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Voici un résumé succinct de l'exercice budgétaire et du fonctionnement des
finances en 2007 :
1) Les recettes budgétaires d'Etat ont augmenté
d'une façon rapide.
En 2007, l'économie nationale a continué à se
développer d' une façon stable et rapide. Sur cette base, les
administrations financières, fiscales et douanières ont fait
progresser la gestion des impôts conformément à la loi et elles ont
appliqué activement une gestion scientifique et minutieuse, de manière à
améliorer la qualité et l'efficacité dans la perception des impôts et à
réglementer la gestion des revenus non fiscaux. De ce fait, les
recettes budgétaires d'Etat ont continué à bénéficier d'une
croissance rapide au cours de toute l'année écoulée et les
sources des recettes budgétaires de l'Etat sont les suivantes : TVA
intérieure : 1 547,011 milliards de yuans (+21% en un an et 108,5% du
montant prévu) ; impôt sur la consommation intérieure : 220,69 milliards
de yuans (+17% et 107,4% du montant prévu) ; TVA et impôt sur la
consommation pour les marchandises importées : 615, 221 milliards de yuans
(+24% et 109,3% du montant prévu) ; restitution de la TVA et de l'impôt
sur la consommation pour les marchandises exportées : 563,5 milliards de
yuans (+15,5% et 115,5% du montant prévu ; réduction des recettes par
compensation en comptabilité) ; impôt sur le chiffre d'affaires : 658,199
milliards de yuans (+28,3% et 113,6% du montant prévu) ; impôt sur le
revenu des entreprises : 876,947 milliards de yuans (+37,9% et 120,2% du
montant prévu) ; impôt sur le revenu des personnes physiques : 318,554
milliards de yuans (+29,8% et 110,8% du montant prévu) ; impôt du timbre :
226,176 milliards de yuans (+ 500,5% et 545% du montant prévu) ; droits de
douane : 143,254 milliards de yuans, (+25,5% et 114,6% du montant prévu) ;
revenus non fiscaux : 569,104 milliards de yuans (+22,8% et 111,2% du
montant prévu).
Il n'est pas inutile de souligner que l'augmentation
rapide des recettes budgétaires est due non seulement à une
situation satisfaisante de l'économie nationale marquée par un
développement rapide et régulier, l'optimisation de sa structure et
l'amélioration de sa rentabilité ainsi qu'au renforcement de la gestion
fiscale, mais aussi à des facteurs exceptionnels qui sont les suivants :
Primo, grâce à l'essor du marché des valeurs et à l' augmentation du taux
d'impôt qui s'y applique, l'impôt du timbre sur les opérations boursières
a augmenté de 182,585 milliards de yuans. Secundo, le réajustement de la
politique concernant la détaxe à l'exportation a permis à celle-ci
d'enregistrer une réduction de 40 milliards de yuans, chiffre qui
est à l'origine d' une augmentation des recettes budgétaires.
Tertio, les entreprises de transport ferroviaire ont versé au Trésor
public une somme de 19,6 milliards de yuans provenant de la vente des biens
publics, somme inscrite dans la rubrique des recettes exceptionnelles.
Quarto, la taxe spécifique sur les profits pétroliers perçue en 2007 s'est
élevée à 50,14 milliards de yuans, soit une augmentation de 12,937
milliards. (Le prélèvement de cette taxe en 2006 n'a été effectué que sur
deux trimestres.)
