finances centrales ont consacré 19,46 milliards de yuans à la  construction des "six catégories d'ouvrages de taille réduite ou  moyenne" (systèmes d'irrigation à faible consommation d'eau,  installations d'approvisionnement en eau potable pour les hommes  et les bêtes, routes vicinales, équipements de production de  méthane, stations hydro-électriques et clôtures des pâturages).  Elles ont également alloué 4,2 milliards de yuans pour la  construction de petits ouvrages d'irrigation et la consolidation  de barrages endommagés ou présentant des risques. Afin de  poursuivre le développement polyvalent de l'agriculture, une  enveloppe de 11,57 milliards de yuans a été destinée non seulement à réaménager les terres à bas rendement et à construire des terres répondant à des critères élevés (23,6 millions de mu au total), ce qui a permis d'augmenter la capacité de production céréalière de 3 millions de tonnes, mais aussi à financer 1 457 projets dans le  cadre de l'industrialisation de l'agriculture. En outre, le Trésor a débloqué 17,2 milliards de yuans provenant des droits d' occupation de terrains pour les nouveaux projets de construction,  somme destinée à assurer l'aménagement et la protection de champs  de culture de base, la préparation du sol et l'exploitation de  terres arables. Enfin, les dépenses provenant des finances  centrales et consacrées au développement des organisations  paysannes de coopération spécialisée et à la vulgarisation des  sciences et des technologies agricoles se sont chiffrées à 1  milliard de yuans, tandis que celles consacrées à la mise en place d'un système rural de commerce et de marché ont atteint 1,29  milliard de yuans.  

     Redoubler d'efforts dans la lutte contre les calamités  naturelles et la pauvreté. Face aux calamités naturelles qui ont  causé d'importants dégâts en 2007, les finances centrales sont  intervenues et ont débloqué en temps utile 13,3 milliards de yuans pour lutter contre ces catastrophes et porter secours aux  sinistrés. Les finances locales y ont également apporté une  efficace contribution. Par ailleurs, le Trésor a affecté 14,4  milliards de yuans à la lutte contre la pauvreté, en accordant une priorité aux régions les plus défavorisées dans le Centre et l' Ouest. En même temps, on a innové dans les mécanismes de travail,  afin d'augmenter l'efficacité dans ce domaine.  

     Contribuer au progrès des uvres sociales dans les  régions rurales. Les finances publiques se sont efforcées de  soutenir l'enseignement obligatoire, la mise en place de la  nouvelle mutuelle médicale et le développement d'autres uvres  sociales dans les campagnes. On a continué à récompenser certaines familles rurales ayant pratiqué le contrôle des naissances et à  aider les familles pauvres de l'Ouest acceptant de réduire  volontairement leur nombre d'enfants. On a également lancé des  expériences visant à accorder des subventions aux familles qui ont perdu leur enfant unique ou qui ont un enfant unique handicapé.  Globalement, les dépenses centrales consacrées à l'agriculture,  aux régions rurales et aux paysans ont atteint 431,8 milliards de  yuans, soit un accroissement de 80,1 milliards de yuans ou de 23%  par rapport à l'année précédente. (Il est à noter que les dépenses centrales consacrées à l'agriculture, aux régions rurales et aux  paysans ne constituent pas un poste budgétaire indépendant. C'est  pour faciliter l'examen de ce rapport que l'on détaille toutes les dépenses agricoles dans ce chapitre. Il existe ainsi des  recoupements évidents entre ce domaine et d'autres qui font suite  tels l'éducation et les soins médicaux.)

 

(1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)

 (7) (8) (9) (10) (11) (12)

  Liens connexes