2) Le rôle de contrôle
macroéconomique exercé par les finances publiques n'a cessé de se
renforcer.
Face aux problèmes majeurs dans le fonctionnement
économique, en mettant scrupuleusement en application des mesures destinées
à renforcer le soutien à l'agriculture, aux régions rurales et aux
paysans mais aussi à augmenter les transferts de paiements, on a
affiné la politique budgétaire de prudence et on l'a appliquée en
coordination avec d'autres politiques, de manière à réaliser un
développement sain et rapide de l'économie nationale.
Diminuer dans de fortes proportions le déficit
budgétaire, optimiser la structure d'investissements du gouvernement
central. Du fait que le déficit budgétaire prévu pour l'exercice 2007 a
diminué de 30 milliards de yuans par rapport à 2006 et qu'une
diminution supplémentaire de 45 milliards de yuans a été réalisée au
cours de l'exercice, on a maintenu le déficit du budget central à 200
milliards de yuans, permettant ainsi de réduire à 0,8% sa part dans le
PIB. Une enveloppe de 134,4 milliards de yuans a été affectée par le
gouvernement central à l'aménagement de nouvelles régions rurales
socialistes, au développement des secteurs sociaux, à la protection de
l'environnement et à la mise en valeur de l' Ouest. Cela a pu être
intégralement réalisé d'une manière planifiée en accordant priorité aux
projets d'importance majeure.
Appliquer des mesures financières et fiscales
destinées à atténuer la fluidité économique excessive. Conformément à la
Décision du Comité permanent de l'Assemblée Populaire Nationale
d' autoriser le ministère des Finances à émettre des emprunts
publics spécifiques destinés à l'achat de devises et de réajuster la
limite du solde des emprunts publics à la fin de l'année 2007,
le ministère des Finances a émis 1 550 milliards de yuans d'emprunts
publics spécifiques pour l'achat de 200 milliards de dollars
américains, cela de manière à réduire les dépenses en devises et
à faciliter les opérations de la politique monétaire. Le taux d' impôt
sur l'intérêt du dépôt bancaire est passé de 20% à 5%, ce qui a permis
d'augmenter le profit des dépôts bancaires individuels et de réduire les
retentissements négatifs de la hausse des prix sur celui-ci.
Réajuster et perfectionner les mesures financières
et fiscales destinées à promouvoir l'équilibre de la balance des
paiements. On a supprimé la détaxe à l'exportation concernant 553
produits à base de ressources naturelles ou dont la fabrication a
entraîné une haute consommation d'énergie et de fortes pollutions, et
on a réduit la détaxe à l'exportation concernant 2 268 marchandises
susceptibles d'entraîner des conflits commerciaux. Dans le même temps, on
a procédé à une réduction des droits de douane à l'importation de 511
produits à base de ressources énergétiques et on a augmenté les droits de
douane à l'exportation en ce qui concerne 222 produits à haute consommation
d'énergie, à forte pollution ou à base de ressources naturelles. En outre,
on a réajusté le nombre des marchandises dont le commerce en
sous- traitance est interdit ou restreint par l'Etat. On a appliqué des
tarifs préférentiels à l'importation sur certains produits à base de
ressources naturelles et sur les équipements techniques importants. On a
également adopté des mesures de subvention aux produits et aux techniques
dont les importations sont encouragées par l'Etat. On a accordé un soutien
total aux entreprises dans l' application de la stratégie recommandant de
"sortir des frontières" .
