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Texte intégral: Rapport sur l'exercice budgétaire 2007 et sur les  projets de budget des instances centrales et locales pour 2008 (2)
  2008-03-20 14:44:01  

     Voici un résumé succinct de l'exercice budgétaire et du  fonctionnement des finances en 2007 : 

     1) Les recettes budgétaires d'Etat ont augmenté d'une  façon rapide. 

     En 2007, l'économie nationale a continué à se développer  d' une façon stable et rapide. Sur cette base, les administrations  financières, fiscales et douanières ont fait progresser la gestion des impôts conformément à la loi et elles ont appliqué activement  une gestion scientifique et minutieuse, de manière à améliorer la  qualité et l'efficacité dans la perception des impôts et à  réglementer la gestion des revenus non fiscaux. De ce fait, les  recettes budgétaires d'Etat ont continué à bénéficier d'une  croissance rapide au cours de toute l'année écoulée et les sources des recettes budgétaires de l'Etat sont les suivantes : TVA  intérieure : 1 547,011 milliards de yuans (+21% en un an et 108,5% du montant prévu) ; impôt sur la consommation intérieure : 220,69  milliards de yuans (+17% et 107,4% du montant prévu) ; TVA et  impôt sur la consommation pour les marchandises importées : 615, 221 milliards de yuans (+24% et 109,3% du montant prévu) ;  restitution de la TVA et de l'impôt sur la consommation pour les  marchandises exportées : 563,5 milliards de yuans (+15,5% et 115,5% du montant prévu ; réduction des recettes par compensation en  comptabilité) ; impôt sur le chiffre d'affaires : 658,199  milliards de yuans (+28,3% et 113,6% du montant prévu) ; impôt sur le revenu des entreprises : 876,947 milliards de yuans (+37,9% et  120,2% du montant prévu) ; impôt sur le revenu des personnes  physiques : 318,554 milliards de yuans (+29,8% et 110,8% du  montant prévu) ; impôt du timbre : 226,176 milliards de yuans (+ 500,5% et 545% du montant prévu) ; droits de douane : 143,254  milliards de yuans, (+25,5% et 114,6% du montant prévu) ; revenus  non fiscaux : 569,104 milliards de yuans (+22,8% et 111,2% du  montant prévu).  

     Il n'est pas inutile de souligner que l'augmentation  rapide des recettes budgétaires est due non seulement à une  situation satisfaisante de l'économie nationale marquée par un  développement rapide et régulier, l'optimisation de sa structure  et l'amélioration de sa rentabilité ainsi qu'au renforcement de la gestion fiscale, mais aussi à des facteurs exceptionnels qui sont  les suivants : Primo, grâce à l'essor du marché des valeurs et à  l' augmentation du taux d'impôt qui s'y applique, l'impôt du  timbre sur les opérations boursières a augmenté de 182,585  milliards de yuans. Secundo, le réajustement de la politique  concernant la détaxe à l'exportation a permis à celle-ci  d'enregistrer une réduction de 40 milliards de yuans, chiffre qui  est à l'origine d' une augmentation des recettes budgétaires.  Tertio, les entreprises de transport ferroviaire ont versé au  Trésor public une somme de 19,6 milliards de yuans provenant de la vente des biens publics, somme inscrite dans la rubrique des  recettes exceptionnelles. Quarto, la taxe spécifique sur les  profits pétroliers perçue en 2007 s'est élevée à 50,14 milliards  de yuans, soit une augmentation de 12,937 milliards. (Le  prélèvement de cette taxe en 2006 n'a été effectué que sur deux  trimestres.)  