Les recettes budgétaires ont
dépassé de 723,9 milliards de yuans les prévisions du budget. Sur ce
montant, 416,8 milliards de yuans ont été réalisés par les finances
centrales. Cela peut s' expliquer par les raisons suivantes : d'abord, le
taux d' augmentation réel de l'économie nationale s'est révélé supérieur
à ce qui était prévu, notamment dans les domaines qui concernent
directement les recettes fiscales : la valeur ajoutée des industries
et du commerce, les investissements des immobilisations, le volume global
de l'import-export, le montant total des ventes au détail des articles de
consommation courante et les bénéfices réalisés par les entreprises. Les
augmentations enregistrées dans ces domaines ont dépassé largement les
objectifs prévus, de sorte que les rentrées fiscales correspondantes se
sont aussi révélées supérieures aux chiffres prévus. Par la suite, au
cours de l' exercice budgétaire 2007, une série de nouvelles politiques
ont été adoptées par l'Etat en vue de renforcer et d'améliorer le
contrôle macroéconomique, comme le réajustement de l'impôt du timbre
sur les opérations boursières et la politique de détaxe à l' exportation,
ce qui a entraîné également une augmentation des recettes budgétaires.
Enfin, une perception et une gestion plus efficaces des impôts ont permis
d'augmenter notablement les recettes fiscales. Les finances centrales
observent scrupuleusement la Loi sur le budget de la République populaire
de Chine, la Loi sur la surveillance exercée par les comités
permanents des assemblées populaires à tous les échelons de la
République populaire de Chine et la Décision du Comité permanent de
l'Assemblée Populaire Nationale pour le renforcement de l' examen et du
contrôle portant sur l'exécution du budget. Elles ont aussi suivi les
décisions et résolutions concernant les finances et adoptées lors de la
cinquième session de la Xe Assemblée Populaire Nationale tout en étudiant
et adoptant des propositions du Groupe d'inspection de l'exécution de la
loi relevant du Comité permanent de l'Assemblée Populaire Nationale,
et des propositions de commissions compétentes de l'Assemblée
Populaire Nationale et de députés à l'Assemblée. C'est ainsi qu'
elles ont pu, après avoir augmenté une partie des dépenses
nécessaires conformément aux lois concernées, utiliser l'excédent
des recettes principalement pour le bien-être du peuple et pour
la construction institutionnelle. D'abord, conformément aux
règlements et aux régimes financiers en vigueur, 101,4 milliards de
yuans ont été alloués pour augmenter les dépenses suivantes : 66,7
milliards de yuans ont été destinés à l'accroissement des transferts de
paiements aux finances locales et à celui de la restitution fiscale ; 11,7
milliards de yuans provenant des recettes excédentaires de la taxe sur
l'achat de véhicules ont été consacrés à la rénovation de ponts et de
routes présentant des risques ; 19,6 milliards de yuans provenant de la
vente des actifs publics par les entreprises de transport ferroviaire ont
été utilisés pour la construction de chemins de fer ; 2,9 milliards
de yuans ont été affectés à titre supplémentaire au développement
scientifique et technologique. Ensuite, 143,7 milliards de yuans ont
été consacrés à l'amélioration du bien-être du peuple et au renforcement
des maillons faibles. Ces dépenses sont ventilées plus concrètement comme
suit: 16,1 milliards de yuans ont été affectés au développement de
l'agriculture, de la sylviculture et de l'hydraulique, 21 milliards de
yuans à l'éducation, 34,4 milliards de yuans à la protection sociale et à
l'emploi, 31,3 milliards de yuans aux soins médicaux et à la santé
publique, 19,6 milliards de yuans à la protection de l'environnement, 4,8
milliards de yuans à la subvention aux HLM, 13,3 milliards de yuans
à la sécurité publique et aux services publics et 1,1 milliard de yuans au
développement de la culture. Enfin, 171,7 milliards de yuans ont été
affectés à des mesures visant à rendre le fonctionnement des finances et
de l'économie plus stable et plus durable. Parmi ces dépenses, 45
milliards de yuans ont été consacrés à la réduction du déficit budgétaire,
23,5 milliards de yuans à la liquidation des comptes à découvert accumulés
pour raison de politique céréalière, 103,2 milliards de yuans à l'
accroissement de fonds de stabilisation et de régulation du
budget central. En ce qui concerne l'utilisation des excédents de
recettes réalisées par les finances centrales en 2007, le Conseil
des Affaires d'Etat en a rendu compte au Comité permanent de la
Xe Assemblée Populaire Nationale.
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