Renforcer les mesures financières et fiscales
destinées à soutenir l'économie d'énergie et à réduire les émissions de
matières polluantes. Les finances centrales ont affecté une somme de
23,5 milliards de yuans et les instances locales ont augmenté aussi leur
investissements pour soutenir les dix ouvrages prioritaires conformes aux
normes requises en matière d'économie d' énergie, la construction des
réseaux de canalisations destinés à compléter les installations de
traitement des eaux usées dans les agglomérations urbaines des régions du
Centre et de l'Ouest, la dépollution des "trois fleuves" (le Huaihe, le
Haihe et le Liaohe), des "trois lacs" (le Taihu, le Chaohu et le Dianchi)
ainsi que celle du bassin du Songhuajiang, et l'élimination de capacités
de production excédentaires. On a mis au point des politiques visant
à imposer aux administrations publiques d'acheter des produits à
faible consommation d'énergie et, à cet effet, le nombre de produits
à label "vert" qui sont prioritaires dans les achats publics est passé de
856 à 2 823. On a appliqué des politiques fiscales de faveur en vue
d'encourager l'exploitation et l' utilisation du méthane des mines de
houille et l'irrigation à faible consommation d'eau. On a réajusté les
critères de redevance pour utilisation des ressources concernant certains
produits minéraux, de manière à promouvoir une exploitation et une
utilisation plus rationnelles des ressources naturelles. En outre, la
protection de l'environnement et l'économie d'énergie ont été inscrites au
registre d'application des faveurs fiscales dans la nouvelle Loi sur
l'impôt sur le revenu des entreprises. Par ailleurs, on a poursuivi
régulièrement la réforme du système d' usage payant des ressources minières
et on a appliqué intégralement des politiques en faveur du développement
des énergies renouvelables et des nouvelles sources d'énergie. Enfin,
on a innové dans les mécanismes de travail pour faire face aux
changements climatiques.
Accorder un soutien énergique au développement
scientifique et technologique ainsi qu'à l'innovation. On a accru les
allocations au fonds d'Etat pour les sciences naturelles et au
programme national de soutien au développement scientifique et
technologique. On a renforcé les aides aux instituts de
recherches d'intérêt public et aux projets de recherches d'intérêt public
entrepris dans de différents secteurs. On a également poussé la mise
en place d'un système de technologies modernes concernant l' agriculture,
l'établissement d'un ensemble d'infrastructures favorables au
développement scientifique et technique, ainsi que la mise en service de
laboratoires d'Etat et de laboratoires d' Etat spécifiques dits
prioritaires. En même temps, on a accentué la réforme du système de
gestion au sein des instituts de recherche. En plus de l'encouragement
accordé aux petites et moyennes entreprises techniques pour leurs
innovations, on a mené des expériences pilotes de placements à risques
pour la création d' entreprises. Par ailleurs, on a élaboré et fait
appliquer des politiques fiscales en faveur du progrès scientifique et
technologique. Il s'agit essentiellement de la mise en place de
technopôles universitaires d'Etat et de la création de pépinières
d'entreprises hi-tech.
3) On a multiplié les efforts dans l'édification de
nouvelles ruralités socialistes.
Augmenter dans de fortes proportions les subventions
à l'agriculture. Les finances centrales ont alloué respectivement 27,6
milliards de yuans à titre de subventions pour l'acquisition par les
paysans de moyens de production agricole (+130%), 2 milliards de yuans
pour l'achat de matériel agricole (+233,3%) et 6,66 milliards de yuans
d'aide aux cultivateurs de variétés de haute qualité (+60,5%). Elles ont
aussi alloué, dans l'ensemble du pays, 15,1 milliards de yuans sous
forme de subventions directes aux cultivateurs de céréales. Les
subventions reçues par chacune des 13 provinces ou régions productrices
principales de céréales représentent plus de la moitié du montant total de
leur fonds de sécurité céréalière. Conformément à la politique concernant
les prix d'achat minimums des céréales, on a procédé à l'acquisition de
28,95 millions de tonnes de blé. En outre, les finances centrales ont
affecté 10,53 milliards de yuans pour soutenir l'élevage des porcs, la
production du lait et la culture des oléagineux, afin que
l' approvisionnement en produits de ce type puisse être assuré sur
le marché. Dans 6 provinces ou régions, on a mené des expériences
pilotes ayant trait aux subventions aux frais d'assurance versés par
les cultivateurs pour leurs cultures les plus importantes telles le riz et
le blé. Enfin, on a assuré le financement des stages de formation
professionnelle destinés à faciliter le déplacement de 3,5 millions de
travailleurs ruraux excédentaires vers les villes, et on a organisé dans
20 000 villages un nouveau type de formation scientifique et technologique
destinée aux paysans.