     Les recettes budgétaires ont dépassé de 723,9 milliards de  yuans les prévisions du budget. Sur ce montant, 416,8 milliards de yuans ont été réalisés par les finances centrales. Cela peut s'  expliquer par les raisons suivantes : d'abord, le taux d'  augmentation réel de l'économie nationale s'est révélé supérieur à ce qui était prévu, notamment dans les domaines qui concernent  directement les recettes fiscales : la valeur ajoutée des  industries et du commerce, les investissements des immobilisations, le volume global de l'import-export, le montant total des ventes  au détail des articles de consommation courante et les bénéfices  réalisés par les entreprises. Les augmentations enregistrées dans  ces domaines ont dépassé largement les objectifs prévus, de sorte  que les rentrées fiscales correspondantes se sont aussi révélées  supérieures aux chiffres prévus. Par la suite, au cours de l'  exercice budgétaire 2007, une série de nouvelles politiques ont  été adoptées par l'Etat en vue de renforcer et d'améliorer le  contrôle macroéconomique, comme le réajustement de l'impôt du  timbre sur les opérations boursières et la politique de détaxe à  l' exportation, ce qui a entraîné également une augmentation des  recettes budgétaires. Enfin, une perception et une gestion plus  efficaces des impôts ont permis d'augmenter notablement les  recettes fiscales. Les finances centrales observent  scrupuleusement la Loi sur le budget de la République populaire  de Chine, la Loi sur la surveillance exercée par les comités  permanents des assemblées populaires à tous les échelons de la  République populaire de Chine et la Décision du Comité permanent de l'Assemblée Populaire Nationale pour le renforcement de l'  examen et du contrôle portant sur l'exécution du budget. Elles  ont aussi suivi les décisions et résolutions concernant les  finances et adoptées lors de la cinquième session de la Xe  Assemblée Populaire Nationale tout en étudiant et adoptant des  propositions du Groupe d'inspection de l'exécution de la loi  relevant du Comité permanent de l'Assemblée Populaire Nationale,  et des propositions de commissions compétentes de l'Assemblée  Populaire Nationale et de députés à l'Assemblée. C'est ainsi qu'  elles ont pu, après avoir augmenté une partie des dépenses  nécessaires conformément aux lois concernées, utiliser l'excédent  des recettes principalement pour le bien-être du peuple et pour la construction institutionnelle. D'abord, conformément aux  règlements et aux régimes financiers en vigueur, 101,4 milliards  de yuans ont été alloués pour augmenter les dépenses suivantes :  66,7 milliards de yuans ont été destinés à l'accroissement des  transferts de paiements aux finances locales et à celui de la  restitution fiscale ; 11,7 milliards de yuans provenant des  recettes excédentaires de la taxe sur l'achat de véhicules ont été consacrés à la rénovation de ponts et de routes présentant des  risques ; 19,6 milliards de yuans provenant de la vente des actifs publics par les entreprises de transport ferroviaire ont été  utilisés pour la construction de chemins de fer ; 2,9 milliards de yuans ont été affectés à titre supplémentaire au développement  scientifique et technologique. Ensuite, 143,7 milliards de yuans  ont été consacrés à l'amélioration du bien-être du peuple et au  renforcement des maillons faibles. Ces dépenses sont ventilées  plus concrètement comme suit: 16,1 milliards de yuans ont été  affectés au développement de l'agriculture, de la sylviculture et  de l'hydraulique, 21 milliards de yuans à l'éducation, 34,4  milliards de yuans à la protection sociale et à l'emploi, 31,3  milliards de yuans aux soins médicaux et à la santé publique, 19,6 milliards de yuans à la protection de l'environnement, 4,8  milliards de yuans à la subvention aux HLM, 13,3 milliards de  yuans à la sécurité publique et aux services publics et 1,1  milliard de yuans au développement de la culture. Enfin, 171,7  milliards de yuans ont été affectés à des mesures visant à rendre  le fonctionnement des finances et de l'économie plus stable et  plus durable. Parmi ces dépenses, 45 milliards de yuans ont été  consacrés à la réduction du déficit budgétaire, 23,5 milliards de  yuans à la liquidation des comptes à découvert accumulés pour  raison de politique céréalière, 103,2 milliards de yuans à l'  accroissement de fonds de stabilisation et de régulation du budget central. En ce qui concerne l'utilisation des excédents de  recettes réalisées par les finances centrales en 2007, le Conseil  des Affaires d'Etat en a rendu compte au Comité permanent de la Xe Assemblée Populaire Nationale. 

 

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