Améliorer les conditions de vie et de production des
paysans. Les finances centrales ont consacré 19,46 milliards de yuans à la
construction des "six catégories d'ouvrages de taille réduite ou
moyenne" (systèmes d'irrigation à faible consommation d'eau,
installations d'approvisionnement en eau potable pour les hommes et
les bêtes, routes vicinales, équipements de production de méthane,
stations hydro-électriques et clôtures des pâturages). Elles ont également
alloué 4,2 milliards de yuans pour la construction de petits ouvrages
d'irrigation et la consolidation de barrages endommagés ou présentant des
risques. Afin de poursuivre le développement polyvalent de l'agriculture,
une enveloppe de 11,57 milliards de yuans a été destinée non
seulement à réaménager les terres à bas rendement et à construire des
terres répondant à des critères élevés (23,6 millions de mu au total),
ce qui a permis d'augmenter la capacité de production céréalière de
3 millions de tonnes, mais aussi à financer 1 457 projets dans le
cadre de l'industrialisation de l'agriculture. En outre, le Trésor a
débloqué 17,2 milliards de yuans provenant des droits d' occupation de
terrains pour les nouveaux projets de construction, somme destinée à
assurer l'aménagement et la protection de champs de culture de base, la
préparation du sol et l'exploitation de terres arables. Enfin, les
dépenses provenant des finances centrales et consacrées au développement
des organisations paysannes de coopération spécialisée et à la
vulgarisation des sciences et des technologies agricoles se sont chiffrées
à 1 milliard de yuans, tandis que celles consacrées à la mise en
place d'un système rural de commerce et de marché ont atteint 1,29
milliard de yuans.
Redoubler d'efforts dans la lutte contre les
calamités naturelles et la pauvreté. Face aux calamités naturelles qui ont
causé d'importants dégâts en 2007, les finances centrales sont
intervenues et ont débloqué en temps utile 13,3 milliards de
yuans pour lutter contre ces catastrophes et porter secours aux
sinistrés. Les finances locales y ont également apporté une efficace
contribution. Par ailleurs, le Trésor a affecté 14,4 milliards de yuans à
la lutte contre la pauvreté, en accordant une priorité aux régions les plus
défavorisées dans le Centre et l' Ouest. En même temps, on a innové dans
les mécanismes de travail, afin d'augmenter l'efficacité dans ce domaine.
Contribuer au progrès des uvres sociales dans les
régions rurales. Les finances publiques se sont efforcées de
soutenir l'enseignement obligatoire, la mise en place de la nouvelle
mutuelle médicale et le développement d'autres uvres sociales dans les
campagnes. On a continué à récompenser certaines familles rurales ayant
pratiqué le contrôle des naissances et à aider les familles pauvres de
l'Ouest acceptant de réduire volontairement leur nombre d'enfants. On a
également lancé des expériences visant à accorder des subventions aux
familles qui ont perdu leur enfant unique ou qui ont un enfant unique
handicapé. Globalement, les dépenses centrales consacrées à l'agriculture,
aux régions rurales et aux paysans ont atteint 431,8 milliards de
yuans, soit un accroissement de 80,1 milliards de yuans ou de 23%
par rapport à l'année précédente. (Il est à noter que les
dépenses centrales consacrées à l'agriculture, aux régions rurales et aux
paysans ne constituent pas un poste budgétaire indépendant. C'est
pour faciliter l'examen de ce rapport que l'on détaille toutes
les dépenses agricoles dans ce chapitre. Il existe ainsi des
recoupements évidents entre ce domaine et d'autres qui font suite
tels l'éducation et les soins médicaux.)
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